Panorama des textes du mois de juillet 2013

Abattage - Abattoirs Gaz Produits de la pêche
Accords interprofessionnels Habilitation des agents Publicité
Additifs Hygiène alimentaire Qualification professionnelle
Alimentation animale Immobilier Riz
Alimentation infantile Information du consommateur Santé
Biocides Interdiction de mise sur le marché Sécurité des produits et des équipements
Codes Jouets Sécurité sanitaire
Coquillages et crustacés Labels Services bancaires
Déchets Laboratoires Signes de qualité
Dispositifs médicaux Matériel électrique Substances dangereuses
  Méthodes d'analyse Suspension de mise sur le marché

Écolabel

Normes Tabacs
Électricité Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Tourisme
Environnement OGM Traçabilité
Équipement de protection individuelle Pesticides Viandes (AOC)
Étiquetage - Marquage Prestations de service Vins de pays (IGP)
Euro Prix réglementés Vins à AOC
Évolution des services publics Produits de construction  
Fruits et légumes Produits cosmétiques  

 

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Abattage - abattoirs

Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 27-07-2013)

Accords interprofessionnels

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles 2012-2013. (JORF du 18-07-2013)

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2013. (JORF du 14-07-2013)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais ». (JORF du 19-07-2013)

Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période 2012-2013 - 2014-2015 et de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013. (JORF du 13-07-2013)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en pommes de terre de consommation. (JORF du 12-07-2013)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot ». (JORF du 10-07-2013)

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots. (JORF du 05-07-2013)

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. (JORF du 05-07-2013)

Additifs

Règlement (UE) n° 739/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’additif alimentaire «phytostérols riches en stigmastérol». (JOUE du 31-07-2013)

Règlement (UE) n° 738/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs dans les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues. (JOUE du 31-07-2013)

Règlement (UE) n° 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools. (JOUE du 27-07-2013)

Règlement (UE) n° 723/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses. (JOUE du 27-07-2013)

Alimentation animale

Règlement d’exécution (UE) n° 725/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 concernant l’autorisation du chlorure d’ammonium en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants, des chats et des chiens (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (JOUE du 27-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 667/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Eli Lilly and Company Ltd.) et abrogeant le règlement (CE) n° 162/2003. (JOUE du 13-07-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. (JOUE du 10-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) n° 1810/2005. (JOUE du 10-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 643/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 concernant l’autorisation du bleu patenté V comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 358/2005. (JOUE du 05-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 642/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 concernant l’autorisation de la niacine et de la niacinamide en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 05-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 636/2013 de la Commission du 1er juillet 2013 concernant l’autorisation du chélate de zinc de méthionine (1:2) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 02-07-2013)

Alimentation infantile

Rectificatif à la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE. (JOUE du 02-07-2013)

Biocides

Directive 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive. (JOUE du 31-07-2013)

Directive 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 19-07-2013)

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. (JORF du 19-07-2013)

Règlement délégué (UE) n° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes. (JOUE du 31-07-2013)

Codes

Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (modifiant notamment le code du tourisme). (JORF du 31-07-2013)

Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur (modifiant notamment le code du tourisme). (JORF du 31-07-2013)

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (modifiant le code monétaire et financier et le code de la consommation). (JORF du 27-07-2013)

Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (modifiant le code monétaire et financier). (JORF du 27-07-2013)

Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (modifiant le code monétaire et financier). (JORF du 30-07-2013)

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs (modifiant le code de la construction et de l’habitation). (JORF du 25-07-2013)

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (modifiant notamment le code de l’environnement). (JORF du 17-07-2013)

Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (modifiant le code de la santé publique). (JORF du 13-07-2013)

Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement (rectificatif). (JORF du 06-07-2013)

Coquillages et crustacés

Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Moules de bouchot ». (JORF du 02-07-2013)

Déchets

Règlement (UE) n° 715/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 26-07-2013)

Dispositifs médicaux

Décision du 3 juillet 2013 abrogeant partiellement la décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY. (JORF du 30-07-2013)

Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 19-07-2013)

Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 19-07-2013)

Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY. (JORF du 05-07-2013)

Écolabel

Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois. (JOUE du 24-07-2013)

Électricité

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (JORF du 31-07-2013)

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (JORF du 31-07-2013)

Environnement

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (JORF du 17-07-2013)

Haut de page

Équipement de protection individuelle

Avis du 19 juillet 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 19-07-2013)

Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) n° 718/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol. (JOUE du 26-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 26-07-2013)

Règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs. (JOUE du 13-07-2013)

Euro

Règlement (UE) n° 678/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lettonie. (JOUE du 18-07-2013)

