Panorama des textes du mois de mars 2021

Accords interprofessionnels Douanes Produits de construction
Agrobiologie Eaux de vie Produits phytopharmaceutiques
Alimentation animale Échanges intracommunautaires Produits vétérinaires
Animal familier Écolabel Protection des végétaux
Appellation d'origine Électricité Qualification professionnelle
Articles de divertissement Environnement Santé et référence à la santé
Auxiliaires technologiques Équipement de protection individuelle Sécurité des produits et des équipements
Biocides Étiquetage - Marquage Sécurité sanitaire
Carburants Évolution des services publics Semences et plants
Code de commerce Fromages Services bancaires
Code de la consommation Fruits et légumes Signes de qualité
Code de l'énergie Gaz Spiritueux
Code de l'environnement Hygiène alimentaire Substances dangereuses
Code monétaire et financier Indice des prix à la consommation Ventes
Compatibilité électromagnétique Information du consommateur Viandes
Compléments alimentaires Labels Vins
Concours Laits et produits laitiers Vins à AOC
Covid 19 Matériel électrique Viticulture - vigne
Déchets Mentions valorisantes Volaille
Dénomination de vente Prix de vente  
Dispositifs médicaux Prix réglementés  

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021 (J.O. du 24/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (J.O. du 18/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (anvol) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021 (J.O. du 17/03/2021)

Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras (J.O. du 17/03/2021)

Agrobiologie

Règlement (UE) n° 2021/461 du 16 mars 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1235/2008 en ce qui concerne la date de réception des demandes de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle aux fins de l'équivalence dans le cadre du régime d'importation de produits biologiques fondé sur le règlement (ce) n° 834/2007 du conseil (J.O.U.E. du 17/03/2021)

Alimentation animale

Règlement (UE) n° 2021/505 du 23 mars 2021 concernant le refus d'autoriser l'acide phosphorique à 60 sur support de silice en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des conservateurs (J.O.U.E. du 24/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/506 du 23 mars 2021 concernant l'autorisation du méthanethiol en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 24/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/507 du 23 mars 2021 relatif au renouvellement de l'autorisation du chlorhydrate de pyridoxine (vitamine b6) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d'exécution (ue) n° 515/2011 (J.O.U.E. du 24/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/508 du 23 mars 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae mucl 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets sevrés et abrogeant le règlement (ue) n° 170/2011 (J.O.U.E. du 24/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/426 du 10 mars 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) n° 1263/2011 en ce qui concerne l'autorisation de lactococcus lactis (ncimb 30160) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/420 du 9 mars 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1097 concernant l'autorisation d'extraits riches en lutéine et d'extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de tagetes erecta en tant qu'additifs pour l'alimentation des volailles (à l'exception des dindes) à l'engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l'engrais ou de ponte (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/421 du 9 mars 2021 concernant l'autorisation de la teinture dérivée d'artemisia vulgaris l. (teinture d'armoise commune) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/422 du 9 mars 2021 concernant l'autorisation d'une préparation d'enterococcus faecium dsm 7134 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/412 du 8 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/962 en ce qui concerne le réexamen de la suspension de l'autorisation de l'éthoxyquine en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux (J.O.U.E. du 09/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/367 du 1er mars 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation de la préparation de saccharomyces cerevisiae cncm i-4407 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des veaux d'élevage et abrogeant le règlement (ue) no 883/2010 (titulaire de l'autorisation: s. i. lesaffre) (J.O.U.E. du 02/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/363 du 26 février 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par komagataella phaffii dsm 32159 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Animal familier

Règlement (UE) n° 2021/540 du 26 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 809/2014 en ce qui concerne certaines obligations de notification, les contrôles sur place relatifs aux demandes d'aide «animaux» et aux demandes de paiement introduites au titre des mesures de soutien lié aux animaux, et le dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou des demandes de paiement (J.O.U.E. du 29/03/2021)

Appellation d'origine

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « graves » et « graves supérieures » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulis » ou « moulis-en-médoc » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 14/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « juliénas » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « régnié » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « morgon » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « fleurie » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chiroubles » (J.O. du 02/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/362 du 22 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«jabugo» (aop)] (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Articles de divertissement

