Panorama des textes du mois de juin 2016

Accords interprofessionnels Échanges intracommunautaires Produits de la pêche
Agrément Électricité Produits phytopharmaceutiques
Alimentation animale Environnement Produits phytosanitaires - Pesticides
Animal familier Étiquetage – Marquage Produits vétérinaires
Appellation d’origine Évolution des services publics Santé et référence à la santé
Arômes – Aromatisation Fromages Sécurité des produits et des équipements
Articles de puériculture Fruits et légumes Sécurité sanitaire
Biocides Indices des prix à la consommation Signes de qualité
Carburants Information du consommateur Spiritueux
Codes Instruments de mesure Substances dangereuses
Commissions - Conseils - Comités Interdiction de mise sur le marché Tourisme
Concours Laboratoires Usure
Concurrence Marchés publics Véhicules automobiles - Accessoires
Cosmétologie - Soins - Hygiène Matériel électrique Ventes de voyages et de séjours
Crédit Médicaments Viandes
Déchets Normes Vins
Délégation de signature Prestations de service Vins à AOC
Dispositions médicaux Prix de vente Vins de pays (IGP)
Douanes Prix réglementés Volaille
Droit - Droits des citoyens Production biologique - Produits biologiques  
Eaux minérales Produits de construction  

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Accords interprofessionnels

Légifrance : Arrêté du 24 juin 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais. (J.O. du 22-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er juin 2016 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2016-2017 et d'un avenant conclu pour l'année 2016. (J.O. du 11-06-2016)

Agrément

Légifrance : Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement. (J.O. du 17-06-2016)

Alimentation animale

Europa : Recommandation de la Commission n° 2016/C 235/01 du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1024 de la Commission du 24 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale. (J.O.U.E. du 25-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1007 de la Commission du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Latochema Co. Ltd). (J.O.U.E. du 23-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/997 de la Commission du 21 juin 2016 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) en tant qu'additif alimentaire pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] 

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/972 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCTC 10423BP en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 18-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 18-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commission du 8 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699). (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des poissons d'ornement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) n° 1444/2006, (UE) n° 333/2010 et (UE) n° 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation. (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/898 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation: Novus Europe SA/NV). (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/899 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd]. (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp.zo.o.). (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Animal familier

Légifrance : Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie. (J.O. du 09-06-2016)

Appellation d’origine

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1043 de la Commission du 15 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Café de Valdesia (AOP)]. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/961 de la Commission du 26 mai 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Conwy Mussels (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/924 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Allgäuer Sennalpkäse (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/928 de la Commission du 1er juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Tetilla/Queixo Tetilla (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Arômes – Aromatisation

Légifrance : Arrêté du 7 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires. (J.O. du 21-06-2016)

Articles de puériculture

Légifrance : Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (J.O. du 29-06-2016)

Biocides

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l'environnement du cheval. (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains. (J.O.U.E. du 09-06-2016)

Carburants

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique . (J.O. du 30-06-2016)

Code

Légifrance : Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides (modifie le Code de l'Environnement et le Code de la Santé Publique). (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (modifie le Code de la Consommation et le Code de Commerce). (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (rectificatif) (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 29-06-2016)

Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 26-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 26-06-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1) (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 22-06-2016)

Légifrance : Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) (modifie le Code de la Consommation, le Code de l'Environnement le Code Rural et de la Pêche Maritime et le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 21-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 19-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière (modifie le Code de la Route). (J.O. du 19-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 17-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 16-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 12-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 12-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 12-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 11-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration (modifie le Code du Travail). (J.O. du 08-06-2016)

Légifrance : Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (modifie le Code de Commerce, le Code de la Consommation le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale). (J.O. du 04-06-2016)

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Commissions – conseils – comités

Légifrance : Arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement. (J.O. du 14-06-2016)

Concours

Légifrance : Arrêté du 6 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 22-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 13 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 22-06-2016)

Légifrance : Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2016, au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 22-06-2016)

Légifrance : Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne spécial, au titre de 2016, pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 22-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 26 mai 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 16-06-2016)

Légifrance : Avis fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 16-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 25 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 25 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 15-06-2016)

Concurrence

Légifrance : Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement. (J.O. du 14-06-2016)

Cosmétologie – Soins – Hygiène

Légifrance : Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage. (J.O. du 08-06-2016)

Crédit

Légifrance : Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal. (J.O. du 26-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure. (J.O. du 19-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation. (J.O. du 11-06-2016)

Déchets

Légifrance : Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement. (J.O. du 11-06-2016)

Délégation de signature

Légifrance : Décision du 7 juin 2016 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale. (J.O. du 11-06-2016)

Dispositifs médicaux

Légifrance : Décision nos 388203 et 390870 du 8 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 15-06-2016)

Douanes

Légifrance : Règlement d'exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

 

Droit – Droits des citoyens

Europa : Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. (J.O.U.E. du 15-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. (J.O. du 08-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. (J.O. du 08-06-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice. (J.O. du 03-06-2016)

Eaux minérales

Légifrance : Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

Échanges intracommunautaires

Europa : Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (J.O.U.E. du 07-06-2016)

Électricité

Légifrance : Décision n° 383722 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 23-06-2016)

Légifrance : Décision n° 386078 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 23-06-2016)

Environnement

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. (J.O. du 23-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (J.O. du 19-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement. (J.O. du 11-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/879 de la Commission du 2 juin 2016 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant. (J.O.U.E. du 03-06-2016)

Étiquetage – Marquage

Europa : Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Évolution des services publics

Légifrance : Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (J.O. du 30-06-2016)

Fromages

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/924 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Allgäuer Sennalpkäse (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/927 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soumaintrain (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/928 de la Commission du 1er juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Tetilla/Queixo Tetilla (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

