Panorama des textes du mois de septembre 2016

Accords interprofessionnels

Équipement de protection individuelle

Prestations de service

Appellation d’origine

Étiquetage – Marquage

Produits de la pêche

Articles de puériculture

Fertilisants

Produits phytosanitaires – Pesticides

Attributions ministérielles

Fruits et légumes

Produits vétérinaires

Auxiliaires technologiques

Huile d’olive (AOC)

Sécurité des produits et des équipements

Certification des produits alimentaires

Hygiène alimentaire

Signes de qualité

Cidre

Indice des prix à la consommation

Spiritueux

Codes

Information du consommateur

Substances dangereuses

Commissions – conseils – comités

Instruments de mesure

Usure

Compléments alimentaires

Labels

Véhicules automobiles – Accessoires

Concours

Laits et produits laitiers

Viandes

Corps gras alimentaire

Matériel électrique

Vins

Défense des consommateurs

Normes

Vins à AOC

Douanes

OGM

Vins de pays (IGP)

Droit – Droits des citoyens

Police sanitaire

Volaille

Électricité

Politique agricole commune

 

 

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 16 septembre 2016relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (J.O. du 21-09-2016)

Arrêté du 29 août 2016portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) . (J.O. du 09-09-2016)

Arrêté du 5 septembre 2016relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB). (J.O. du 09-09-2016)

Arrêté du 25 août 2016portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage. (J.O. du 03-09-2016)

Arrêté du 1er septembre 2016portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 03-09-2016)

Arrêté du 8 août 2016relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 9 août 2016relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA). (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 9 août 2016relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 10 août 2016relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) . (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 16 août 2016portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 01-09-2016)

Appellation d’origine

Arrêté du 14 septembre 2016relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ». (J.O. du 22-09-2016)

Articles de puériculture

Règlement no 44 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
(CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»)
. (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Attributions ministérielles

Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances. (J.O. du 09-09-2016)

Auxiliaires technologiques

Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie. (J.O. du 28-09-2016)

Certification des produits alimentaires

Arrêté du 26 août 2016portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. (J.O. du 08-09-2016)

Cidre

Arrêté du 10 août 2016relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) . (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 17 août 2016relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Codes

Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice (modifie le Code Général des Collectivités Territoriales). (J.O. du 28-09-2016)

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif) (modifie le Code de Commerce, le Code de l'Environnement, le Code de la Santé Publique, le Code de Procédure Pénale, le Code Monétaire et Financier et le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 24-09-2016)

Décret n° 2016-1238 du 20 septembre 2016relatif au mécanisme de signalement prévu à l'article L. 224-43 du code de la consommation et de l'information des opérateurs sur les numéros les concernant en application de l'article L. 224-51 (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 22-09-2016)

Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (modifie le Code des Postes et des Communications Électroniques). (J.O. du 11-09-2016)

Commissions – conseils – comités

Arrêté du 17 août 2016relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Compléments alimentaires

Arrêté du 9 août 2016relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires. (J.O. du 03-09-2016)

Concours

Arrêté du 7 septembre 2016autorisant l'ouverture au titre de 2017 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 23-09-2016)

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2017, au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 23-09-2016)

Arrêté du 5 septembre 2016autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 15-09-2016)

Avis relatif au concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 15-09-2016)

Arrêté du 2 septembre 2016autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 13-09-2016)

Avis de concours au titre de l'année 2017pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 10-09-2016)

Corps gras alimentaire

Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-09-2016)

Défense des consommateurs

Communication 2016/C 361/01 de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive. (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Douanes

Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union. (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (J.O.U.E. du 27-09-2016)

Droit – Droits des citoyens

Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (J.O. du 30-09-2016)

Électricité

Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. (J.O. du 25-09-2016)

Équipement de protection individuelle

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. (J.O. du 20-09-2016)

Communication 2016/C 332/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Étiquetage – Marquage

Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission . (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ( JO L 341 du 24.12.2015 ) . (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE . (J.O.U.E. du 20-09-2016)

Fertilisants

Règlement (UE) 2016/1618 de la Commission du 8 septembre 2016modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Fruits et légumes

