Panorama des textes du mois de décembre 2013

 

Accords interprofessionnels  

Évolution des services publics

Politique agricole commune
Additifs Fruits et légumes Prestations de service
Alimentation animale Gaz Prix réglementés
Appellation d'origine Habilitation des agents Production biologique - Produits biologiques
Aquaculture Huile d'olive (AOC) Produits de construction
Arômes - Aromatisation Indice des prix à la consommation Produits de la pêche
Biocides Information du consommateur Produits de nettoyage
Bois Interdiction de mise sur le marché Produits pétroliers
Carburants Jouets Protection des végétaux
 Codes Labels Qualification professionnelle
Concurrence Laits et produits laitiers Sécurité des produits et des équipements

Coquillages et crustacés

Loi de finances Semences et plants
Déchets Marchés publics Signes de qualité
Dioxines Matériaux au contact Sports et loisirs
Dispositifs médicaux Matériel électrique Substances dangereuses
Douanes Médicaments Suspension de mise sur le marché

Échanges intracommunautaires

Médicaments vétérinaires Tourisme

Écolabel

Méthodes d'analyse Traçabilité
Emballages Nanotechnologies - Nanomatériaux Transport et stockage
Engins motorisés Normes Usure
Environnement Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Vins à AOC (AOP)

Équipement de protection individuelle

Oeufs Viticulture - Vigne
Esthétique corporelle Péages Volaille

Étiquetage - Marquage

Pesticides  

 

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2014. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la « Vallée du Rhône ». (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension des avenants n°s 2 et 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les délais de paiement relatifs aux transactions en vrac et le versement d'un acompte. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2013 relatif au contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de la campagne 2014. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 1er octobre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire). (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif à la cotisation au profit du CLIPP. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif à la cotisation au profit du CNPO. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. (JORF du 24-12-2013)

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013-2014. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole Val de Loire (CIVDL) portant sur les campagnes 2013-2014 à 2015-2016 et de deux avenants à cet accord. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et de son avenant n° 1 portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014 conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. (JORF du 18-12-2013)

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors et de son avenant n° 1 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2013. (JORF du 18-12-2013)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. (JORF du 13-12-2013)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2013 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (JORF du 11-12-2013)

Additifs

Règlement (UE) n° 1274/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires. (JOUE du 07-12-2013)

Alimentation animale

Règlement d’exécution (UE) n° 1404/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engrais (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (JOUE du 21-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1365/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients and Flavours). (JOUE du 19-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1355/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 18-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1334/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modification du règlement (CE) n° 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation et la dose recommandée d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699). (JOUE du 14-12-2013)

Règlement (UE) n° 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles. (JOUE du 07-12-2013)

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 03-12-2013)

Appellation d’origine

Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 28-12-2013)

Aquaculture

Règlement d’exécution (UE) n° 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) n° 347/96, (CE) n° 1924/2000, (CE) n° 1925/2000, (CE) n° 2508/2000, (CE) n° 2509/2000, (CE) n° 2813/2000, (CE) n° 2814/2000, (CE) n° 150/2001, (CE) n° 939/2001, (CE) n° 1813/2001, (CE) n° 2065/2001, (CE) n° 2183/2001, (CE) n° 2318/2001, (CE) n° 2493/2001, (CE) n° 2306/2002, (CE) n° 802/2006, (CE) n° 2003/2006, (CE) n° 696/2008 et (CE) n° 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 19-12-2013)

Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil. (JOUE du 28-12-2013)

Arômes - Aromatisation

Règlement d’exécution (UE) n° 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés. (JOUE du 12-12-2013)

Biocides

Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 19-12-2013)

Bois

Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 portant dérogation à l’article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique. (JOUE du 20-12-2013)

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Carburants

Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte. (JORF du 20-12-2013)

Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10). (JORF du 04-12-2013)

Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)

Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)

Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)

Codes

Décret n° 2013-1296 du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) ainsi que de divers décrets relatifs au logement. (JORF du 31-12-2013)

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique (modifiant le code des marchés publics). (JORF du 29-12-2013)

Décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (modifiant le code du tourisme). (JORF du 28-12-2013)

Loi n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 28-12-2013)

Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (modifiant le code de la consommation). (JORF du 29-12-2013)

Décret n° 2013-1209 du 23 décembre 2013 pris pour l'application de l'article L. 551-7 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 26-12-2013)

Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements (modifiant notamment le code de la santé publique). (JORF du 20-12-2013)

Décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013 relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée (modifiant le code de la propriété intellectuelle - partie réglementaire). (JORF du 12-12-2013)

Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (modifiant plusieurs codes). (JORF du 07-12-2013)

Concurrence

Communication de la Commission du 14 décembre 2013  relative à une procédure simplifiée du traitement de certains opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil. (JOUE (C) du 14-12-2013)

Communication du 12 décembre 2013 (Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 53 de l'accord EEE aux accords de coopération horizontale. (JOUE (C) du 12-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1269/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 802/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. (JOUE du 14-12-2013)

Coquillages et crustacés

Règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 19-12-2013)

Déchets

Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2013 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets. (JOUE du 10-12-2013)

Directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission. (JOUE du 10-12-2013)

Dioxines

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. (JOUE du 04-12-2013)

Dispositifs médicaux

Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements. (JORF du 20-12-2013)

Douanes

Règlement d’exécution (UE) n° 1357/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. (JOUE du 18-12-2013)

Règlement (UE) n° 1326/2013 du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 13-12-2013)

Règlement (UE) n° 1325/2013 du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 13-12-2013)

Échanges intracommunautaires

Décision n° 1/2013 du Comité mixte de l’agriculture du 28 novembre 2013 concernant la modification de l’annexe 10 de l’Accord entre

Écolabel

Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings. (JOUE du 21-12-2013)

Décision de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux équipements de traitement de l’image. (JOUE du 28-12-2013)

Emballages

Avis du 15 décembre 2013 aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc. (JORF du 15-12-2013)

Engins motorisés

Directive 2013/60/UE de la Commission du 27 novembre 2013 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues. (JOUE du 10-12-2013)

Environnement

Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. (JORF du 29-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. (JORF du 29-12-2013)

Communication de la Commission du 5 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 05-12-2013)

Communication de la Commission du 3 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 03-12-2013)

Équipement de protection individuelle

Avis du 17 décembre 2013 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 17-12-2013)

Esthétique corporelle

Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 29-12-2013)

Étiquetage - Marquage

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. (JOUE du 14-12-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 06-12-2013)

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Évolution des services publics

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (rectificatif). (JORF du 03-12-2013)

Fruits et légumes

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâche de la région des Pays de la Loire. (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles de production, de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs, d'échalotes et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2013. (JORF du 26-12-2013)

Gaz

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 31-12-2013)

Habilitation des agents

Décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013 relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée. (JORF du 12-12-2013)

Huile d’olive (AOC)

Règlement d’exécution (UE) n° 1348/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. (JOUE du 17-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1335/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive. (JOUE du 14-12-2013)

Indice des prix à la consommation

Avis du 14 décembre 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-12-2013)

Information du consommateur

Règlement délégué (UE) n° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés». (JOUE du 19-12-2013, rectificatif du 20-12-2014)

Décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013 relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée. (JORF du 12-12-2013)

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire. (JORF du 13-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. (JOUE du 06-12-2013)

Interdiction de mise sur le marché

Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 29-12-2013)

Jouets

Rectificatif à la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 31-12-2013)

Labels

Arrêté du 23 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs »). (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 26-88 « Dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ; ― LA n° 03-90 « Poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 04-90 « Pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ; ― LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »). (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ; ― LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »). (JORF du 26-12-2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier »). (JORF du 24-12-2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air »). (JORF du 24-12-2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 14-08 « Jambon sec supérieur »). (JORF du 21-12-2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 02-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier » ; ― LA n° 03-08 « Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche »). (JORF du 21-12-2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »). (JORF du 21-12-2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur »). (JORF du 21-12-2013)

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes. (JORF du 19-12-2013)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 04-13 « Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 05-13 « Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé »). (JORF du 06-12-2013)

Laits et produits laitiers

Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. (JORF du 28-12-2013

Loi de finances

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013. (JORF du 30-12-2013)

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. (JORF du 30-12-2013)

Marchés publics

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique. (JORF du 29-12-2013)

Règlement (UE) n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés. (JOUE du 14-12-2013)

Matériaux au contact

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. (JORF du 27-12-2013)

Avis du 15 décembre 2013 aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc. (JORF du 15-12-2013)

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Matériel électrique

Avis du 22 décembre 2013 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 22-12-2013)

Directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission. (JOUE du 10-12-2013)

Médicaments

Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements. (JORF du 20-12-2013)

Médicaments vétérinaires

Règlement d’exécution (UE) n° 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 03-12-2013)

Méthodes d’analyse

Règlement d’exécution (UE) n° 1348/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. (JOUE du 17-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1251/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole. (JOUE du 04-12-2013)

Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)

Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)

Nanotechnologies - nanomatériaux

Règlement délégué (UE) n° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés». (JOUE du 19-12-2013, rectificatif du 20-12-2014)

Normes

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. (JORF du 29-12-2013)

Avis du 22 décembre 2013 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 22-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Communication de la Commission du 18 décembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 18-12-2013)

Communication de la Commission du 5 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 05-12-2013)

Communication de la Commission du 3 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour et du règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 03-12-2013)

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (JOUE du 28-12-2013)

Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)

Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché d’un nouvel ingrédient alimentaire, l’extrait de crête de coq, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-12-2013)

Œufs

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes. (JORF du 19-12-2013)

Péages

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 28-12-2013)

Pesticides

Règlement (UE) n° 1317/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, de beflubutamid, de cyclanilide, de diniconazole, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 17-12-2013)

Politique agricole commune

Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. (JOUE du 20-12-2013)

Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil. (JOUE du 20-12-2013)

Prestations de service

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire. (JORF du 13-12-2013)

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Prix réglementés

Décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte. (JORF du 31-12-2013)

Décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion. (JORF du 31-12-2013)

Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 28-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales. (JORF du 27-12-2013)

