Panorama des textes du mois d'octobre 2016

Accords interprofessionnels

Gaz

Produits de la pêche

Additifs

Huile d’olive (AOC)

Produits phytopharmaceutiques

Alimentation animale

Immobilier

Produits phytosanitaires – Pesticides

Appellation d’origine

Indice des prix à la consommation

Produits vétérinaires

Auxiliaires technologiques

Information du consommateur

Riz

Biocides

Laboratoires

Sécurité des produits et des équipements

Cidre

Laits et produits laitiers

Sécurité sanitaire

Codes

Marchés publics

Services bancaires

Compléments alimentaires

Méthodes d’analyse

Signes de qualité

Concours

Normes

Spiritueux

Défense des consommateurs

Oléiculture (AOC)

Usure

Douanes

Police sanitaire

Viandes

Droit – Droits des citoyens

Pratiques commerciales

Vins

Électricité

Prix de vente

Vins à AOC

Environnement

Prix réglementés

Vins de pays (IGP)

Fromages

Production biologique – Produits biologiques

Viticulture – vigne

Fruits et légumes

Produits de construction

Volaille

 

----------------------------

Accords interprofessionnels

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 29-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017.(J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône).(J.O. du 27-10-2016).

Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017. (J.O. du 26-10-2016).

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (J.O. du 26-10-2016).

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. (J.O. du 18-10-2016).

Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (J.O. du 18-10-2016).

Arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux fleurs, de poireaux et de carottes. (J.O. du 04-10-2016).

Additifs

Règlement (UE) 2016/1814 de la Commission du 13 octobre 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol (E 960). (J.O.U.E. du 14-10-2016).

Règlement (UE) 2016/1776 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols. (J.O.U.E. du 07-10-2016).

Alimentation animale

Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 de la Commission du 24 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) .(J.O.U.E. du 25-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1833 de la Commission du 17 octobre 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de lectines de haricot commun (lectines de Phaseolus vulgaris) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l'autorisation: Biolek Sp. z o.o.). (J.O.U.E. du 18-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1768 de la Commission du 4 octobre 2016 concernant l'autorisation de l'acide guanidinoacétique en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement, les porcelets sevrés et les porcs d'engraissement, et abrogeant le règlement (CE) n° 904/2009. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Appellation d’origine

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».(J.O. du 22-10-2016).
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin ».(J.O. du 22-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles/Marolles (AOP)]. (J.O.U.E. du 22-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1865 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Šoltansko maslinovo ulje (AOP)] .(J.O.U.E. du 21-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1806 de la Commission du 29 septembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Dehesa de Extremadura (AOP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1766 de la Commission du 26 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Korčulansko maslinovo ulje (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1767 de la Commission du 27 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Paška janjetina (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Haut de page

Auxiliaires technologiques

Directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. (J.O.U.E. du 20-10-2016).

Biocides

Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.(J.O.U.E. du 12-10-2016).

Cidre

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (J.O. du 26-10-2016).

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin ». (J.O. du 22-10-2016).

Codes

Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 30-10-2016).

Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse (modifie le Code de la Sécurité Intérieure). (J.O. du 30-10-2016).

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (modifie le Code de la Consommation et le Code des Postes et des Communications Électroniques). (J.O. du 25-10-2016).

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique (modifie le Code des Relations entre le Public et l'Administration). (J.O. du 22-10-2016).

Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 22-10-2016).

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 21-10-2016).

Décret n° 2016-1394 du 17 octobre 2016 modifiant l'article D. 910-1 C relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 19-10-2016).

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 18-10-2016).

Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 15-10-2016).
Décret n° 2016-1373 du 12 octobre 2016 définissant les produits considérés comme relevant de la même production en application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 15-10-2016).

Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d’une autorisation de mise sur le marché (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 14-10-2016).
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (modifie le Code des Relations entre le Public et l'Administration). (J.O. du 14-10-2016).

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (modifie le Code de la Consommation, le Code des Relations entre le Public et l'Administration le Code de l'Environnement et le Code civil). (J.O. du 08-10-2016).

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif) (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 01-10-2016).

Compléments alimentaires

Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. (J.O. du 07-10-2016).

 

Haut de page

Concours

Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 19-10-2016).

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 12-10-2016).

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 12-10-2016).

Avis modifiant l'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 12-10-2016).

Avis modifiant l'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 12-10-2016).

Défense des consommateurs

Rectificatif à la communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive. (J.O.U.E. du 06-10-2016).

Douanes

Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.(J.O.U.E. du 28-10-2016).

Droit – Droits des citoyens

Rectificatif aux versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO C 202 du 7-6-2016 ). (J.O.U.E. du 28-10-2016).

Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016 relatif au régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire. (J.O. du 21-10-2016).

Électricité

LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 12-10-2016).

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014. (J.O. du 02-10-2016).

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015. (J.O. du 02-10-2016).

Environnement

Décision (UE) 2016/1796 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances. (J.O.U.E. du 11-10-2016).