Arrêté du 14 septembre 2016relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ». (J.O. du 22-09-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1644 de la Commission du 7 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φάβα Φενεού (Fava Feneou) (IGP). (J.O.U.E. du 14-09-2016)

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB). (J.O. du 09-09-2016)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 03-09-2016)

Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux ». (J.O. du 01-09-2016)

Huile d’olive (AOC)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-09-2016)

Hygiène alimentaire

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 03-09-2016)

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant. (J.O. du 03-09-2016)

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-09-2016)

Information du consommateur

Rectificatif au règlement (UE) n° 1169/2011du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission . (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Instruments de mesure

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau. (J.O.U.E. du 28-09-2016)

Labels

Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ». (J.O. du 24-09-2016)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 24-09-2016)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne ». (J.O. du 24-09-2016)

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux ». (J.O. du 01-09-2016)

Laits et produits laitiers

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 30-09-2016)

Arrêté du 16 septembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (J.O. du 21-09-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/559 en ce qui concerne la période pendant laquelle les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers sont autorisés . (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Matériel électrique

Rectificatif 2016/C 342/15 à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (J.O.U.E. du 17-09-2016)

Communication 2016/C 332/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Normes

Règlement no 44 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»). (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Rectificatif 2016/C 342/15 à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (J.O.U.E. du 17-09-2016)

Communication n° 2016/C 332/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) . (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Communication 2016/C 332/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Communication 2016/C 332/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Communication 2016/C 332/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. (J.O. du 02-09-2016)

OGM

Décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE . (J.O.U.E. du 20-09-2016)

Police sanitaire

Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 15-09-2016)

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée . (J.O.U.E. du 06-09-2016)

Politique agricole commune

Règlement d'exécution (UE) 2016/1617 de la Commission du 8 septembre 2016 dérogeant, en ce qui concerne l'année de demande 2016, à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu'à l'article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Prestations de service

 

Arrêté du 28 septembre 2016modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. (J.O. du 29-09-2016)

Arrêté du 15 septembre 2016modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (J.O. du 24-09-2016)

Produits de la pêche

Décision d'exécution (UE) 2016/1701 de la Commission du 19 août 2016fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture . (J.O.U.E. du 27-09-2016)

Arrêté du 29 août 2016portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) . (J.O. du 09-09-2016)

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 03-09-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum. (J.O.U.E. du 28-09-2016)

Produits vétérinaires

Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 de la Commission du 31 août 2016modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acéponate d'hydrocortisone». (J.O.U.E. du 01-09-2016)

Sécurité des produits et des équipements

Règlement no 44 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»). (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel. (J.O. du 22-09-2016)

Communication n° 2016/C 332/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)  . (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. (J.O. du 02-09-2016)

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) 2016/1729 de la Commission du 22 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Culurgionis d'Ogliastra (IGP)]. (J.O.U.E. du 29-09-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1730 de la Commission du 22 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pizzoccheri della Valtellina (IGP)] . (J.O.U.E. du 29-09-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1676 de la Commission du 7 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-09-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-09-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1644 de la Commission du 7 septembre 2016enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φάβα Φενεού (Fava Feneou) (IGP). (J.O.U.E. du 14-09-2016)

Spiritueux

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Substances dangereuses

Règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée . (J.O.U.E. du 21-09-2016)

Substances dangereuses — Liste 2016/C 338/12 des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2015. (J.O.U.E. du 15-09-2016)

Substances dangereuses — Liste 2016/C 338/13 des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au second semestre de 2015. (J.O.U.E. du 15-09-2016)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à des autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006. (J.O.U.E. du 14-09-2016)

Usure

Avis du 27 septembre 2016relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (J.O. du 27-09-2016)

Véhicules automobiles – Accessoires

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (J.O. du 24-09-2016)

Viandes

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 30-09-2016)

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée . (J.O.U.E. du 06-09-2016)

Arrêté du 25 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage. (J.O. du 03-09-2016)

Vins

Arrêté du 17 août 2016relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Vins à AOC

Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011. (J.O. du 13-09-2016)

Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA). (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » homologué par le décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » homologué par le décret n° 2011-1744 du 4 décembre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » homologué par décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 08-09-2016)

Arrêté du 8 août 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 01-09-2016)

Volaille

Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 15-09-2016)