Accords interprofessionnels
Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de savoie (civs) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/09/2021)
Additifs
Règlement (UE) n° 2021/1424 du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'enterococcus faecium dsm 7134 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (ue) n° 998/2010 (J.O.U.E. du 01/09/2021)
Agrément
Arrêté du 13 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'union fédérale des consommateurs-que choisir (ufc-que choisir) (J.O. du 24/09/2021)
Arrêté du 17 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association force ouvrière consommateurs (afoc) (J.O. du 24/09/2021)
Agrobiologie
Règlement (UE) n° 2021/1697 du 13 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les produits biologiques dans les pays tiers, et pour le retrait de la reconnaissance de ces autorités et de ces organismes (J.O.U.E. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1698 du 13 juillet 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d'opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle (J.O.U.E. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1691 du 12 juillet 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique (J.O.U.E. du 22/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 9 septembre 2021 au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) no 834/2007 du conseil ("journal officiel de l'union européenne" l 150 du 14 juin 2018) (J.O.U.E. du 09/09/2021)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2021/1431 du 1er septembre 2021 concernant l'autorisation de la muramidase produite par trichoderma reesei dsm 32338 en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: la société dsm nutritional products ltd, représentée dans l'union par dsm nutritional products sp. z o.o.) (J.O.U.E. du 02/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1425 du 31 août 2021 concernant l'autorisation du chélate de manganèse à la lysine et à l'acide glutamique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 01/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1426 du 31 août 2021 concernant l'autorisation de la sérine protéase produite par bacillus licheniformis dsm 19670 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: la société dsm nutritional products ltd, représentée dans l'union par dsm nutritional products sp. z o.o.) (J.O.U.E. du 01/09/2021)
Appellation d'origine
Règlement (UE) n° 2021/1724 du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «miniș» (aop) (J.O.U.E. du 29/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-amour » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de duras » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cheverny » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « saint-chinian » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « picpoul de pinet » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « pic saint-loup » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « terrasses du larzac » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « duché d'uzès » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « ventoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « limoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « entre-deux-mers » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « pays d'oc » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vin de savoie » ou « savoie » (J.O. du 02/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bergerac » (J.O. du 02/09/2021)
Code de commerce
Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre vi du code de commerce (J.O. du 24/09/2021)
Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres ier et ii de la partie législative du livre vii du code monétaire et financier (J.O. du 18/09/2021)
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés (J.O. du 16/09/2021)
Décret n° 2021-1137 du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article l. 443-5 du code de commerce (J.O. du 02/09/2021)
Code de la consommation
Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques (J.O. du 30/09/2021)
Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres ier et ii de la partie législative du livre vii du code monétaire et financier (J.O. du 18/09/2021)
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Code de la santé publique
Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest (J.O. du 12/09/2021)
Code de l'environnement
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants (J.O. du 15/09/2021)
Code rural et de la pêche maritime
Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques (J.O. du 30/09/2021)
Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (J.O. du 25/09/2021)
Commissions - conseils - comités
Règlement (UE) n° 2021/1698 du 13 juillet 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d'opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle (J.O.U.E. du 23/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de savoie (civs) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/09/2021)
Concours
Avis (paru au JO) n° 2022 du 26 septembre 2021 de concours au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 26/09/2021)
Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 25/09/2021)
Contamination radioactive
Règlement (UE) n° 2021/1533 du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou expédiés du japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de fukushima et abrogeant le règlement d'exécution (ue) 2016/6 (J.O.U.E. du 20/09/2021)
Corps gras alimentaire
Règlement (UE) n° 2021/1424 du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'enterococcus faecium dsm 7134 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (ue) n° 998/2010 (J.O.U.E. du 01/09/2021)
Covid 19
Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (J.O. du 12/09/2021)
Défense des consommateurs
Arrêté du 13 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'union fédérale des consommateurs-que choisir (ufc-que choisir) (J.O. du 24/09/2021)
Arrêté du 17 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association force ouvrière consommateurs (afoc) (J.O. du 24/09/2021)
Droit - Droits des citoyens
Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés (J.O. du 16/09/2021)
Eaux de vie
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de sucrerie de la baie du galion » ou « rhum de la baie du galion » ou « rhum baie du galion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guadeloupe » ou « rhum de guadeloupe » ou « rhum guadeloupe » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guyane » ou « rhum de guyane » ou « rhum guyane » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la réunion » ou « rhum réunion » ou « rhum de réunion » ou « rhum de l'île de la réunion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des antilles françaises » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des départements français d'outre-mer » ou « rhum de l'outre-mer français » (J.O. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1687 du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «madarasi birspálinka» (J.O.U.E. du 21/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 16/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1465 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l'étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (J.O.U.E. du 13/09/2021)
