Accords interprofessionnels
Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (idac) (J.O. du 24/11/2021)
Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) (J.O. du 24/11/2021)
Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 24/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'intervins sud-est (J.O. du 11/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras (J.O. du 09/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'intervins sud-est et portant sur le montant des cotisations 2021 (J.O. du 06/11/2021)
Additifs
Règlement (UE) n° 2021/2093 du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation du 5'-guanylate disodique en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2077 du 26 novembre 2021 concernant l'autorisation de la l-valine produite par corynebacterium glutamicum cgmcc 7.366 en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2080 du 26 novembre 2021 concernant l'autorisation du monochlorhydrate monohydraté de l-histidine produit par fermentation avec escherichia coli nite sd 00268 en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des poissons (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2050 du 24 novembre 2021 concernant l'autorisation de la préparation de bacillus velezensis cect 5940 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou à la reproduction et des oiseaux d'ornement (sauf ceux destinés à la reproduction) (titulaire de l'autorisation: evonik operations gmbh) (J.O.U.E. du 25/11/2021)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2021/2090 du 25 novembre 2021 concernant le refus d'autorisation du dioxyde de titane en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2092 du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des porcs d'engraissement et des porcelets sevrés (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2094 du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation du décoquinate (deccox et avi-deccox 60g) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: zoetis belgium sa) et abrogeant le règlement (ce) n° 1289/2004 (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2095 du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation de la base de l-lysine, du monochlorhydrate de l-lysine et du sulfate de l-lysine en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2096 du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-β-xylanase produite par trichoderma reesei cbs 143953 en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcs d'engraissement, des porcelets et de toutes les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: danisco (uk) ltd représenté dans l'union par genencor international b.v.] (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2097 du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation de la préparation d'acide benzoïque, de formiate de calcium et d'acide fumarique en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: novus europe nv) (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2076 du 26 novembre 2021 concernant l'autorisation du l-tryptophane produit par escherichia coli kccm 80210 en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2051 du 24 novembre 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de bacillus velezensis pta-6507, bacillus velezensis nrrl b-50013 et bacillus velezensis nrrl b-50104 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement (titulaire de l'autorisation: danisco animal nutrition représenté par genencor international bv) (J.O.U.E. du 25/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2047 du 23 novembre 2021 concernant l'autorisation du chlorhydrate d'amprolium (coxam) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: huvepharma nv) (J.O.U.E. du 24/11/2021)
Appellation d'origine
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2023 du 12 novembre 2021 approuvant une modification au niveau de l'union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«soave» (aop)] (J.O.U.E. du 19/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2004 du 10 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«vänerlöjrom» (aop)] (J.O.U.E. du 17/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vézelay » (J.O. du 09/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « médoc » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-estèphe » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « haut-médoc » (J.O. du 05/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1913 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «cotnari» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1915 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «urueña» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Bois
Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Code de la consommation
Décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles devant être rendues publiques par le gestionnaire de cette liste (J.O. du 28/11/2021)
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (J.O. du 16/11/2021)
Code de l'environnement
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (J.O. du 16/11/2021)
Code des postes
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (J.O. du 16/11/2021)
Code du travail
Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (J.O. du 10/11/2021)
Commissions - conseils - comités
Règlement (UE) n° 2021/2029 du 19 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose (3-fl) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 21 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 18/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras (J.O. du 09/11/2021)
Concurrence
Règlement (UE) n° 2021/1951 du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/23/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Contrats - Contrats réglementés
Règlement (UE) n° 2021/1950 du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2009/81/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Coquillages et crustacés
Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 06/13 « noix de coquilles saint-jacques (pecten maximus) fraîches ou surgelées » (J.O. du 07/11/2021)
Covid 19
Règlement (UE) n° 2021/2027 du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/884 en ce qui concerne les dérogations au règlement délégué (ue) 2016/1149 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de covid-19 dans le secteur vitivinicole, et modifiant le règlement délégué (ue) 2016/1149 (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (J.O. du 11/11/2021)
Dispositifs médicaux
Règlement (UE) n° 2021/2078 du 26 novembre 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2017/745 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (eudamed) (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Douanes
Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l'importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers (J.O. du 26/11/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du R. 2021/1832 du 12 octobre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (cee) no 2658/87 du conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («journal officiel de l'union européenne» l 385 du 29 octobre 2021) (J.O.U.E. du 19/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1934 du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'origine des marchandises (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Écolabel
