Accords interprofessionnels
Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)
Agrobiologie
Règlement (UE) n° 2021/1006 du 12 avril 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 10 juin 2021 rectificatif au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) n° 834/2007 du conseil (J.O.U.E. du 10/06/2021)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2021/981 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase produite par aspergillus niger cbs 109.713 et d'endo-1,4-β-glucanase produite par aspergillus niger dsm 18404 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d'ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: basf se), et abrogeant le règlement (ce) n° 271/2009 et le règlement d'exécution (ue) n° 1068/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/982 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par trichoderma reesei cbs 122001 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs et des volailles (titulaire de l'autorisation: roal oy), et abrogeant les règlements (ue) no 277/2010 et (ue) no 891/2010 ainsi que le règlement d'exécution (ue) no 886/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/967 du 16 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du chélate de manganèse de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (ue) no 350/2010 (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/968 du 16 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du chélate de zinc de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (ue) no 335/2010 (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/969 du 16 juin 2021 concernant l'autorisation de la l-thréonine produite par escherichia coli cgmcc 13325 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/932 du 9 juin 2021 suspendant l'autorisation du lasalocide a sodium (avatec 15 cc) et du lasalocide a sodium (avatec 150 g) en tant qu'additifs dans l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (J.O.U.E. du 10/06/2021)
Appellation d'origine
Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/950 du 7 juin 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«recaș» (aop)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « muscadet » (J.O. du 04/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « alsace » ou « vin d'alsace » (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011 (J.O. du 01/06/2021)
Biocides
Règlement (UE) n° 2021/1063 du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d'alkyl(c12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 (J.O.U.E. du 29/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1044 du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l'union pour le produit biocide unique dénommé «pesguard® gel» (J.O.U.E. du 25/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1045 du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 (J.O.U.E. du 25/06/2021)
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (J.O. du 23/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/977 du 7 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1844 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides dénommée «bpf_iodine_vet» (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/978 du 10 juin 2021 accordant une autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «lyso ipa surface disinfection» (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Carburants
Arrêté n° 2021-744 du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à saint-pierre- et-miquelon, dans les îles wallis et futuna, en polynésie française et en nouvelle-calédonie (J.O. du 11/06/2021)
Certification des produits alimentaires
Règlement (UE) n° 2021/1007 du 18 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Code de commerce
Rectificatif paru au J.O.R.F. du 19 juin 2021 relative à la transposition de la directive (ue) 2019/1 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (rectificatif) (J.O. du 19/06/2021)
Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'autorité de la concurrence (J.O. du 05/06/2021)
Code de l'environnement
Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes (J.O. du 30/06/2021)
Code général des impôts
Décret n° 2021-744 du 9 juin 2021 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (J.O. du 11/06/2021)
Code monétaire et financier
Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (ue) 2019/2034 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement (J.O. du 24/06/2021)
Commissions - conseils - comités
Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/882 du 1er juin 2021 autorisant la mise sur le marché de larves séchées de tenebrio molitor en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 02/06/2021)
Corps gras alimentaire
Règlement (UE) n° 2021/981 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase produite par aspergillus niger cbs 109.713 et d'endo-1,4-β-glucanase produite par aspergillus niger dsm 18404 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d'ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: basf se), et abrogeant le règlement (ce) n° 271/2009 et le règlement d'exécution (ue) n° 1068/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/982 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par trichoderma reesei cbs 122001 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs et des volailles (titulaire de l'autorisation: roal oy), et abrogeant les règlements (ue) no 277/2010 et (ue) no 891/2010 ainsi que le règlement d'exécution (ue) no 886/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Covid 19
Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (J.O. du 01/06/2021)
Crédit
Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (J.O. du 25/06/2021)
Avis (paru au JO) du 25 juin 2021 relatif à l'application des articles l. 314-6 du code de la consommation et l. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure (J.O. du 25/06/2021)
Eaux de vie
Règlement (UE) n° 2021/1007 du 18 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/937 du 4 juin 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [hamburger kümmel] (J.O.U.E. du 11/06/2021)
Environnement
Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes (J.O. du 30/06/2021)
Décision (UE) n° 2021/936 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2023 et du règlement délégué (ue) 2019/2014 (J.O.U.E. du 10/06/2021)
Décision (UE) n° 2021/913 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2022 et du règlement délégué (ue) 2019/2017 (J.O.U.E. du 07/06/2021)
