Accords interprofessionnels
Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 23/05/2021)
Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 22/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (interfel) et relatif à la maturité des noix fraîches (J.O. du 22/05/2021)
Arrêté du 20 mai 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (cihef) relatif aux lavandes et lavandins (J.O. du 22/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (clipp) et relatif au financement de ses actions générales (J.O. du 22/05/2021)
Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (cipa) pour la période 2020-2021 (J.O. du 02/05/2021)
Agrobiologie
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 22 février 2021 au règlement d'exécution (ue) 2021/279 de la commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/772 du 10 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d'application (J.O.U.E. du 11/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/715 du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/716 du 9 février 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l'alimentation de certains animaux d'aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d'aquaculture (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Aides
Règlement (UE) n° 2021/841 du 19 février 2021 modifiant le règlement délégué (ue) no 640/2014 en ce qui concerne les règles relatives aux cas de non-conformité au regard du système d'identification et d'enregistrement des bovins, des ovins et des caprins et au calcul du niveau des sanctions administratives en ce qui concerne les animaux déclarés au titre des régimes d'aide liée aux animaux ou des mesures de soutien lié aux animaux (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2021/758 du 7 mai 2021 relatif au statut de certains produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (ce) n° 1831/2003 du parlement européen et du conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale (J.O.U.E. du 10/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/733 du 5 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 887/2011 et le règlement d'exécution (ue) 2017/961 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation d'enterococcus faecium cect 4515 en tant qu'additif pour l'alimentation animale et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1395 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de bacillus amyloliquefaciens cect 5940 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (J.O.U.E. du 06/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/718 du 30 avril 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 371/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du sel de sodium de diméthylglycine en tant qu'additif pour l'alimentation animale (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/719 du 30 avril 2021 concernant l'autorisation de la l-valine produite par corynebacterium glutamicum cgmcc 7.358 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Appellation d'origine
Règlement (UE) n° 2021/865 du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«rooibos»/«red bush» (aop)] (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 22/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/757 du 3 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «ennstaler steirerkas» (aop) (J.O.U.E. du 10/05/2021)
Auxiliaires technologiques
Règlement (UE) n° 2021/842 du 26 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 307/2012 en ce qui concerne les exigences de transparence et de confidentialité relatives à l'évaluation, par l'union, des risques des substances sous contrôle (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/758 du 7 mai 2021 relatif au statut de certains produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (ce) n° 1831/2003 du parlement européen et du conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale (J.O.U.E. du 10/05/2021)
Biocides
Règlement (UE) n° 2021/806 du 10 mars 2021 modifiant le règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil en vue d'inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d'un mélange des deux en tant que substance active à l'annexe i dudit règlement (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/807 du 10 mars 2021 modifiant le règlement (ue) n° 528/2012 du parlement européen et du conseil aux fins de l'inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe i (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Code de commerce
Décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 portant diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité (J.O. du 29/05/2021)
Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (ue) 2019/1 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des états membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (J.O. du 27/05/2021)
Décret n° 2021-568 du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au iv de l'article l. 464-2 du code de commerce (J.O. du 12/05/2021)
Code de la consommation
Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (J.O. du 27/05/2021)
Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens (J.O. du 20/05/2021)
Code de l'énergie
Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (J.O. du 11/05/2021)
Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (J.O. du 11/05/2021)
Code de l'environnement
Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (J.O. du 26/05/2021)
Code des postes
Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (J.O. du 27/05/2021)
Commissions - conseils - comités
Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (J.O. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/771 du 21 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 11/05/2021)
Décision (parue au JO) n° 30 du 30 avril 2021 portant constitution du comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques (J.O. du 07/05/2021)
Concours
Avis (paru au JO) du 19 mai 2021 de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2021 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 19/05/2021)
Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 08/05/2021)
Avis (paru au JO) n° 2021 du 6 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 06/05/2021)
Contrats - Contrats réglementés
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 27 mai 2021 à la directive 2014/23/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Décret du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (J.O. du 05/05/2021)
Covid 19
Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 29/05/2021)
Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 26/05/2021)
Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 22/05/2021)
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 19/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/772 du 10 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d'application (J.O.U.E. du 11/05/2021)
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 02/05/2021)
Défense des consommateurs
Règlement (UE) n° 2021/782 du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (J.O.U.E. du 17/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/690 du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (ue) n° 99/2013, (ue) n° 1287/2013, (ue) n° 254/2014 et (ue) n° 652/2014 (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Droit - Droits des citoyens
Règlement (UE) n° 2021/782 du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (J.O.U.E. du 17/05/2021)
Eaux de vie
Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « whisky de bretagne » ou « whisky breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 (J.O. du 23/05/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 20 mai 2021 au règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (ce) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/717 du 26 avril 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «nagykunsági szilvapálinka» (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Électricité
Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires (J.O. du 20/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article d. 314-23 du code de l'énergie (J.O. du 13/05/2021)
Décret du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (J.O. du 05/05/2021)
Environnement
Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (J.O. du 26/05/2021)
Épices
Règlement (UE) n° 2021/865 du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«rooibos»/«red bush» (aop)] (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) n° 2021/862 du 28 mai 2021 modifiant le règlement (ce) no 2003/2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais ce dans l'annexe i (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 28/05/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 20 mai 2021 au règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (ce) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 22 février 2021 au règlement d'exécution (ue) 2021/279 de la commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/715 du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/716 du 9 février 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l'alimentation de certains animaux d'aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d'aquaculture (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Évolution des services publics
Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers (J.O. du 13/05/2021)
Décret n° 2021-534 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises (J.O. du 02/05/2021)
Fertilisants
Règlement (UE) n° 2021/862 du 28 mai 2021 modifiant le règlement (ce) no 2003/2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais ce dans l'annexe i (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Fromages
Règlement (UE) n° 2021/757 du 3 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «ennstaler steirerkas» (aop) (J.O.U.E. du 10/05/2021)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2021/790 du 10 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pesca di delia» (igp)] (J.O.U.E. du 17/05/2021)
