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Panorama des textes du mois de février 2017

Abattage - abattoirs Fruits et légumes Santé et référence à la santé
Accords interprofessionnels Hygiène alimentaire Sécurité sanitaire
Additifs Indice des prix à la consommation Semences et plants
Aides Instruments de mesure Signes de qualité
Alimentation animale Labels Substances dangereuses
Appellation d’origine Laboratoires Traçabilité
Bois Marchés publics Transport et stockage
Codes Matériel électrique Véhicules automobiles – Accessoires
Commissions – conseils – comités Normes Ventes
Cosmétologie – Soins – Hygiène Oléiculture (AOC) Viandes
Déchets Police sanitaire Vins
Droit – Droits des citoyens Produits de la pêche Vins à AOC
Échanges intracommunautaires Produits phytopharmaceutiques Vins de pays (IGP)
Électricité Produits phytosanitaires – Pesticides Viticulture – vigne
Environnement Produits vétérinaires Volaille
Étiquetage – Marquage Protection des végétaux  
Fromages Publicité  

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Abattage - abattoirs

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP . (J.O. du 28-02-2017)

Accords interprofessionnels

Arrêté du 13 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP. (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône). (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP). (J.O. du 03-02-2017)

Additifs

Règlement (UE) 2017/335 de la Commission du 27 février 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite . (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Règlement (UE) 2017/324 de la Commission du 24 février 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205). (J.O.U.E. du 25-02-2017)

Aides

Règlement d'exécution (UE) 2017/256 de la Commission du 14 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Alimentation animale

Règlement d'exécution (UE) 2017/307 de la Commission du 21 février 2017 concernant l'autorisation de l'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des chiens. (J.O.U.E. du 22-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/219 de la Commission du 8 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) . (J.O.U.E. du 09-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/210 de la Commission du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-ß-xylanase et d'endo-1,3(4)-ß-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS). (J.O.U.E. du 08-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais, modifiant les règlements (CE) n° 1259/2004, (CE) n° 1206/2005 et (CE) n° 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) n° 516/2007 (titulaire de l'autorisation: Beldem, une division de Puratos NV) . (J.O.U.E. du 08-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/194 de la Commission du 3 février 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus diolivorans DSM 32074 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/186 de la Commission du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/187 de la Commission du 2 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 28343) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG). (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/173 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) n° 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515. (J.O.U.E. du 02-02-2017)

Appellation d’origine

Règlement d'exécution (UE) 2017/332 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Arrêté du 14 février 2017 portant sur l'avenant pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018 . (J.O. du 23-02-2017)

Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire ». (J.O. du 23-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/255 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lucques du Languedoc (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Bois

Décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission du 3 février 2017 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire . (J.O.U.E. du 07-02-2017)

Codes

Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré . (J.O. du 28-02-2017)

Décret n° 2017-245 du 27 février 2017 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en financement participatif qui ne proposent que des opérations de dons . (J.O. du 28-02-2017)

Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes. (J.O. du 26-02-2017)

LOI n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1). (J.O. du 25-02-2017)

LOI n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) . (J.O. du 25-02-2017)

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé (rectificatif) . (J.O. du 25-02-2017)

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection. (J.O. du 23-02-2017)

Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. (J.O. du 23-02-2017)

Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. (J.O. du 23-02-2017)

LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (1). (J.O. du 22-02-2017)

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. (J.O. du 17-02-2017)

Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux. (J.O. du 11-02-2017)

Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 . (J.O. du 09-02-2017)

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins. (J.O. du 05-02-2017)

Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route . (J.O. du 04-02-2017)

Décret n° 2017-125 du 1er février 2017 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais . (J.O. du 03-02-2017)

Commissions – conseils - comités

LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (1). (J.O. du 24-02-2017)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 22-02-2017)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 22-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité . (J.O. du 18-02-2017)

Cosmétologie – Soins - Hygiène

Règlement (UE) 2017/237 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement (UE) 2017/238 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques . (J.O.U.E. du 11-02-2017)

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Déchets

Rectificatif au règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives . (J.O.U.E. du 18-02-2017)

Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé. (J.O.U.E. du 02-02-2017)

Droit – Droits des citoyens

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles. (J.O. du 28-02-2017)

LOI n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. (J.O. du 28-02-2017)

Échanges intracommunautaires

Rectificatif aux versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne . (J.O.U.E. du 23-02-2017)

Électricité

Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz . (J.O. du 26-02-2017)

Environnement

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. (J.O. du 18-02-2017)

Avis 2017/C 43/05 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2018, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2018, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Communication de la Commission 2017/C 44/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels et du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Communication de la Commission 2017/C 44/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique . (J.O.U.E. du 02-02-2017)

Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou . (J.O.U.E. du 02-02-2017)

Étiquetage - Marquage

Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux . (J.O. du 15-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 1059/2010, (UE) n° 1060/2010, (UE) n° 1061/2010, (UE) n° 1062/2010, (UE) n° 626/2011, (UE) n° 392/2012, (UE) n° 874/2012, (UE) n° 665/2013, (UE) n° 811/2013, (UE) n° 812/2013, (UE) n° 65/2014, (UE) n° 1254/2014, (UE) 2015/1094, (UE) 2015/1186 et (UE) 2015/1187 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de vérification. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/214 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre d'aluminium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II. (J.O.U.E. du 09-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/215 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout du nitrate de magnésium hexahydraté à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II. (J.O.U.E. du 09-02-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/216 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre de magnésium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II. (J.O.U.E. du 09-02-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 autorisant temporairement la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un champ non protégé des insectes . (J.O.U.E. du 01-02-2017)

