Accords interprofessionnels
Arrêté n° 2021-1938 du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du sud-ouest (ivso) (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (clipp) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) (J.O. du 29/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation (J.O. du 26/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des pyrénées-atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis (J.O. du 24/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « atm porc » (accord « aval ») (J.O. du 24/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « atm porc » (accord « amont ») (J.O. du 24/12/2021)
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev) (J.O. du 18/12/2021)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (semae) pour les années 2022, 2023 et 2024 (J.O. du 15/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)
Additifs
Arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif e 171 (dioxyde de titane - tio2) (J.O. du 31/12/2021)
Agrément
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Agrobiologie
Arrêté n° 2021-1938 du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement ue 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires (J.O. du 31/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2304 du 18 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d'antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d'exportation (J.O.U.E. du 27/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2306 du 21 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l'importation dans l'union et au certificat d'inspection (J.O.U.E. du 27/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2307 du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l'importation dans l'union (J.O.U.E. du 27/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2119 du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d'opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/1378 de la commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Aides
Règlement (UE) n° 2021/2116 du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (ue) no 1306/2013 (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Appellation d'origine
Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)
Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)
Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)
Articles de divertissement
Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles l. 557-10-1 et r. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (J.O. du 19/12/2021)
Biocides
Décision (UE) n° 2021/2174 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du produit biocide konservan p40 conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 09/12/2021)
Décision (UE) n° 2021/2166 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation du produit biocide teknol aqua 1411-01 conformément à l'article 36 du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8694] (J.O.U.E. du 07/12/2021)
Décision (UE) n° 2021/2146 du 3 décembre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du n,n-diéthyl-méta-toluamide en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Décision (UE) n° 2021/2148 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de la famille de produits biocides oxybio conformément à l'article 36 du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8690] (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Décision (UE) n° 2021/2149 du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation provisoire d'un produit biocide contenant de la 5-chloro-2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [c(m)it], communiquées par la france conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 8693] (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2109 du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/704 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides dénommée «insecticides for home use» (J.O.U.E. du 01/12/2021)
Carburants
Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (J.O. du 22/12/2021)
Code de commerce
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant les tarifs règlementés des notaires pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et pour la reconnaissance de paternité ou de maternité prévue à l'article 316 du code civil (J.O. du 23/12/2021)
Code de la consommation
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (J.O. du 24/12/2021)
Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'union en matière de protection des consommateurs (J.O. du 23/12/2021)
Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux (J.O. du 18/12/2021)
Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique (J.O. du 17/12/2021)
Code de l'environnement
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (J.O. du 31/12/2021)
Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement (J.O. du 19/12/2021)
Code des postes
Loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (J.O. du 24/12/2021)
Code monétaire et financier
Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif (J.O. du 23/12/2021)
Code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (J.O. du 31/12/2021)
Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière (J.O. du 29/12/2021)
Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (J.O. du 16/12/2021)
Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (J.O. du 01/12/2021)
Commissions - conseils - comités
Ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'union en matière de protection des consommateurs (J.O. du 23/12/2021)
Concours
Avis (paru au JO) du 17 décembre 2021 de recrutement au titre de l'année 2022 d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministère chargé de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité chimie analytique (J.O. du 17/12/2021)
Concurrence
Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (J.O. du 31/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'observatoire des délais de paiement (J.O. du 02/12/2021)
Contrats - Contrats réglementés
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Coquillages et crustacés
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « bulot de la baie de granville » (J.O. du 02/12/2021)
Corps gras alimentaire
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Crédit
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 26 décembre 2021 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (J.O. du 28/12/2021)
Avis (paru au JO) n° 26 du 26 décembre 2021 relatif à l'application des articles l. 314-6 du code de la consommation et l. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure (J.O. du 28/12/2021)
Directive (UE) n° 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/ce et 2014/17/ue (J.O.U.E. du 08/12/2021)
Déchets
Arrêté n° 2021-1905 du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (J.O. du 26/12/2021)
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (J.O. du 26/12/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Défense des consommateurs
Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (J.O. du 23/12/2021)
Délégation de signature
Décision (parue au JO) du 15 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (J.O. du 24/12/2021)
Dispositifs médicaux
