Panorama des textes du mois d'octobre 2013

Abattage - Abattoirs

Électricité

Prix réglementés
Accords interprofessionnels Engins motorisés Production biologique - Produits biologiques
Additifs Environnement Produits de construction
Agrément Étiquetage-Marquage Produits de la pêche
Alimentation animale Évolution des services publics Produits phytopharmaceutiques
Arômes - Aromatisation Fruits et légumes Référence à la santé (cf. santé)
Biocides Gaz Santé
Bruit Hôtels et restaurants Sécurité des produits et des équipements
Codes Hygiène alimentaire Signes de qualité
Compatibilité électromagnétique Indice des prix à la consommation Substances dangereuses
Concurrence Interdiction de mise sur le marché Sucres

Consommateurs (défense des)

Jouets Tabacs
Déchets Marchés publics Textiles
Dioxines Matériel électrique Vins à AOC
Douanes Médicaments vétérinaires Viticulture - Vigne
Eaux de vie Normes  
Écolabel Pesticides  

 

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Abattage - abattoirs

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 13-10-2013)

Accords interprofessionnels

Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. (JORF du 24-10-2013)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants. (JORF du 01-10-2013)

Additifs

Règlement (UE) n° 1069/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphates de sodium (E 339) dans les boyaux naturels pour saucisses. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement (UE) n° 1068/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de diphosphates (E 450), de triphosphates (E 451) et de polyphosphates (E 452) dans le poisson salé en saumure. (JOUE du 31-10-2013)

Agrément

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (JORF du 27-10-2013)

Alimentation animale

Règlement d’exécution (UE) n° 1061/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux, des chevreaux, des chats et des chiens et modifiant le règlement (CE) n° 1288/2004 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.). (JOUE du 31-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1059/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des bovins d’engraissement et modifiant le règlement (CE) n° 492/2006 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA). (JOUE du 31-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1055/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide orthophosphorique en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 30-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1040/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV). (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1016/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation du micro-organisme DSM 11798, d’une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs. (JOUE du 24-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n° 2380/2001, (CE) n° 1289/2004, (CE) n° 1455/2004, (CE) n° 1800/2004, (CE) n° 600/2005 et (UE) n° 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) n° 388/2011, (UE) n° 532/2011 et (UE) n° 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux. (JOUE du 23-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1006/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 concernant l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 19-10-2013)

Arômes - Aromatisation

Règlement (UE) n° 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes. (JOUE du 15-10-2013)

Biocides

Règlement d’exécution (UE) n° 1039/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant l’approbation de l’acide nonanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1038/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 6. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1036/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’étofenprox en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’acide benzoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 et 4. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1034/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 20. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1033/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le sulfate de cuivre pentahydraté en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1032/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’acide bromoacétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d’approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9. (JOUE du 05-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 945/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 en vue d’approuver la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8. (JOUE du 03-10-2013)

Bruit

Décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à l'application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit. (JOUE du 05-10-2013)

Codes

Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (rectificatif). (JORF du 26-10-2013)

Compatibilité électromagnétique

Communication de la Commission du 12 octobre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 12-10-2013)

Concurrence

Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement. (JORF du 08-10-2013)

Consommateurs (défense des)

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux reports de l'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar. (JORF du 05-10-2013)

Déchets

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (JORF du 27-10-2013)

Dioxines

Règlement (UE) n° 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres. (JOUE du 31-10-2013)

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Douanes

Règlement d’exécution (UE) n° 1063/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le recours à l'équivalence dans le secteur du sucre. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union. (JOUE du 10-10-2013, rectificatif du 29-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement (UE) n° 953/2013 du Conseil du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 05-10-2013)

Eaux de vie

Règlement (UE) n° 1065/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 31-10-2013)

Écolabel

Rectificatif à la décision 2013/250/UE de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire. (JOUE du 22-10-2013)

Électricité

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (JORF du 31-10-2013)

Engins motorisés

Décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à l'application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit. (JOUE du 05-10-2013)

Environnement

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (JORF du 27-10-2013)

Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) n° 1065/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 25-10-2013)

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie. (JORF du 25-10-2013)

Règlement (UE) n° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 03-10-2013)

Évolution des services publics

Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. (JORF du 27-10-2013)

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. (JORF du 12-10-2013)

Fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) n° 979/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges, les poires, les citrons, les pommes et les courgettes. (JOUE du 12-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 956/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne le paiement de l’aide aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 05-10-2013)

Gaz

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 23-10-2013)

Hôtels et restaurants

Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 11-10-2013)

Hygiène alimentaire

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant. (JORF du 18-10-2013)

Avis du 1er octobre 2013 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Recueil de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène à destination des consommateurs » élaboré par l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC), la Confédération syndicale des familles (CSF), Familles rurales, l'Organisation générale des consommateurs (ORGECO) et l'Union féminine civique et sociale (UFCS). (JORF du 01-10-2013)

Avis du 1er octobre 2013 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « pour la collecte du lait cru et les transformations de produits laitiers » élaboré par l'ATLA (Association de la transformation laitière française). (JORF du 01-10-2013)

Indice des prix à la consommation

Avis du 23 octobre 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 23-10-2013)

