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Panorama des textes du mois de mai 2017

Accords interprofessionnels Environnement Production biologique – Produits biologiques
Additifs Équipement de protection individuelle Produits de la pêche
Agrobiologie ESB Produits phytopharmaceutiques
Aides Étiquetage - Marquage Produits phytosanitaires – Pesticides
Alimentation animale Fromages Produits vétérinaires
Appellation d’origine Fruits et légumes Publicité des prix
Aquaculture Gaz Qualification professionnelle
Articles de divertissement Huile d’olive (AOC) Santé et référence à la santé
Attributions ministérielles Immobilier Sécurité des produits et des équipements
Biocides Indice des prix à la consommation Sécurité sanitaire
Cidre Information du consommateur Semences et plants
Codes Jouets Services bancaires
Commissions – conseils - comités Labels Signes de qualité
Concurrence Marchés publics Spiritueux
Déchets Matériel électrique Substances dangereuses
Défense des consommateurs Méthodes d’analyse Tourisme
Dioxines Nanotechnologies - nanomatériaux Véhicules automobiles - Accessoires
Dispositifs médicaux Normes Vins
Droit – Droits des citoyens Police sanitaire Vins à AOC
Électricité Prestations de service Vins de pays (IGP)
Emballages Prix réglementés Volaille

Accords interprofessionnels

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de l’avenant annuel pour 2017 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA). (J.O. du 16-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2017 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015 . (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » . (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins . (J.O. du 12-05-2017)

Additifs

Règlement (UE) 2017/871 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans certaines préparations de viande. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Règlement (UE) 2017/874 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Règlement (UE) 2017/839 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la «golonka peklowana» . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Agrobiologie

Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Aides

Règlement d'exécution (UE) 2017/807 de la Commission du 11 mai 2017 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l'année 2017 . (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Alimentation animale

Règlement d'exécution (UE) 2017/912 de la Commission du 29 mai 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/913 de la Commission du 29 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella pastoris (DSM 26643) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires . (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/895 de la Commission du 24 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-phytase produite par Komagataella pastoris (CECT 13094) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: Fertinagro Nutrientes S.L.). (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/896 de la Commission du 24 mai 2017 concernant l'autorisation, à l'état solide, d'une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd]. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 24-05-2017)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 24-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/873 de la Commission du 22 mai 2017 concernant l'autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/838 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation de certains animaux d'aquaculture biologique . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Appellation d’origine

Règlement d'exécution (UE) 2017/908 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Picodon (AOP)] . (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/909 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica (AOP)]. (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/829 de la Commission du 3 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Welsh Laverbread (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/832 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour la dénomination Bürgstadter Berg (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/833 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP) . (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Aquaculture

Règlement d'exécution (UE) 2017/838 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation de certains animaux d'aquaculture biologique . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Articles de divertissement

Communication de la Commission 2017/C 149/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Attributions ministérielles

Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique. (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur . (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie . (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. (J.O. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique . (J.O. du 25-05-2017)

Biocides

Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit18. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 . (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5 . (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 jours . (J.O. du 05-05-2017)

Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides. (J.O. du 03-05-2017)

Cidre

Règlement d'exécution (UE) 2017/922 de la Commission du 17 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Welsh Perry (IGP)] . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/923 de la Commission du 24 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Welsh Cider (IGP)] . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Codes

Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 11-05-2017)

Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-976 du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (modifie le Code de l'Action Sociale et des Familles). (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation (modifie le Code des Collectivites Territoriales ). (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques (modifie le Code des Postes et des Communications Électroniques). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 07-05-2017)

Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 07-05-2017)

Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 06-05-2017)

Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 06-05-2017)

Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 05-05-2017)

Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes (modifie le Code de la Sécurité Sociale). (J.O. du 05-05-2017)

Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (modifie le Code de l'Action Sociale et des Familles). (J.O. du 04-05-2017)

Décret n° 2017-699 du 2 mai 2017 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (modifie le Livre des Procédures Fiscales). (J.O. du 04-05-2017)

Commissions – conseils - comités

Décret n° 2017-783 du 5 mai 2017 portant création d'une commission consultative sur les offres pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles . (J.O. du 07-05-2017)

Arrêté du 15 avril 2017 portant prolongation du mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (J.O. du 07-05-2017)

Concurrence

Décret n° 2017-823 du 5 mai 2017 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence et aux recours exercés devant le premier président de la cour d'appel de Paris contre certaines décisions du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence. (J.O. du 07-05-2017)

Déchets

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES) . (J.O. du 06-05-2017)

Défense des consommateurs

Arrêté du 10 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL). (J.O. du 04-05-2017)

Dioxines

Règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles. (J.O.U.E. du 04-05-2017)

Dispositifs médicaux

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE. (J.O.U.E. du 05-05-2017)

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission. (J.O.U.E. du 05-05-2017)

Droit – Droits des citoyens

Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes. (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d'organisation du développement professionnel continu des professions de santé . (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre . (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français. (J.O. du 10-05-2017)

Électricité

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion . (J.O. du 07-05-2017)

Emballages

Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES) . (J.O. du 06-05-2017)

Environnement

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES) . (J.O. du 06-05-2017)

Équipement de protection individuelle

Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités . (J.O. du 11-05-2017)

ESB

Règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Étiquetage - Marquage

Décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/167 . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires . (J.O. du 10-05-2017)

Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 05-05-2017)

Fromages

Règlement d'exécution (UE) 2017/908 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Picodon (AOP)] . (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/764 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovcí hrudkový syr — salašnícky (STG). (J.O.U.E. du 03-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/765 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovcí salašnícky údený syr (STG). (J.O.U.E. du 03-05-2017)

