Panorama des textes du mois de novembre 2016

Accords interprofessionnels

Facturation

Prix réglementés

Aides

Fromages

Produits de la pêche

Alimentation animale

Fruits et légumes

Produits phytopharmaceutiques

Appellation d’origine

Habilitation des agents

Produits phytosanitaires – Pesticides

Biocides

Huile d’olive (AOC)

Sécurité des produits et des équipements

Bois

Indice des prix à la consommation

Sécurité sanitaire

Codes

Instruments de mesure

Services bancaires

Concurrence

Ionisation

Signes de qualité

Corps gras alimentaire

Labels

Véhicules automobiles – Accessoires

Déchets

Laits et produits laitiers

Viandes

Douanes

Marchés publics

Vins

Droit – Droits des citoyens

Matériel électrique

Vins à AOC

Électricité

Normes

Volaille

Environnement

Police sanitaire

 

Étiquetage – Marquage Politique agricole commune  

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif aux modalités d'apport et de gestion des données dans les Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique.(J.O. du 05-11-2016)

Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG). (J.O. du 05-11-2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur les contrats de vente .(J.O. du 04-11-2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (J.O. du 03-11-2016)

Aides

Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 de la Commission du 7 novembre 2016 adaptant le taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2016 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1153 de la Commission.(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Alimentation animale

Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 de la Commission du 9 novembre 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de dolomite-magnésite en tant qu'additif destiné à l'alimentation des vaches laitières et des autres ruminants destinés à la production laitière, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, et d'une préparation de montmorillonite-illite en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales .(J.O.U.E. du 10-11-2016)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.).(J.O.U.E. du 10-11-2016)

Appellation d’origine

Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 de la Commission du 25 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)] .(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1920 de la Commission du 19 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hånnlamb (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1923 de la Commission du 24 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)

Biocides

Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1931 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1932 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1935 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1937 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 .(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2.(J.O.U.E. du 05-11-2016)

Bois

Décision d'exécution (UE) 2016/2004 de la Commission du 14 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/780/UE portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique. (J.O.U.E. du 16-11-2016)

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Codes

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) (modifie le Code des Relations entre le Public et l'Administration, le Code de la Consommation, le Code monétaire et financier, le Code Civil et le Code de Procédure Pénale). (J.O. du 19-11-2016)

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine (modifie le Code de l'Environnement et le Code de la Santé Publique). (J.O. du 17-11-2016)

LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1) (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 15-11-2016)

Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 13-11-2016)

Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 10-11-2016)

Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 06-11-2016)

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 05-11-2016)

Concurrence

Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire.(J.O. du 01-11-2016)

Corps gras alimentaire

Règlement d'exécution (UE) 2016/1921 de la Commission du 20 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajersko prekmursko bučno olje (IGP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)

Déchets

Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement. (J.O. du 09-11-2016)

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. (J.O. du 01-11-2016)

Douanes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1956 de la Commission du 4 novembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (J.O.U.E. du 09-11-2016)

Droit – Droits des citoyens

Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante. (J.O. du 17-11-2016)

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale.(J.O. du 06-11-2016)

Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale. (J.O. du 06-11-2016)

Électricité

Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergie. (J.O. du 04-11-2016)

Environnement

Décision (UE) 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2016 modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits .(J.O.U.E. du 16-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers.(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/60/CE de la Commission portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées. (J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/05 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux unités de ventilation et de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles.(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/07 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.(J.O. du 01-11-2016)

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Étiquetage – Marquage

Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles.(J.O. du 17-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers.(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/60/CE de la Commission portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées. (J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/05 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/06 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux unités de ventilation et de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles.(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/07 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Facturation

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique.(J.O. du 04-11-2016)

Fromages

Règlement d'exécution (UE) 2016/1947 de la Commission du 25 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)] .(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Fruits et légumes

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables ». (J.O. du 23-11-2016)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert ». (J.O. du 23-11-2016)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide ». (J.O. du 19-11-2016)

Habilitation des agents

Arrêté du 31 octobre 2016 habilitant des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations de Paris à rechercher et constater des infractions et manquements à certaines dispositions mentionnées par le code de commerce et le code de la consommation. (J.O. du 16-11-2016)

Huile d’olive (AOC)

Arrêté du 14 novembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017.(J.O. du 20-11-2016)

Arrêté du 14 novembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour la campagne 2016-2017 .(J.O. du 20-11-2016)

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Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-11-2016)

Instruments de mesure

Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure. (J.O. du 17-11-2016)

Ionisation

Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres (Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation). (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Labels

Décision (UE) 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2016 modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits .(J.O.U.E. du 16-11-2016)

Laits et produits laitiers

Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine. (J.O. du 27-11-2016)

Marchés publics

Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat.(J.O. du 15-11-2016)

Matériel électrique

Communication de la Commission 2016/C 416/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Normes

Communication de la Commission 2016/C 416/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Communication de la Commission 2016/C 416/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance .(J.O.U.E. du 11-11-2016)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (J.O.U.E. du 01-11-2016)

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Police sanitaire

Décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission du 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres. (J.O.U.E. du 17-11-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/1918 de la Commission du 28 octobre 2016 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique.(J.O.U.E. du 01-11-2016)

Politique agricole commune

Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 de la Commission du 7 novembre 2016 adaptant le taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2016 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1153 de la Commission.(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Prix réglementés

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (J.O. du 30-11-2016)

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (J.O. du 30-11-2016)

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (J.O. du 30-11-2016)

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 30-11-2016)

Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergie. (J.O. du 04-11-2016)

Produits de la pêche

Règlement d'exécution (UE) 2016/1923 de la Commission du 24 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)].(J.O.U.E. du 04-11-2016)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide».(J.O.U.E. du 18-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base «huile de tournesol» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.(J.O.U.E. du 12-11-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Règlement (UE) 2016/1902 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.(J.O.U.E. du 04-11-2016)

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Sécurité des produits et des équipements

Directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.(J.O.U.E. du 22-11-2016)

Sécurité sanitaire

Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 17-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (rectificatif).(J.O. du 19-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 17-11-2016)

Services bancaires

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires.(J.O. du 03-11-2016)

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) 2016/1959 de la Commission du 7 novembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Anguria Reggiana (IGP)]. (J.O.U.E. du 09-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1921 de la Commission du 20 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajersko prekmursko bučno olje (IGP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1922 de la Commission du 20 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poularde du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Véhicules automobiles – Accessoires

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules. (J.O. du 03-11-2016)

Viandes

Règlement d'exécution (UE) 2016/1920 de la Commission du 19 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hånnlamb (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

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Vins

Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016/2017.(J.O. du 26-11-2016)

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement. (J.O. du 24-11-2016)

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017.(J.O. du 24-11-2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur les contrats de vente .(J.O. du 04-11-2016)

Vins à AOC

Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die ». (J.O. du 26-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011. (J.O. du 26-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011. (J.O. du 26-11-2016)

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura. (J.O. du 24-11-2016)

Volaille

Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur ». (J.O. du 26-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (rectificatif). (J.O. du 19-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1922 de la Commission du 20 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poularde du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

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