Accords interprofessionnels
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de champagne pour l'exercice budgétaire 2022 (J.O. du 15/10/2021)
Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 13/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'inter beaujolais (J.O. du 12/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (val'hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur les délais de paiement (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur la clause de dédit (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types) (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2021/1865 du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d'exécution (ue) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises (J.O.U.E. du 25/10/2021)
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (J.O. du 19/10/2021)
Appellation d'origine
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " saint-pourçain " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " pomerol " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " barsac " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " sauternes " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " côtes de bordeaux saint-macaire " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " gaillac " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'inter beaujolais (J.O. du 12/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1762 du 30 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (sitia lasithiou kritis) (aop) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)
Aquaculture
Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (J.O. du 23/10/2021)
Biocides
Décision (UE) n° 2021/1839 du 15 octobre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 20/10/2021)
Code de commerce
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (J.O. du 19/10/2021)
Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise (J.O. du 17/10/2021)
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (J.O. du 09/10/2021)
Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre iv du code de commerce et les livres v et viii du code de la consommation (J.O. du 08/10/2021)
Code de la consommation
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (J.O. du 19/10/2021)
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (J.O. du 09/10/2021)
Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre iv du code de commerce et les livres v et viii du code de la consommation (J.O. du 08/10/2021)
Décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au code des communications électroniques européen (J.O. du 02/10/2021)
Code de la route
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (J.O. du 09/10/2021)
Code de la santé publique
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (J.O. du 14/10/2021)
Code de l'environnement
Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (J.O. du 29/10/2021)
Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles (J.O. du 21/10/2021)
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (J.O. du 14/10/2021)
Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (J.O. du 12/10/2021)
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (J.O. du 09/10/2021)
Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique (J.O. du 02/10/2021)
Code des postes
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (J.O. du 09/10/2021)
Code monétaire et financier
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (J.O. du 09/10/2021)
Code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (J.O. du 27/10/2021)
Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles (J.O. du 21/10/2021)
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (J.O. du 19/10/2021)
Commissions - conseils - comités
Décision (UE) n° 2021/1879 du 26 octobre 2021 portant rejet de trois demandes de protection de dénomination en tant qu'indication géographique conformément à l'article 52, paragraphe 1, du règlement (ue) n° 1151/2012 du parlement européen et du conseil [«jambon sec de l'île de beauté» (igp), «lonzo de l'île de beauté» (igp), «coppa de l'île de beauté» (igp)] (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de champagne pour l'exercice budgétaire 2022 (J.O. du 15/10/2021)
Concours
Arrêté du 8 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 21/10/2021)
Avis (paru au JO) du 21 octobre 2021 relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2022 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 21/10/2021)
Concurrence
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (J.O. du 19/10/2021)
Contrats - Contrats réglementés
Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article l. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 30/10/2021)
Décret n° 2021-1416 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (J.O. du 30/10/2021)
Cosmétologie - Soins - Hygiène
Décision (UE) n° 2021/1870 du 22 octobre 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Covid 19
Règlement (UE) n° 2021/1785 du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/600 en ce qui concerne une dérogation au règlement d'exécution (ue) 2016/1150 en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 11/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1763 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/600 en ce qui concerne les dérogations au règlement d'exécution (ue) 2016/1150 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de covid-19 dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Déchets
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article l. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article r. 543-228 (J.O. du 28/10/2021)
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique (J.O. du 15/10/2021)
Décision (UE) n° 2021/1752 du 1er octobre 2021 portant modalités d'application de la directive (ue) 2019/904 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la collecte séparée des déchets de bouteilles pour boissons en plastique à usage unique (J.O.U.E. du 04/10/2021)
Défense des consommateurs
Arrêté du 29 septembre 2021 fixant les tarifs d'utilisation de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (J.O. du 03/10/2021)
Écolabel
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article l. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article r. 543-228 (J.O. du 28/10/2021)
Décision (UE) n° 2021/1870 du 22 octobre 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Décision (UE) n° 2021/1845 du 20 octobre 2021 modifiant la décision (ue) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'union européenne pour l'hébergement touristique ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification y afférentes (J.O.U.E. du 22/10/2021)
Électricité
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article d. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale (J.O. du 08/10/2021)
Environnement
Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (J.O. du 29/10/2021)
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article l. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article r. 543-228 (J.O. du 28/10/2021)
Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles (J.O. du 21/10/2021)
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (J.O. du 14/10/2021)
Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (J.O. du 12/10/2021)
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (J.O. du 09/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil, modifiant le règlement (ce) no 1275/2008 de la commission et abrogeant le règlement (ue) no 1015/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil et abrogeant le règlement (ce) no 643/2009 de la commission (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique (J.O. du 02/10/2021)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2020/740 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (ue) 2017/1369 et abrogeant le règlement (ce) n° 1222/2009 (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (J.O. du 23/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 21/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R. 2021/1999 du 14 octobre 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ( (J.O.U.E. du 14/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 14 octobre 2021 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil, modifiant le règlement (ce) no 1275/2008 de la commission et abrogeant le règlement (ue) no 1016/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 14/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (ue) n° 874/2012 de la commission (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil et abrogeant les règlements (ce) no 244/2009, (ce) no 245/2009 et (ue) no 1194/2012 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif. au R 2021/340) du 7 octobre 2021 modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2013, (ue) 2019/2014, (ue) 2019/2015, (ue) 2019/2016, (ue) 2019/2017 et (ue) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 68 du 26 février 2021) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil relatif à l'étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1061/2010 de la commission et la directive 96/60/ce de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Fertilisants
Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue, modifiant les règlements (ce) n° 1069/2009 et (ce) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (ce) n° 2003/2003 (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1768 du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes i, ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2021/1890 du 2 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1873 du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l'espèce asparagus officinalis l. et des groupes d'espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Gaz
