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Panorama des textes du mois de janvier 2021

Accords interprofessionnels Électricité Politique agricole commune
Alimentation animale Environnement Prix réglementés
Appellation d'origine Équipement sous pression Production biologique - Produits biologiques
Aquaculture Étiquetage - Marquage Produits phytopharmaceutiques
Biocides Fromages Produits vétérinaires
Code de commerce Fruits et légumes Santé et référence à la santé
Code de l'environnement Hygiène alimentaire Sécurité des produits et des équipements
Commissions - conseils - comités Indice des prix à la consommation Signes de qualité
Concours Labels Substances dangereuses
Covid 19 Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Vins
Déchets OGM Vins à AOC
Douanes Péages Volaille

 

Accords interprofessionnels

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2020/2021 (J.O. du 16/01/2021)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de champagne pour l'exercice budgétaire 2021 (J.O. du 14/01/2021)

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev) (J.O. du 05/01/2021)

Alimentation animale

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (J.O. du 23/01/2021)

Appellation d'origine

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation d'une proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'institut national de l'origine et de la qualité de transmettre à la commission européenne une demande d'annulation de l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (igp) de la dénomination « volailles de loué » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « volaille de bresse » / « poulet de bresse » / « poularde de bresse » / « chapon de bresse » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-nicolas-de-bourgueil » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « saint-nectaire » (J.O. du 07/01/2021)

Aquaculture

Règlement (UE) n° 2021/56 du 20 janvier 2021 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (ce) n° 520/2007 du conseil (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Biocides

Décision (UE) n° 2021/98 du 28 janvier 2021 refusant l'approbation de l'esbiothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 29/01/2021)

Code de commerce

Décision en Conseil d'Etat n° 433292 du 29 décembre 2020 du conseil d'etat statuant au contentieux (J.O. du 10/01/2021)

Code de l'environnement

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (J.O. du 19/01/2021)

Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (J.O. du 01/01/2021)

Commissions - conseils - comités

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de champagne pour l'exercice budgétaire 2021 (J.O. du 14/01/2021)

Concours

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 14/01/2021)

Avis (paru au JO) n° 2021 du 14 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 14/01/2021)

Covid 19

Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 31/01/2021)

Règlement (UE) n° 2021/78 du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/600 dérogeant au règlement d'exécution (ue) 2017/892, au règlement d'exécution (ue) 2016/1150, au règlement d'exécution (ue) n° 615/2014, au règlement d'exécution (ue) 2015/1368 et au règlement d'exécution (ue) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de covid-19 (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 28/01/2021)

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 22/01/2021)

Décision en Conseil d'Etat du 22 décembre 2020 du conseil d'etat statuant au contentieux (J.O. du 10/01/2021)

Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 10/01/2021)

Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 08/01/2021)

Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 06/01/2021)

Déchets

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (J.O. du 01/01/2021)

Douanes

n° (Rectifiant le R 2020/1577) du 21 septembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (cee) no 2658/87 du conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («journal officiel de l'union européenne» l 361 du 30 octobre 2020) (J.O.U.E. du 14/01/2021)

Électricité

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en france métropolitaine continentale (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité jaunes et verts applicables aux consommateurs en france métropolitaine continentale (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en france métropolitaine continentale (J.O. du 31/01/2021)

Environnement

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (J.O. du 19/01/2021)

Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l'article d. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 09/01/2021)

Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (J.O. du 01/01/2021)

Équipement sous pression

Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d'air (J.O. du 14/01/2021)

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques (J.O. du 08/01/2021)

Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) n° 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d'allium cepa l.» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/63 du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 89034 (mon-89ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 261] (le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/64 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié syht0h2 (syn-øøøh2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 266] (les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/65 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 89034 × mir162 × mon 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples mon 87427, mon 89034, mir162 et mon 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 268] (le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Fromages

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « saint-nectaire » (J.O. du 07/01/2021)

Fruits et légumes

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « kiwi de l'adour » (J.O. du 06/01/2021)

Hygiène alimentaire

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (J.O. du 23/01/2021)

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (J.O. du 10/01/2021)

Indice des prix à la consommation

Avis (paru au JO) n° Avis du 17 janvier 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/01/2021)

Labels

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 09/09 « pancetta » (J.O. du 31/01/2021)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Règlement (UE) n° 2021/96 du 28 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3'-sialyllactose en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 29/01/2021)