Évolution des services publics

Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation. (JORF du 18-07-2013)

Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés. (JORF du 18-07-2013)

Fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) n° 686/2013 de la Commission du 16 juillet 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon doux des Cévennes (AOP)]. (JOUE du 19-07-2013)

Gaz

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz. (JORF du 02-07-2013)

Habilitation des agents

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (JORF du 17-07-2013)

Hygiène alimentaire

Rectificatif au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. (JOUE du 10-07-2013)

Immobilier

Décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. (JORF du 31-07-2013)

Information du consommateur

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur. (JORF du 31-07-2013)

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes. (JORF du 31-07-2013)

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports. (JORF du 31-07-2013)

Interdiction de mise sur le marché

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d'ammonium. (JORF du 03-07-2013)

Jouets

Règlement (UE) n° 681/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 18-07-2013)

Labels

Arrêté du 11 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 15-88 « Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 01-89 « Pintade fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 18-89 « Poulet noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 23-90 « Chapon noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 10-94 « Poularde fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 15-94 « Chapon de « Pintade fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 13-95 « Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 06-11 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 01-94 « Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 22-99 « Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ). (JORF du 24-07-2013)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ( ― LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 09-87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ). (JORF du 24-07-2013)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ( ― LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche » ; ― LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche » ; ― LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche » ; ― LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;― LA n° 18-93 « Poulet noir fermier,  élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche » ). (JORF du 24-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ; LA n° 03-72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » ; LA n° 01-74 « Pintade fermière élevée en plein air » ; LA n° 04-74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air » ; LA n° 13-77 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ; LA n° 04-81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ; LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-84 « Oie fermière élevée en plein air » ; LA n° 16-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 51-88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ; LA n° 52-88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté » ; LA n° 14-94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ; LA n° 02-98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 12-02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 13-02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ; LA n° 01-07 « Minichapon fermier élevé en plein air » ; LA n° 04-12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté » ; LA n° 05-12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté »). (JORF du 12-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelé »; LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »). (JORF du 12-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes » ; LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes » ; LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ; LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes » ; LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes »). (JORF du 09-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier entier et découpe, frais » ; LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier entier et découpe, frais »). (JORF du 09-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ; LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier »). (JORF du 09-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ; LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes » ; LA n° 10-02 « Poularde fermière entière » ; LA n° 16-97 « Oie entière »). (JORF du 09-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 21-01 « Poulet cou nu noir entier et en découpes » ; LA n° 19-87 « Dinde entière »). (JORF du 09-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ; LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ; LA n° 02-71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ; LA n° 04-72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-77 « Dinde » ; LA n° 13-78 « Caille aune fermière » ; LA n° 01-79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-93 « Poularde jaune fermière » ; LA n° 17-94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 07-11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ; LA n° 08-11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »). (JORF du 09-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 08-87 « Poulet fermier élevé en plein air » ; LA n° 16-91 « Dinde noire fermière élevée en plein air » ; LA n° 14-98 « Chapon fermier élevé en plein air »). (JORF du 05-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 11-80 « Poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ; LA n° 32-88 « Chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe » ; LA n° 15-92 « Dinde fermière frais » ; LA n° 08-94 « Pintade fermière frais, surgelé, entière et découpe » ; LA n° 19-00 « Chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe »). (JORF du 05-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 10-81 « Poulet noir fermier entier et découpes » ; LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ; LA n° 14-01 « Poulet jaune fermier entier et découpes » ; LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes » ; LA n° 11-97 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 25-99 « Poularde fermière entière et découpes » ; LA n° 17-97 « Chapon fermier entier et découpes » ; LA n° 05-79 « Dinde fermière » ; LA n° 18-06 « Chapon fermier noir entier et découpes »). (JORF du 05-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 01-78 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 09-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-71 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 06-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 03-00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours » ; LA n° 09-94 « Pintade fermière élevée en plein air » ; LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ; LA n° 31-88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 21-94 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ; LA n° 18-92 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ; LA n° 15-93 « Dinde fermière élevée en plein air » ; LA n° 06-10 : « Poularde jaune fermière élevée en plein air »). (JORF du 05-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (LA n° 08-82 « Dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ; LA n° 55-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; LA n° 06-93 « Pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ; LA n° 11-01 « Poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »). (JORF du 05-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 11-08 « Agneau nourri exclusivement au lait maternel »). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 19-92 « Agneau nourri exclusivement au lait maternel »). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 03-89 « Viande bovine de race charolaise »). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 02-74 « Bœuf charolais »). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne »). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 02-95 « Agneau de plus de 15 kg de carcasse »). (JORF du 02-07-2013)

