Panorama des textes du mois d'octobre 2022

Abattage - abattoirs Eaux de vie Produits de la pêche
Accords interprofessionnels Écolabel Produits phytopharmaceutiques
Additifs Environnement Produits vétérinaires
Agrément Épices Protection des végétaux
Agrobiologie Équipement de protection individuelle Sécurité des produits et des équipements
Ameublement Étiquetage - Marquage Sécurité sanitaire
Appellation d'origine Évolution des services publics Semences et plants
Aquaculture Fertilisants Signes de qualité
Biocides Fromages Spiritueux
Carburants Fruits et légumes Substances dangereuses
Code de commerce Indice des prix à la consommation Traçabilité
Code de la consommation Information du consommateur Ventes
Code rural et de la pêche maritime Jus de fruits et légumes Viandes
Concours Labels Vins
Coquillages et crustacés Laboratoires Vins à AOC
Corps gras alimentaire Laits et produits laitiers Vins de pays (IGP)
Déchets Normes Viticulture - vigne
Défense des consommateurs Prix réglementés Volaille
Douanes Production biologique - Produits biologiques  
Droit - Droits des citoyens Produits de construction  

 

Abattage - abattoirs

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours » (J.O. du 30/10/2022)

Accords interprofessionnels

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 et conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2022-2023 (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2022-2023 (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en oeuvre du volume régulateur (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en place du volume régulateur (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward » (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/10/2022)

Additifs

Règlement (UE) n° 2022/1922 du 10 octobre 2022 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des rébaudiosides M, D et AM produits par conversion enzymatique d'extraits purifiés de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia (J.O.U.E. du 11/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1923 du 10 octobre 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide ascorbique (E 300), d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le thon (J.O.U.E. du 11/10/2022)

Agrément

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 06/10/2022)

Agrobiologie

Règlement (UE) n° 2022/2047 du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Ameublement

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (J.O. du 26/10/2022)

Appellation d'origine

Règlement (UE) n° 2022/2091 du 25 août 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 et le règlement d'exécution (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers (J.O.U.E. du 31/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu des Causses » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster »/« Munster Géromé » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Reblochon »/« Reblochon de Savoie » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (J.O. du 27/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2044 du 18 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roero» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2045 du 18 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chianti Classico» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 16/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1937 du 7 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1938 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1939 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1940 du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » (J.O. du 13/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1915 du 3 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Murazzano» (AOP) (J.O.U.E. du 10/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026 (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » (J.O. du 01/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage » (J.O. du 01/10/2022)

Aquaculture

Règlement (UE) n° 2022/2056 du 19 octobre 2022 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil (J.O.U.E. du 26/10/2022)

Biocides

Décision (UE) n° 2022/2054 du 21 octobre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit biocide «Preventol A 12 TK 50» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2048 du 24 octobre 2022 approuvant l'acide L-( )-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Décision (UE) n° 2022/2005 du 21 octobre 2022 refusant l'approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 12 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1990 du 20 octobre 2022 annulant l'approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1991 du 20 octobre 2022 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Consei (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1992 du 20 octobre 2022 approuvant l'extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1993 du 20 octobre 2022 approuvant l'extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1950 du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 17/10/2022)

Carburants

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (J.O. du 02/10/2022)

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (J.O. du 02/10/2022)

Code de commerce

Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols (J.O. du 14/10/2022)

Code de la consommation

Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée (J.O. du 14/10/2022)

Code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie (J.O. du 26/10/2022)

Concours

Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 07/10/2022)

Avis (paru au JO) du 7 octobre 2022 relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2023 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 07/10/2022)

Coquillages et crustacés

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Corps gras alimentaire

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (J.O. du 29/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Déchets

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (J.O. du 26/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)

Défense des consommateurs

Règlement (UE) n° 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (J.O.U.E. du 27/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1925 du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828(règlement sur les marchés numériques) (J.O.U.E. du 12/10/2022)

Douanes

Règlement (UE) n° 2022/1998 du 20 septembre 2022 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (J.O.U.E. du 31/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1942 du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Ouganda, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Israël (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Droit - Droits des citoyens

Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (J.O. du 04/10/2022)

Eaux de vie

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 16/10/2022)

Écolabel

Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (J.O. du 09/10/2022)

Environnement

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (J.O. du 26/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (J.O. du 09/10/2022)

Épices

Règlement (UE) n° 2022/1937 du 7 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Équipement de protection individuelle

Décision (UE) n° 2022/1914 du 6 octobre 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements individuels de flottabilité ? aides à la flottabilité, gilets de sauvetage et accessoires (J.O.U.E. du 07/10/2022)

Étiquetage - Marquage

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines (J.O. du 06/10/2022)

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales (J.O. du 06/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1845 du 29 juillet 2022 corrigeant certaines versions linguistiques de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (J.O.U.E. du 04/10/2022)

Évolution des services publics

Avis (paru au JO) du 30 octobre 2022 aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires (J.O. du 30/10/2022)

Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (J.O. du 04/10/2022)

Fertilisants

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 13 octobre 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (J.O.U.E. du 13/10/2022)

Fromages

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu des Causses » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster »/« Munster Géromé » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Reblochon »/« Reblochon de Savoie » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » (J.O. du 22/10/2022)

