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Panorama des textes du mois de mai 2016

Accords interprofessionnels Environnement Produits vétérinaires
Additifs ESB Protection des végétaux
Aides Fromages Publicité des prix
Alimentation animale Fruits et légumes Qualification professionnelle
Appellation d’origine Hygiène alimentaire Santé et référence à la santé
Arômes – Aromatisation Indice des prix à la consommation Sécurité des produits et des équipements
Carburants Information du consommateur Sécurité sanitaire
Codes Labels Sports et loisirs
Compatibilité électromagnétique Marchés publics Substances dangereuses
Concours Matériel électrique Tabacs
Concurrence Normes Viandes
Déchets Prestations de service Vins
Dispositifs médicaux Prix réglementés Viticulture – vigne
Douanes Produits cosmétiques Volaille
Droit – Droits des citoyens Produits de construction  
Échanges intracommunautaires Produits de la pêche  
Électricité Produits phytosanitaires – Pesticides  

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes. (J.O. du 22-05-2016)

Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (J.O. du 07-05-2016)

Additifs

Règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires. (J.O.U.E. du 05-05-2016)

Règlement (UE) 2016/683 de la Commission du 2 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 – 283) dans les tortillas. (J.O.U.E. du 03-05-2016)

Aides

Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. (J.O.U.E. du 24-05-2016)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-05-2016)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013). (J.O.U.E. du 19-05-2016)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 . (J.O.U.E. du 19-05-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/761 de la Commission du 13 mai 2016 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l'année 2016. (J.O.U.E. du 14-05-2016)

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Alimentation animale

Règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique. (J.O.U.E. du 28-05-2016)

Appellation d’origine

Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 28-05-2016)

Arômes – Aromatisation

Règlement (UE) 2016/692 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes. (J.O.U.E. du 05-05-2016)

Carburants

Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (J.O.U.E. du 21-05-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/708 de la Commission du 11 mai 2016 relative à la conformité de l'«Austrian Agricultural Certification Scheme» aux conditions fixées par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-05-2016)

Codes

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 31-05-2016)

Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 31-05-2016)

Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 29-05-2016)

Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 29-05-2016)

Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 28-05-2016)

Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale (modifie le Code des Relations entre le Public et l'Administration). (J.O. du 25-05-2016)

Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 21-05-2016)

Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 20-05-2016)

Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 20-05-2016)

Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports (modifie le Code de la Route). (J.O. du 19-05-2016)

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 15-05-2016)

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif) (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 14-05-2016)

Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 13-05-2016)

Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation (modifie le Code de la Construction et de l'Habitation). (J.O. du 13-05-2016)

Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 08-05-2016)

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (modifie le Code de la Construction et de l'Habitation). (J.O. du 05-05-2016)

Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes (modifie le Code de la voirie routière). (J.O. du 05-05-2016)

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Compatibilité électromagnétique

Communication 2016/C 173/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Concours

Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 28-05-2016)

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 11-05-2016)

Avis d'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 11-05-2016)

Concurrence

Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels. (J.O. du 25-05-2016)

Déchets

Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. (J.O.U.E. du 19-05-2016)

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau. (J.O. du 07-05-2016)

Dispositifs médicaux

Communication 2016/C 173/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Communication 2016/C 173/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Communication 2016/C 173/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Douanes

Règlement délégué (UE) 2016/698 de la Commission du 8 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446. (J.O.U.E. du 11-05-2016)

Droit – Droits des citoyens

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. (J.O. du 29-05-2016)

Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations . (J.O. du 20-05-2016)

LOI n° 2016-563 du 10 mai 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. (J.O. du 11-05-2016)

Échanges intracommunautaires

Décision d'exécution (UE) 2016/770 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux . (J.O.U.E. du 18-05-2016)

Électricité

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie. (J.O. du 29-05-2016)

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 . (J.O. du 07-05-2016)

Environnement

Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation  (J.O.U.E. du 21-05-2016)

ESB

Décision d'exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut de la France au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine. (J.O.U.E. du 11-05-2016)