Interdiction de mise sur le marché

Décision de la Commission du 10 octobre 2013 concernant une mesure prise par l’Allemagne conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines en vue d’interdire un minivéhicule tout-terrain électrique du type HB-ATV49Q-Electric fabriqué par Huabao Electric Appliance Co. Ltd [notifiée sous le numéro C(2013) 6552]. (JOUE du 12-10-2013)

Décision de la Commission du 9 octobre 2013 concernant une mesure prise par la Finlande conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et interdisant un type de fendeuse à coin [notifiée sous le numéro C(2013) 6442]. (JOUE du 11-10-2013)

Décision de la Commission du 9 octobre 2013 sur la mesure prise par la Finlande conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un transporteur à vis pour carottes et choux-raves[notifiée sous le numéro C(2013) 6392]. (JOUE du 11-10-2013)

Jouets

Communication de la Commission du 31 octobre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 31-10-2013)

Décision de la Commission du 7 octobre 2013 autorisant l’Allemagne à maintenir les valeurs limites pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le plomb et le mercure au-delà de la date d’application des valeurs limites pour certaines substances chimiques en vertu de l’article 55, deuxième phrase, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, conformément à l’ordonnance du président du Tribunal du 15 mai 2013 (affaire T-198/12 R) [notifiée sous le numéro C(2013) 6387]. (JOUE du 09-10-2013)

Marchés publics

Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement. (JORF du 08-10-2013)

Matériel électrique

Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. (JORF du 27-10-2013)

Médicaments vétérinaires

Règlement d’exécution (UE) n° 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance carbonate de manganèse. (JOUE du 30-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance néomycine. (JOUE du 30-10-2013)

Normes

Communication de la Commission du 31 octobre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 31-10-2013)

Communication de la Commission du 12 octobre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 12-10-2013)

Règlement (UE) n° 1021/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission. (JOUE du 29-10-2013)

Pesticides

Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 portant approbation de la substance active «penflufène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 25-10-2013)

Règlement (UE) n° 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 19-10-2013)

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Prix réglementés

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (JORF du 31-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 23-10-2013)

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. (JORF du 10-10-2013)

Production biologique – Produits biologiques

Règlement d’exécution (UE) n° 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 25-10-2013)

Produits de construction

Règlement d’exécution (UE) n° 1062/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 relatif au format de l’évaluation technique européenne pour les produits de construction. (JOUE du 31-10-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2013 autorisant la mesure provisoire prise par la République française de restreindre l’utilisation des sels d’ammonium dans les isolants à base de ouate de cellulose, conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (JOUE du 16-10-2013)

Produits de la pêche

Règlement (UE) n° 1068/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de diphosphates (E 450), de triphosphates (E 451) et de polyphosphates (E 452) dans le poisson salé en saumure. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne l’histamine dans les produits de la pêche. (JOUE du 24-10-2013)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 portant approbation de la substance active «penflufène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 25-10-2013)

Référence à la santé (cf. santé)

Règlement (UE) n° 1066/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants. (JOUE du 31-10-2013)

Règlement (UE) n° 1018/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. (JOUE du 24-10-2013)

Règlement (UE) n° 1017/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants. (JOUE du 24-10-2013)

Rectificatif à la décision d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d’orientations aux fins de l’application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article 10 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 12-10-2013)

Santé

Règlement (UE) n° 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres. (JOUE du 31-10-2013)

Sécurité des produits et des équipements

Communication de la Commission du 12 octobre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 12-10-2013)

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) n° 1005/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental français est-central (IGP)]. (JOUE du 19-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 987/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fenland Celery (IGP)]. (JOUE du 15-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 978/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Sklandrausis (STG)]. (JOUE du 12-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 973/2013 de la Commission du 10 octobre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste (IGP)]. (JOUE du 12-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 972/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Μεσσαρά (Messara) (AOP)]. (JOUE du 12-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 957/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bamberger Hörnla / Bamberger Hörnle / Bamberger Hörnchen (IGP)]. (JOUE du 05-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 969/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pasta di Gragnano (IGP)]. (JOUE du 11-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 963/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carn d’Andorra (IGP)]. (JOUE du 10-10-2013)

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes »/« Noix de jambon sec des Ardennes » (rectificatif). (JORF du 12-10-2013)

Substances dangereuses

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie. (JORF du 25-10-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2013 autorisant la mesure provisoire prise par la République française de restreindre l’utilisation des sels d’ammonium dans les isolants à base de ouate de cellulose, conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (JOUE du 16-10-2013)

Règlement (UE) n° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 03-10-2013)

Sucres

Règlement d’exécution (UE) n° 1063/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le recours à l'équivalence dans le secteur du sucre. (JOUE du 31-10-2013)

Tabacs

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. (JORF du 04-10-2013)

Textiles

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l’annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles. (JOUE du 29-10-2013)

Vins à AOC

Décret n° 2013-904 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die ». (JORF du 11-10-2013)

Décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die ». (JORF du 11-10-2013)

Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die ». (JORF du 11-10-2013)

Viticulture – vigne

Règlement d’exécution (UE) n° 994/2013 de la Commission du 16 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n° 952/2006, (CE) n° 967/2006, (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 1249/2008 en ce qui concerne les obligations de communication et de notification dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles. (JOUE du 17-10-2013)

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