Règlement (UE) n° 2021/2226 du 14 décembre 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2017/745 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les instructions d'emploi électroniques des dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 15/12/2021)
Douanes
Règlement (UE) n° 2021/2285 du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l'introduction et à la circulation dans l'union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/ce et 2002/757/ce et les règlements d'exécution (ue) 2020/885 et (ue) 2020/1292 (J.O.U.E. du 22/12/2021)
Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (J.O. du 22/12/2021)
Droit - Droits des citoyens
Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (J.O. du 23/12/2021)
Eaux de vie
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2262 du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil "bayerischer blutwurz" (J.O.U.E. du 20/12/2021)
Échanges intracommunautaires
Règlement (UE) n° 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 17/12/2021)
Écolabel
Arrêté n° 2021-1905 du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (J.O. du 31/12/2021)
Électricité
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Environnement
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté n° 2021-1905 du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Décision (UE) n° 2021/2257 du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (ce) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 (J.O.U.E. du 20/12/2021)
Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement (J.O. du 19/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles l. 557-10-1 et r. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (J.O. du 19/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 17/12/2021)
Équipement commercial
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Étiquetage - Marquage
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Facturation
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (J.O. du 22/12/2021)
Fromages
Règlement (UE) n° 2021/2270 du 14 décembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«lički škripavac» (igp)] (J.O.U.E. du 21/12/2021)
Fruits et légumes
Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/91 « melon » (J.O. du 23/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2245 du 12 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (J.O.U.E. du 17/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Gaz
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Hygiène alimentaire
Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) (J.O. du 17/12/2021)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 17 décembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/12/2021)
Information du consommateur
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté n° (modifiant l'arrêté du 29 août 2019) du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie (J.O. du 30/12/2021)
Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (J.O. du 23/12/2021)
Directive (UE) n° 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/ce et 2014/17/ue (J.O.U.E. du 08/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Jus de fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Labels
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 08/16 « plants de géraniums » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/91 « melon » (J.O. du 23/12/2021)
Laits et produits laitiers
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des pyrénées-atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis (J.O. du 24/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Langue française
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Marchés publics
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'etat et relatif à la gouvernance des achats de l'etat (J.O. du 24/12/2021)
Marque commerciale
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Matériel électrique
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2021)
Décision (UE) n° 2021/2273 du 20 décembre 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l'appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (asi) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 21/12/2021)
Mentions valorisantes
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Normes
Décision (UE) n° 2021/2272 du 20 décembre 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés, aux pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée, aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel (J.O.U.E. du 21/12/2021)
Décision (UE) n° 2021/2273 du 20 décembre 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l'appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (asi) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O.U.E. du 21/12/2021)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2021/2191 du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de wolffia arrhiza et/ou de wolffia globosa en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 13/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2129 du 2 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché du fructoborate de calcium en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 03/12/2021)
OGM
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (J.O. du 31/12/2021)
Péages
Arrêté du 27 décembre 2021 relatif aux péages autoroutiers (J.O. du 30/12/2021)
Pratiques commerciales
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2022 en guadeloupe en application de l'article l.310-3 du code de commerce (J.O. du 31/12/2021)
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (J.O. du 31/12/2021)
Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (J.O. du 31/12/2021)
Prestations de service
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 (J.O. du 26/12/2021)
Arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (J.O. du 21/12/2021)
Prix réglementés
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)
Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (J.O. du 29/12/2021)
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 (J.O. du 26/12/2021)
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant les tarifs règlementés des notaires pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et pour la reconnaissance de paternité ou de maternité prévue à l'article 316 du code civil (J.O. du 23/12/2021)
Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (J.O. du 21/12/2021)
Production biologique - Produits biologiques
Règlement (UE) n° 2021/2119 du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d'opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/1378 de la commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Produits de la pêche
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Produits pétroliers
Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (J.O. du 22/12/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article r. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (J.O. du 26/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2202 du 9 décembre 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bacillus subtilis, souche iab/bs03, d'émamectine, de flutolanil et d'imazamox présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 14/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Produits phytosanitaires - Pesticides
