Alimentation animale
Règlement d'exécution (UE) 2018/238 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5'-ribonucléotides disodiques, du 5'-guanylate disodique et du 5'-inosinate disodique en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/239 de la Commission du 15 février 2018 relatif à l'autorisation du N-méthylanthranilate de méthyle et du méthylanthranilate en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exception des espèces aviaires. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/240 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la triméthylamine, du chlorhydrate de triméthylamine et de la 3-méthylbutylamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poules pondeuses, et du (2-méthoxyéthyl)benzène, du 1,3-diméthoxy-benzène, du 1,4-diméthoxy-benzène et du 1-isopropyl-2-méthoxy-4-méthylbenzène en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/241 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la pipérine, du 3-méthylindole, de l'indole, du 2-acétylpyrrole et de la pyrrolidine en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/242 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'hex-3(cis)-én-1-ol, du non-6-én-1-ol, de l'oct-3-én-1-ol, du non-6(cis)-énal, de l'hex-3(cis)-énal, de l'hept-4-énal, de l'acétate d'hex-3(cis)-ényle, du formiate d'hex-3(cis)-ényle, du butyrate d'hex-3-ényle, de l'hexanoate d'hex-3-ényle, de l'isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle, du citronellol, du (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol, du citronellal, du 2,6-diméthylhept-5-énal, de l'acide citronellique, de l'acétate de citronellyle, du butyrate de citronellyle, du formiate de citronellyle, du propionate de citronellyle, du 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane et de l'isovalérate d'hex-3-ényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/243 de la Commission du 15 février 2018 relatif à l'autorisation de 3-hydroxybutan-2-one, pentane-2,3-dione, 3,5-diméthylcyclopentane-1,2-dione, hexan-3,4-dione, acétate de sec-butan-3-onyle, 2,6,6-triméthylcyclohex-2-ène-1,4-dione et 3-méthylnona-2,4-dione en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/244 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animal et le refus de la substance 1-phényléthan-1-ol. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/245 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du menthol, de la d-carvone, de l'acétate de menthyle, de la d,l-isomenthone, de la 3-méthyl-2-[pent-2-(cis)ényl]cyclopent-2-én-1-one, de la 3,5,5-triméthylcyclohex-2-én-1-one, de la d-fenchone, de l'alcool fenchylique, de l'acétate de carvyle, de l'acétate de dihydrocarvyle et de l'acétate de fenchyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/246 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons . (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/247 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2,4,5-triméthylthiazole, du 2-isobutylthiazole, du 5-(2-hydroxyéthyl)-4-méthylthiazole, du 2-acétylthiazole, du 2-éthyl-4-méthylthiazole, de la 5,6-dihydro-2,4,6,tris(2-méthylpropyl)4H-1,3,5-dithiazine et du chlorhydrate de thiamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/248 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la 2,3-diéthylpyrazine, de la 2,5 ou 6-méthoxy-3-méthylpyrazine, de la 2-acétyl-3-éthylpyrazine, de la 2,3-diéthyl-5-méthylpyrazine, de la 2-(sec-butyl)-3-méthoxypyrazine, de la 2-éthyl-3-méthoxypyrazine, de la 5,6,7,8-tétrahydroquinoxaline, de la 2-éthylpyrazine et de la 5-méthylquinoxaline en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/249 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la taurine, de la ß-alanine, de la L-alanine, de la L-arginine, de l'acide L-aspartique, de la L-histidine, de la D,L-isoleucine, de la L-leucine, de la L-phénylalanine, de la L-proline, de la D,L-sérine, de la L-tyrosine, de la L-méthionine, de la L-valine, de la L-cystéine, de la glycine, du glutamate monosodique et de l'acide L-glutamique en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté pour l'alimentation de toutes les espèces à l'exception des chats et des chi. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/250 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2-furoate de méthyle, du disulfure de bis(2-méthyl-3-furyle), du furfural, de l'alcool furfurylique, du 2-furaneméthanethiol, de l'acétothioate de S-furfuryle, du disulfure de difurfuryle, du sulfure de méthyle et de furfuryle, du 2-méthylfurane-3-thiol, du disulfure de méthyle et de furfuryle, du disulfure de méthyle et de 2-méthyl-3-furyle et de l'acétate de furfuryle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Règlement (UE) 2018/222 de la Commission du 15 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves. (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Règlement (UE) 2018/192 de la Commission du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/183 de la Commission du 7 février 2018 concernant le refus d'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d'hygiène . (J.O.U.E. du 08-02-2018)
Appellation d’origine
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/265 de la Commission du 16 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Squacquerone di Romagna» (AOP). (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) . (J.O.U.E. du 17-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/215 de la Commission du 13 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP) . (J.O.U.E. du 14-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)
Codes
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 28-02-2018)
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 28-02-2018)
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 28-02-2018)
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 28-02-2018)
Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 24-02-2018)
Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (rectificatif) (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 17-02-2018)
Décret n° 2018-94 du 13 février 2018 portant dispositions relatives à l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et autres dispositions (modifie le Code de la consommation.) . (J.O. du 15-02-2018)
Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 15-02-2018)
Décret n° 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 11-02-2018)
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 11-02-2018)
Concours
Arrêté du 20 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 28-02-2018)
Arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 25-02-2018)
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2018, au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 25-02-2018)
Avis d'un concours interne spécial, au titre de 2018, pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 23-02-2018)
Contrats - Contrats réglementés
Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière . (J.O. du 15-02-2018)
Coquillages et crustacés
Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Délégation de signature
Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR:ECOC1803236A). (J.O. du 21-02-2018)
Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR: ECOC1803237A). (J.O. du 21-02-2018)
Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (NOR:ECOC1803238A). (J.O. du 21-02-2018)
Douanes
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Décision d'exécution (UE) 2018/233 de la Commission du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 17-02-2018)
Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Règlement (UE) 2018/222 de la Commission du 15 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves. (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Règlement (UE) 2018/192 de la Commission du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Règlement délégué (UE) 2018/172 de la Commission du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Eaux de vie
Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Électricité
Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (J.O. du 01-02-2018)
Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (J.O. du 01-02-2018)
Équipement sous pression
Communication 2018/C 49/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Communication 2018/C 49/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
ESB
Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Étiquetage - Marquage
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/238 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des 5'-ribonucléotides disodiques, du 5'-guanylate disodique et du 5'-inosinate disodique en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/239 de la Commission du 15 février 2018 relatif à l'autorisation du N-méthylanthranilate de méthyle et du méthylanthranilate en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exception des espèces aviaires. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/240 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la triméthylamine, du chlorhydrate de triméthylamine et de la 3-méthylbutylamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poules pondeuses, et du (2-méthoxyéthyl)benzène, du 1,3-diméthoxy-benzène, du 1,4-diméthoxy-benzène et du 1-isopropyl-2-méthoxy-4-méthylbenzène en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/241 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la pipérine, du 3-méthylindole, de l'indole, du 2-acétylpyrrole et de la pyrrolidine en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/242 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'hex-3(cis)-én-1-ol, du non-6-én-1-ol, de l'oct-3-én-1-ol, du non-6(cis)-énal, de l'hex-3(cis)-énal, de l'hept-4-énal, de l'acétate d'hex-3(cis)-ényle, du formiate d'hex-3(cis)-ényle, du butyrate d'hex-3-ényle, de l'hexanoate d'hex-3-ényle, de l'isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle, du citronellol, du (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol, du citronellal, du 2,6-diméthylhept-5-énal, de l'acide citronellique, de l'acétate de citronellyle, du butyrate de citronellyle, du formiate de citronellyle, du propionate de citronellyle, du 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane et de l'isovalérate d'hex-3-ényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/243 de la Commission du 15 février 2018 relatif à l'autorisation de 3-hydroxybutan-2-one, pentane-2,3-dione, 3,5-diméthylcyclopentane-1,2-dione, hexan-3,4-dione, acétate de sec-butan-3-onyle, 2,6,6-triméthylcyclohex-2-ène-1,4-dione et 3-méthylnona-2,4-dione en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/244 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animal et le refus de la substance 1-phényléthan-1-ol. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/245 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du menthol, de la d-carvone, de l'acétate de menthyle, de la d,l-isomenthone, de la 3-méthyl-2-[pent-2-(cis)ényl]cyclopent-2-én-1-one, de la 3,5,5-triméthylcyclohex-2-én-1-one, de la d-fenchone, de l'alcool fenchylique, de l'acétate de carvyle, de l'acétate de dihydrocarvyle et de l'acétate de fenchyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/246 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons . (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/247 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2,4,5-triméthylthiazole, du 2-isobutylthiazole, du 5-(2-hydroxyéthyl)-4-méthylthiazole, du 2-acétylthiazole, du 2-éthyl-4-méthylthiazole, de la 5,6-dihydro-2,4,6,tris(2-méthylpropyl)4H-1,3,5-dithiazine et du chlorhydrate de thiamine en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/248 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la 2,3-diéthylpyrazine, de la 2,5 ou 6-méthoxy-3-méthylpyrazine, de la 2-acétyl-3-éthylpyrazine, de la 2,3-diéthyl-5-méthylpyrazine, de la 2-(sec-butyl)-3-méthoxypyrazine, de la 2-éthyl-3-méthoxypyrazine, de la 5,6,7,8-tétrahydroquinoxaline, de la 2-éthylpyrazine et de la 5-méthylquinoxaline en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/249 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de la taurine, de la ß-alanine, de la L-alanine, de la L-arginine, de l'acide L-aspartique, de la L-histidine, de la D,L-isoleucine, de la L-leucine, de la L-phénylalanine, de la L-proline, de la D,L-sérine, de la L-tyrosine, de la L-méthionine, de la L-valine, de la L-cystéine, de la glycine, du glutamate monosodique et de l'acide L-glutamique en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté pour l'alimentation de toutes les espèces à l'exception des chats et des chi. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/250 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation du 2-furoate de méthyle, du disulfure de bis(2-méthyl-3-furyle), du furfural, de l'alcool furfurylique, du 2-furaneméthanethiol, de l'acétothioate de S-furfuryle, du disulfure de difurfuryle, du sulfure de méthyle et de furfuryle, du 2-méthylfurane-3-thiol, du disulfure de méthyle et de furfuryle, du disulfure de méthyle et de 2-méthyl-3-furyle et de l'acétate de furfuryle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)
Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Évolution des services publics
Décret n° 2018-138 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 28-02-2018)
Décret n° 2018-139 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 28-02-2018)
Décret n° 2018-140 du 26 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 28-02-2018)
Fromages
Règlement d'exécution (UE) 2018/207 de la Commission du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)] . (J.O.U.E. du 13-02-2018)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 23-02-2018)
Jus de fruits et légumes
Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Laboratoires
Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Laits et produits laitiers
Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Marchés publics
Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. (J.O. du 02-02-2018)
Matériaux au contact
Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2018)
Méthodes d’analyse
Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2018)
Normes
Communication 2018/C 49/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Communication 2018/C 49/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Communication 2018/C 49/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Communication 2018/C 49/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Prestations de service
Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière . (J.O. du 15-02-2018)
Prix réglementés
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice. (J.O. du 28-02-2018)
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires . (J.O. du 28-02-2018)
Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce . (J.O. du 28-02-2018)
Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat. (J.O. du 20-02-2018)
Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (J.O. du 01-02-2018)
Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (J.O. du 01-02-2018)
Produits de construction
Communication 2018/C 49/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 09-02-2018)
Produits de la pêche
Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) 2018/296 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/291 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «bifenthrine». (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/184 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et fluorure de sulfuryle . (J.O.U.E. du 08-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/185 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «penflufène». (J.O.U.E. du 08-02-2018)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Règlement d'exécution (UE) 2018/296 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Santé et référence à la santé
Règlement (UE) 2018/199 de la Commission du 9 février 2018 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants. (J.O.U.E. du 10-02-2018)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2018)
Services bancaires
Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière . (J.O. du 15-02-2018)
Signes de qualité
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/287 de la Commission du 15 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Salchichón de Vic»/«Llonganissa de Vic» (IGP)] . (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/266 de la Commission du 19 février 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Thym de Provence» (IGP)]. (J.O.U.E. du 23-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/214 de la Commission du 13 février 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pla i Llevant» (AOP)] . (J.O.U.E. du 14-02-2018)
Spiritueux
Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Substances dangereuses
Résumé des décisions 2018/C 73/07 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) . (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Résumé des décisions 2018/C 73/08 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Résumé 2018/C 60/10des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Résumé 2018/C 57/05des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) . (J.O.U.E. du 15-02-2018)
Règlement délégué (UE) 2018/172 de la Commission du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Résumé des décisions 2018/C 43/02 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Résumé des décisions n° 2018/C 43/03 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 06-02-2018)
Transport et stockage
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Véhicules automobiles - Accessoires
Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules . (J.O. du 21-02-2018)
Viandes
Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)
Décision d'exécution (UE) 2018/233 de la Commission du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 17-02-2018)
Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 16-02-2018)
Vins
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) . (J.O.U.E. du 17-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/214 de la Commission du 13 février 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pla i Llevant» (AOP)] . (J.O.U.E. du 14-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/215 de la Commission du 13 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP) . (J.O.U.E. du 14-02-2018)
Vins à AOC
Arrêté du 21 février 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » . (J.O. du 27-02-2018)
Viticulture – vigne
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)
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