Fruits et légumes

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne. (J.O. du 27-05-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne. (J.O. du 11-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/791 de la Commission du 26 avril 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Stupavské Zelé (AOP)]. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/801 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa . (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Gaz

Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel . (J.O. du 11-05-2017)

Huile d’olive (AOC)

Règlement d'exécution (UE) 2017/909 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica (AOP)]. (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Immobilier

Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières . (J.O. du 11-05-2017)

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 31-05-2017)

Information du consommateur

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie . (J.O. du 04-05-2017)

Jouets

Directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A . (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Directive (UE) 2017/774 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol. (J.O.U.E. du 04-05-2017)

Labels

Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 10-05-2017)

Marchés publics

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux. (J.O. du 07-05-2017)

Matériel électrique

Communication de la Commission 2017/C 149/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Méthodes d’analyse

Règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles. (J.O.U.E. du 04-05-2017)

Nanotechnologies - nanomatériaux

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires . (J.O. du 10-05-2017)

Normes

Communication de la Commission 2017/C 149/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Communication de la Commission 2017/C 149/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Police sanitaire

Décision d'exécution (UE) 2017/801 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa . (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Prestations de service

Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile . (J.O. du 11-05-2017)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds . (J.O. du 05-05-2017)

Prix réglementés

Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel . (J.O. du 11-05-2017)

Production biologique – Produits biologiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Produits de la pêche

Règlement d'exécution (UE) 2017/910 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Sardines (IGP)] . (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de l’avenant annuel pour 2017 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA). (J.O. du 16-05-2017)

Règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson. (J.O.U.E. du 09-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/787 de la Commission du 8 mai 2017 portant établissement d'une taille minimale de référence de conservation pour la dorade rose dans l'océan Atlantique du Nord-Est. (J.O.U.E. du 09-05-2017)

Produits phytopharmaceutiques

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne. (J.O. du 27-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron. (J.O.U.E. du 19-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/856 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fluroxypyr». (J.O.U.E. du 19-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/840 de la Commission du 17 mai 2017 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «alpha-cyperméthrine», «Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10», «bénalaxyl», «bentazone», «bifénazate», «bromoxynil», «carfentrazone éthyl», «chlorprophame», «cyazofamide», «desmédiphame», «diquat», «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», «étoxazole», «famoxadone», «fénamidone», «flumioxazine», «foramsulfuron», «Gliocladium catenulatum — souche J1446», «imazamox», «imazosulfuron», «isoxaflutole», «laminarine», «métalaxyl-M», «méthoxyfénozide», «milbémectine», «oxasulfuron», «pendiméthaline», «phenmédiphame», «pymétrozine», «S-métolachlore» et «trifloxystrobine» . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/843 de la Commission du 17 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/831 de la Commission du 16 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «flazasulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (J.O. du 10-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime . (J.O. du 07-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 retirant l'approbation de la substance active «méthylnonylcétone», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 06-05-2017)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Rectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits . (J.O.U.E. du 20-05-2017)

Produits vétérinaires

Décision d'exécution (UE) 2017/903 de la Commission du 23 mai 2017 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 24-05-2017)

Publicité des prix

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie . (J.O. du 04-05-2017)

Qualification professionnelle

Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier . (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers . (J.O. du 10-05-2017)

Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat . (J.O. du 06-05-2017)

Santé et référence à la santé

Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie . (J.O. du 06-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie . (J.O. du 04-05-2017)

Sécurité des produits et des équipements

Directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A . (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur . (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition . (J.O. du 04-05-2017)

Sécurité sanitaire

Règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-05-2017)

Semences et plants

Décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/167 . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Services bancaires

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents. (J.O.U.E. du 11-05-2017)

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) 2017/921 de la Commission du 15 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Charolais de Bourgogne (IGP)]. (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/922 de la Commission du 17 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Welsh Perry (IGP)] . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/923 de la Commission du 24 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Welsh Cider (IGP)] . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/910 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Sardines (IGP)] . (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/870 de la Commission du 15 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kopi Arabika Gayo (IGP)]. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/764 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovcí hrudkový syr — salašnícky (STG). (J.O.U.E. du 03-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/765 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovcí salašnícky údený syr (STG). (J.O.U.E. du 03-05-2017)

Spiritueux

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2017 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015 . (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O. du 13-05-2017)

Substances dangereuses

Résumé des décisions 2017/C 172/02 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 05-05-2017)

Directive (UE) 2017/774 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol. (J.O.U.E. du 04-05-2017)

Tourisme

Publication, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ). (J.O.U.E. du 30-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/830 de la Commission du 15 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union. (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier . (J.O. du 11-05-2017)

Véhicules automobiles - Accessoires

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds . (J.O. du 05-05-2017)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes . (J.O. du 04-05-2017)

Vins

Règlement d'exécution (UE) 2017/854 de la Commission du 18 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Darnibole» (AOP). (J.O.U.E. du 19-05-2017)

Vins à AOC

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » . (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins blancs mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2017 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016 . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel » homologué par décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2016, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne ». (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » homologué par décret n° 2014-708 du 25 juin 2014. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » homologué par décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » homologué par décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » homologué par décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » homologué par décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011. (J.O. du 03-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellations d'origine contrôlées « Chiroubles », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent » et « Régnié ». (J.O. du 02-05-2017)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2016 pour certains vins à indication géographique protégée . (J.O. du 10-05-2017)

Volaille

Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 10-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 07-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-05-2017)

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