Règlement (UE) n° 2021/82 du 27 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 6'-sialyllactose en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Règlement (UE) n° 2021/51 du 22 janvier 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment «trans-resvératrol» en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 25/01/2021)

OGM

Décision (UE) n° 2021/60 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 89034 × mir162 × nk603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples mon 87427, mon 89034, mir162 et nk603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d'exécution (ue) 2018/1111, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/61 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 87460 × mon 89034 × mir162 × nk603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples mon 87427, mon 87460, mon 89034, mir162 et nk603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 255] (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/62 du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mir604 (syn-ir6ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 260] (les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/63 du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 89034 (mon-89ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 261] (le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/64 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié syht0h2 (syn-øøøh2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 266] (les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/65 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 89034 × mir162 × mon 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples mon 87427, mon 89034, mir162 et mon 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 268] (le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/66 du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié mon 87751 × mon 87701 × mon 87708 × mon 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) n° 1829/2003 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Décision (UE) n° 2021/67 du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 88017 (mon-88ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Péages

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à aprr et area (J.O. du 31/01/2021)

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à atmb, sftrf, cevm, alis, arcour, adelac, a'lienor, alicorne, atlandes, albea ainsi qu'aux ponts de normandie et de tancarville et au tunnel du puymorens (J.O. du 31/01/2021)

Politique agricole commune

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectifiant le R.1308/2013) du 7 janvier 2021 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (cee) n° 922/72, (cee) n° 234/79, (ce) n° 1037/2001 et (ce) n° 1234/2007 du conseil (J.O.U.E. du 07/01/2021)

Prix réglementés

Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 31/01/2021)

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à aprr et area (J.O. du 31/01/2021)

Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à atmb, sftrf, cevm, alis, arcour, adelac, a'lienor, alicorne, atlandes, albea ainsi qu'aux ponts de normandie et de tancarville et au tunnel du puymorens (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en france métropolitaine continentale (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité jaunes et verts applicables aux consommateurs en france métropolitaine continentale (J.O. du 31/01/2021)

Décision (parue au JO) n° 28 du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en france métropolitaine continentale (J.O. du 31/01/2021)

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (J.O. du 29/01/2021)

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 28/01/2021)

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 16/01/2021)

Production biologique - Produits biologiques

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 janvier 2021 rectificatif au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) no 834/2007 du conseil («journal officiel de l'union européenne» l 150 du 14 juin 2018) (J.O.U.E. du 11/01/2021)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement (UE) n° 2021/79 du 27 janvier 2021 portant non-approbation de la substance active «topramézone», conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Règlement (UE) n° 2021/80 du 27 janvier 2021 portant non-approbation du dioxyde de carbone en tant que substance de base, conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Règlement (UE) n° 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d'allium cepa l.» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article l. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 21/01/2021)

Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l'article d. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 09/01/2021)

Produits vétérinaires

Règlement (UE) n° 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d'allium cepa l.» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Santé et référence à la santé

Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 31/01/2021)

Règlement (UE) n° 2021/77 du 27 janvier 2021 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 28/01/2021)

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 16/01/2021)

Sécurité des produits et des équipements

Décision (UE) n° 2021/76 du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l'appui de la directive 2014/33/ue du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 27/01/2021)

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (J.O. du 23/01/2021)

Avis (paru au JO) du 15 janvier 2021 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets (J.O. du 15/01/2021)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d'air (J.O. du 14/01/2021)

Signes de qualité

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles d'auvergne » (J.O. du 06/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles de vendée » (J.O. du 06/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « kiwi de l'adour » (J.O. du 06/01/2021)

Substances dangereuses

Règlement (UE) n° 2021/57 du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour de zones humides (J.O.U.E. du 26/01/2021)

Résumé de Décision (UE) du 20 janvier 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (() jo l 396 du 30.12.2006 , p. 1) (J.O.U.E. du 20/01/2021)

Vins

Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-nicolas-de-bourgueil » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 08/01/2021)

Vins à AOC

Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-nicolas-de-bourgueil » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 08/01/2021)

Volaille

Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation d'une proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'institut national de l'origine et de la qualité de transmettre à la commission européenne une demande d'annulation de l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (igp) de la dénomination « volailles de loué » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « volaille de bresse » / « poulet de bresse » / « poularde de bresse » / « chapon de bresse » (J.O. du 30/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles d'auvergne » (J.O. du 06/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles de vendée » (J.O. du 06/01/2021)

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