Communication (UE) n° 2021/C 216/01 du 7 juin 2021 orientations de la commission concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (ue) 2019/904 du parlement européen et du conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (J.O.U.E. du 07/06/2021)
Étiquetage - Marquage
Décision (UE) n° 2021/1036 du 22 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée h7-1 [notifiée sous le numéro c(2021) 4325] (J.O.U.E. du 25/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1040 du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge (J.O.U.E. du 25/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1041 du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (J.O.U.E. du 25/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1006 du 12 avril 2021 modifiant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/981 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase produite par aspergillus niger cbs 109.713 et d'endo-1,4-β-glucanase produite par aspergillus niger dsm 18404 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d'ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: basf se), et abrogeant le règlement (ce) n° 271/2009 et le règlement d'exécution (ue) n° 1068/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R. 2021-850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques («journal officiel de l'union européenne» l 188 du 28 mai 2021) (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Décision (UE) n° 2021/936 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2023 et du règlement délégué (ue) 2019/2014 (J.O.U.E. du 10/06/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 10 juin 2021 rectificatif au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) n° 834/2007 du conseil (J.O.U.E. du 10/06/2021)
Décision (UE) n° 2021/913 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2022 et du règlement délégué (ue) 2019/2017 (J.O.U.E. du 07/06/2021)
Communication (UE) n° 2021/C 216/01 du 7 juin 2021 orientations de la commission concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (ue) 2019/904 du parlement européen et du conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (J.O.U.E. du 07/06/2021)
Directive (UE) n° 2021/903 du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets (J.O.U.E. du 04/06/2021)
Évolution des services publics
Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre iii du titre iii du livre iii de la partie 1 du code de la défense (J.O. du 05/06/2021)
Fertilisants
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre ier du livre v du code de l'environnement (J.O. du 27/06/2021)
Fromages
Règlement (UE) n° 2021/875 du 25 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«soir» (igp)] (J.O.U.E. du 01/06/2021)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2021/938 du 4 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «cerise des coteaux du ventoux» (igp) (J.O.U.E. du 11/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/890 du 27 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [hegykoi petrezselyemgyokér (igp)] (J.O.U.E. du 03/06/2021)
Gaz
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par engie (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de caléo (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'energie et services de seyssel (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'energis (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gaz de barr (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gaz de bordeaux (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gédia (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie gazelec de péronne (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de bonneville (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de sallanches (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de régiongaz (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de vialis (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gaz électricité de grenoble (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de villard-bonnot (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'es-energies strasbourg (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie de la réole (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par energies services occitans (ene'o) (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par energies services lannemezan (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de sorégies (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par energies services lavaur (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie municipale de bazas (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gascogne energies et services (aire-sur-l'adour) (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de seml synelva collectivités (J.O. du 30/06/2021)
Hygiène - Cosmétologie - Soins
Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (J.O. du 12/06/2021)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 17 juin 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/06/2021)
Jouets
Directive (UE) n° 2021/903 du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets (J.O.U.E. du 04/06/2021)
Labels
Arrêté du 22 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 17/93 « viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (J.O. du 29/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 19/02 " produits transformés de canards mulards gavés " (J.O. du 19/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 07/20 « chapon de pintade fermier élevé en plein air » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 01/21 « viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » (J.O. du 17/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 17/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 17/06/2021)
Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 02/21 « lasagnes bolognaises surgelées » (J.O. du 03/06/2021)
Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 14/06 « rôti cuit supérieur » (J.O. du 03/06/2021)
Marchés publics
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (J.O. du 12/06/2021)
Matériel électrique