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 18 mars 2021 à la directive 2013/29/ue du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (J.O.U.E. du 18/03/2021)

Auxiliaires technologiques

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (J.O. du 19/03/2021)

Biocides

Règlement (UE) n° 2021/525 du 19 octobre 2020 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (J.O.U.E. du 26/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/407 du 3 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil aux fins de l'inscription de l'acide citrique en tant que substance active à son annexe i (J.O.U.E. du 09/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/368 du 1er mars 2021 accordant une autorisation de l'union pour le produit biocide unique dénommé «aero-sense aircraft insecticide asd» (J.O.U.E. du 02/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/364 du 26 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/365 du 26 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (J.O.U.E. du 01/03/2021)

Carburants

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique (J.O. du 20/03/2021)

Code de commerce

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2021-892 du 26 mars 2021 (J.O. du 27/03/2021)

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (J.O. du 21/03/2021)

Code de la consommation

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (ue) 2019/944 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/ue, et mesures d'adaptation au règlement (ue) 2019/943 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (J.O. du 04/03/2021)

Décret n° 2021-234 du 1er mars 2021 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'institut national de la consommation (J.O. du 03/03/2021)

Code de l'énergie

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif à la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (J.O. du 20/03/2021)

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (J.O. du 04/03/2021)

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (ue) 2019/944 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (J.O. du 04/03/2021)

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (ue) 2019/944 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/ue, et mesures d'adaptation au règlement (ue) 2019/943 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (J.O. du 04/03/2021)

Code de l'environnement

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (J.O. du 27/03/2021)

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (J.O. du 04/03/2021)

Code monétaire et financier

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (J.O. du 21/03/2021)

Compatibilité électromagnétique

Décision (UE) n° 2021/455 du 15 mars 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1326 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des appareils et éléments de commutation pour circuits de commande ainsi que des équipements multimédias (J.O.U.E. du 16/03/2021)

Compléments alimentaires

Règlement (UE) n° 2021/418 du 9 mars 2021 modifiant la directive 2002/46/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Concours

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance (J.O. du 24/03/2021)

Avis (paru au JO) n° 2021 du 24 mars 2021 avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance (J.O. du 24/03/2021)

Arrêté du 15 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique » (J.O. du 17/03/2021)

Avis (paru au JO) du 17 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans la spécialité « chimie-physique » (J.O. du 17/03/2021)

Arrêté du 25 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 04/03/2021)

Avis (paru au JO) n° 2021 du 4 mars 2021 d'ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 04/03/2021)

Covid 19

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 27/03/2021)

Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves (J.O. du 25/03/2021)

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 24/03/2021)

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 20/03/2021)

Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 12/03/2021)

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 05/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/374 du 27 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l'année 2020, au règlement délégué (ue) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (ue) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de covid-19, et modifiant le règlement délégué (ue) 2016/1149 (J.O.U.E. du 03/03/2021)

Déchets

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (J.O. du 27/03/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie d de l'annexe de la directive (ue) 2019/904 du parlement européen et du conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement («journal officiel de l'union européenne» l 428 du 18 décembre 2020) (J.O.U.E. du 05/03/2021)

Dénomination de vente

Règlement (UE) n° 2021/384 du 3 mars 2021 concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (ce) no 637/2009 (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Dispositifs médicaux

Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article l. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (J.O. du 28/03/2021)

Douanes

Règlement (UE) n° 2021/419 du 9 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce jasminum polyanthum franchet originaires d'israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour ullucus tuberosus et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Eaux de vie

Règlement (UE) n° 2021/518 du 18 mars 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «vasi vadkörte pálinka» (J.O.U.E. du 25/03/2021)

Échanges intracommunautaires

Règlement (UE) n° 2021/547 du 29 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1715 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l'utilisation d'adis et d'europhyt, la délivrance de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels et de documents commerciaux électroniques, l'utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de traces, et abrogeant la décision 97/152/ce (J.O.U.E. du 30/03/2021)

Écolabel

Décision (UE) n° 2021/476 du 16 mars 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux revêtements durs [notifiée sous le numéro c(2021) 1579] (J.O.U.E. du 22/03/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2021 fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil, et modifiant le règlement (ce) n° 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (ce) n° 640/2009 de la commission (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Électricité

Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité (J.O. du 13/03/2021)

Environnement

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (J.O. du 27/03/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du 11/03/2021 (rectifant le R 2019/1781) du 11 mars 2021 fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/ce du parlement européen et du conseil, et modifiant le règlement (ce) n° 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (ce) n° 640/2009 de la commission (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (J.O. du 04/03/2021)

Équipement de protection individuelle

Décision (UE) n° 2021/395 du 4 mars 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux propriétés électrostatiques des vêtements de protection, aux vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers et les motocyclistes, à l'habillement de protection destiné à la pratique du surf, aux vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée, à l'équipement de visualisation améliorée pour des situations à risque modéré, à l'équipement d'alpinisme et d'escalade et aux vêtements de protection contre les dangers thermiques d'un arc électrique (J.O.U.E. du 05/03/2021)

Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) n° 2021/468 du 18 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1925/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (J.O.U.E. du 19/03/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif du 11/03/2021 (rectifant le R 2019/2016) du 11 mars 2021 modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2013, (ue) 2019/2014, (ue) 2019/2015, (ue) 2019/2016, (ue) 2019/2017 et (ue) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/420 du 9 mars 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1097 concernant l'autorisation d'extraits riches en lutéine et d'extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de tagetes erecta en tant qu'additifs pour l'alimentation des volailles (à l'exception des dindes) à l'engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l'engrais ou de ponte (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/383 du 3 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/384 du 3 mars 2021 concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (ce) no 637/2009 (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Évolution des services publics

Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles (J.O. du 30/03/2021)

Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves (J.O. du 25/03/2021)

Fromages

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024 (J.O. du 18/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée raclette de savoie pour la campagne 2021/2022 (J.O. du 18/03/2021)

Fruits et légumes

Règlement (UE) n° 2021/458 du 10 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Πατάτα Νάξου» (patata naxou) (igp) (J.O.U.E. du 17/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/374 du 27 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l'année 2020, au règlement délégué (ue) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (ue) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de covid-19, et modifiant le règlement délégué (ue) 2016/1149 (J.O.U.E. du 03/03/2021)

Gaz

Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité (J.O. du 13/03/2021)

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz b (J.O. du 06/03/2021)

Hygiène alimentaire

Règlement (UE) n° 2021/382 du 3 mars 2021 modifiant les annexes du règlement (ce) no 852/2004 du parlement européen et du conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Indice des prix à la consommation

Avis (paru au JO) n° Avis du 17 mars 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/03/2021)

Information du consommateur

Décision en Conseil d'État n° 404651, 428432, 441239 du 10 mars 2021 du conseil d'etat statuant au contentieux (J.O. du 20/03/2021)

Labels

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 03/20 « hachis parmentier surgelé » (J.O. du 23/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 23/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 06/91 « sel marin récolté manuellement » (J.O. du 23/03/2021)

Laits et produits laitiers

Décision en Conseil d'État n° 404651, 428432, 441239 du 10 mars 2021 du conseil d'etat statuant au contentieux (J.O. du 20/03/2021)

Matériel électrique

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (J.O. du 21/03/2021)

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (ue) 2019/944 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (J.O. du 04/03/2021)

Mentions valorisantes

Arrêté du 29 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 30/03/2021)

Prix de vente

Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article l. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (J.O. du 28/03/2021)

Prix réglementés

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 27/03/2021)

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 24/03/2021)

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 20/03/2021)

Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 12/03/2021)

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 05/03/2021)

Produits de construction

Décision (UE) n° 2021/455 du 15 mars 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1326 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des appareils et éléments de commutation pour circuits de commande ainsi que des équipements multimédias (J.O.U.E. du 16/03/2021)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement (UE) n° 2021/464 du 17 mars 2021 portant non-approbation de l'extrait de capsicum annuum l. var. annuum, groupe longum, piment de cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 18/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/459 du 16 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active fenpyrazamine (J.O.U.E. du 17/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/427 du 10 mars 2021 portant approbation de la substance active «24-épibrassinolide» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/428 du 10 mars 2021 portant adoption de formats de données standards pour la présentation des demandes d'approbation ou de modification des conditions d'approbation des substances actives, tel que prévu par le règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/413 du 8 mars 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «farine de sang» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 09/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/383 du 3 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Produits vétérinaires