Fromages

Règlement d'exécution (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles/Marolles (AOP)]. (J.O.U.E. du 22-10-2016).

 

Haut de page

Fruits et légumes

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac ».(J.O. du 22-10-2016).

Arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux fleurs, de poireaux et de carottes. (J.O. du 04-10-2016).

Gaz

LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 12-10-2016).

Huile d’olive (AOC)

Décision (UE) 2016/1892 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 28-10-2016).

Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 28-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1865 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Šoltansko maslinovo ulje (AOP)]
.(J.O.U.E. du 21-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1784 de la Commission du 30 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. (J.O.U.E. du 08-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1766 de la Commission du 26 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Korčulansko maslinovo ulje (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Immobilier

Décret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. (J.O. du 19-10-2016).

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 13-10-2016).

 

Haut de page

Information du consommateur

LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 12-10-2016).

Laboratoires

Règlement d'exécution (UE) 2016/1843 de la Commission du 18 octobre 2016 portant dispositions d'application transitoires du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella. (J.O.U.E. du 19-10-2016).

Laits et produits laitiers

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. (J.O. du 18-10-2016).

Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (J.O. du 18-10-2016).

Marchés publics

Décision d'exécution (UE) 2016/1765 de la Commission du 3 octobre 2016 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics. (J.O.U.E. du 04-10-2016).

Méthodes d’analyse

Règlement d'exécution (UE) 2016/1784 de la Commission du 30 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. (J.O.U.E. du 08-10-2016).

Normes

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz.(J.O.U.E. du 15-10-2016).

Oléiculture (AOC)

Décision (UE) 2016/1892 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.(J.O.U.E. du 28-10-2016).

Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 28-10-2016).

Police sanitaire

Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les modèles de certificats pour l'importation dans l'Union de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, ainsi que de viandes fraîches de solipèdes domestiques, établis par les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE et le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux résidus.(J.O.U.E. du 18-10-2016).

 

Haut de page

Pratiques commerciales

Règlement délégué (UE) 2016/1904 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention sur les produits.(J.O.U.E. du 29-10-2016).

Prix de vente

Décret n° 2016-1393 du 17 octobre 2016 modifiant l'article 8 du décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce. (J.O. du 19-10-2016).

Prix réglementés

LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. (J.O. du 12-10-2016).

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014. (J.O. du 02-10-2016).

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015. (J.O. du 02-10-2016).

Production biologique – Produits biologiques

Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations. (J.O.U.E. du 19-10-2016).

Produits de construction

Communication 2016/C 398/09 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 28-10-2016).

Produits de la pêche

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes. (J.O. du 29-10-2016).

Rectificatif au règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013). (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 06-10-2016).

Haut de page

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 15-10-2016).

Produits phytosanitaires – Pesticides

Règlement (UE) 2016/1866 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 21-10-2016).

Règlement (UE) 2016/1822 de la Commission du 13 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 18-10-2016).

Règlement (UE) 2016/1785 de la Commission du 7 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 08-10-2016).

Produits vétérinaires

Règlement d'exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel». (J.O.U.E. du 18-10-2016).

Riz

Règlement d'exécution (UE) 2016/1798 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP)]. (J.O.U.E. du 12-10-2016).

Sécurité des produits et des équipements

Règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l’organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (J.O. du 11-10-2016).

Sécurité sanitaire

Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 de la Commission du 10 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan. (J.O.U.E. du 11-10-2016).

Décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 06-10-2016).

Services bancaires

Règlement délégué (UE) 2016/1904 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention sur les produits. (J.O.U.E. du 29-10-2016).

Haut de page

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chapon du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1805 de la Commission du 29 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carmarthen Ham (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1807 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1798 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP)]. (J.O.U.E. du 12-10-2016).

Spiritueux

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage. (J.O. du 27-10-2016).

Usure

Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure. (J.O. du 01-10-2016).

Viandes

Règlement (UE) 2016/1872 de la Commission du 6 octobre 2016 établissant, pour 2016, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 25-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les modèles de certificats pour l'importation dans l'Union de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, ainsi que de viandes fraîches de solipèdes domestiques, établis par les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE et le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux résidus
.(J.O.U.E. du 18-10-2016).

Décision d'exécution (UE) 2016/1781 de la Commission du 5 octobre 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée. (J.O.U.E. du 07-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1767 de la Commission du 27 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Paška janjetina (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Vins

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 29-10-2016).

Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017. (J.O. du 26-10-2016).

Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole. (J.O. du 09-10-2016).

Vins à AOC

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône).(J.O. du 27-10-2016).

Décision d’exécution de la Commission du 19 octobre 2016 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole [Terrasses du Larzac (AOP)].(J.O.U.E. du 20-10-2016).

Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. (J.O. du 09-10-2016).

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement. (J.O. du 27-10-2016).

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017.(J.O. du 27-10-2016).

Viticulture – vigne

Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole. (J.O. du 09-10-2016).

Volaille

Règlement d'exécution (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chapon du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2016).

Règlement d'exécution (UE) 2016/1807 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Haut de page