Accords interprofessionnels
Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon (J.O. du 25/01/2022)
Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs (J.O. du 21/01/2022)
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (J.O. du 19/01/2022)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes (J.O. du 19/01/2022)
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)
Additifs
Règlement (UE) n° 2022/63 du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171) (J.O.U.E. du 18/01/2022)
Agrément
Arrêté du 31 décembre 2021 portant agrément de l'organisme CCTPM Ouest (Centre de contrôle Troisne pour manèges) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O. du 15/01/2022)
Agrobiologie
Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 28/01/2022)
Appellation d'origine
Règlement (UE) n° 2022/130 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/131 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Ramo Grande» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort " (J.O. du 25/01/2022)
Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 22/01/2022)
Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)
Biocides
Règlement (UE) n° 2022/114 du 26 janvier 2022 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard» (J.O.U.E. du 28/01/2022)
Code de commerce
Arrêté du 24 janvier 2022 fixant les tarifs réglementés des greffiers de tribunaux de commerce relatifs à la publicité des hypothèques maritimes en application du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (J.O. du 27/01/2022)
Code de la consommation
Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation (J.O. du 26/01/2022)
Décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions (J.O. du 01/01/2022)
Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques (J.O. du 01/01/2022)
Décret n° 2021-1945 du 31 décembre 2021 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des équipements électroménagers, petits équipements informatiques et de télécommunications, écrans et moniteurs (J.O. du 01/01/2022)
Code de l'environnement
Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (J.O. du 01/01/2022)
Code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (J.O. du 26/01/2022)
Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 18/01/2022)
Commissions - conseils - comités
Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 28/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/94 du 24 janvier 2022 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/01/2022)
Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/47 du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (J.O.U.E. du 14/01/2022)
Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)
Concours
Avis (paru au JO) du 18 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 18/01/2022)
Arrêté du 10 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 16/01/2022)
Arrêté du 5 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 07/01/2022)
Avis (paru au JO) du 7 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 07/01/2022)
Covid 19
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (J.O. du 23/01/2022)
Défense des consommateurs
Arrêté du 28 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération Nationale du Logement (CNL) (J.O. du 06/01/2022)
Dispositifs médicaux
Règlement (UE) n° 2022/112 du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne (J.O.U.E. du 28/01/2022)
Décision (UE) n° 2022/6 du 4 janvier 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées pour l'évaluation biologique des dispositifs médicaux, la stérilisation des produits de santé, le traitement aseptique des produits de santé, les systèmes de management de la qualité, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant, le traitement de produits de soins de santé et les appareils de luminothérapie à domicile (J.O.U.E. du 05/01/2022)
Douanes
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du R. 2021/1832 du 12 octobre 2021 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (J.O.U.E. du 20/01/2022)
Eaux de vie
Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 22/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/16 du 22 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV (J.O.U.E. du 10/01/2022)
Électricité
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (J.O. du 30/01/2022)
Environnement
Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (J.O. du 01/01/2022)
Étiquetage - Marquage
Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (J.O. du 27/01/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 27 janvier 2022 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 27/01/2022)
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères (J.O. du 25/01/2022)
Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon (J.O. du 25/01/2022)
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (J.O. du 25/01/2022)
Évolution des services publics
Arrêté n° ECOP2135983A du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (J.O. du 15/01/2022)
Fromages
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Roquefort " (J.O. du 25/01/2022)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2022/77 du 13 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Увс чацаргана/Uvs chatsargana» (IGP) (J.O.U.E. du 20/01/2022)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes (J.O. du 19/01/2022)
Hôtels et restaurants
Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (J.O. du 27/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (J.O. du 14/01/2022)
Houblon
Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon (J.O. du 25/01/2022)
Huile d'olive (AOC)
Règlement (UE) n° 2022/130 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 15 janvier 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 15/01/2022)
Labels
Arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " palmipèdes gavés " (J.O. du 25/01/2022)
Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 21/01/2022)
Laboratoires
Règlement (UE) n° 2022/16 du 22 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV (J.O.U.E. du 10/01/2022)
Laits et produits laitiers
Règlement (UE) n° 2022/94 du 24 janvier 2022 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/69 du 12 janvier 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Heumilch»/«Haymilk»/«Latte fieno»/«Lait de foin»/«Leche de heno» (STG)] (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/70 du 12 janvier 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Schaf-Heumilch»/«Sheep's Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja» (STG)] (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/71 du 12 janvier 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Ziegen-Heumilch»/«Goat's Haymilk»/«Latte fieno di capra»/«Lait de foin de chèvre»/«Leche de heno de cabra» (STG)] (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession (J.O. du 14/01/2022)
Normes
Décision (UE) n° 2022/6 du 4 janvier 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées pour l'évaluation biologique des dispositifs médicaux, la stérilisation des produits de santé, le traitement aseptique des produits de santé, les systèmes de management de la qualité, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant, le traitement de produits de soins de santé et les appareils de luminothérapie à domicile (J.O.U.E. du 05/01/2022)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2022/47 du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (J.O.U.E. du 14/01/2022)
Oeufs
Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 21/01/2022)
Oléiculture (AOC)
Règlement (UE) n° 2022/130 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)
Péages
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA (J.O. du 30/01/2022)
Police sanitaire