Règlement (UE) n° 2021/2244 du 7 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil par des règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d'échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (J.O.U.E. du 17/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 17/12/2021)
Protection des végétaux
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines (J.O. du 23/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2285 du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l'introduction et à la circulation dans l'union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/ce et 2002/757/ce et les règlements d'exécution (ue) 2020/885 et (ue) 2020/1292 (J.O.U.E. du 22/12/2021)
Qualification professionnelle
Décision (UE) n° 2021/2183 du 25 août 2021 modifiant l'annexe v de la directive 2005/36/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro c(2021) 6111] (J.O.U.E. du 10/12/2021)
Santé et référence à la santé
Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article r. 5132-86 du code de la santé publique (J.O. du 31/12/2021)
Sécurité des produits et des équipements
Décision (UE) n° 2021/2257 du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (ce) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 (J.O.U.E. du 20/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles l. 557-10-1 et r. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (J.O. du 19/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 17/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2204 du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (cmr) (J.O.U.E. du 14/12/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R 2020/217 du 9 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (J.O.U.E. du 09/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (ue) no 1059/2010 de la commission («journal officiel de l'union européenne» l 315 du 5 décembre 2019) (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2021/2285 du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l'introduction et à la circulation dans l'union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/ce et 2002/757/ce et les règlements d'exécution (ue) 2020/885 et (ue) 2020/1292 (J.O.U.E. du 22/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 17/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) (J.O. du 17/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2191 du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de wolffia arrhiza et/ou de wolffia globosa en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 13/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Semences et plants
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 08/16 « plants de géraniums » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (semae) pour les années 2022, 2023 et 2024 (J.O. du 15/12/2021)
Directive (UE) n° 2021/2171 du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/cee du conseil en ce qui concerne le poids d'un lot de semences et le poids d'un échantillon d'avena nuda (J.O.U.E. du 08/12/2021)
Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières (J.O. du 05/12/2021)
Services bancaires
Arrêté du 26 décembre 2021 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (J.O. du 28/12/2021)
Signes de qualité
Règlement (UE) n° 2021/2270 du 14 décembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«lički škripavac» (igp)] (J.O.U.E. du 21/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2262 du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil "bayerischer blutwurz" (J.O.U.E. du 20/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du velay » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du lauragais » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du languedoc » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du gâtinais » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles de janzé » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant classement d'une partie de commune en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 03/12/2021)
Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « bulot de la baie de granville » (J.O. du 02/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « var » (J.O. du 01/12/2021)
Spiritueux
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2262 du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil "bayerischer blutwurz" (J.O.U.E. du 20/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Substances dangereuses
Décision (UE) n° 2021/2257 du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (ce) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 (J.O.U.E. du 20/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2204 du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (cmr) (J.O.U.E. du 14/12/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R 2020/217 du 9 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (J.O.U.E. du 09/12/2021)
Tourisme
Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (J.O. du 05/12/2021)
Traçabilité
Règlement (UE) n° 2021/2168 du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/2035 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (J.O.U.E. du 08/12/2021)
Usure
Avis (paru au JO) n° 26 du 26 décembre 2021 relatif à l'application des articles l. 314-6 du code de la consommation et l. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure (J.O. du 28/12/2021)
Ventes
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 (J.O. du 26/12/2021)
Viandes
Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (clipp) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) (J.O. du 29/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « atm porc » (accord « aval ») (J.O. du 24/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « atm porc » (accord « amont ») (J.O. du 24/12/2021)
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev) (J.O. du 18/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Vins
Arrêté n° 2021-1938 du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du sud-ouest (ivso) (J.O. du 31/12/2021)
Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation (J.O. du 26/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)
Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)
Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (J.O. du 07/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)
Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'inter oc (J.O. du 01/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « var » (J.O. du 01/12/2021)
Vins à AOC
Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)
Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)
Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)
Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (J.O. du 07/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)
Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)
Vins de pays (IGP)
Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « var » (J.O. du 01/12/2021)
Viticulture - vigne
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (J.O. du 30/12/2021)
Volaille
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du velay » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du lauragais » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du languedoc » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles du gâtinais » (J.O. du 05/12/2021)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles de janzé » (J.O. du 05/12/2021)
