Panorama des textes du mois d'avril 2016

Accords interprofessionnels Équipement sous pression Prestations de service
Additifs ESB Production biologique - Produits biologiques
Aides Évolution des services publics Produits de la pêche
Alimentation animale Fertilisants Produits phytopharmaceutiques
Appellation d'origine Fromages Produits phytosanitaires - Pesticides
Arômes - Aromatisation Fruits et légumes Produits vétérinaires
Biocides Habilitation des agents Sécurité des produits et des équipements
Carburants Huile d'olive (AOC) Sécurité sanitaire
Codes Indice des prix à la consommation Semences et plants
Commerce électronique Interdiction de mise sur le marché Signes de qualité
Compatibilité électromagnétique Labels Spiritueux
Concours Laits et produits laitiers Substances dangereuses
Cosmétologie - Soins -  Hygiène Marque commerciale Véhicules automobiles - Accessoires
Délégation de signature Matériel électrique Viandes
Dioxines Méthodes d'analyse Vins
Douanes Normes Vins à AOC
Droit - Droits des citoyens Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Volaille
Électricité Oléiculture (AOC)  
Environnement Police sanitaire  

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Accords interprofessionnels

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval »). (J.O. du 20-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (J.O. du 12-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras. (J.O. du 09-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 31 mars 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2015-2016. (J.O. du 02-04-2016)

Additifs

Europa : Règlement (UE) 2016/479 de la Commission du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés. (J.O.U.E. du 02-04-2016)

Aides

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/482 de la Commission du 1er avril 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats. (J.O.U.E. du 02-04-2016)

Alimentation animale

Europa : Rectificatif au règlement (UE) 2015/1905 de la Commission du 22 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés. (J.O.U.E. du 02-04-2016)

Appellation d’origine

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/593 de la Commission du 5 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Europa : Publication, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission, du document unique d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol ». (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017 (rectificatif). (J.O. du 09-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/532 de la Commission du 30 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive d'Aix-en-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/524 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Liébana (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Arômes – Aromatisation

Europa : Règlement (UE) 2016/637 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Biocides

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/672 de la Commission du 29 avril 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6. (J.O.U.E. du 30-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/678 de la Commission du 29 avril 2016 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un produit consistant en fleurs de lavande séchées en sachet mis sur le marché comme répulsif à mites. (J.O.U.E. du 30-04-2016)

Carburants

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95. (J.O. du 19-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. (J.O. du 14-04-2016)

Europa : Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE. (J.O.U.E. du 13-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (J.O. du 13-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 ». (J.O. du 12-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). (J.O. du 12-04-2016)

Codes

Legifrance : Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 30-04-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (modifie le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (modifie le Code de la Santé Publique et le Code de l'Environnement). (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles (modifie le Code de l'Action Sociale et des Familles). (J.O. du 24-04-2016)

Legifrance : Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 24-04-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (rectificatif) (modifie le Code de la Consommation et le Code Monétaire et Financier). (J.O. du 23-04-2016)

Legifrance : Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (modifie le Code du Sport). (J.O. du 20-04-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 15-04-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique (modifie le Code de la Santé Publique, le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l'Environnement). (J.O. du 15-04-2016)

Legifrance : Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (modifie le Code Pénal). (J.O. du 14-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 14-04-2016)

Legifrance : Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 13-04-2016)

Legifrance : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif) (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 09-04-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 01-04-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 08-04-2013)

Commerce électronique

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/650 de la Commission du 25 avril 2016 établissant des normes relatives à l'évaluation de la sécurité des dispositifs qualifiés de création de signature électronique et de cachet électronique conformément à l'article 30, paragraphe 3, et à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. (J.O.U.E. du 26-04-2016)

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Compatibilité électromagnétique

Legifrance : Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques. (J.O. du 22-04-2016)

Concours

Legifrance : Arrêté du 11 avril 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du service commun des laboratoires (SCL) relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 19-04-2016)

Legifrance : Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du service commun des laboratoires (SCL) relevant des ministres chargés de l'économie et des finances. (J.O. du 19-04-2016)

Legifrance : Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2016 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 19-04-2016)

Legifrance : Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2016 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 19-04-2016)

Cosmétologie – Soins – Hygiène

Europa : Règlement (UE) 2016/621 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 22-04-2016)

Délégation de signature

Legifrance : Décision du 12 avril 2016 portant délégation de signature. (J.O. du 15-04-2016)

Dioxines

Europa : Rectificatif au règlement (UE) 2015/1905 de la Commission du 22 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés. (J.O.U.E. du 02-04-2016)

Douanes

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/666 de la Commission du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. (J.O.U.E. du 29-04-2016)

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/651 de la Commission du 5 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union. (J.O.U.E. du 27-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/533 de la Commission du 31 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/534 de la Commission du 31 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/481 de la Commission du 1er avril 2016 abrogeant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. (J.O.U.E. du 02-04-2016)

Droit – Droits des citoyens

Legifrance : Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires. (J.O. du 28-04-2016)

Électricité

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie. (J.O. du 19-04-2016)

Environnement

Europa : Règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6). (J.O.U.E. du 26-04-2016)

Équipement sous pression

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Communication de la Commission n° 2016/C 138/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

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ESB

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/600 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Roumanie. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Évolution des services publics

