Accords interprofessionnels
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2019 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (clipp) et relatif au financement de ses actions générales (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 27 mai 2020 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (clipp), relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) (J.O. du 24/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de normandie (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 16 décembre 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du val de loire (inter loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en aop touraine blanc pour la récolte 2020 (J.O. du 18/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (interfel) et relatif à la maturité du raisin de table (J.O. du 15/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2020 dans le cadre d'interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (J.O. du 13/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'ouest (régions bretagne et pays de la loire) (J.O. du 11/12/2020)
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur le contrat interprofessionnel (J.O. du 08/12/2020)
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur la régulation de l'offre (J.O. du 08/12/2020)
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur la connaissance statistique du marché (J.O. du 08/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (interfel) et relatif à la cotisation ad valorem (J.O. du 04/12/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la décision v.1.2020 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020 (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (idac) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020 (J.O. du 02/12/2020)
Additifs
Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif e 171 (dioxyde de titane - tio2) (J.O. du 23/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1819 du 2 décembre 2020 modifiant l'annexe ii du règlement (ce) no 1333/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation de colorants dans les substituts de saumon (J.O.U.E. du 03/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1823 du 2 décembre 2020 modifiant le règlement (ue) no 234/2011 portant application du règlement (ce) no 1331/2008 du parlement européen et du conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (J.O.U.E. du 03/12/2020)
Agrobiologie
Règlement (UE) n° 2020/2146 du 24 septembre 2020 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (J.O.U.E. du 18/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1794 du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe ii, partie i, du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2020/2116 du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement de l'autorisation du monochlorhydrate monohydraté de l-histidine produit par escherichia coli atcc 9637 en tant qu'additif pour l'alimentation des salmonidés ainsi qu'à l'extension de son utilisation à d'autres poissons à nageoires, et abrogeant le règlement (ce) n° 244/2007 (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2117 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l'autorisation de la sélénométhionine produite par saccharomyces cerevisiae cncm i-3399 avec la nouvelle dénomination «levure séléniée saccharomyces cerevisiae cncm i-3399» en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (ce) n° 900/2009 (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2118 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l'autorisation du pediococcus pentosaceus (dsm 16244) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (ue) n° 514/2010 (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2119 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'acide citrique, d'acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces porcines (sevrées), des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et de toutes les espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, et abrogeant les règlements (ue) n° 1117/2010 et (ue) n° 849/2012 (titulaire de l'autorisation: vetagro spa) (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2120 du 16 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2016/1964 en ce qui concerne l'autorisation d'une préparation de montmorillonite-illite en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2121 du 16 décembre 2020 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par komagataella phaffii dsm 32854 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces de volailles, des oiseaux d'ornement, des porcelets, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures d'engraissement ou de reproduction (titulaire de l'autorisation: huvepharma eood) (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 24 juillet 2020 rectificatif au règlement d’exécution (ue) 2020/1097 de la commission 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte («journal officiel de l’union européenne» l 241 du 27 juillet 2020)agetes erecta en tant qu'additifs pour l'alimentation des volailles (à l'exception des dindes) à l'engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l'engrais ou de ponte («journal officiel de l'union européenne» l 241 du 27 juillet 2020) (J.O.U.E. du 10/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1795 du 30 novembre 2020 concernant l'autorisation du chélate de fer de lysine et d'acide glutamique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1796 du 30 novembre 2020 concernant l'autorisation de la l-glutamine produite par corynebacterium glutamicum nite bp-02524 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1797 du 30 novembre 2020 concernant l'autorisation de la l-valine produite par escherichia coli kccm 80159 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1798 du 30 novembre 2020 concernant l'autorisation du monochlorhydrate de l-lysine produit par corynebacterium glutamicum dsm 32932 et du sulfate de l-lysine produit par corynebacterium glutamicum kfcc 11043 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1799 du 30 novembre 2020 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par komagataella phaffii cgmcc 12056 en tant qu'additif alimentaire pour les poules pondeuses et autres volailles de ponte (titulaire de l'autorisation: andrés pintaluba s.a) (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1800 du 30 novembre 2020 concernant l'autorisation du glutamate monosodique produit par fermentation avec corynebacterium glutamicum kccm 80188 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Appellation d'origine
Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum de la martinique » (J.O. du 31/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2194 du 16 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«milas zeytinyağı» (aop)] (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2195 du 16 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«monti iblei» (aop)] (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « piment d'espelette » / « piment d'espelette - ezpeletako biperra » (J.O. du 23/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2157 du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l'union, du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«montello — colli asolani» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2158 du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«chabichou du poitou» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Arrêté du 16 décembre 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du val de loire (inter loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en aop touraine blanc pour la récolte 2020 (J.O. du 18/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « camembert de normandie » (J.O. du 17/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « pont-l'evêque » (J.O. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2095 du 9 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«aceite de la comunitat valenciana» (aop)] (J.O.U.E. du 16/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « livarot » (J.O. du 13/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2018 du 9 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«mozzarella di gioia del colle» aop] (J.O.U.E. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « coteaux des baronnies » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « drôme » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « terres du midi » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « minervois » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crozes-hermitage » ou « crozes-ermitage » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « luberon » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « gigondas » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 10/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1810 du 25 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «figue de solliès» (aop) (J.O.U.E. du 02/12/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 02/12/2020)
Articles de puériculture
Décision (UE) n° 2020/1808 du 30 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, aux appareils d'entraînement fixes et au potentiel incendiaire des cigarettes (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Biocides
Décision (UE) n° 2020/2124 du 9 décembre 2020 concernant le refus d'une autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «peroxyde d'hydrogène contec» [notifiée sous le numéro c(2020) 8394] (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Arrêté du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide biobor jf jusqu'au 7 mai 2022 (J.O. du 10/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1991 du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «perform-ipa» (J.O.U.E. du 07/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/1995 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides «hypred's iodine based products» (J.O.U.E. du 07/12/2020)
Carburants
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (J.O. du 29/12/2020)
Code de commerce
Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (J.O. du 30/12/2020)
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (J.O. du 26/12/2020)
Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives (J.O. du 19/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (J.O. du 04/12/2020)
Code de la commande publique
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Code de la consommation
Décret n° 20-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires (J.O. du 11/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (J.O. du 04/12/2020)
Code de la mutualité
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Code de la route
Décret n° 2020-1638 du 21 décembre 2020 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route (J.O. du 23/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Code de la santé publique
Décret n° 2020-1800 du 30 décembre 2020 relatif à la redevance relative à la demande du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques prévue à l'article r. 5131-2 du code de la santé publique (J.O. du 31/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (J.O. du 04/12/2020)
Code de la sécurité intérieure
Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard (J.O. du 31/12/2020)
Code de l'énergie
Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1700 du 24 décembre 2020 relatif aux modalités de résiliation du contrat conclu en application des articles l. 446-2 ou l. 446-5 du code de l'énergie en cas d'émission par le producteur d'une garantie d'origine portant sur du biogaz produit et injecté dans le réseau de gaz naturel (J.O. du 27/12/2020)
Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel (J.O. du 27/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au trésor (J.O. du 03/12/2020)
Code de l'environnement
Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs (J.O. du 30/12/2020)
Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage (J.O. du 30/12/2020)
Code de procédure pénale
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (J.O. du 26/12/2020)
Code des postes
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (J.O. du 04/12/2020)
Code des relations entre le public et l'administation
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Code du tourisme
Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article l. 311-6 du code du tourisme (J.O. du 18/12/2020)
Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article r. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes (J.O. du 01/12/2020)
Code monétaire et financier
Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard (J.O. du 31/12/2020)
Ordonnance n° 020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques (J.O. du 10/12/2020)
Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au trésor (J.O. du 03/12/2020)
Code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie (J.O. du 20/12/2020)
Loi n° 020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (J.O. du 15/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (J.O. du 04/12/2020)
Commissions - conseils - comités
Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article l. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 17/12/2020)
Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (J.O. du 17/12/2020)
Décret n° 2020-1587 du 14 décembre 2020 portant modification des règles de fonctionnement de la commission des comptes commerciaux de la nation (J.O. du 16/12/2020)