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Fromages

Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 28-05-2016)

Fruits et légumes

Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. (J.O.U.E. du 24-05-2016)

Arrêté du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes. (J.O. du 22-05-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/764 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) . (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (J.O. du 07-05-2016)

Hygiène alimentaire

Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentation exercées par l'Etat. (J.O. du 03-05-2016)

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 20-05-2016)

Information du consommateur

Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées. (J.O. du 05-05-2016)

Labels

Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ». (J.O. du 31-05-2016)

Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ». (J.O. du 31-05-2016)

Arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » . (J.O. du 21-05-2016)

Arrêté du 13 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». (J.O. du 15-05-2016)

Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-09 « Choucroute ». (J.O. du 14-05-2016)

Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe » . (J.O. du 14-05-2016)

Marchés publics

Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat. (J.O. du 21-05-2016)

Arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat. (J.O. du 21-05-2016)

Matériel électrique

Rectificatif au règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation. (J.O.U.E. du 21-05-2016)

Communication 2016/C 173/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

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Normes

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport . (J.O. du 18-05-2016)

Communication 2016/C 174/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance. (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Communication 2016/C 172/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Communication 2016/C 173/01 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Communication 2016/C 173/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Communication 2016/C 173/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Communication 2016/C 173/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Communication 2016/C 173/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Prestations de service

Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (rectificatif). (J.O. du 28-05-2016)

Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels. (J.O. du 25-05-2016)

Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique. (J.O. du 13-05-2016)

Prix réglementés

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie. (J.O. du 29-05-2016)

Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (rectificatif). (J.O. du 28-05-2016)

Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique. (J.O. du 13-05-2016)

Produits cosmétiques

Rectificatif au règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 28-05-2016)

Produits de construction

Communication 2016/C 172/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Produits de la pêche

Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. (J.O. du 20-05-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Règlement (UE) 2016/805 de la Commission du 20 mai 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460. (J.O.U.E. du 21-05-2016)

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Produits vétérinaires

Règlement d'exécution (UE) 2016/710 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «carbonate de cuivre». (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Protection des végétaux

Décision d'exécution (UE) 2016/764 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) . (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/715 de la Commission du 11 mai 2016 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa . (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O. du 11-05-2016)

Publicité des prix

Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées. (J.O. du 05-05-2016)

Qualification professionnelle

Décision déléguée (UE) 2016/790 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations. (J.O.U.E. du 24-05-2016)

Santé et référence à la santé

Règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 . (J.O.U.E. du 31-05-2016)

Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. (J.O. du 24-05-2016)

Sécurité des produits et des équipements

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport . (J.O. du 18-05-2016)

Sécurité sanitaire

Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE. (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Sports et loisirs

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport . (J.O. du 18-05-2016)

Substances dangereuses

Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2016-2018 . (J.O. du 27-05-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/770 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux . (J.O.U.E. du 18-05-2016)

Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges . (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Tabacs

Règlement d'exécution (UE) 2016/779 de la Commission du 18 mai 2016 établissant des règles uniformes en ce qui concerne les procédures visant à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant. (J.O.U.E. du 20-05-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/786 de la Commission du 18 mai 2016 établissant la procédure à suivre pour la mise en place et le fonctionnement d'un panel consultatif indépendant aidant les États membres et la Commission à déterminer si des produits du tabac possèdent un arôme caractérisant . (J.O.U.E. du 20-05-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/787 de la Commission du 18 mai 2016 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées. (J.O.U.E. du 20-05-2016)

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Viandes

Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ». (J.O. du 31-05-2016)

Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ». (J.O. du 31-05-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE. (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Vins

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole . (J.O.U.E. du 26-05-2016)

Viticulture – vigne

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B. (J.O. du 20-05-2016)

Règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques. (J.O.U.E. du 18-05-2016)

Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve. (J.O. du 15-05-2016)

Volaille

Arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » . (J.O. du 21-05-2016)

Arrêté du 13 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». (J.O. du 15-05-2016)

Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe » . (J.O. du 14-05-2016)

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