Legifrance : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte. (J.O. du 08-04-2016)

Fertilisants

Legifrance : Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. (J.O. du 30-04-2016)

Fromages

Legifrance : Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017 (rectificatif). (J.O. du 09-04-2016)

Fruits et légumes

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/674 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes. (J.O.U.E. du 30-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 20 avril 2016 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF). (J.O. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/656 de la Commission du 18 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata del Fucino (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/658 de la Commission du 27 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Levický slad (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Publication, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission, du document unique d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique enregistrée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol ». (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (J.O. du 16-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/531 de la Commission du 30 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP)]. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Habilitation des agents

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 relatif à l'habilitation d'un agent en application de l'article L. 215-1 du code de la consommation. (J.O. du 06-04-2016)

Huile d’olive (AOC)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/532 de la Commission du 30 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive d'Aix-en-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Indice des prix à la consommation

Legifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 14-04-2016)

Interdiction de mise sur le marché

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/530 de la Commission du 1er avril 2016 concernant une mesure prise par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de groupe électrogène. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Labels

Legifrance : Arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 07-04-2016)

Laits et produits laitiers

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/606 de la Commission du 19 avril 2016 clôturant la procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique ouverte en application du règlement d'exécution (UE) 2016/482. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/558 de la Commission du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d'organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production. (J.O.U.E. du 12-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/559 de la Commission du 11 avril 2016 autorisant les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers. (J.O.U.E. du 12-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/482 de la Commission du 1er avril 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats. (J.O.U.E. du 02-04-2016)

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Marque commerciale

Europa : Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). (J.O.U.E. du 26-04-2016)

Europa : Rectificatif à la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques. (J.O.U.E. du 26-04-2016)

Matériel électrique

Legifrance : Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf. (J.O.U.E. du 16-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/530 de la Commission du 1er avril 2016 concernant une mesure prise par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de groupe électrogène. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Méthodes d’analyse

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/635 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l'analyse des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/582 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 333/2007 en ce qui concerne l'analyse de l'arsenic inorganique, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ainsi que certains critères de performance relatifs à l'analyse. (J.O.U.E. du 16-04-2016)

Normes

Europa : Communication de la Commission n° 2016/C 138/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Communication de la Commission n° 2016/C 138/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/586 de la Commission du 14 avril 2016 sur les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques. (J.O.U.E. du 16-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/537 de la Commission du 5 avril 2016 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/598 de la Commission du 14 avril 2016 autorisant une extension de l'utilisation d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Oléiculture (AOC)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/593 de la Commission du 5 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Police sanitaire

Legifrance : Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 23-04-2016)

Prestations de service

Legifrance : Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. (J.O. du 01-04-2016)

Production biologique – Produits biologiques

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 30-04-2016)

Produits de la pêche

Legifrance : Arrêté du 15 avril 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés. (J.O. du 21-04-2016)

Produits phytopharmaceutiques

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 09-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle. (J.O.U.E. du 09-04-2016)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Europa : Rectificatif au règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 26-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/601 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/486 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Produits vétérinaires

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/601 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Sécurité des produits et des équipements

Legifrance : Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Communication de la Commission n° 2016/C 138/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/586 de la Commission du 14 avril 2016 sur les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques. (J.O.U.E. du 16-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/575 de la Commission du 29 mars 2016 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (J.O.U.E. du 14-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 447/14/COL du 5 novembre 2014 portant adoption de lignes directrices pour la gestion du système d'échange rapide d'informations (RAPEX) établi par les articles 11 et 12 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits). (J.O.U.E. du 07-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/537 de la Commission du 5 avril 2016 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

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Sécurité sanitaire

Europa : Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 447/14/COL du 5 novembre 2014 portant adoption de lignes directrices pour la gestion du système d'échange rapide d'informations (RAPEX) établi par les articles 11 et 12 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits). (J.O.U.E. du 07-04-2016)

Semences et plants

Legifrance : Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel. (J.O. du 26-04-2016)

Signes de qualité

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/655 de la Commission du 15 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/656 de la Commission du 18 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata del Fucino (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/657 de la Commission du 27 avril 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Lietuviškas skilandis (STG)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/658 de la Commission du 27 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Levický slad (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/604 de la Commission du 6 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/531 de la Commission du 30 mars 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP)]. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/525 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées Catalanes (IGP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/526 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poljički soparnik/Poljički zeljanik/Poljički uljenjak (IGP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Spiritueux

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/635 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l'analyse des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Substances dangereuses

Europa : Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf. (J.O.U.E. du 16-04-2016)

Europa : Résumé n° 2016/C 127/05 des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 09-04-2016)

Véhicules automobiles – Accessoires

Legifrance : Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 14-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE. (J.O. du 08-04-2016)

Viandes

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval »). (J.O. du 20-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/604 de la Commission du 6 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/525 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées Catalanes (IGP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Vins

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016. (J.O. du 16-04-2016)

Vins à AOC

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015. (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015. (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015. (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015. (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production pour la récolte 2015 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne ». (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015. (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015. (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2015. (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 5 avril 2016 relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc. (J.O. du 22-04-2016)

Volaille

Legifrance : Arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 23-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (J.O. du 12-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras. (J.O. du 09-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 07-04-2016)

 

 

 

 

 

 

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