Panorama des textes du mois de septembre 2013

Accords interprofessionnels  

ESB

Police sanitaire
Additifs Étiquetage-Marquage Produits phytopharmaceutiques
Alimentation animale Euro Référence à la santé (cf. santé)
Appellation d'origine Fromages Sécurité des produits et des équipements
Auxiliaires technologiques Fruits et légumes Semences et plants
Biocides Indice des prix à la consommation Signes de qualité
Codes Laboratoires Usure
Concurrence Laits et produits laitiers Véhicules automobiles - Accessoires
Déchets Matériel électrique Vins de pays (IGP)
Dispositifs médicaux Normes Vins à AOC
Environnement Pesticides  

 

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2013 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC). (JORF du 20-09-2013)

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2013-2014 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (JORF du 20-09-2013)

Arrêté du 26 août 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel triennal et de l'avenant conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 04-09-2013)

Additifs

Règlement (UE) n° 913/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes. (JOUE du 24-09-2013)

Alimentation animale

Règlement d’exécution (UE) n° 925/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 26-09-2013)

Arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009. (JORF du 04-09-2013)

Appellation d’origine

Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». (JORF du 25-09-2013)

Auxiliaires technologiques

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. (JORF du 11-09-2013)

Biocides

Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre. (JORF du 07-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides. (JOUE du 03-09-2013)

Codes

Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 14-09-2013, rectificatif du 21-09-2013)

Concurrence

Rectificatif à la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques. (JOUE du 10-09-2013)

Déchets

Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés. (JORF du 14-09-2013, rectificatif du 21-09-2013)

Dispositifs médicaux

Règlement d’exécution (UE) n° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux. (JOUE du 25-09-2013)

Recommandation de la Commission du 24 septembre 2013 relative aux audits et évaluations réalisés par les organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux. (JOUE du 25-09-2013)

Environnement

Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés. (JORF du 14-09-2013, rectificatif du 21-09-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 622/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits. (JOUE du 07-09-2013)

Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude. (JOUE du 06-09-2013)

ESB

Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 22-09-2013)

Étiquetage - Marquage

Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Euro

Règlement (UE) n° 870/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lettonie. (JOUE du 12-09-2013)

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Fromages

Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu ». (JORF du 25-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 857/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)]. (JOUE du 06-09-2013)

Fruits et légumes

Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ». (JORF du 25-09-2013)

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 27-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 888/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon de Roscoff (AOP)]. (JOUE du 18-09-2013)

Indice des prix à la consommation

Avis du 19 septembre 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-09-2013)

Laboratoires

Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes. (JORF du 17-09-2013)

Arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009. (JORF du 04-09-2013)

Laits et produits laitiers

Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 22-09-2013)

Matériel électrique

Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-09-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 622/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits. (JOUE du 07-09-2013)

Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. (JOUE du 06-09-2013)

Normes

Communication de la Commission du 14 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-09-2013)

Communication de la Commission du 7 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008, décision n° 768/2008/CE, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 07-09-2013)

Communication de la Commission du 7 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 07-09-2013)

Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 04-09-2013)

Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 641/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-09-2013)

Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-09-2013)

Pesticides

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 04-09-2013)

Police sanitaire

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 854/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tremblante dans le modèle de certificat vétérinaire applicable aux importations dans l’Union d’ovins et de caprins d’élevage et de rente. (JOUE du 05-09-2013)

Produits phytopharmaceutiques

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 04-09-2013)

Référence à la santé (cf. santé)

Règlement (UE) n° 907/2013 de la Commission du 20 septembre 2013 fixant les règles applicables aux demandes concernant l’utilisation de descripteurs génériques (dénominations). (JOUE du 21-09-2013)

Règlement (UE) n° 851/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012. (JOUE du 04-09-2013)

Sécurité des produits et des équipements

Communication de la Commission du 14 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-09-2013)

Communication de la Commission du 7 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 07-09-2013)

Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 04-09-2013)

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Semences et plants

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales. (JORF du 14-09-2013)

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JORF du 12-09-2013)

Signes de qualité

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes et noix de jambon sec des Ardennes ». (JORF du 27-09-2013)

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 27-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 888/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon de Roscoff (AOP)]. (JOUE du 18-09-2013)

Règlement d'exécution (UE) n° 889/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chufa de Valencia (AOP)]. (JOUE du 18-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 890/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Amarene Brusche di Modena (IGP)]. (JOUE du 18-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 910/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Trote del Trentino (IGP)]. (JOUE du 24-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 911/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Weideochse vom Limpurger Rind (AOP)]. (JOUE du 24-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 898/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Navarra (AOP)]. (JOUE du 20-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 899/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Lucena (AOP)]. (JOUE du 20-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 872/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Brianza (AOP)]. (JOUE du 12-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 862/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Casatella Trevigiana (AOP)]. (JOUE du 07-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 857/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mont d’Or/Vacherin du Haut-Doubs (AOP)]. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 858/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola del Piemonte/Nocciola Piemonte (IGP)]. (JOUE du 06-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 868/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Garbanzo de Escacena (IGP)]. (JOUE du 11-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 850/2013 de la Commission du 23 août 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pastel de Tentúgal (IGP)]. (JOUE du 04-09-2013)

Usure

Avis du 25 septembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 28-09-2013)

Véhicules automobiles - Accessoires

Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève. (JORF du 13-09-2013)

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur. (JORF du 13-09-2013)

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur. (JORF du 13-09-2013)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue ». (JORF du 06-09-2013)

Vins à AOC

Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (JORF du 25-09-2013)

Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet ». (JORF du 25-09-2013)

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