Décision (UE) n° 2021/1015 du 17 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace, aux appareils de laboratoire utilisés pour l'échauffement des matières, aux appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l'analyse et autres usages, aux matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l'alimentation électrique, aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges, aux appareils de chauffage des locaux, aux fers à repasser électriques, aux cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils fixes analogues, aux appareils à vapeur pour tissus, aux appareils électromécaniques pour circuits de commande, aux couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Normes
Décision (UE) n° 2021/1015 du 17 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace, aux appareils de laboratoire utilisés pour l'échauffement des matières, aux appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l'analyse et autres usages, aux matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l'alimentation électrique, aux appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges, aux appareils de chauffage des locaux, aux fers à repasser électriques, aux cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils fixes analogues, aux appareils à vapeur pour tissus, aux appareils électromécaniques pour circuits de commande, aux couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Décision (UE) n° 2021/913 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l'appui du règlement (ue) 2019/2022 et du règlement délégué (ue) 2019/2017 (J.O.U.E. du 07/06/2021)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2021/912 du 4 juin 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment lacto-n-néotétraose (de source microbienne) et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 (J.O.U.E. du 07/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/900 du 3 juin 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 04/06/2021)
OGM
Décision (UE) n° 2021/1035 du 23 juin 2021 modifiant les décisions d'exécution 2013/648/ue et 2013/650/ue en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'union pour la mise sur le marché de produits contenant certains maïs génétiquement modifiés, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro c(2021) 4317] (J.O.U.E. du 25/06/2021)
Décision (UE) n° 2021/1036 du 22 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée h7-1 [notifiée sous le numéro c(2021) 4325] (J.O.U.E. du 25/06/2021)
Pratiques commerciales
Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article l. 310-3 du code de commerce (J.O. du 22/06/2021)
Prix réglementés
Décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par engie (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de caléo (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'energie et services de seyssel (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'energis (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gaz de barr (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gaz de bordeaux (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gédia (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie gazelec de péronne (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de bonneville (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de sallanches (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de régiongaz (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de vialis (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gaz électricité de grenoble (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de villard-bonnot (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'es-energies strasbourg (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie de la réole (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par energies services occitans (ene'o) (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par energies services lannemezan (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de sorégies (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par energies services lavaur (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie municipale de bazas (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de gascogne energies et services (aire-sur-l'adour) (J.O. du 30/06/2021)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de seml synelva collectivités (J.O. du 30/06/2021)
Produits cosmétiques
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R. 2021-850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques («journal officiel de l'union européenne» l 188 du 28 mai 2021) (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Produits de la pêche
Règlement (UE) n° 2021/949 du 7 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«balatoni hal» (igp)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/898 du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["salata cu icre de stiuca de tulcea" (igp)] (J.O.U.E. du 04/06/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2021/976 du 4 juin 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de metschnikowia fructicola — souche nrrl y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/917 du 7 juin 2021 portant approbation du pepino mosaic virus, souche eu, isolat abp1 peu virulent, et du pepino mosaic virus, souche ch2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 08/06/2021)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2021/917 du 7 juin 2021 portant approbation du pepino mosaic virus, souche eu, isolat abp1 peu virulent, et du pepino mosaic virus, souche ch2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 08/06/2021)
Protection des végétaux
Décision (UE) n° 2021/985 du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/ce relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les états membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée [notifiée sous le numéro c(2021) 3869] (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Sécurité des produits et des équipements
Règlement (UE) n° 2021/979 du 17 juin 2021 modifiant les annexes vii à xi du règlement (ce) n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificant le R. 2020/217 du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement («journal officiel de l'union européenne» l 44 du 18 février 2020) (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/821 du 20 mai 2021 instituant un régime de l'union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (J.O.U.E. du 11/06/2021)
Sécurité sanitaire
Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire (J.O. du 20/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances (J.O. du 17/06/2021)
Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (J.O. du 01/06/2021)
