Panorama des textes du mois de février 2016

Accords interprofessionnels Fruits et légumes Produits phytosanitaires – Pesticides
Additifs Gaz Produits vétérinaires
Agrobiologie Huile d’olive (AOC) Santé et référence à la santé
Alimentation infantile Immobilier Sécurité des produits et des équipements
Appellation d’origine Indice des prix à la consommation Sécurité sanitaire
Arômes – Aromatisation Information du consommateur Signes de qualité
Biocides Interdiction de mise sur le marché Spiritueux
Carburants Labels Substances dangereuses
Codes Laits et produits laitiers Suspension de mise sur le marché
Commerce électronique Marchés publics Tabacs
Concours Normes Transport et stockage
Déchets Parapharmacie Viandes
Dispositifs médicaux Pratiques commerciales Vins
Électricité Prestations de service Vins de pays (IGP)
Environnement Prix réglementés Viticulture – vigne
Epices Production biologique – Produits biologiques Volaille
Équipement de protection individuelle Produits de construction  
Étiquetage – Marquage Produits de la pêche  
Fromages Produits phytopharmaceutiques  

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité ». (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins. (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ». (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 12 février 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine et portant sur la cotisation interprofessionnelle. (J.O. du 17-02-2016)

Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) en application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 12-02-2016)

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016. (J.O. du 02-02-2016)

Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 02-02-2016)

Additifs

Règlement (UE) 2016/263 de la Commission du 25 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 «Vinaigres». (J.O.U.E. du 26-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/197 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cochinilla de Canarias (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Agrobiologie

Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 02-02-2016)

Alimentation infantile

Règlement (UE) 2016/239 de la Commission du 19 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 20-02-2016)

Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Appellation d’origine

Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon ». (J.O. du 26-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/233 de la Commission du 9 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Guijuelo (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Arrêté du 12 février 2016 portant sur l'avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/216 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brabantse Wal asperges (AOP)] . (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/197 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cochinilla de Canarias (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/198 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abricots rouges du Roussillon (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica ». (J.O. du 05-02-2016)

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Arômes – Aromatisation

Règlement (UE) 2016/178 de la Commission du 10 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 11-02-2016)

Biocides

Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours. (J.O. du 27-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Carburants

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. (J.O. du 04-02-2016)

Codes

Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 28-02-2016)

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 28-02-2016)

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 28-02-2016)

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 28-02-2016)

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 28-02-2016)

Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 27-02-2016)

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 25-02-2016)

Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 21-02-2016)

Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 19-02-2016)

LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (modifie le Code de l'Environnement et le Code Civil). (J.O. du 12-02-2016)

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (modifie le Code de l'Environnement et le Code de la Défense). (J.O. du 11-02-2016)

Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 11-02-2016)

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (modifie le Code Civil, le Code de la Consommation, le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier, le Code Rural et de la pêche maritime et le Code du Tourisme). (J.O. du 11-02-2016)

Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 07-02-2016)

Commerce électronique

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1501 de la Commission du 8 septembre 2015 sur le cadre d'interopérabilité visé à l'article 12, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. (J.O.U.E. du 04-02-2016)

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Concours

Arrêté du 10 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 23-02-2016)

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de 2016 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 23-02-2016)

Arrêté du 25 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique. (J.O. du 11-02-2016)

Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministères chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique. (J.O. du 11-02-2016)

Déchets

Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (rectificatif). (J.O. du 27-02-2016)

Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. (J.O. du 16-02-2016)

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article . (J.O. du 07-02-2016)

Dispositifs médicaux

Décision du 5 février 2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits dénommés OLIOSEPTIL® inhalation, huile de soin OLEO K et Baume secours de la société LABORATOIRES INELDEA. (J.O. du 10-02-2016)

Décision du 19 novembre 2015 abrogeant la décision en date du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG. (J.O. du 09-02-2016)

Décision du 15 décembre 2015 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des automates d'analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS. (J.O. du 03-02-2016)

Électricité

Arrêté du 23 février 2016 relatif aux réserves en énergie mentionnées aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'énergie. (J.O. du 27-02-2016)

Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 11-02-2016)

Environnement

Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement . (J.O. du 16-02-2016)

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article . (J.O. du 07-02-2016)

Avis n° 2016/C 40/07 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse. (J.O.U.E. du 03-02-2016)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 02-02-2016)

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Epices

Règlement d'exécution (UE) 2016/222 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ម្រេចកំពត (Mrech Kampot)/Poivre de Kampot (IGP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2016)

Équipement de protection individuelle

Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle. (J.O. du 23-02-2016)

Étiquetage – Marquage

Règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Fromages

Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon ». (J.O. du 26-02-2016)

Arrêté du 12 février 2016 portant sur l'avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018. (J.O. du 17-02-2016)

Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) en application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 12-02-2016)

Fruits et légumes

Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée ». (J.O. du 26-02-2016)

Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité ». (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ». (J.O. du 17-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (J.O. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/215 de la Commission du 1er février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aydın İnciri (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/216 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Brabantse Wal asperges (AOP)]. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/198 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abricots rouges du Roussillon (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation. (J.O. du 02-02-2016)