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (J.O. du 13/11/2021)
Environnement
Décision (UE) n° 2021/1999 du 15 novembre 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié fg72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (J.O.U.E. du 17/11/2021)
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (J.O. du 16/11/2021)
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (J.O. du 13/11/2021)
Épices
Règlement (UE) n° 2021/2046 du 23 novembre 2021 accordant une protection dans l'union à l'indication géographique "kampot pepper" enregistrée au registre international des appellations d'origine et indications géographiques de l'acte de genève. (J.O.U.E. du 24/11/2021)
Étiquetage - Marquage
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (J.O. du 20/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du R. 2021-1372 du 17 août 2021 modifiant l'annexe iv du règlement (ce) no 999/2001 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure («journal officiel de l'union européenne» l 295 du 18 août 2021) (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1917 du 3 novembre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 1334/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-n-(1h-pyrazol-3-yl)-n-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l'union des substances aromatisantes (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R 2016/314 du 4 novembre 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) n° 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1916 du 3 novembre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 1334/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'union des arômes (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1902 du 29 octobre 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (J.O.U.E. du 03/11/2021)
Fertilisants
Règlement (UE) n° 2021/2086 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2087 du 6 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2088 du 7 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Fromages
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)
Fruits et légumes
Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l'importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers (J.O. du 26/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2035 du 16 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«alho da graciosa» (igp)] (J.O.U.E. du 23/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2027 du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/884 en ce qui concerne les dérogations au règlement délégué (ue) 2016/1149 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de covid-19 dans le secteur vitivinicole, et modifiant le règlement délégué (ue) 2016/1149 (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2028 du 15 novembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«cerezas de la montaña de alicante» (igp)] (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1974 du 12 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de fruits séchés de synsepalum dulcificum en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1926 du 5 novembre 2021 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le royaume-uni et modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 543/2011 portant modalités d'application du règlement (ce) n° 1234/2007 du conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1899 du 25 octobre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«fertőd vidéki sárgarépa» (igp)] (J.O.U.E. du 03/11/2021)
Hygiène alimentaire
Règlement (UE) n° 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 19 novembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 19/11/2021)
Information du consommateur
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (J.O. du 28/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1951 du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/23/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Labels
Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 30/11/2021)
Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 10/92 « poularde noire fermière élevée en plein air » (J.O. du 30/11/2021)
Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 12/77 « poulet jaune fermier élevé en plein air » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 03/21 « soupe aux araignées de mer » (J.O. du 11/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/21 « coquilles saint-jacques pecten maximus cuisinées surgelées » (J.O. du 11/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 04/21 « soupe de poissons » (J.O. du 11/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production de label rouge de produits avicoles (J.O. du 09/11/2021)
Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 06/13 « noix de coquilles saint-jacques (pecten maximus) fraîches ou surgelées » (J.O. du 07/11/2021)
Laboratoires
Règlement (UE) n° 2021/2086 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2087 du 6 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2088 du 7 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Marchés publics
Règlement (UE) n° 2021/1950 du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2009/81/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1951 du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/23/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1952 du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/24/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1953 du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/25/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fournitures, de services et de travaux et pour les concours (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Matériaux au contact
Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Matériel électrique
Directive (UE) n° 2021/1978 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp), du phtalate de benzylbutyle (bbp), du phtalate de dibutyle (dbp) et du phtalate de diisobutyle (dibp) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Directive (UE) n° 2021/1979 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l'imagerie par résonance magnétique (irm) (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Directive (UE) n° 2021/1980 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp) dans les électrodes sélectives d'ions pour l'analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Méthodes d'analyse
Règlement (UE) n° 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Normes
Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation (J.O. du 13/11/2021)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2021/2079 du 26 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine d2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2029 du 19 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose (3-fl) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1974 du 12 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de fruits séchés de synsepalum dulcificum en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1975 du 12 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de formes congelée, séchée et en poudre de locusta migratoria en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Oeufs
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " Œufs de loué " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production de label rouge de produits avicoles (J.O. du 09/11/2021)