Gaz
Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires (J.O. du 20/05/2021)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 18 mai 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 18/05/2021)
Information du consommateur
Règlement (UE) n° 2021/782 du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (J.O.U.E. du 17/05/2021)
Jouets
Décision (UE) n° 2021/867 du 28 mai 2021 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Labels
Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 16/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 16/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 16/05/2021)
Laboratoires
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2021/810) du 20 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances énumérées à l'annexe ii de la décision 2002/657/ce (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/808 du 22 mars 2021 concernant les performances des méthodes d'analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d'aliments et l'interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l'échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/ce et 98/179/ce (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Langue française
Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (J.O. du 23/05/2021)
Marque commerciale
Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (J.O. du 23/05/2021)
Matériaux au contact
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 20 mai 2021 au règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (ce) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Matériel électrique
Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (J.O. du 22/05/2021)
Méthodes d'analyse
Règlement (UE) n° 2021/772 du 10 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d'application (J.O.U.E. du 11/05/2021)
Pratiques commerciales
Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (J.O. du 22/05/2021)
Prestations de service
Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (J.O. du 27/05/2021)
Prix réglementés
Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 29/05/2021)
Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 26/05/2021)
Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 22/05/2021)
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 19/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article d. 314-23 du code de l'énergie (J.O. du 13/05/2021)
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 02/05/2021)
Production biologique - Produits biologiques
Règlement (UE) n° 2021/771 du 21 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 11/05/2021)
Produits cosmétiques
Règlement (UE) n° 2021/850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 28/05/2021)
Produits de construction
Décision (UE) n° 2021/867 du 28 mai 2021 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Produits de la pêche
Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (cipa) pour la période 2020-2021 (J.O. du 02/05/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2021/853 du 27 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «streptomyces souche k61», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/05/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2019/238) du 8 février 2019 modifiant le règlement (ue) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/843 du 26 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyazofamid» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/824 (modifiant le R 820/2011) du 21 mai 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «terbuthylazine» (J.O.U.E. du 25/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/805 du 8 mars 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/809 du 20 mai 2021 relatif à la non-approbation de l'extrait fermenté de feuilles de symphytum officinale l. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l'approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 18/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/745 du 6 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives sulfate d'ammonium et d'aluminium, silicate d'aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l'arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de c7 à c20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisses de mouton, s-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée (J.O.U.E. du 07/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/726 du 4 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives «adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol» (J.O.U.E. du 05/05/2021)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2021/853 du 27 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «streptomyces souche k61», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/05/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2019/238) du 8 février 2019 modifiant le règlement (ue) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/843 du 26 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyazofamid» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/824 du 21 mai 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «terbuthylazine» (J.O.U.E. du 25/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/805 du 8 mars 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/809 du 20 mai 2021 relatif à la non-approbation de l'extrait fermenté de feuilles de symphytum officinale l. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l'approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 18/05/2021)
Qualification professionnelle
Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (J.O. du 22/05/2021)
Santé et référence à la santé
Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 29/05/2021)
Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 26/05/2021)
Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 22/05/2021)
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 19/05/2021)
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 02/05/2021)
Sécurité des produits et des équipements
Décision (UE) n° 2021/867 du 28 mai 2021 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/849 du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe vi, partie 3, du règlement (ce) n° 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (J.O.U.E. du 28/05/2021)
Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (J.O. du 26/05/2021)
Sécurité sanitaire
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2021/810) du 20 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances énumérées à l'annexe ii de la décision 2002/657/ce (J.O.U.E. du 27/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/808 du 22 mars 2021 concernant les performances des méthodes d'analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d'aliments et l'interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l'échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/ce et 98/179/ce (J.O.U.E. du 21/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/759 du 7 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l'exigence d'un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l'italie, de l'irlande, de la lituanie, de la slovénie et de la slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au portugal (J.O.U.E. du 10/05/2021)
Signes de qualité
Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « whisky de bretagne » ou « whisky breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 (J.O. du 23/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/794 du 11 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«nagykun rizs» (igp)] (J.O.U.E. du 18/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/790 du 10 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pesca di delia» (igp)] (J.O.U.E. du 17/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/791 du 10 mai 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «aischgründer karpfen» (igp) (J.O.U.E. du 17/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/717 du 26 avril 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «nagykunsági szilvapálinka» (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Spiritueux
Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « whisky de bretagne » ou « whisky breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 (J.O. du 23/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/717 du 26 avril 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «nagykunsági szilvapálinka» (J.O.U.E. du 03/05/2021)
Substances dangereuses
Règlement (UE) n° 2021/849 du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe vi, partie 3, du règlement (ce) n° 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (J.O.U.E. du 28/05/2021)
Règlement (UE) n° 2021/797 du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe ii et de l'annexe vi du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (J.O.U.E. du 19/05/2021)
Tourisme
Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (J.O. du 22/05/2021)
Traçabilité
Décision (UE) n° 2021/800 du 17 mai 2021 modifiant la décision 2011/163/ue relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/ce du conseil (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Transport et stockage
Règlement (UE) n° 2021/782 du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (J.O.U.E. du 17/05/2021)
Ventes
Décret du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (J.O. du 05/05/2021)
Vins
Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 22/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » (J.O. du 16/05/2021)
Vins à AOC
Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 22/05/2021)
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » (J.O. du 16/05/2021)
Volaille
Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 16/05/2021)