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de régiongaz (J.O. du 29/10/2021)
Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par engie et faisant application du dernier alinéa de l'article r. 445-5 du code de l'énergie (J.O. du 24/10/2021)
Hôtels et restaurants
Décision (UE) n° 2021/1845 du 20 octobre 2021 modifiant la décision (ue) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'union européenne pour l'hébergement touristique ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification y afférentes (J.O.U.E. du 22/10/2021)
Huile d'olive (AOC)
Règlement (UE) n° 2021/1762 du 30 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Σητεία Λασιθίου Κρήτης» (sitia lasithiou kritis) (aop) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Hygiène alimentaire
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Indice des prix à la consommation
Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article l. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 30/10/2021)
Avis (paru au JO) du 17 octobre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/10/2021)
Information du consommateur
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 21/10/2021)
Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (J.O. du 19/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil et abrogeant les règlements (ce) no 244/2009, (ce) no 245/2009 et (ue) no 1194/2012 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif. au R 2021/340) du 7 octobre 2021 modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2013, (ue) 2019/2014, (ue) 2019/2015, (ue) 2019/2016, (ue) 2019/2017 et (ue) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 68 du 26 février 2021) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil relatif à l'étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1061/2010 de la commission et la directive 96/60/ce de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Labels
Décision (UE) n° 2021/1870 du 22 octobre 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Décision (UE) n° 2021/1871 du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2014/312/ue établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Laboratoires
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue, modifiant les règlements (ce) n° 1069/2009 et (ce) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (ce) n° 2003/2003 (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1768 du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes i, ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Oléiculture (AOC)
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « huile d'olive de corse » / « huile d'olive de corse - oliu di corsica » (J.O. du 27/10/2021)
Prix réglementés
Décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d'application de l'article l. 441-1-1 du code de commerce (J.O. du 31/10/2021)
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de régiongaz (J.O. du 29/10/2021)
Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par engie et faisant application du dernier alinéa de l'article r. 445-5 du code de l'énergie (J.O. du 24/10/2021)
Produits cosmétiques
Décision (UE) n° 2021/1870 du 22 octobre 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R. 2021/1999 du 14 octobre 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ( (J.O.U.E. du 14/10/2021)
Produits de la pêche
Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article l. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 30/10/2021)
Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (J.O. du 23/10/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2021/1884 du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectifiant le R 2021/618 du 15/04/2021) du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2021/618 de la commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produit (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectifiant le R 2021/616 du 13/04/2021) du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2021/616 de la commission du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectifiant le R 2020/192 du 12/02/2020) du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2020/192 de la commission du 12 février 2020 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1881 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'imidaclopride présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 27/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1864 du 22 octobre 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 25/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1841 du 20 octobre 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d'aminopyralide présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 21/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1842 du 20 octobre 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 21/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1810 du 14 octobre 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau (J.O.U.E. du 15/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1807 du 13 octobre 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-s-méthyle, d'azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d'oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 14/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1804 du 12 octobre 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés (J.O.U.E. du 13/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1795 du 11 octobre 2021 rectifiant le règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 12/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1771 du 7 octobre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les feuilles de radis (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R. 839/2008) du 7 octobre 2021 modifiant le règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne ses annexes ii, iii et iv relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits («journal officiel de l'union européenne» l 234 du 3 août 2008) (J.O.U.E. du 07/10/2021)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article l. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article r. 543-228 (J.O. du 28/10/2021)
Règlement (ONU) n° 129 du 22 octobre 2021 prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles [2021/1806 : complément 4] (J.O.U.E. du 22/10/2021)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2021/1832 du 12 octobre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (cee) no 2658/87 du conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Signes de qualité
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « huile d'olive de corse » / « huile d'olive de corse - oliu di corsica » (J.O. du 27/10/2021)
Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (J.O. du 26/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)
Soins cosmétiques
Décision (UE) n° 2021/1870 du 22 octobre 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Spiritueux
Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 13/10/2021)
Substances dangereuses
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (J.O. du 29/10/2021)
Traçabilité
Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue, modifiant les règlements (ce) n° 1069/2009 et (ce) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (ce) n° 2003/2003 (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1768 du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes i, ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Véhicules automobiles - Accessoires
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2020/740 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (ue) 2017/1369 et abrogeant le règlement (ce) n° 1222/2009 (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Règlement (ONU) n° 129 du 22 octobre 2021 prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles [2021/1806 : complément 4] (J.O.U.E. du 22/10/2021)
Ventes
Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (J.O. du 26/10/2021)
Viandes
Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Vins
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " saint-pourçain " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " pomerol " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " barsac " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " tursan " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " gaillac " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'inter beaujolais (J.O. du 12/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur les délais de paiement (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur la clause de dédit (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types) (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)
Vins à AOC
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " saint-pourçain " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " pomerol " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " barsac " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " tursan " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " gaillac " (J.O. du 20/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'inter beaujolais (J.O. du 12/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)
Vins de pays (IGP)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur la clause de dédit (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types) (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)
