Panorama des textes du mois de mars 2016

Accords interprofessionnels Fromages Produits phytosanitaires – Pesticides
Additifs Fruits et légumes Produits vétérinaires
Alimentation animale Immobilier Qualification professionnelle
Appellation d'origine Indice des prix à la consommation Santé et référence à la santé
Bois Interdiction de mise sur le marché Sécurité des produits et des équipements
Codes Labels Sécurité sanitaire
Condiments - Sauces condimentaires Laits et produits laitiers Semences et plants
Crédit Marchés publics Services bancaires
Déchets Marque commerciale Signes de qualité
Défense des consommateurs Normes Substances dangereuses
Dispositifs médicaux Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Suspension de mise sur le marché
Droits - Droits des citoyens OGM Tourisme
Électricité Prestations de service Usure
Environnement Prix réglementés Véhicules automobiles - Accessoires
Équipement de protection individuelle Production biologique – Produits biologiques Viandes
Équipement sous pression Produits cosmétiques Vins de pays (IGP)
ESB Produits de construction Viticulture – vigne
Étiquetage – Marquage Produits de la pêche Volaille
Évolution des services publics Produits phytopharmaceutiques  

----------------------------

>> Recherche par références d'un document sur Europa

Accords interprofessionnels

Légifrance : Arrêté du 18 mars 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont »). (J.O. du 31-03-2016)

Additifs

Europa : Règlement (UE) 2016/441 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde. (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/355 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 12-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/324 de la Commission du 7 mars 2016 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-03-2016)

Alimentation animale

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/443 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation. (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/348 de la Commission du 10 mars 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 98/2012 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu'additif dans l'alimentation des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Huvepharma EOOD). (J.O.U.E. du 11-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires ainsi que des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH). (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Appellation d’origine

Légifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 31-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/365 de la Commission du 11 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Telemea de Ibănești (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/303 de la Commission du 1er mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)] . (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Bois

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/412 de la Commission du 17 mars 2016 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada . (J.O.U.E. du 19-03-2016)

Légifrance : Avis aux importateurs introduisant des produits bois ou à base de bois sur le territoire de l'Union européenne. (J.O. du 10-03-2016)

Codes

Légifrance : Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 31-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (modifie le Code de la Route). (J.O. du 31-03-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (modifie le Code de la Consommation et le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 26-03-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration (modifie le Code des Relations entre le Public et l'Administration).. (J.O. du 18-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) (modifie le Code des Relations entre le Public et l'Administration). (J.O. du 18-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 18-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 18-03-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation (modifie le Code de la Consommation, le Code de l'Action Sociale et des Familles le Code des Assurances, le Code de Commerce, le Code de l'Environnement le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code Forestier, le Code Monétaire et Financier, le Code des Postes et des Communications Électroniques, le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code de la Route, le Code Rural et de la Pêche Maritime, le Code de la Santé Publique, le Code de la Sécurité Sociale, le Code du Tourisme,  le Code des Transports et le Code du Travail). (J.O. du 16-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 12-03-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (rectificatif) (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 12-03-2016)

Légifrance : LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (modifie le Code Pénal). (J.O. du 08-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l'article L. 441-9 du code de commerce (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 03-03-2016)

Condiments – Sauces condimentaires

Europa : Règlement (UE) 2016/441 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde. (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Crédit

Légifrance : Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire. (J.O. du 15-03-2016)

Déchets

Europa : Règlement (UE) 2016/460 de la Commission du 30 mars 2016 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants. (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments. (J.O. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (J.O. du 22-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. (J.O. du 12-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement. (J.O. du 10-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. (J.O. du 10-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I. (J.O.U.E. du 02-03-2016)

Défense des consommateurs

Europa : Communication 2016/C 87/01 de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive. (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Haut de page

Dispositifs médicaux

Légifrance : Décision du 11 février 2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des implants dentaires des références ICC (I-CÔNE) et HE mis sur le marché par la société MEDICAL PRODUCTION ainsi que retrait de ces produits . (J.O. du 22-03-2016)

Droit – Droits des citoyens

Légifrance : Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration. (J.O. du 18-03-2016)

Europa : Directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. (J.O.U.E. du 11-03-2016)

Électricité

Légifrance : Décision nos 388762 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 23-03-2016)

Environnement

Europa : Règlement (UE) 2016/460 de la Commission du 30 mars 2016 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants. (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments. (J.O. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (J.O. du 22-03-2016)

Europa : Décision (UE) 2016/397 de la Commission du 16 mars 2016 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur. (J.O.U.E. du 18-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. (J.O. du 12-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. (J.O. du 10-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I. (J.O.U.E. du 02-03-2016)

Équipement de protection individuelle

Europa : Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Équipement sous pression

Europa : Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz. (J.O.U.E. du 10-03-2016)

ESB

Europa : Rectificatif au règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles . (J.O.U.E. du 08-03-2016)

Étiquetage – Marquage

Europa : Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 . (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 30-03-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles . (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences. (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Évolution des services publics

Légifrance : Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale. (J.O. du 18-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. (J.O. du 04-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. (J.O. du 04-03-2016)

Fromages

Légifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 31-03-2016)

Haut de page

Fruits et légumes

Légifrance : Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise ». (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Immobilier