Concours
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique » (J.O. du 20/12/2020)
Avis (paru au JO) du 20 décembre 2020 avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans la spécialité « chimie-physique » (J.O. du 20/12/2020)
Arrêté du 11 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 17/12/2020)
Avis (paru au JO) du 17 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 17/12/2020)
Concurrence
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Coquillages et crustacés
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 07/09 « noix de saint-jacques (pecten maximus) fraîches ou surgelées » (J.O. du 11/12/2020)
Covid 19
Décret n° 2020-1624 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 20/12/2020)
Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (J.O. du 18/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2114 du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (ce) no 1008/2008 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 relatives à la sélection des prestataires de services d'assistance en escale (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2115 du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (ce) no 1008/2008 du conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 relatives aux licences d'exploitation (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Décret n° 20-1582 du 16 octobre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 15/12/2020)
Décret n° 20-1505 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/12/2020)
Déchets
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (dds) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article r. 543-228 du code de l'environnement (J.O. du 30/12/2020)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (J.O. du 30/12/2020)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (dds) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice (J.O. du 30/12/2020)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (J.O. du 30/12/2020)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (J.O. du 30/12/2020)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (J.O. du 30/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2174 du 19 octobre 2020 modifiant les annexes i c, iii, iii a, iv, v, vii et viii du règlement (ce) no 1013/2006 du parlement européen et du conseil concernant les transferts de déchets (J.O.U.E. du 22/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2151 du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie d de l'annexe de la directive (ue) 2019/904 du parlement européen et du conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (J.O.U.E. du 18/12/2020)
Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (J.O. du 13/12/2020)
Défense des consommateurs
Directive (UE) n° 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/ce (J.O.U.E. du 04/12/2020)
Délégation de signature
Décret n° 20-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (J.O. du 10/12/2020)
Dispositifs médicaux
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie (J.O. du 27/12/2020)
Douanes
Règlement (UE) n° 2020/2191 du 20 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (ue) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d'entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord, des îles anglo-normandes et de l'île de man (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2196 du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (ce) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (ce) no 834/2007 du conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2038 du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d'engagement de la caution et l'inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du royaume-uni de l'union (J.O.U.E. du 11/12/2020)
Droit - Droits des citoyens
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Eaux de vie
Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum de la martinique » (J.O. du 31/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2079 du 8 décembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée (münchener kmmel) (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Eaux minérales
Directive (UE) n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Écolabel
Décision (UE) n° 2020/1803 du 27 novembre 2020 établissant les critères du label écologique de l'union européenne pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier [notifiée sous le numéro c(2020) 8155] (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Décision (UE) n° 2020/1804 du 27 novembre 2020 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux dispositifs d'affichage électroniques [notifiée sous le numéro c(2020) 8156] (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Décision (UE) n° 2020/1805 du 27 novembre 2020 modifiant la décision 2014/350/ue et la décision (ue) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant [notifiée sous le numéro c(2020) 8152] (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Environnement
Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs (J.O. du 30/12/2020)
Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage (J.O. du 30/12/2020)
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers (J.O. du 18/12/2020)
ESB
Décision (UE) n° 2020/2212 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/ce en ce qui concerne le statut au regard de l'esb du royaume-uni et de la dépendance de la couronne de jersey (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Évolution des services publics
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (J.O. du 26/12/2020)
Décret n° 20-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (J.O. du 10/12/2020)
Fertilisants
Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation (J.O. du 18/12/2020)
Fromages
Règlement (UE) n° 2020/2158 du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«chabichou du poitou» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « camembert de normandie » (J.O. du 17/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « pont-l'evêque » (J.O. du 17/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « livarot » (J.O. du 13/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2018 du 9 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«mozzarella di gioia del colle» aop] (J.O.U.E. du 10/12/2020)
Fruits et légumes