Environnement
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants (J.O. du 15/09/2021)
Esthétique corporelle
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) n° 2021/1697 du 13 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les produits biologiques dans les pays tiers, et pour le retrait de la reconnaissance de ces autorités et de ces organismes (J.O.U.E. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1691 du 12 juillet 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique (J.O.U.E. du 22/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1532 du 17 septembre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 1334/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'inscription de la 3-(1-[(3,5-diméthylisoxazole-4-yl)méthyle]-1h-pyrazole-4-yl)-1-(3-hydroxybenzyle)imidazolidine-2,4-dione sur la liste de l'union des substances aromatisantes (J.O.U.E. du 20/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1465 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l'étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (J.O.U.E. du 13/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 9 septembre 2021 au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) no 834/2007 du conseil ("journal officiel de l'union européenne" l 150 du 14 juin 2018) (J.O.U.E. du 09/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (modificant le R.2021/1099) du 5 juillet 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ("journal officiel de l'union européenne" l 238 du 6 juillet 2021) (J.O.U.E. du 09/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 02/09/2021)
Évolution des services publics
Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de corse (J.O. du 03/09/2021)
Fruits et légumes
Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « haricot de soissons » en vue de la transmission à la commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 25/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1468 du 6 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «marrone di castel del rio» (igp) (J.O.U.E. du 13/09/2021)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 septembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/09/2021)
Information du consommateur
Arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic (J.O. du 09/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 02/09/2021)
Laboratoires
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 17 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles («journal officiel de l'union européenne» l 291 du 13 août 2021) (J.O.U.E. du 30/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1446 du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro cas de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Matériaux au contact
Règlement (UE) n° 2021/1465 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l'étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (J.O.U.E. du 13/09/2021)
Matériel électrique
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Police sanitaire
Règlement (UE) n° 2021/1703 du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'union de produits d'origine animale contenus dans des produits composés (J.O.U.E. du 24/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1705 du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/692 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'union (J.O.U.E. du 24/09/2021)
Pratiques commerciales
Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en guadeloupe en application de l'article l. 310-3 du code de commerce (J.O. du 24/09/2021)
Prestations de service
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Prix réglementés
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Produits cosmétiques
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (modificant le R.2021/1099) du 5 juillet 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ("journal officiel de l'union européenne" l 238 du 6 juillet 2021) (J.O.U.E. du 09/09/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2021/1531 du 17 septembre 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de bacillus pumilus qst 2808, d'éthirimol, de penthiopyrade, de piclorame et de pseudomonas sp. souche dsmz 13134, présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1455 du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque «bacillus amyloliquefaciens souche ah2» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 07/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1446 du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro cas de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1448 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1449 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-p, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, mcpa, mcpb, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1450 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1451 du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1452 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance à faible risque conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2021/1455 du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque «bacillus amyloliquefaciens souche ah2» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 07/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1446 du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro cas de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1448 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1449 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-p, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, mcpa, mcpb, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1450 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1451 du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1452 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance à faible risque conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)
Qualification professionnelle