Légifrance : Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale. (J.O. du 31-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire. (J.O. du 31-03-2016)

Indice des prix à la consommation

Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-03-2016)

Interdiction de mise sur le marché

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/382 de la Commission du 15 mars 2016 concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de dénudeuse de fils. (J.O.U.E. du 17-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6). (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Labels

Légifrance : Arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ». (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique ». (J.O. du 19-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes ». (J.O. du 19-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». (J.O. du 17-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées » . (J.O. du 17-03-2016)

Laits et produits laitiers

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/365 de la Commission du 11 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Telemea de Ibănești (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/304 de la Commission du 2 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Heumilch/Haymilk/Latte fieno/Lait de foin/Leche de heno (STG)] . (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Marchés publics

Légifrance : Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. (J.O. du 31-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1). (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1). (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1). (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1). (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1). (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession. (J.O. du 24-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat. (J.O. du 04-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat. (J.O. du 04-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes. (J.O. du 02-03-2016)

Marque commerciale

Europa : Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). (J.O.U.E. du 16-03-2016)

Normes

Europa : Rectificatif au règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles . (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Europa : Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO C 14 du 15.1.2016 ). (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/398 de la Commission du 16 mars 2016 autorisant la mise sur le marché de pain traité aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 18-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/375 de la Commission du 11 mars 2016 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-néotétraose en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/376 de la Commission du 11 mars 2016 autorisant la mise sur le marché du 2′-O-fucosyllactose en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-03-2016)

OGM

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6). (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Haut de page

Prestations de service

Légifrance : Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire. (J.O. du 25-03-2016)

Légifrance : Avis n° 2015-1492 du 3 décembre 2015 portant sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire . (J.O. du 25-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. (J.O. du 20-03-2016)

Prix réglementés

Légifrance : Décision nos 388762 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. (J.O. du 08-03-2016)

Production biologique – Produits biologiques

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/459 de la Commission du 18 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Produits cosmétiques

Europa : Règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Produits de construction

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 15-03-2016)

Produits de la pêche

Légifrance : Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. (J.O. du 27-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique ». (J.O. du 19-03-2016)

Produits phytopharmaceutiques

Légifrance : Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active «pinoxaden», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active . (J.O.U.E. du 16-03-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Europa : Règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 30-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/439 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana. (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Produits vétérinaires

Légifrance : Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 25-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/312 de la Commission du 4 mars 2016 portant rectification du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tylvalosine». (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/305 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «gentamicine». (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Qualification professionnelle

Légifrance : Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial. (J.O. du 13-03-2016)

Santé et référence à la santé

Europa : Règlement (UE) 2016/371 de la Commission du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants. (J.O.U.E. du 16-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/372 de la Commission du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie. (J.O.U.E. du 16-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. (J.O. du 08-03-2016)

Sécurité des produits et des équipements

Légifrance : Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 30-03-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles . (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/382 de la Commission du 15 mars 2016 concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de dénudeuse de fils. (J.O.U.E. du 17-03-2016)

Europa : Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO C 14 du 15.1.2016). (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Haut de page

Sécurité sanitaire

Légifrance : Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 31-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/447 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8. (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/355 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 12-03-2016)

Semences et plants

Europa : Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences. (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/320 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la décision 2004/842/CE relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée. (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Services bancaires

Légifrance : Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire. (J.O. du 15-03-2016)

Signes de qualité

Légifrance : Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise ». (J.O. du 19-03-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-280 du 8 mars 2016 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. (J.O. du 10-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/337 de la Commission du 2 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karlovarský suchar (IGP)]. (J.O.U.E. du 10-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/326 de la Commission du 25 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Frankfurter Grüne Soße/Frankfurter Grie Soß (IGP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/327 de la Commission du 25 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Polvorones de Estepa (IGP)]. (J.O.U.E. du 09-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/304 de la Commission du 2 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Heumilch/Haymilk/Latte fieno/Lait de foin/Leche de heno (STG)] . (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/291 de la Commission du 18 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon d'Auvergne (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/292 de la Commission du 19 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Alheira de Mirandela (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-03-2016)

Substances dangereuses

Europa : Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 . (J.O.U.E. du 31-03-2016)

Europa : RÈGLEMENT (UE) 2016/266 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 01-03-2016)

Suspension de mise sur le marché

Légifrance : Décision du 11 février 2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des implants dentaires des références ICC (I-CÔNE) et HE mis sur le marché par la société MEDICAL PRODUCTION ainsi que retrait de ces produits. (J.O. du 22-03-2016)

Tourisme

Europa : Publication n° 2016/C 97/13, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation. (J.O.U.E. du 12-03-2016)

Usure

Légifrance : Avis du 25 mars 2016 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (J.O. du 25-03-2016)

Véhicules automobiles – Accessoires

Légifrance : Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 31-03-2016)

Viandes

Légifrance : Arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ». (J.O. du 27-03-2016)

Vins de pays (IGP)

Légifrance : Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée. (J.O. du 13-03-2016)

Viticulture – vigne

Légifrance : Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée. (J.O. du 13-03-2016)

Volaille

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8. (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes ». (J.O. du 19-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». (J.O. du 17-03-2016)

 

 

 

 

 

 

Tous les panoramas