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin » (J.O. du 22/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1915 du 3 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Murazzano» (AOP) (J.O.U.E. du 10/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage » (J.O. du 01/10/2022)

Fruits et légumes

Règlement (UE) n° 2022/2092 du 25 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues (J.O.U.E. du 31/10/2022)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot » (J.O. du 30/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward » (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem (J.O. du 09/10/2022)

Indice des prix à la consommation

Avis (paru au JO) du 16 octobre 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/10/2022)

Information du consommateur

Décision (parue au JO) du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des supercarburants sans plomb non conformes aux spécifications (J.O. du 16/10/2022)

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (J.O. du 02/10/2022)

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (J.O. du 02/10/2022)

Jus de fruits et légumes

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Labels

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert » (J.O. du 30/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraiche d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (J.O. du 14/10/2022)

Laboratoires

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 13 octobre 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (J.O.U.E. du 13/10/2022)

Laits et produits laitiers

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » (J.O. du 01/10/2022)

Normes

Décision (UE) n° 2022/1954 du 12 octobre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 17/10/2022)

Décision (UE) n° 2022/1914 du 6 octobre 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements individuels de flottabilité ? aides à la flottabilité, gilets de sauvetage et accessoires (J.O.U.E. du 07/10/2022)

Prix réglementés

Décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d'application de l'article L. 441-1-1 du code de commerce (J.O. du 16/10/2022)

Production biologique - Produits biologiques

Règlement (UE) n° 2022/2047 du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Produits de construction

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (J.O. du 16/10/2022)

Produits de la pêche

Règlement (UE) n° 2022/2056 du 19 octobre 2022 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil (J.O.U.E. du 26/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1849 du 28 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Peitzer Karpfen» (IGP)] (J.O.U.E. du 05/10/2022)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 15 juillet 2021 au règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 20/10/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du R. 2022/1363 du 3 août 2022 u règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, d'azoxystrobine, de cyhalofop-butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d'iprovalicarbe et de silthiofam présents dans ou sur certains produits ("Journal officiel de l'Union européenne" L 205 du 5 août 2022) (J.O.U.E. du 13/10/2022)

Produits vétérinaires

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 15 juillet 2021 au règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 20/10/2022)

Protection des végétaux

Règlement (UE) n° 2022/1942 du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Ouganda, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Israël (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1916 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie (J.O.U.E. du 10/10/2022)

Sécurité des produits et des équipements

Décision (UE) n° 2022/1954 du 12 octobre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 17/10/2022)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 06/10/2022)

Sécurité sanitaire

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (J.O. du 19/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1942 du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Ouganda, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Israël (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Semences et plants

Décision (UE) n° 2022/1933 du 12 octobre 2022 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2022) 7148] (J.O.U.E. du 13/10/2022)

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines (J.O. du 06/10/2022)

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales (J.O. du 06/10/2022)

Signes de qualité

Règlement (UE) n° 2022/2091 du 25 août 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 et le règlement d'exécution (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et du lait et des produits laitiers (J.O.U.E. du 31/10/2022)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy » (J.O. du 30/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2075 du 21 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oktoberfestbier» (IGP)] (J.O.U.E. du 28/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2000 du 18 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse» (STG) (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » (J.O. du 22/10/2022)

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin » (J.O. du 22/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » (J.O. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1931 du 10 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Scalogno di Romagna» (IGP)] (J.O.U.E. du 13/10/2022)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1849 du 28 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Peitzer Karpfen» (IGP)] (J.O.U.E. du 05/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1840 du 26 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Αρνάκι Λήμνου/Arnaki Limnou» (IGP)] (J.O.U.E. du 03/10/2022)

Spiritueux

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 16/10/2022)

Substances dangereuses

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C417/07 du 31 octobre 2022 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 31/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C414/05 du 31 octobre 2022 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 28/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C412/06 du 27 octobre 2022 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 27/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C412/07 du 27 octobre 2022 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 27/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C412/08 du 27 octobre 2022 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 27/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C390/02 du 11 octobre 2022 de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 11/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C 388/06 du 10 octobre 2022 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 10/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C 379/03 du 3 octobre 2022 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 03/10/2022)

Résumé de Décision (UE) n° 2022/C 379/04 du 3 octobre 2022 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 03/10/2022)

Traçabilité

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 13 octobre 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (J.O.U.E. du 13/10/2022)

Ventes

Règlement (UE) n° 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (J.O.U.E. du 27/10/2022)

Viandes

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy » (J.O. du 30/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraiche d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » (J.O. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1840 du 26 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Αρνάκι Λήμνου/Arnaki Limnou» (IGP)] (J.O.U.E. du 03/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » (J.O. du 01/10/2022)

Vins

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (J.O. du 27/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2044 du 18 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roero» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2045 du 18 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chianti Classico» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 18/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1938 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1939 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1940 du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en oeuvre du volume régulateur (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en place du volume régulateur (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026 (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/10/2022)

Vins à AOC

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (J.O. du 27/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2044 du 18 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roero» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2045 du 18 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chianti Classico» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 18/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1938 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1939 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1940 du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/10/2022)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Viticulture - vigne

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (J.O. du 09/10/2022)

Volaille

Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 14/10/2022)