Règlement (UE) n° 2020/2211 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe vi du règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne le royaume-uni (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Décision (UE) n° 2020/2219 du 22 décembre 2020 concernant l'équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au royaume-uni (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2210 du 22 décembre 2020 modifiant les annexes iii, vi, vii, ix, x, xi et xii du règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d'irlande du nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l'introduction dans l'union de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets en provenance du royaume-uni (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2177 du 15 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«haricot de castelnaudary» (igp)] (J.O.U.E. du 22/12/2020)
Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle (J.O. du 22/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1810 du 25 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «figue de solliès» (aop) (J.O.U.E. du 02/12/2020)
Gaz
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie municipale de bazas (J.O. du 29/12/2020)
Hôtels et restaurants
Arrêté n° 20-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels (J.O. du 18/12/2020)
Immobilier
Décret n° 2020-1818 du 31 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers (J.O. du 18/12/2020)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) du 16 décembre 2020 avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/12/2020)
Information du consommateur
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 (J.O. du 29/12/2020)
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie (J.O. du 27/12/2020)
Jouets
Directive (UE) n° 2020/2088 du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (texte présentant de l'intérêt (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Directive (UE) n° 2020/2089 du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Labels
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 12/89 « canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » (J.O. du 24/12/2020)
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 07/14 « saumon farci, farce aux petits légumes » (J.O. du 24/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 22/89 « viande fraîche de veau nourri au lait entier » (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 16/93 « viande fraîche de gros bovins » (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/16 « sapin de Noël coupé » (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparation de viande de volaille (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° la 03/11 « maigre d'aquaculture marine » (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 35/90 « kiwi hayward » (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 13/97 « lapin fermier » (J.O. du 11/12/2020)
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 02/20 « pomme de terre de consommation à chair ferme » (J.O. du 11/12/2020)
Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 07/09 « noix de saint-jacques (pecten maximus) fraîches ou surgelées » (J.O. du 11/12/2020)
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté n° A du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° la 05/89 « viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « porc de la sarthe » (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 33/05 « saucisse ficelée et jésus ficelé » (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 01/20 « produits de saucisserie » (J.O. du 02/12/2020)
Laboratoires
Directive (UE) n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Laits et produits laitiers
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de normandie (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'ouest (régions bretagne et pays de la loire) (J.O. du 11/12/2020)
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Livre des procédures fiscales
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (J.O. du 08/12/2020)
Loteries
Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard (J.O. du 31/12/2020)
Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard (J.O. du 31/12/2020)
Matériel électrique
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot (J.O. du 31/12/2020)
Normes
Avis (paru au JO) du 10 avril 1996 avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds (J.O. du 15/12/2020)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (J.O. du 13/12/2020)
Décision (UE) n° 2020/1835 du 3 décembre 2020 sur les normes harmonisées d'accréditation et d'évaluation de la conformité (J.O.U.E. du 04/12/2020)
Décision (UE) n° 2020/1808 du 30 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, aux appareils d'entraînement fixes et au potentiel incendiaire des cigarettes (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 20/1993 du 4 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (yarrowia lipolytica) au sélénium en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 07/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1820 du 2 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché d'euglena gracilis séchée en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 03/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/1821 du 2 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché d'un extrait de panax notoginseng et d'astragalus membranaceus en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 03/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/1822 du 2 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (yarrowia lipolytica) au chrome en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 03/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1824 du 2 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil relatif aux nouveaux aliments (J.O.U.E. du 03/12/2020)
Péages
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux péages autoroutiers (J.O. du 31/12/2020)
Pratiques commerciales
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article l. 310-3 du code de commerce (J.O. du 29/12/2020)
Prix réglementés
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux péages autoroutiers (J.O. du 31/12/2020)
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 (J.O. du 29/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie municipale de bazas (J.O. du 29/12/2020)
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (J.O. du 26/12/2020)
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (J.O. du 24/12/2020)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (J.O. du 24/12/2020)
Production biologique - Produits biologiques
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au règlement n°2020/1794 du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe ii, partie i, du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux («journal officiel de l'union européenne» l 402 du 1er décembre 2020) (J.O.U.E. du 29/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2196 du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (ce) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (ce) no 834/2007 du conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Produits antiparasitaires
