Panorama des textes du mois de janvier 2016

Accords interprofessionnels

Équipement de protection individuelle

Prix réglementés

Additifs

ESB

Produits de la pêche

Aides

Évolution des services publics

Produits phytopharmaceutiques

Alimentation animale

Fruits et légumes

Produits phytosanitaires - Pesticides

Appellation d'origine

Gaz

Qualification professionnelle

Arômes - Aromatisation

Hôtels et restaurants

Sécurité des produits et des équipements

Auxiliaires technologiques

Hygiène alimentaire

Sécurité sanitaire

Biocides

Immobilier

Semences et plants

Codes

Indice des prix à la consommation

Services bancaires

Compléments alimentaires

Instruments de mesure

Signes de qualité

Contamination radioactive

Labels

Spiritueux

Déchets

Laboratoires

Substances dangereuses

Droit - Droits des citoyens

Marchés publics

Tourisme

Eaux minérales

Normes

Viandes

Environnement

OGM

Viticulture - Vigne

Épices

Parapharmacie

Volailles

Équipement commercial

Péages

 

 

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Accords interprofessionnels

Légifrance : Arrêté du 28 janvier 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel du 9 septembre 2015 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). (J.O. du 30-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines. (J.O. du 28-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (J.O. du 28-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP. (J.O. du 16-01-2016)

Additifs

Europa : Règlement (UE) 2016/56 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Aides

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/38 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Alimentation animale

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/104 de la Commission du 27 janvier 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA). (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Légifrance : Avis aux opérateurs du secteur de l'alimentation animale - procédés de détoxification. (J.O. du 13-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014. (J.O.U.E. du 13-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 05-01-2016)

Appellation d’origine

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/83 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Granada Mollar de Elche/Granada de Elche (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Arômes – Aromatisation

Europa : Règlement (UE) 2016/54 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l'Union des substances aromatisantes. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/55 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Auxiliaires technologiques

Légifrance : Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. (J.O. du 21-01-2016)

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Biocides

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4. (J.O.U.E. du 30-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11. (J.O.U.E. du 30-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. (J.O. du 29-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 4, 6, et 13. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Codes

Légifrance : Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d'aide à la mobilité bancaire mentionné à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d'épargne-logement inactifs mentionnés à l'article L. 312-20 du même code (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 31-01-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (modifie le Code de la voirie routière, le Code de Commerce et le Code des Transports). (J.O. du 31-01-2016)

Légifrance : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (modifie le Code de la voirie routière). (J.O. du 30-01-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme (modifie le Code du Tourisme). (J.O. du 29-01-2016)

Légifrance : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (modifie le Code de la Santé Publique, le Code de la Consommation, le Code de l'Environnement, le Code de la Sécurité Sociale, le Code Monétaire et Financier, le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l'Action Sociale et des Familles). (J.O. du 27-01-2016)

Compléments alimentaires

Légifrance : Avis aux opérateurs économiques sur la transmission des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires avant le déploiement de la téléprocédure. (J.O. du 09-01-2016)

Contamination radioactive

Europa : Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 3954/87 et les règlements (Euratom) n° 944/89 et (Euratom) n° 770/90 de la Commission. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014. (J.O.U.E. du 06-01-2016)

Déchets

Légifrance : Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières. (J.O. du 13-01-2016)

Droit – Droits des citoyens

Légifrance : Décision nos 386805-386807 du 30 décembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 08-01-2016)

Eaux minérales

Légifrance : Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. (J.O. du 13-01-2016)

Environnement

Europa : Avis destiné aux producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones et aux nouvelles entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2017. (J.O.U.E. du 23-01-2016)

Europa : Décision (UE) 2016/34 du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile. (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Épices

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014. (J.O.U.E. du 13-01-2016)

Équipement commercial

Légifrance : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif). (J.O. du 16-01-2016)

Équipement de protection individuelle

Europa : Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (J.O.U.E. du 15-01-2016)

ESB

Europa : Règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 14-01-2016)

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Évolution des services publics

Légifrance : Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ». (J.O. du 30-01-2016)

Fruits et légumes

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines. (J.O. du 28-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes. (J.O. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/80 de la Commission du 13 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Staf?da S???ta???a ???t?? (Stafida Soultanina Kritis) (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/82 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Cantello (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/83 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Granada Mollar de Elche/Granada de Elche (AOP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). (J.O. du 22-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014. (J.O.U.E. du 13-01-2016)