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2021/1703 du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'union de produits d'origine animale contenus dans des produits composés (J.O.U.E. du 24/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1705 du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/692 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'union (J.O.U.E. du 24/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1709 du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d'origine animale (J.O.U.E. du 24/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1699 du 22 septembre 2021 modifiant l'annexe viii du règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements d'envois de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci (J.O.U.E. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1471 du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235 et (ue) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'union d'animaux et de biens est autorisée (J.O.U.E. du 15/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1469 du 10 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d'origine animale originaires de l'union qui sont expédiés dans un pays tiers ou territoire et sont réexpédiés dans l'union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l'entrée dans l'union de produits d'origine animale originaires de l'union et y retournant à partir d'un pays tiers ou territoire et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l'entrée dans l'union de produits d'origine animale et de certains biens originaires de l'union et y retournant à partir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers (J.O.U.E. du 13/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (J.O. du 08/09/2021)
Signes de qualité
Règlement (UE) n° 2021/1723 du 22 septembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [salată traditională cu icre de crap (stg)] (J.O.U.E. du 29/09/2021)
Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « haricot de soissons » en vue de la transmission à la commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 25/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de sucrerie de la baie du galion » ou « rhum de la baie du galion » ou « rhum baie du galion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guadeloupe » ou « rhum de guadeloupe » ou « rhum guadeloupe » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guyane » ou « rhum de guyane » ou « rhum guyane » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la réunion » ou « rhum réunion » ou « rhum de réunion » ou « rhum de l'île de la réunion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des antilles françaises » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des départements français d'outre-mer » ou « rhum de l'outre-mer français » (J.O. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1687 du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «madarasi birspálinka» (J.O.U.E. du 21/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 16/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1468 du 6 septembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «marrone di castel del rio» (igp) (J.O.U.E. du 13/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1457 du 1er septembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «szegedi tükörponty» (igp) (J.O.U.E. du 08/09/2021)
Spiritueux
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de sucrerie de la baie du galion » ou « rhum de la baie du galion » ou « rhum baie du galion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guadeloupe » ou « rhum de guadeloupe » ou « rhum guadeloupe » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guyane » ou « rhum de guyane » ou « rhum guyane » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la réunion » ou « rhum réunion » ou « rhum de réunion » ou « rhum de l'île de la réunion » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des antilles françaises » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des départements français d'outre-mer » ou « rhum de l'outre-mer français » (J.O. du 23/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1687 du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «madarasi birspálinka» (J.O.U.E. du 21/09/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 16/09/2021)
Usure
Avis (paru au JO) du 27 septembre 2021 relatif à l'application des articles l. 314-6 du code de la consommation et l. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure (J.O. du 28/09/2021)
Véhicules automobiles - Accessoires
Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol e85 (J.O. du 22/09/2021)
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Ventes
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (J.O. du 16/09/2021)
Vins
Règlement (UE) n° 2021/1724 du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «miniș» (aop) (J.O.U.E. du 29/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-amour » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de duras » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cheverny » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rasteau » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « saint-chinian » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « picpoul de pinet » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « pic saint-loup » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « terrasses du larzac » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « duché d'uzès » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « ventoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « limoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « entre-deux-mers » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « pays d'oc » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vin de savoie » ou « savoie » (J.O. du 02/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bergerac » (J.O. du 02/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « blaye » (J.O. du 02/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de savoie (civs) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/09/2021)
Vins à AOC
Règlement (UE) n° 2021/1724 du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «miniș» (aop) (J.O.U.E. du 29/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-amour » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de duras » (J.O. du 23/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cheverny » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rasteau » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « saint-chinian » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « picpoul de pinet » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « pic saint-loup » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « terrasses du larzac » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « duché d'uzès » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « ventoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « limoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « entre-deux-mers » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « pays d'oc » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vin de savoie » ou « savoie » (J.O. du 02/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bergerac » (J.O. du 02/09/2021)
Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « blaye » (J.O. du 02/09/2021)