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Laboratoires

Règlement d’exécution (UE) n° 702/2013 de la Commission du 22 juillet 2013 portant dispositions d’application transitoires du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella et modifiant le règlement (CE) n° 1162/2009 de la Commission. (JOUE du 24-07-2013)

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (JORF du 27-07-2013)

Matériel électrique

Règlement (UE) n° 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs. (JOUE du 13-07-2013)

Règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs. (JOUE du 13-07-2013)

Méthodes d’analyse

Règlement (UE) n° 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse. (JOUE du 20-07-2013)

Normes

Avis du 31 juillet 2013 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (JORF du 31-07-2013)

Avis du 19 juillet 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 19-07-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 18 juillet 2013 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 15649 (parties 1 à 7) relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. (JOUE du 19-07-2013)

Communication de la Commission du 10 juillet 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 10-07-2013)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1016/2010 du 10 novembre 2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. (JOUE ( C) du 20-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception relatives à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. (JOUE du 04-07-2013)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Règlement (UE) n° 718/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol. (JOUE du 26-07-2013)

OGM

Avis du 6 juillet 2013 annulant et remplaçant l'avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE. (JORF du 06-07-2013)

Pesticides

Règlement (UE) n° 668/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 13-07-2013)

Prestations de service

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur. (JORF du 31-07-2013)

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes. (JORF du 31-07-2013)

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports. (JORF du 31-07-2013)

Prix réglementés

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (JORF du 31-07-2013)

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (JORF du 31-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O). (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz. (JORF du 02-07-2013)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz. (JORF du 02-07-2013)

Produits de construction

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d'ammonium. (JORF du 03-07-2013)

Produits cosmétiques

Règlement (UE) n° 658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 11-07-2013)

Règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. (JOUE du 11-07-2013)

Produits de la pêche

Rectificatif au règlement (UE) n° 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) n° 104/2000 et (UE) n° 1344/2011. (JOUE du 06-07-2013)

Publicité

Décision du 13 juin 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 12-07-2013)

Qualification professionnelle

Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant. (JORF du 06-07-2013)

Riz

Avis du 6 juillet 2013 annulant et remplaçant l'avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE. (JORF du 06-07-2013)

Santé

Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (JORF du 13-07-2013)

Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information. (JORF du 13-07-2013)

Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY. (JORF du 05-07-2013)

Sécurité des produits et des équipements

Avis du 31 juillet 2013 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (JORF du 31-07-2013)

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. (JORF du 25-07-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 18 juillet 2013 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 15649 (parties 1 à 7) relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. (JOUE du 19-07-2013)

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Sécurité sanitaire

Règlement (UE) n° 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire. (JOUE du 26-07-2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 27-07-2013)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées. (JOUE du 12-07-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. (JOUE du 10-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Services bancaires

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. (JORF du 27-07-2013)

Signes de qualité

Règlement d’exécution (UE) n° 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (JOUE du 26-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 686/2013 de la Commission du 16 juillet 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon doux des Cévennes (AOP)]. (JOUE du 19-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 675/2013 de la Commission du 15 juillet 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodoro di Pachino (IGP)]. (JOUE du 17-07-2013)

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier ». (JORF du 19-07-2013)

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Cévennes » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 18-07-2013)

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Vendée » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 14-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 701/2013 de la Commission du 11 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [East Kent Goldings (AOP)]. (JOUE du 24-07-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 648/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés de la baie de Somme (AOP)]. (JOUE du 09-07-2013)

Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Moules de bouchot ». (JORF du 02-07-2013)

Substances dangereuses

Avis du 18 juillet 2013 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. (JORF du 18-07-2013)

Suspension de mise sur le marché

Décision du 3 juillet 2013 abrogeant partiellement la décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY. (JORF du 30-07-2013)

Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 19-07-2013)

Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 19-07-2013)

Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY. (JORF du 05-07-2013)

Tabacs

Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. (JORF du 14-07-2013)

Tourisme

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme. (JORF du 10-07-2013)

Traçabilité

Règlement (UE) n° 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire. (JOUE du 26-07-2013)

Viandes (AOC)

Règlement d’exécution (UE) n° 648/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés de la baie de Somme (AOP)]. (JOUE du 09-07-2013)

Vins de pays (IGP)

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée. (JORF du 19-07-2013)

Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL. (JORF du 19-07-2013)

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est. (JORF du 19-07-2013)

Vins à AOC

Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ». (JORF du 21-07-2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès ». (JORF du 21-07-2013)

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée. (JORF du 19-07-2013)

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