Règlement (UE) n° 2022/54 du 21 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les exigences complémentaires applicables à l'entrée dans l'Union de certains ongulés originaires de l'Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu'ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l'Union (J.O.U.E. du 17/01/2022)
Prix réglementés
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale (J.O. du 30/01/2022)
Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (J.O. du 30/01/2022)
Produits phytopharmaceutiques
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 27 janvier 2022 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 27/01/2022)
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 26/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/93 du 20 janvier 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl, d'isofétamide, de «Pepino Mosaic Virus – souche européenne (EU), isolat Abp1 peu virulent», de «Pepino Mosaic Virus — souche CH2, isolat Abp2 peu virulent», de spinetoram et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 25/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/85 du 20 janvier 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 21/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/78 du 19 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/43 du 13 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2015/408 (J.O.U.E. du 14/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/19 du 7 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/4 du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche PL11» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 05/01/2022)
Produits vétérinaires
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 27 janvier 2022 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 27/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/43 du 13 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2015/408 (J.O.U.E. du 14/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/19 du 7 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/4 du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche PL11» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 05/01/2022)
Protection des végétaux
Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon (J.O. du 25/01/2022)
Santé et référence à la santé
Règlement (UE) n° 2022/112 du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne (J.O.U.E. du 28/01/2022)
Sécurité des produits et des équipements
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectifie le R.2022/1 du 31 janvier 2022 au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage ("Journal officiel de l'Union européenne" L 3 du 6 janvier 2022) (J.O.U.E. du 31/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/112 du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne (J.O.U.E. du 28/01/2022)
Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (J.O. du 25/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/30 du 29 octobre 2021 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de cette directive (J.O.U.E. du 12/01/2022)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2022/112 du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne (J.O.U.E. du 28/01/2022)
Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (J.O. du 25/01/2022)
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (J.O. du 23/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/54 du 21 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les exigences complémentaires applicables à l'entrée dans l'Union de certains ongulés originaires de l'Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu'ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l'Union (J.O.U.E. du 17/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/34 du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d'exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d'envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d'escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (J.O.U.E. du 13/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/36 du 11 janvier 2022 modifiant l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d'origine animale (J.O.U.E. du 13/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/7 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation (J.O.U.E. du 06/01/2022)
Semences et plants
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères (J.O. du 25/01/2022)
Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon (J.O. du 25/01/2022)
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères (J.O. du 25/01/2022)
Signes de qualité
Règlement (UE) n° 2022/77 du 13 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Увс чацаргана/Uvs chatsargana» (IGP) (J.O.U.E. du 20/01/2022)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » (J.O. du 20/01/2022)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » (J.O. du 20/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/69 du 12 janvier 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Heumilch»/«Haymilk»/«Latte fieno»/«Lait de foin»/«Leche de heno» (STG)] (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/70 du 12 janvier 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Schaf-Heumilch»/«Sheep's Haymilk»/«Latte fieno di pecora»/«Lait de foin de brebis»/«Leche de heno de oveja» (STG)] (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/71 du 12 janvier 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Ziegen-Heumilch»/«Goat's Haymilk»/«Latte fieno di capra»/«Lait de foin de chèvre»/«Leche de heno de cabra» (STG)] (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Arrêté du 19 octobre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure (J.O. du 15/01/2022)
Spiritueux
Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 22/01/2022)
Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (J.O. du 19/01/2022)
Sports et loisirs
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (J.O. du 14/01/2022)
Tourisme
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (J.O. du 14/01/2022)
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (J.O. du 14/01/2022)
Traçabilité
Règlement (UE) n° 2022/112 du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne (J.O.U.E. du 28/01/2022)
Viandes
Règlement (UE) n° 2022/131 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Ramo Grande» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)
Vins
Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » (J.O. du 20/01/2022)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » (J.O. du 20/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/68 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Arrêté du 19 octobre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure (J.O. du 15/01/2022)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville (J.O. du 12/01/2022)
Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)
Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison (J.O. du 01/01/2022)
Arrêté du 7 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île (J.O. du 01/01/2022)
Vins à AOC
Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville (J.O. du 12/01/2022)
Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)
Vins de pays (IGP)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » (J.O. du 20/01/2022)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » (J.O. du 20/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/68 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville (J.O. du 12/01/2022)
Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison (J.O. du 01/01/2022)
Arrêté du 7 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île (J.O. du 01/01/2022)
Viticulture - vigne
Règlement (UE) n° 2022/68 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (J.O. du 19/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/16 du 22 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV (J.O.U.E. du 10/01/2022)
Volaille
Arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge " palmipèdes gavés " (J.O. du 25/01/2022)