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Panorama des textes du mois d'août 2017

Accords interprofessionnels Étiquetage - Marquage Produits phytopharmaceutiques
Alimentation animale Fruits et légumes Sécurité des produits et des équipements
Appellation d’origine Huile d’olive (AOC) Sécurité sanitaire
Carburants Indice des prix à la consommation Semences et plants
Codes Information du consommateur Services bancaires
Commissions – conseils - comités Labels Signes de qualité
Concours Marque commerciale Substances dangereuses
Déchets Matériel électrique Transport et stockage
Défense des consommateurs Normes Véhicules automobiles - Accessoires
Dispositifs médicaux Police sanitaire Ventes
Droit – Droits des citoyens Prix réglementés Viandes
Eaux minérales Production biologique – Produits biologiques Vins
Électricité Produits cosmétiques Vins à AOC
Emballages Produits de construction Vins de pays (IGP)
Environnement Produits de la pêche Volaille

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins. (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France . (J.O. du 03-08-2017)

Alimentation animale

Règlement d'exécution (UE) 2017/1490 de la Commission du 21 août 2017 concernant l'autorisation du chlorure manganeux tétrahydraté, de l'oxyde de manganèse (II), du sulfate manganeux monohydraté, du chélate de manganèse d'acides aminés hydraté, du chélate de manganèse d'hydrolysats de protéine, du chélate de manganèse de glycine hydraté et du trihydroxyde de chlorure de dimanganèse en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 22-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1492 de la Commission du 21 août 2017 concernant l'autorisation du cholécalciférol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 22-08-2017)

Appellation d’origine

Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 25-08-2017)

Carburants

Décision d'exécution (UE) 2017/1462 de la Commission du 10 août 2017 portant reconnaissance du système volontaire «REDcert» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Codes

Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 13-08-2017)

Décret n° 2017-1262 du 9 août 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O. du 11-08-2017)

Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 11-08-2017)

Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (modifie le Code Monétaire et Financier et le Code de la Consommation). (J.O. du 10-08-2017)

Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 10-08-2017)

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (modifie le Code de la Santé Publique et le Code de l'Environnement). (J.O. du 09-08-2017)

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 09-08-2017)

Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 04-08-2017)

Arrêté du 1er août 2017 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (modifie le Code de Commerce). (J.O. du 03-08-2017)

Commissions – conseils - comités

Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques. (J.O. du 03-08-2017)

Concours

Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 24-08-2017)

Déchets

Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP). (J.O. du 31-08-2017)

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages) . (J.O. du 31-08-2017)

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages). (J.O. du 31-08-2017)

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture . (J.O. du 30-08-2017)

Avis relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément emballages ménagers . (J.O. du 03-08-2017)

Défense des consommateurs

Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)

Dispositifs médicaux

Décision d'exécution (UE) 2017/1445 de la Commission du 8 août 2017 concernant le groupe de produits dont l'action principale voulue, s'appuyant sur les proanthocyanidines (PAC) présentes dans la canneberge (Vaccinium Macrocarpon), est de prévenir ou de traiter les cystites . (J.O.U.E. du 10-08-2017)

Droit – Droits des citoyens

Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les prix. (J.O. du 17-08-2017)

Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules . (J.O. du 15-08-2017)

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives. (J.O. du 13-08-2017)

Arrêté du 1er août 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommée « e-CODEX » permettant l'introduction et le suivi dématérialisé de deux procédures civiles européennes : l'injonction de payer et les petits litiges. . (J.O. du 03-08-2017)

Eaux minérales

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique. (J.O. du 17-08-2017)

Électricité

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (J.O. du 10-08-2017)

Emballages

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages) . (J.O. du 31-08-2017)

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages). (J.O. du 31-08-2017)

Avis relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément emballages ménagers . (J.O. du 03-08-2017)

Environnement

Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP). (J.O. du 31-08-2017)

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages) . (J.O. du 31-08-2017)

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages). (J.O. du 31-08-2017)

Étiquetage - Marquage

Communication de la Commission 2017/C 267/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Fruits et légumes

Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy ». (J.O. du 25-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1447 de la Commission du 31 juillet 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)] . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Huile d’olive (AOC)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/2095 de la Commission du 26 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes . (J.O.U.E. du 17-08-2017)

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 22-02-2017)

Information du consommateur

Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les prix. (J.O. du 17-08-2017)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents . (J.O.U.E. du 15-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance . (J.O.U.E. du 12-08-2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier . (J.O. du 02-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)

Labels

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 25-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 25-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche ». (J.O. du 23-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 25-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 23-08-2017)

Marque commerciale

Règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission du 18 mai 2017 complétant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque de l'Union européenne et abrogeant les règlements (CE) n° 2868/95 et (CE) n° 216/96. (J.O.U.E. du 08-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1431 de la Commission du 18 mai 2017 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque de l'Union européenne. (J.O.U.E. du 08-08-2017)

Matériel électrique

Communication de la Commission 2017/C 267/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Normes

Règlement délégué (UE) 2017/1475 de la Commission du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 17-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/01 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques et du règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/02 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/03dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Décision n° 402752 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 06-08-2017)

Police sanitaire

Décision d'exécution (UE) 2017/1460 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1461 de la Commission du 8 août 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Prix réglementés

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (J.O. du 10-08-2017)

Production biologique – Produits biologiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers . (J.O.U.E. du 15-08-2017)

Produits cosmétiques

Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 04-08-2017)

Règlement (UE) 2017/1410 de la Commission du 2 août 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques . (J.O.U.E. du 03-08-2017)

Produits de construction

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture . (J.O. du 30-08-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1475 de la Commission du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 17-08-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/04 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Produits de la pêche

Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale . (J.O. du 04-08-2017)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron . (J.O.U.E. du 31-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 29-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 24-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 22-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque. (J.O.U.E. du 08-08-2017)

Sécurité des produits et des équipements

Communication de la Commission 2017/C 267/03dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Sécurité sanitaire

Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair. (J.O.U.E. du 24-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci. (J.O.U.E. du 04-08-2017)

Semences et plants

Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d'essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique . (J.O. du 26-08-2017)

Services bancaires

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents . (J.O.U.E. du 15-08-2017)

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) 2017/1447 de la Commission du 31 juillet 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)] . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 de la Commission du 7 août 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajerski hmelj (IGP)]. (J.O.U.E. du 08-08-2017)

Substances dangereuses

Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR . (J.O.U.E. du 31-08-2017)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 20-06-2017)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Transport et stockage

Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires . (J.O. du 12-08-2017)

Véhicules automobiles - Accessoires

Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules . (J.O. du 15-08-2017)

Ventes

Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)

Viandes

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche ». (J.O. du 23-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 25-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 23-08-2017)

Vins

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 29-08-2017)

Vins à AOC

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2016 (rectificatif). (J.O. du 19-08-2017)

Arrêté du 8 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » homologué par décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 . (J.O. du 17-08-2017)

Arrêté du 31 juillet 2017 abrogeant certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », homologué par le décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 . (J.O. du 08-08-2017)

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France . (J.O. du 03-08-2017)

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence . (J.O. du 01-08-2017)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 . (J.O. du 31-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins. (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France . (J.O. du 03-08-2017)

Volaille

Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair. (J.O.U.E. du 24-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci. (J.O.U.E. du 04-08-2017)

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