Semences et plants
Décision (UE) n° 2021/985 du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/ce relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les états membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée [notifiée sous le numéro c(2021) 3869] (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Directive (UE) n° 2021/971 du 16 juin 2021 modifiant l'annexe i de la directive 66/401/cee du conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'annexe i de la directive 66/402/cee du conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l'annexe i de la directive 2002/54/ce du conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l'annexe i de la directive 2002/55/ce du conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l'annexe i de la directive 2002/57/ce du conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Services bancaires
Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (J.O. du 25/06/2021)
Avis (paru au JO) du 25 juin 2021 relatif à l'application des articles l. 314-6 du code de la consommation et l. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure (J.O. du 25/06/2021)
Signes de qualité
Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays des bouches-du-rhône » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « méditerranée » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « sel de l'île de ré » / « fleur de sel de l'île de ré » en vue de la transmission à la commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (J.O. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/949 du 7 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«balatoni hal» (igp)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/937 du 4 juin 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [hamburger kümmel] (J.O.U.E. du 11/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/938 du 4 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «cerise des coteaux du ventoux» (igp) (J.O.U.E. du 11/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/898 du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["salata cu icre de stiuca de tulcea" (igp)] (J.O.U.E. du 04/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/890 du 27 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [hegykoi petrezselyemgyokér (igp)] (J.O.U.E. du 03/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/875 du 25 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«soir» (igp)] (J.O.U.E. du 01/06/2021)
Spiritueux
Règlement (UE) n° 2021/937 du 4 juin 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [hamburger kümmel] (J.O.U.E. du 11/06/2021)
Substances dangereuses
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif de la directive 22021/647 du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iii de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (J.O.U.E. du 24/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/979 du 17 juin 2021 modifiant les annexes vii à xi du règlement (ce) n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificant le R. 2020/217 du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement («journal officiel de l'union européenne» l 44 du 18 février 2020) (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre iii du titre iii du livre iii de la partie 1 du code de la défense (J.O. du 05/06/2021)
Tourisme
Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction palace » (J.O. du 11/06/2021)
Ventes
Décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O. du 30/06/2021)
Viandes
Arrêté du 22 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 17/93 « viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (J.O. du 29/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 01/21 « viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » (J.O. du 17/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/963 du 10 juin 2021 portant modalités d'application des règlements (ue) 2016/429, (ue) 2016/1012 et (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d'identification de ces animaux (J.O.U.E. du 16/06/2021)
Vins
Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1007 du 18 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays des bouches-du-rhône » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « méditerranée » (J.O. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/950 du 7 juin 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«recaș» (aop)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « muscadet » (J.O. du 04/06/2021)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « alsace » ou « vin d'alsace » (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011 (J.O. du 01/06/2021)
Vins à AOC
Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 18/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/950 du 7 juin 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«recaș» (aop)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « muscadet » (J.O. du 04/06/2021)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « alsace » ou « vin d'alsace » (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011 (J.O. du 01/06/2021)
Vins de pays (IGP)
Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays des bouches-du-rhône » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « méditerranée » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)
Viticulture - vigne
Règlement (UE) n° 2021/1007 du 18 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 22/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 02/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 02/06/2021)
Volaille
Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire (J.O. du 20/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 19/02 " produits transformés de canards mulards gavés " (J.O. du 19/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/981 du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase produite par aspergillus niger cbs 109.713 et d'endo-1,4-β-glucanase produite par aspergillus niger dsm 18404 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d'ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: basf se), et abrogeant le règlement (ce) n° 271/2009 et le règlement d'exécution (ue) n° 1068/2011 (J.O.U.E. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 07/20 « chapon de pintade fermier élevé en plein air » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 17/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 17/06/2021)