Fromages

Arrêté du 14 février 2017 portant sur l'avenant pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018 . (J.O. du 23-02-2017)

Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire ». (J.O. du 23-02-2017)

Fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) 2017/332 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Décision n° 1/2015 du comité mixte de l'agriculture du 19 novembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2 et 4 de l'annexe 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles . (J.O.U.E. du 01-02-2017)

Hygiène alimentaire

Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 22-02-2017)

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Instruments de mesure

Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service . (J.O. du 28-02-2017)

Labels

Arrêté du 30 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air » . (J.O. du 07-02-2017)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin » . (J.O. du 07-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-16 « Conserves de maquereaux ». (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules ». (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier » . (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ». (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-77 « Pintade fermière » et du cahier des charges du label rouge LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » . (J.O. du 03-02-2017)

Décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique . (J.O.U.E. du 02-02-2017)

Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou . (J.O.U.E. du 02-02-2017)

Laboratoires

Arrêté du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation . (J.O. du 28-02-2017)

Règlement (UE) 2017/212 de la Commission du 7 février 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 08-02-2017)

Marchés publics

Décret n° 2017-201 du 17 février 2017 modifiant le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat . (J.O. du 19-02-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/168 de la Commission du 31 janvier 2017 relative à l'identification des spécifications techniques de l'Internet Engineering Task Force pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics. (J.O.U.E. du 01-02-2017)

Matériel électrique

Communication de la Commission 2017/C 44/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels et du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Communication de la Commission 2017/C 44/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Normes

Communication de la Commission 2017/C 44/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels et du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Communication de la Commission 2017/C 44/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Oléiculture (AOC)

Règlement d'exécution (UE) 2017/255 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lucques du Languedoc (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Police sanitaire

Règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commission du 3 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Produits de la pêche

Règlement d'exécution (UE) 2017/293 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [West Wales Coracle Caught Salmon (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-02-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/197 de la Commission du 2 février 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1138 en ce qui concerne certaines échéances pour l'utilisation des normes CEFACT-ONU dans l'échange d'informations sur la pêche . (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-16 « Conserves de maquereaux ». (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules ». (J.O. du 03-02-2017)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/270 de la Commission du 16 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fluorure de sulfuryl. (J.O.U.E. du 17-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/240 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «linuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

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Produits phytosanitaires – Pesticides

Règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV). (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Règlement (UE) 2017/170 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Règlement (UE) 2017/171 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Produits vétérinaires

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 22-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 07-02-2017)

Protection des végétaux

Décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission du 3 février 2017 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire . (J.O.U.E. du 07-02-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/198 de la Commission du 2 février 2017 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto . (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Publicité

Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé. (J.O. du 17-02-2017)

Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale . (J.O. du 11-02-2017)

Santé et référence à la santé

LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (1). (J.O. du 24-02-2017)

Règlement (UE) 2017/236 de la Commission du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Sécurité sanitaire

Règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commission du 3 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/186 de la Commission du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Semences et plants

Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre . (J.O. du 18-02-2017)

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) 2017/333 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Schwäbische Spätzle/Schwäbische Knöpfle (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/293 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [West Wales Coracle Caught Salmon (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-02-2017)

Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux . (J.O. du 15-02-2017)

Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne ». (J.O. du 15-02-2017)

Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel ». (J.O. du 15-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/249 de la Commission du 1er février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Folar de Valpaços (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/229 de la Commission du 9 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Reared Pedigree Welsh Pork (STG)] . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Substances dangereuses

Résumé des décisions 2017/C 48/04 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Résumé des décisions 2017/C 48/05 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) . (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Résumé des décisions de la Commission 2017/C 48/06 européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) . (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Résumé des décisions 2017/C 48/07 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Résumé des décisions 2017/C 48/08 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Résumé des décisions 2017/C 48/09 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) . (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Résumé des décisions 2017/C 48/10 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle). (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH . (J.O. du 09-02-2017)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). (J.O. du 07-02-2017)

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance. (J.O. du 03-02-2017)

Traçabilité

Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé. (J.O.U.E. du 02-02-2017)

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Transport et stockage

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). (J.O. du 07-02-2017)

Véhicules automobiles - Accessoires

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. (J.O. du 18-02-2017)

Ventes

Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé. (J.O. du 17-02-2017)

Viandes

Arrêté du 13 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP. (J.O. du 18-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/229 de la Commission du 9 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Reared Pedigree Welsh Pork (STG)] . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Vins

Règlement d'exécution (UE) 2017/256 de la Commission du 14 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'acidification pour la récolte 2016 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B . (J.O. du 03-02-2017)

Vins à AOC

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 . (J.O. du 28-02-2017)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc » « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc . (J.O. du 22-02-2017)

Décision n° 388054 du 27 janvier 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 04-02-2017)

Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » homologué par décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011. (J.O. du 02-02-2017)

Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » . (J.O. du 02-02-2017)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 . (J.O. du 28-02-2017)

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP). (J.O. du 03-02-2017)

Viticulture – vigne

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 . (J.O. du 28-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/256 de la Commission du 14 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Volaille

Arrêté du 30 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air » . (J.O. du 07-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ». (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-77 « Pintade fermière » et du cahier des charges du label rouge LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » . (J.O. du 03-02-2017)

Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

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