Règlement (UE) n° 2021/383 du 3 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Protection des végétaux

Règlement (UE) n° 2021/419 du 9 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce jasminum polyanthum franchet originaires d'israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour ullucus tuberosus et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Qualification professionnelle

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (J.O. du 21/03/2021)

Santé et référence à la santé

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 27/03/2021)

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 24/03/2021)

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 20/03/2021)

Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 12/03/2021)

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 05/03/2021)

Sécurité des produits et des équipements

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 18 mars 2021 à la directive 2013/29/ue du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (J.O.U.E. du 18/03/2021)

Sécurité sanitaire

Règlement (UE) n° 2021/547 du 29 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1715 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l'utilisation d'adis et d'europhyt, la délivrance de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels et de documents commerciaux électroniques, l'utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de traces, et abrogeant la décision 97/152/ce (J.O.U.E. du 30/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/519 du 24 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2015/1375 en ce qui concerne les tests de détection de trichinella chez les solipèdes et la dérogation aux tests de détection de trichinella chez les porcins domestiques appliquée par le royaume-uni (J.O.U.E. du 25/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/460 du 16 mars 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l'ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 17/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/419 du 9 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce jasminum polyanthum franchet originaires d'israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour ullucus tuberosus et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Semences et plants

Directive (UE) n° 2021/415 du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/cee et 66/402/cee du conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes (J.O.U.E. du 09/03/2021)

Services bancaires

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (ue) 2019/944 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (J.O. du 04/03/2021)

Signes de qualité

Règlement (UE) n° 2021/518 du 18 mars 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «vasi vadkörte pálinka» (J.O.U.E. du 25/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau des pyrénées » (J.O. du 24/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/474 du 15 mars 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pistacchio di raffadali» (aop)] (J.O.U.E. du 22/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/475 du 17 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«münchener bier» (igp)] (J.O.U.E. du 22/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/467 du 16 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«volailles d'ancenis» (igp)] (J.O.U.E. du 19/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024 (J.O. du 18/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée raclette de savoie pour la campagne 2021/2022 (J.O. du 18/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/458 du 10 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Πατάτα Νάξου» (patata naxou) (igp) (J.O.U.E. du 17/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/381 du 25 février 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«escavèche de chimay» (igp)] (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Spiritueux

Règlement (UE) n° 2021/518 du 18 mars 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «vasi vadkörte pálinka» (J.O.U.E. du 25/03/2021)

Substances dangereuses

Résumé de Décision (UE) du 11 mars 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) (J.O.U.E. du 11/03/2021)

Ventes

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (ue) 2019/944 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (J.O. du 04/03/2021)

Viandes

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau des pyrénées » (J.O. du 24/03/2021)

Décision en Conseil d'État n° 404651, 428432, 441239 du 10 mars 2021 du conseil d'etat statuant au contentieux (J.O. du 20/03/2021)

Vins

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « graves » et « graves supérieures » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulis » ou « moulis-en-médoc » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 portant modification de la date d'extension des délais de paiements dérogatoires demandés par inter rhône, inter beaujolais, l'anivin et le bivc (J.O. du 24/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 14/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « juliénas » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « régnié » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « morgon » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « fleurie » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chiroubles » (J.O. du 02/03/2021)

Vins à AOC

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « graves » et « graves supérieures » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulis » ou « moulis-en-médoc » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 14/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « juliénas » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « régnié » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « morgon » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « fleurie » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chiroubles » (J.O. du 02/03/2021)

Viticulture - vigne

Règlement (UE) n° 2021/374 du 27 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l'année 2020, au règlement délégué (ue) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (ue) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de covid-19, et modifiant le règlement délégué (ue) 2016/1149 (J.O.U.E. du 03/03/2021)

Volaille

Règlement (UE) n° 2021/467 du 16 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«volailles d'ancenis» (igp)] (J.O.U.E. du 19/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (anvol) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021 (J.O. du 17/03/2021)

Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras (J.O. du 17/03/2021)