OGM
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du R. 2021-1372 du 17 août 2021 modifiant l'annexe iv du règlement (ce) no 999/2001 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure («journal officiel de l'union européenne» l 295 du 18 août 2021) (J.O.U.E. du 11/11/2021)
Prix réglementés
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (J.O. du 28/11/2021)
Arrêté du 5 novembre 2021 adaptant temporairement les tarifs applicables aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et commissaires à l'exécution du plan pour l'application des dispositions de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (J.O. du 11/11/2021)
Produits cosmétiques
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R 2016/314 du 4 novembre 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) n° 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1902 du 29 octobre 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (J.O.U.E. du 03/11/2021)
Produits de la pêche
Règlement (UE) n° 2021/2004 du 10 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«vänerlöjrom» (aop)] (J.O.U.E. du 17/11/2021)
Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 03/21 « soupe aux araignées de mer » (J.O. du 11/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/21 « coquilles saint-jacques pecten maximus cuisinées surgelées » (J.O. du 11/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 04/21 « soupe de poissons » (J.O. du 11/11/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2021/2081 du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2068 du 25 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-p», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine» (J.O.U.E. du 26/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 25/11/2021)
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (J.O. du 20/11/2021)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2021/2081 du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 25/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1904 du 29 octobre 2021 portant adoption du design d'un logo commun pour la vente de médicaments vétérinaires au détail à distance (J.O.U.E. du 03/11/2021)
Protection des végétaux
Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Sécurité des produits et des équipements
Règlement (UE) n° 2021/2070 du 25 novembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'union (J.O.U.E. du 26/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2045 du 23 novembre 2021 modifiant l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) (J.O.U.E. du 24/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2047 du 23 novembre 2021 concernant l'autorisation du chlorhydrate d'amprolium (coxam) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: huvepharma nv) (J.O.U.E. du 24/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2030 du 19 novembre 2021 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach), en ce qui concerne le n,n–diméthylformamide (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Directive (UE) n° 2021/1978 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp), du phtalate de benzylbutyle (bbp), du phtalate de dibutyle (dbp) et du phtalate de diisobutyle (dibp) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Directive (UE) n° 2021/1979 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l'imagerie par résonance magnétique (irm) (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Directive (UE) n° 2021/1980 du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iv de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (dehp) dans les électrodes sélectives d'ions pour l'analyse des fluides corporels humains et/ou des liquides de dialyse (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1962 du 12 août 2021 rectifiant l'annexe vi du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (J.O.U.E. du 12/11/2021)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2021/2069 du 25 novembre 2021 modifiant l'annexe vi du règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne l'introduction dans l'union de pommes de terre de conservation en provenance de bosnie-herzégovine, du monténégro et de serbie et abrogeant les décisions d'exécution 2012/219/ue et (ue) 2015/1199 (J.O.U.E. du 26/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (J.O. du 11/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (J.O. du 10/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1900 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 03/11/2021)
Semences et plants
Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (J.O. du 24/11/2021)
Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames (J.O. du 24/11/2021)
Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho (J.O. du 24/11/2021)
Directive (UE) n° 2021/1927 du 5 novembre 2021 modifiant les annexes i et ii de la directive 66/402/cee du conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Signes de qualité
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de l'orléanais " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " oie d'anjou " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles d'ancenis " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de vendée " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de challans " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de loué " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " Œufs de loué " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de la drôme " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " pintade de l'ardèche " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " poulet de l'ardèche "/" chapon de l'ardèche " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de normandie " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de bretagne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " poulet des cévennes "/" chapon des cévennes " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de la champagne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles d'alsace " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de licques " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de l'ain " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de bourgogne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles du charolais " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles du forez " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " canard à foie gras du sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, périgord, quercy) " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de gascogne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles du gers " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles des landes " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « poulet du périgord » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « poularde du périgord » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « chapon du périgord » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles d'auvergne » (J.O. du 25/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2046 du 23 novembre 2021 accordant une protection dans l'union à l'indication géographique "kampot pepper" enregistrée au registre international des appellations d'origine et indications géographiques de l'acte de genève. (J.O.U.E. du 24/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2035 du 16 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«alho da graciosa» (igp)] (J.O.U.E. du 23/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2028 du 15 novembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«cerezas de la montaña de alicante» (igp)] (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1912 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «ardèche» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1914 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «île-de-france» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1899 du 25 octobre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«fertőd vidéki sárgarépa» (igp)] (J.O.U.E. du 03/11/2021)