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Gaz

Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 11-02-2016)

Huile d’olive (AOC)

Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica ». (J.O. du 05-02-2016)

Immobilier

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier. (J.O. du 21-02-2016)

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 19-02-2016)

Information du consommateur

Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 11-02-2016)

Interdiction de mise sur le marché

Décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression. (J.O.U.E. du 10-02-2016)

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Labels

Arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-15 « Cassoulet au porc appertisé ». (J.O. du 27-02-2016)

Arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin ». (J.O. du 27-02-2016)

Laits et produits laitiers

Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis. (J.O. du 11-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/158 de la Commission du 4 février 2016 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Croatie. (J.O.U.E. du 06-02-2016)

Marchés publics

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif). (J.O. du 06-02-2016)

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. (J.O. du 02-02-2016)

Normes

Règlement n° 13 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage [2016/194] . (J.O.U.E. du 18-02-2016)

Communication 2016/C 54/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (J.O.U.E. du 12-02-2016)

Communication 2015/C 54/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009. (J.O.U.E. du 12-02-2016)

Communication 2015/C 54/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-02-2016)

Parapharmacie

Décision du 5 février 2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits dénommés OLIOSEPTIL® inhalation, huile de soin OLEO K et Baume secours de la société LABORATOIRES INELDEA. (J.O. du 10-02-2016)

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Pratiques commerciales

Arrêté du 25 février 2016 portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique. (J.O. du 28-02-2016)

Prestations de service

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. (J.O. du 03-02-2016)

Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. (J.O. du 03-02-2016)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union. (J.O.U.E. du 03-02-2016)

Prix réglementés

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires. (J.O. du 28-02-2016)

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice. (J.O. du 28-02-2016)

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires. (J.O. du 28-02-2016)

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. (J.O. du 28-02-2016)

Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 11-02-2016)

Production biologique – Produits biologiques

Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 02-02-2016)

Produits de construction

Communication 2015/C 54/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-02-2016)

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Produits de la pêche

Règlement d'exécution (UE) 2016/199 de la Commission du 9 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Isla Cristina (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques. (J.O. du 13-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «pyraflufène-éthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 portant approbation de la substance active «benzovindiflupyr» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 11-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine» comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «iprovalicarbe» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 03-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 03-02-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Règlement (UE) 2016/156 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de clothianidine, de thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 06-02-2016)

Règlement (UE) 2016/143 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes: COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747). (J.O.U.E. du 04-02-2016)

Produits vétérinaires

Règlement d'exécution (UE) 2016/129 de la Commission du 1er février 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium)». (J.O.U.E. du 02-02-2016)

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Santé et référence à la santé

Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. (J.O.U.E. du 02-02-2016)

Sécurité des produits et des équipements

Décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression. (J.O.U.E. du 10-02-2016)

Avis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse. (J.O. du 05-02-2016)

Sécurité sanitaire

Décision d'exécution (UE) 2016/237 de la Commission du 17 février 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2016) 826] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 10-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 10-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/158 de la Commission du 4 février 2016 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Croatie. (J.O.U.E. du 06-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

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Signes de qualité

Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée ». (J.O. du 26-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/249 de la Commission du 10 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 23-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/234 de la Commission du 9 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salam de Sibiu (IGP)]. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/222 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ម្រេចកំពត (Mrech Kampot)/Poivre de Kampot (IGP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/199 de la Commission du 9 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Isla Cristina (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/189 de la Commission du 3 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Dalmatinski pršut (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/173 de la Commission du 9 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aachener Weihnachts-Leberwurst/Oecher Weihnachtsleberwurst (IGP)]. (J.O.U.E. du 10-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/162 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mortadella di Prato (IGP)]. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/164 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappellacci di zucca ferraresi (IGP)]. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Spiritueux

Règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Substances dangereuses

Règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Décision d’exécution 2016/C 61/06 de la Commission du 11 février 2016 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions 2005/416/CE et 2009/966/CE de la Commission. (J.O.U.E. du 17-02-2016)

Suspension de mise sur le marché

Décision du 5 février 2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits dénommés OLIOSEPTIL® inhalation, huile de soin OLEO K et Baume secours de la société LABORATOIRES INELDEA. (J.O. du 10-02-2016)

Décision du 15 décembre 2015 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des automates d'analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS. (J.O. du 03-02-2016)

Tabacs

Rectificatif à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE . (J.O.U.E. du 17-02-2016)

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Transport et stockage

Règlement (UE) 2016/238 de la Commission du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides. (J.O.U.E. du 20-02-2016)

Viandes

Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins. (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés. (J.O. du 07-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/158 de la Commission du 4 février 2016 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Croatie. (J.O.U.E. du 06-02-2016)

Vins

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016. (J.O. du 02-02-2016)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B. (J.O. du 27-02-2016)

Viticulture – vigne

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B. (J.O. du 27-02-2016)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne. (J.O.U.E. du 13-02-2016)

Volaille

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 10-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 10-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

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