Gaz

Légifrance : Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O.U.E. du 01-01-2016)

Hôtels et restaurants

Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». (J.O. du 29-01-2016)

Légifrance : Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 21-01-2016)

Hygiène alimentaire

Légifrance : Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 21-01-2016)

Immobilier

Légifrance : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rectificatif). (J.O. du 16-01-2016)

Indice des prix à la consommation

Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 20-01-2016)

Instruments de mesure

Europa : Rectificatif à la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014 ) . (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Europa : Rectificatif à la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ( JO L 96 du 29.3.2014 ). (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Europa : Communication de la Commission 2015/C 14/2 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Labels

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-09 « Soupe de poissons ». (J.O. du 19-01-2016)

Laboratoires

Légifrance : Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 06-01-2016)

Marchés publics

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/120 de la Commission du 28 janvier 2016 relative à l'identification du format XBRL 2.1 pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics. (J.O.U.E. du 29-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. (J.O.U.E. du 06-01-2016)

Normes

Europa : Rectificatif à la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Communication de la Commission 2016/C 14/1 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Europa : Communication de la Commission 2015/C 14/2 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte). (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Europa : Communication de la Commission n° 2016/C 14/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance. (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Europa : Règlement n° 121 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs [2016/18]. (J.O.U.E. du 08-01-2016)

OGM

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/87 de la Commission du 22 janvier 2016 concernant le retrait du marché des produits existants dérivés du maïs MON 863 (MON-ØØ863-5) et abrogeant les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE, 2010/141/UE autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863×MON810×NK603 (MONØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6), MON863×MON810 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6) et MON863×NK603 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Parapharmacie

Légifrance : Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. (J.O. du 29-01-2016)

Péages

Légifrance : Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, Alienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville. (J.O. du 31-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, concédée à la société ATLANDES. (J.O. du 31-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le viaduc de Millau, concédé à la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau. (J.O. du 31-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN. (J.O. du 31-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE. (J.O. du 31-01-2016)

Prix réglementés

Légifrance : Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (J.O.U.E. du 01-01-2016)

Produits de la pêche

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-09 « Soupe de poissons ». (J.O. du 19-01-2016)

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Produits phytopharmaceutiques

Légifrance : Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel ». (J.O. du 14-01-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Europa : Règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 27-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/75 de la Commission du 21 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 23-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/67 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 22-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/60 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 21-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/53 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/46 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 19-01-2016)

Qualification professionnelle

Légifrance : Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. (J.O. du 31-01-2016)

Sécurité des produits et des équipements

Légifrance : Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (J.O. du 07-01-2016)

Sécurité sanitaire

Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 16-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/41 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/42 de la Commission du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté. (J.O. du 06-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 06-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 05-01-2016)

Semences et plants

Europa : Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (J.O.U.E. du 06-01-2016)

Services bancaires

Légifrance : Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable ». (J.O. du 10-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ». (J.O. du 10-01-2016)

Signes de qualité

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/102 de la Commission du 19 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Eichsfelder Feldgieker/Eichsfelder Feldkieker (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/80 de la Commission du 13 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Staf?da S???ta???a ???t?? (Stafida Soultanina Kritis) (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/81 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cantuccini Toscani/Cantucci Toscani (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/82 de la Commission du 19 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Cantello (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/84 de la Commission du 20 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de Aliste (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes ». (J.O. du 19-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/45 de la Commission du 18 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Prekmurska gibanica (STG)]. (J.O.U.E. du 19-01-2016)

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Spiritueux

Europa : Recommandation (UE) 2016/22 de la Commission du 7 janvier 2016 concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle et abrogeant la recommandation 2010/133/UE. (J.O.U.E. du 09-01-2016)

Substances dangereuses

Europa : Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou à l’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Communication de la Commission n° 2016/C 14/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Légifrance : Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. (J.O. du 14-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/26 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol. (J.O.U.E. du 14-01-2016)

Europa : Résumé n° 2016/C 10/04 des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou à l’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 13-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 06-01-2016)

Tourisme

Légifrance : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (J.O. du 14-01-2016)

Viandes

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/84 de la Commission du 20 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de Aliste (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ». (J.O. du 19-01-2016)

Viticulture – vigne

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/38 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Volaille

Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota . (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 16-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/41 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/42 de la Commission du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

 

 

 

 

 

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