Règlement (UE) n° 2020/2040 du 11 décembre 2020 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 14/12/2020)
Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (ce) n° 1107/2009 ne sont pas applicables (J.O. du 22/12/2020)
Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes (J.O. du 17/12/2020)
Décret n° 20-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article l. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2101 du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l'approbation de la substance active «kieselgur (terre à diatomées)» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 16/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2104 du 15 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «huile de paraffine» (J.O.U.E. du 16/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2105 du 15 décembre 2020 renouvelant l'approbation de la substance active «étoxazole» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 16/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2087 du 14 décembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «mancozèbe», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (J.O. du 15/12/2020)
Produits phytosanitaires - Pesticides
Décision (UE) n° 2020/2218 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe de la décision 2011/163/ue en ce qui concerne l'approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le royaume-uni et les dépendances de la couronne (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2041 du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d'échantillons à prélever et à analyser par chaque état membre en vue du retrait du royaume-uni de l'union européenne et de la communauté européenne de l'énergie atomique (J.O.U.E. du 14/12/2020)
Publicité
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article l. 310-3 du code de commerce (J.O. du 29/12/2020)
Publicité des prix
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article l. 310-3 du code de commerce (J.O. du 29/12/2020)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé) (J.O. du 27/12/2020)
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article l. 541-10-1 du code de l'environnement (J.O. du 27/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2108 du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe ii du règlement d'exécution (ue) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au royaume-uni en ce qui concerne l'irlande du nord (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Directive (UE) n° 2020/2088 du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (texte présentant de l'intérêt (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Directive (UE) n° 2020/2089 du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Avis (paru au JO) du 10 avril 1996 avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds (J.O. du 15/12/2020)
Décision (UE) n° 2020/1808 du 30 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, aux appareils d'entraînement fixes et au potentiel incendiaire des cigarettes (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2020/2235 du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (ue) 2016/429 et (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'union et les mouvements au sein de l'union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (ce) no 599/2004, les règlements d'exécution (ue) no 636/2014 et (ue) 2019/628, la directive 98/68/ce et les décisions 2000/572/ce, 2003/779/ce et 2007/240/ce (J.O.U.E. du 30/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2236 du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (ue) 2016/429 et (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'union et les mouvements au sein de l'union d'envois d'animaux aquatiques et de certains produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (ce) no 1251/2008 (J.O.U.E. du 30/12/2020)
Directive (UE) n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Décision (UE) n° 2020/2167 du 17 décembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2016/1918 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique par une prolongation de sa durée d'application [notifiée sous le numéro c(2020) 8802] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2154 du 14 octobre 2020 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l'union de produits d'origine animale issus d'animaux terrestres (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2108 du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe ii du règlement d'exécution (ue) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au royaume-uni en ce qui concerne l'irlande du nord (J.O.U.E. du 17/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2083 du 14 décembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Règlement (ONU) n° 2020/1825 du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d'exécution (ue) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l'introduction ou la circulation sur le territoire de l'union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets (J.O.U.E. du 03/12/2020)
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (J.O. du 03/12/2020)
Semences et plants
Décision (UE) n° 2020/2219 du 22 décembre 2020 concernant l'équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au royaume-uni (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle (J.O. du 22/12/2020)
Services bancaires
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (J.O. du 04/12/2020)
Signes de qualité
Règlement (UE) n° 2020/2177 du 15 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«haricot de castelnaudary» (igp)] (J.O.U.E. du 22/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2079 du 8 décembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée (münchener kmmel) (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 3 décembre 2020 rectificatif à l'accord entre l'union européenne et le gouvernement de la république populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (J.O.U.E. du 04/12/2020)
Accord international du 7 janvier 2020 accord entre l'union européenne et le gouvernement de la république populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (J.O.U.E. du 04/12/2020)
Arrêté n° A du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° la 05/89 « viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « porc de la sarthe » (J.O. du 02/12/2020)
Spiritueux
Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum de la martinique » (J.O. du 31/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2079 du 8 décembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée (münchener kmmel) (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Substances dangereuses