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Fruits et légumes

Légifrance : Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne. (J.O. du 11-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/874 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria. (J.O.U.E. du 02-06-2016)

Indice des prix à la consommation

Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-06-2016)

Information du consommateur

Légifrance : Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances. (J.O. du 24-06-2016)

Instruments de mesure

Légifrance : Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure (rectificatif). (J.O. du 25-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure. (J.O. du 11-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. (J.O. du 11-06-2016)

Interdiction de mise sur le marché

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commission du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée . (J.O.U.E. du 11-06-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/884 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles . (J.O.U.E. du 03-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/874 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria. (J.O.U.E. du 02-06-2016)

Laboratoires

Légirance : Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement . (J.O. du 17-06-2016)

Marchés publics

Europa : Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers. (J.O. du 26-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la culture et de la communication. (J.O. du 24-06-2016)

Matériel électrique

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs. (J.O.U.E. du 25-06-2016)

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels. (J.O.U.E. du 25-06-2016)

Médicaments

Légifrance :Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie. (J.O. du 28-06-2016)

Légifrance : Décision nos 388203 et 390870 du 8 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 15-06-2016)

Normes

Légifrance : Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (J.O. du 29-06-2016)

Europa : Communication de la Commission 2016/C 209/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (J.O.U.E. du 10-06-2016)

Europa : Communication de la Commission 2016/C 209/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 10-06-2016)

Europa : Communication de la Commission 2016/C 209/03 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 10-06-2016)

Prestations de service

Légifrance : Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. (J.O. du 08-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. (J.O. du 08-06-2016)

Légifrance : Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (modifie le Code de Commerce, le Code de la Consommation le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale). (J.O. du 04-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. (J.O. du 04-06-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice. (J.O. du 03-06-2016)

Prix de vente

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile. (J.O. du 24-06-2016)

Prix réglementés

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Décision n° 383722 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 23-06-2016)

Légifrance : Décision n° 386078 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 23-06-2016)

Légifrance : Décision nos 388203 et 390870 du 8 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. (J.O. du 04-06-2016)

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Production biologique – Produits biologiques

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/910 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers . (J.O.U.E. du 10-06-2016)

Produits de construction

Europa : Communication de la Commission 2016/C 209/03 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 10-06-2016)

Produits de la pêche

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/961 de la Commission du 26 mai 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Conwy Mussels (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-06-2016)

Produits phytopharmaceutiques

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine. (J.O.U.E. du 16-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 16-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/952 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 16-06-2016)

Légifrance : Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne. (J.O. du 11-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 02-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 02-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 01-06-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «glyphosate». (J.O.U.E. du 30-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1016 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1002 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 24-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1003 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 24-06-2016)

Produits vétérinaires

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/885 de la Commission du 3 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine». (J.O.U.E. du 04-06-2016)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 03-06-2016)

Santé et référence à la santé

Légifrance : Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie. (J.O. du 03-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/862 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles. (J.O.U.E. du 01-06-2016)

Sécurité des produits et des équipements

Légifrance : Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 17 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement. (J.O. du 17-06-2016)

Légifrance : Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 17-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement. (J.O. du 10-06-2016)

Légifrance : Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 08-06-2016)

Sécurité sanitaire

Légifrance : Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

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Signes de qualité

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1044 de la Commission du 15 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ginja de Óbidos e Alcobaça (IGP)]. (J.O.U.E. du 29-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/984 de la Commission du 7 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Krupnioki śląskie (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/985 de la Commission du 7 juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau de Pauillac (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/986 de la Commission du 13 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Γλυκο Τριανταφυλλο Αγρου (Glyko Triantafyllo Agrou) (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/925 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/926 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pintade de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/927 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soumaintrain (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/929 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gall del Penedès (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/930 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fogaça da Feira (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/931 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Salies-de-Béarn (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/932 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zagorski puran (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Spiritueux

Légifrance : Arrêté du 1er juin 2016 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2016-2017 et d'un avenant conclu pour l'année 2016. (J.O. du 11-06-2016)

Substances dangereuses

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs. (J.O.U.E. du 25-06-2016)

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels. (J.O.U.E. du 25-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1017 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques. (J.O.U.E. du 24-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1005 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile). (J.O.U.E. du 23-06-2016)

Europa : Résumé des décisions n° 2016/C 225/04 de la Commission européenne relatives aux autorisations d’utilisation des substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006]. (J.O.U.E. du 22-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/863 de la Commission du 31 mai 2016 modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë. (J.O.U.E. du 01-06-2016)

Tourisme

Légifrance : Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile. (J.O. du 24-06-2016)

Usure

Légifrance : Avis du 25 juin 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure. (J.O. du 19-06-2016)

Véhicules automobiles – Accessoires

Légifrance : Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (J.O. du 25-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route. (J.O. du 25-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. (J.O. du 23-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (J.O. du 19-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 2 juin 2016 pris l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 11-06-2016)

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Ventes de voyages et de séjours

Légifrance : Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile. (J.O. du 24-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/963 de la Commission du 16 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union. (J.O.U.E. du 17-06-2016)

Europa : Communication de la Commission 2016/C 214/04  — Orientations interprétatives relatives au règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et au règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident, tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 15-06-2016)

Viandes

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/985 de la Commission du 7 juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau de Pauillac (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commission du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée. (J.O.U.E. du 11-06-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée. (J.O.U.E. du 04-06-2016)

Vins

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011. (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny ». (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » homologué par décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou ». (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais. (J.O. du 22-06-2016)

Vins à AOC

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011. (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny ». (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » homologué par décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou ». (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011. (J.O. du 29-06-2016)

Vins de pays (IGP)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée. (J.O. du 29-06-2016)

Volaille

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/925 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/926 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pintade de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/929 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gall del Penedès (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/932 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zagorski puran (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)