Accords interprofessionnels
Arrêté du 28 mai 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives. (J.O. du 19-06-2019)
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die ». (J.O. du 19-06-2019)
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne. (J.O. du 15-06-2019)
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas ». (J.O. du 15-06-2019)
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) ». (J.O. du 15-06-2019)
Agrobiologie
Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d'importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, les contrôles à l'importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles bruts d'origine non animale importés issus de l'agriculture biologique, et les mesures d'urgence adoptées sur le fondement de l'article 53 du règlement (CE) 178/2002, en cas de Brexit sans accord. (J.O. du 14-06-2019)
Aides
Règlement d'exécution (UE) 2019/936 de la Commission du 6 juin 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 808/2014, (UE) n° 809/2014 et (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne les instruments financiers créés dans le cadre des programmes de développement rural. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Alimentation animale
Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement (UE) 2019/962 de la Commission du 12 juin 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 13-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/929 de la Commission du 5 juin 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Berg and Schmidt GmbH Co. KG). (J.O.U.E. du 06-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) n° 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG). (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/914 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement, des dindes élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: HuvePharma NV). (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/898 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la préparation d'eugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lidervet SL). (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des chevaux et des porcs d'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1447/2006, (CE) n° 188/2007, (CE) n° 232/2009, (CE) n° 186/2007 et (CE) n° 209/2008 (titulaire de l'autorisation: S.I. Lesaffre). (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/900 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la 8-mercapto-p-menthan-3-one et du p-menth-1-ène-8-thiol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/901 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la riboflavine produite par Ashbya gossypii (DSM 23096), de la riboflavine produite par Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) et du sel de sodium de riboflavine 5'-phosphate produit par Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) (sources de vitamine B2) en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Animal familier
Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) n° 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG). (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Appellation d’origine
Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/954 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Jaraba» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/955 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vallegarcía» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/956 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Auxiliaires technologiques
Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Biocides
Décision d'exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18. (J.O.U.E. du 24-06-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/994 de la Commission du 17 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Bois
Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Chocolats et produits de cacao
Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 21-06-2019)
Règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 17-06-2019)
Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Codes
Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement (modifie le Code du tourisme.) . (J.O. du 29-06-2019)
Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 28-06-2019)
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 27-06-2019)
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 27-06-2019)
Arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 26-06-2019)
Décret n° 2019-599 du 17 juin 2019 portant coordination de certaines dispositions du code de commerce avec l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 18-06-2019)
Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 16-06-2019)
Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 08-06-2019)
Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 05-06-2019)
Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF (modifie le Code de la commande publique.). (J.O. du 04-06-2019)
Concours
Arrêté du 29 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 07-06-2019)
Arrêté du 29 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 07-06-2019)
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au titre de 2019. (J.O. du 04-06-2019)
Avis d'un concours interne spécial au titre de 2019 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 04-06-2019)
Avis fixant, au titre de 2019, le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 01-06-2019)
Concurrence
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Coquillages et crustacés
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. (J.O. du 26-06-2019)
Corps gras alimentaire
Règlement (UE) 2019/978 de la Commission du 14 juin 2019 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides. (J.O.U.E. du 17-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Crédit
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal. (J.O. du 27-06-2019)
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif). (J.O. du 15-06-2019)
Déchets
Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Délégation de signature
Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (service commun des laboratoires). (J.O. du 21-06-2019)
Douanes
Décision d'exécution (UE) 2019/1095 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les entrées relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Russie dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 4285]. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d'importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, les contrôles à l'importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles bruts d'origine non animale importés issus de l'agriculture biologique, et les mesures d'urgence adoptées sur le fondement de l'article 53 du règlement (CE) 178/2002, en cas de Brexit sans accord. (J.O. du 14-06-2019)
Électricité
Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie. (J.O. du 26-06-2019)
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Emballages
Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Environnement
Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 30-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. (J.O.U.E. du 12-06-2019)
ESB
Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Règlement (UE) 2019/962 de la Commission du 12 juin 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 13-06-2019)
Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/929 de la Commission du 5 juin 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Berg and Schmidt GmbH Co. KG). (J.O.U.E. du 06-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) n° 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG). (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/914 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement, des dindes élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: HuvePharma NV). (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/898 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la préparation d'eugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lidervet SL). (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des chevaux et des porcs d'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1447/2006, (CE) n° 188/2007, (CE) n° 232/2009, (CE) n° 186/2007 et (CE) n° 209/2008 (titulaire de l'autorisation: S.I. Lesaffre). (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/900 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la 8-mercapto-p-menthan-3-one et du p-menth-1-ène-8-thiol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/901 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation de la riboflavine produite par Ashbya gossypii (DSM 23096), de la riboflavine produite par Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) et du sel de sodium de riboflavine 5'-phosphate produit par Bacillus subtilis (DSM 17339 et/ou DSM 23984) (sources de vitamine B2) en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Facturation
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF. (J.O. du 04-06-2019)
Fertilisants
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Fruits et légumes
Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 21-06-2019)
Règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 17-06-2019)
Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Gaz
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O). (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 30-06-2019)
Hygiène alimentaire
Décision d'exécution (UE) 2019/1095 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les entrées relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Russie dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 4285]. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Immobilier
Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers. (J.O. du 23-06-2019)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-06-2019)
Information du consommateur
Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers. (J.O. du 23-06-2019)
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif). (J.O. du 15-06-2019)
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Laboratoires
Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Laits et produits laitiers
Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 21-06-2019)
Règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 17-06-2019)
Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Matériaux au contact
Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d'importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, les contrôles à l'importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles bruts d'origine non animale importés issus de l'agriculture biologique, et les mesures d'urgence adoptées sur le fondement de l'article 53 du règlement (CE) 178/2002, en cas de Brexit sans accord. (J.O. du 14-06-2019)
Méthodes d’analyse
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Oléiculture (AOC)
Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Prix réglementés
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O). (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 30-06-2019)
Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie. (J.O. du 26-06-2019)
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Produits de construction
Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Produits de la pêche
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. (J.O. du 26-06-2019)
Produits phytopharmaceutiques
Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 30-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «desmédiphame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 30-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 21-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 17-06-2019)
Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Produits vétérinaires
Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019). (J.O.U.E. du 20-06-2019)
Publicité
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif). (J.O. du 15-06-2019)
Quantité – Métrologie
Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)
Santé et référence à la santé
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. (J.O. du 08-06-2019)
Sécurité des produits et des équipements
Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 05-06-2019)
Semences et plants
Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)
Services bancaires
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif). (J.O. du 15-06-2019)
Signes de qualité
Règlement d'exécution (UE) 2019/1036 de la Commission du 18 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Zagorski mlinci» (IGP)]. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1025 de la Commission du 18 juin 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Pruneaux d'Agen»/«Pruneaux d'Agen mi-cuits» (IGP). (J.O.U.E. du 24-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1027 de la Commission du 21 juin 2019 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Tiroler Speck» (IGP). (J.O.U.E. du 24-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/972 de la Commission du 7 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Džiugas» (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Substances dangereuses
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (CELEX:JOC_2019_208_R_0002). (J.O.U.E. du 19-06-2019)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (CELEX:JOC_2019_208_R_0003). (J.O.U.E. du 19-06-2019)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006]. (J.O.U.E. du 14-06-2019)
Règlement (UE) 2019/957 de la Commission du 11 juin 2019 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA. (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission du 7 juin 2019 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l'article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d'autres substances apparentées. (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Traçabilité
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Transport et stockage
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement (UE) 2019/978 de la Commission du 14 juin 2019 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides. (J.O.U.E. du 17-06-2019)
Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF. (J.O. du 04-06-2019)
Viandes
Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1095 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les entrées relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Russie dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 4285]. (J.O.U.E. du 27-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des chevaux et des porcs d'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1447/2006, (CE) n° 188/2007, (CE) n° 232/2009, (CE) n° 186/2007 et (CE) n° 209/2008 (titulaire de l'autorisation: S.I. Lesaffre). (J.O.U.E. du 03-06-2019)
Vins
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die ». (J.O. du 19-06-2019)
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas ». (J.O. du 15-06-2019)
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) ». (J.O. du 15-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/954 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Jaraba» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/955 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vallegarcía» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/956 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Vins à AOC
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas ». (J.O. du 15-06-2019)
Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » . (J.O. du 05-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)
Viticulture – vigne
Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)
Volaille
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 05-06-2019)
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