Résumé de Décision (UE) du 23 décembre 2020 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1) (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Résumé de Décision (UE) du 22 décembre 2020 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (J.O.U.E. du 22/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2160 du 18 décembre 2020 modifiant l'annexe xiv du règlement (ue) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues) (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Résumé de Décision (UE) du 21 décembre 2020 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach) [publié en application de l'article 64, paragraphe 9, du règlement (ce) no 1907/2006 (jo l 396 du 30.12.2006, p. 1)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2096 du 15 décembre 2020 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (cmr), les dispositifs relevant du règlement (ue) 2017/745 du parlement européen et du conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d'essai pour les colorants azoïques (J.O.U.E. du 16/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2081 du 14 décembre 2020 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (reach), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Suspension de mise sur le marché
Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif e 171 (dioxyde de titane - tio2) (J.O. du 23/12/2020)
Textiles
Décision (UE) n° 2020/1805 du 27 novembre 2020 modifiant la décision 2014/350/ue et la décision (ue) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant [notifiée sous le numéro c(2020) 8152] (J.O.U.E. du 01/12/2020)
Tourisme
Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article l. 311-6 du code du tourisme (J.O. du 18/12/2020)
Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme (J.O. du 15/12/2020)
Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l'article r. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes (J.O. du 01/12/2020)
Transport et stockage
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (J.O. du 18/12/2020)
Viandes
Décision (UE) n° 2020/2213 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la décision 2007/777/ce en ce qui concerne les mentions relatives au royaume-uni et aux dépendances de la couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'union de lots de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2204 du 22 décembre 2020 modifiant les annexes i et ii du règlement (ue) n° 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au royaume-uni et aux dépendances de la couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2206 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au royaume-uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'union d'envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 16/93 « viande fraîche de gros bovins » (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté n° A du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° la 05/89 « viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « porc de la sarthe » (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 33/05 « saucisse ficelée et jésus ficelé » (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 01/20 « produits de saucisserie » (J.O. du 02/12/2020)
Vins
Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 31/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2178 du 15 décembre 2020 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1433 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pouligny-saint-pierre» (aop)] (J.O.U.E. du 22/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2157 du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l'union, du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«montello — colli asolani» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Décret n° 20-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « coteaux des baronnies » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « drôme » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « terres du midi » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « minervois » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crozes-hermitage » ou « crozes-ermitage » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « luberon » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « gigondas » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 02/12/2020)
Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la décision v.1.2020 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020 (J.O. du 02/12/2020)
Vins à AOC
Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 31/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2178 du 15 décembre 2020 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1433 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pouligny-saint-pierre» (aop)] (J.O.U.E. du 22/12/2020)
Règlement (UE) n° 20/2157 du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l'union, du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«montello — colli asolani» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)
Décret n° 20-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « coteaux des baronnies » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « drôme » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « terres du midi » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « minervois » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crozes-hermitage » ou « crozes-ermitage » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « luberon » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « gigondas » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 10/12/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 02/12/2020)
Viticulture - vigne
Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (J.O. du 18/12/2020)
Arrêté du 16 décembre 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du val de loire (inter loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en aop touraine blanc pour la récolte 2020 (J.O. du 18/12/2020)
Volaille
Règlement (UE) n° 2020/2205 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au royaume-uni et à la dépendance de la couronne de guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l'union ou transiter par celle-ci (J.O.U.E. du 28/12/2020)
Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° la 12/89 « canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » (J.O. du 24/12/2020)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 23/12/2020)
Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » (J.O. du 10/12/2020)
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