Substances dangereuses
Résumé de Décision (UE) du 29 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 29/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2045 du 23 novembre 2021 modifiant l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) (J.O.U.E. du 24/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2030 du 19 novembre 2021 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach), en ce qui concerne le n,n–diméthylformamide (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Résumé de Décision (UE) n° 2021/C 463/11 du 16 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1)] (J.O.U.E. du 16/11/2021)
Résumé de Décision (UE) n° 2021/C 463/12 du 16 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 16/11/2021)
Résumé de Décision (UE) n° 2021/C 463/13 du 16 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 16/11/2021)
Résumé de Décision (UE) n° 2021/C 463/14 du 16 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 16/11/2021)
Résumé de Décision (UE) n° 2021/C 463/15 du 16 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 16/11/2021)
Résumé de Décision (UE) n° 2021/C 463/17 du 16 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 16/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1962 du 12 août 2021 rectifiant l'annexe vi du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (J.O.U.E. du 12/11/2021)
Traçabilité
Règlement (UE) n° 2021/2086 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2087 du 6 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2088 du 7 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Viandes
Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Vins
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2023 du 12 novembre 2021 approuvant une modification au niveau de l'union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«soave» (aop)] (J.O.U.E. du 19/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vézelay » (J.O. du 09/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'intervins sud-est et portant sur le montant des cotisations 2021 (J.O. du 06/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « médoc » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-estèphe » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « haut-médoc » (J.O. du 05/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1912 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «ardèche» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1913 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «cotnari» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1914 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «île-de-france» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1915 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «urueña» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Vins à AOC
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2023 du 12 novembre 2021 approuvant une modification au niveau de l'union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«soave» (aop)] (J.O.U.E. du 19/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vézelay » (J.O. du 09/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « médoc » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-estèphe » (J.O. du 05/11/2021)
Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « haut-médoc » (J.O. du 05/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1913 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «cotnari» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1915 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «urueña» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Vins de pays (IGP)
Règlement (UE) n° 2021/1912 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «ardèche» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1914 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «île-de-france» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Viticulture - vigne
Règlement (UE) n° 2021/2027 du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/884 en ce qui concerne les dérogations au règlement délégué (ue) 2016/1149 destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de covid-19 dans le secteur vitivinicole, et modifiant le règlement délégué (ue) 2016/1149 (J.O.U.E. du 22/11/2021)
Volaille
Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 10/92 « poularde noire fermière élevée en plein air » (J.O. du 30/11/2021)
Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 12/77 « poulet jaune fermier élevé en plein air » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de l'orléanais " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " oie d'anjou " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles d'ancenis " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de vendée " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de challans " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles du maine " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de loué " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de la drôme " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " pintade de l'ardèche " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " poulet de l'ardèche "/" chapon de l'ardèche " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de bretagne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " poulet des cévennes "/" chapon des cévennes " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de la champagne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles d'alsace " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de licques " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de l'ain " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de bourgogne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles du charolais " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles du forez " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " canard à foie gras du sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, périgord, quercy) " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles de gascogne " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles du gers " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) " volailles des landes " (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « poulet du périgord » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « poularde du périgord » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « chapon du périgord » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles d'auvergne » (J.O. du 25/11/2021)
Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production de label rouge de produits avicoles (J.O. du 09/11/2021)