Production biologique – Produits biologiques

Règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 19-12-2013)

Produits de construction

Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. (JORF du 29-12-2013)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. (JORF du 29-12-2013)

Produits de la pêche

Règlement d’exécution (UE) n° 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) n° 347/96, (CE) n° 1924/2000, (CE) n° 1925/2000, (CE) n° 2508/2000, (CE) n° 2509/2000, (CE) n° 2813/2000, (CE) n° 2814/2000, (CE) n° 150/2001, (CE) n° 939/2001, (CE) n° 1813/2001, (CE) n° 2065/2001, (CE) n° 2183/2001, (CE) n° 2318/2001, (CE) n° 2493/2001, (CE) n° 2306/2002, (CE) n° 802/2006, (CE) n° 2003/2006, (CE) n° 696/2008 et (CE) n° 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement (UE) n° 1385/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant modification des règlements du Conseil (CE) n° 850/98 et (CE) n° 1224/2009 et des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 1069/2009, (UE) n° 1379/2013 et (UE) n° 1380/2013, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil. (JOUE du 28-12-2013)

Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil. (JOUE du 28-12-2013)

Produits de nettoyage

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. (JORF du 27-12-2013)

Produits pétroliers

Décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte. (JORF du 31-12-2013)

Décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion. (JORF du 31-12-2013)

Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. (JORF du 31-12-2013)

Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte. (JORF du 20-12-2013)

Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10). (JORF du 04-12-2013)

Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)

Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10. (JORF du 04-12-2013)

Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). (JORF du 04-12-2013)

Protection des végétaux

Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches étant pathogènes aux Citrus), en ce qui concerne l’Afrique du Sud. (JOUE du 13-12-2013)

Règlement (UE) n° 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. (JOUE du 11-12-2013)

Qualification professionnelle

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI»). (JOUE du 28-12-2013)

Sécurité des produits et des équipements

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (JOUE du 28-12-2013)

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Semences et plants

Directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre. (JOUE du 18-12-2013)

Signes de qualité

Règlement d’exécution (UE) n° 1403/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Liquirizia di Calabria (AOP)]. (JOUE du 21-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1401/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Yorkshire Wensleydale (IGP)]. (JOUE du 21-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1400/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Τοματάκι Σαντορίνης (Tomataki Santorinis) (AOP)]. (JOUE du 21-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1399/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Antep Baklavası/Gaziantep Baklavası (IGP)]. (JOUE du 21-12-2013)

Règlement d'exécution (UE) n° 1353/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Liers vlaaike (IGP)]. (JOUE du 18-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1280/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cítricos Valencianos/Cítrics Valencians (IGP)]. (JOUE du 11-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1279/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia (AOP)] (JOUE du 11-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1266/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Holsteiner Tilsiter (IGP)]. (JOUE du 06-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1250/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Českobudějovické pivo (IGP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1263/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valašský frgál (IGP)]. (JOUE du 06-12-2013)

Règlement d'exécution (UE) n° 1262/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Puruveden Muikku (IGP)]. (JOUE du 06-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1248/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera Gallega (IGP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d'exécution (UE) n° 1247/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Trevélez (IGP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d'exécution (UE) n° 1246/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Peras de Rincón de Soto (AOP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1245/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme de Montbrison (AOP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1244/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia di Marostica (IGP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1243/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Dinde de Bresse (AOP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1242/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cordero Segureño (IGP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1241/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite Sierra del Moncayo (AOP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1240/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pembrokeshire Earlies/Pembrokeshire Early Potatoes (IGP)]. (JOUE du 04-12-2013)

Sports et loisirs

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (JOUE du 28-12-2013)

Substances dangereuses

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). (JORF du 31-12-2013)

Règlement (UE) n° 1272/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques. (JOUE du 07-12-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 06-12-2013)

Suspension de mise sur le marché

Arrêté du 11 décembre 2013 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du champignon de l'espèce Pleurocybella porrigens et ordonnant son retrait. (JORF du 19-12-2013)

Tourisme

Règlement d’exécution (UE) n° 1264/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. (JOUE du 06-12-2013)

Traçabilité

Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. (JOUE du 14-12-2013)

Transport et stockage

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). (JORF du 31-12-2013)

Usure

Avis du 23 décembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 26-12-2013)

Vins à AOC (AOP)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant sur la décision V.1.2013 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2013 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2013-2014. (JORF du 31-12-2013)

Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin ». (JORF du 05-12-2013)

Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ». (JORF du 05-12-2013)

Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay ». (JORF du 05-12-2013)

Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu ». (JORF du 04-12-2013)

Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges ». (JORF du 04-12-2013)

Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan ». (JORF du 04-12-2013)

Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy ». (JORF du 03-12-2013)

Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage ». (JORF du 03-12-2013)

Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (JORF du 03-12-2013)

Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye ». (JORF du 03-12-2013)

Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey ». (JORF du 03-12-2013)

Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet ». (JORF du 01-12-2013)

Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (JORF du 01-12-2013)

Décret n° 2013-1086 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ». (JORF du 01-12-2013)

Décret n° 2013-1085 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers ». (JORF du 01-12-2013)

Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny ». (JORF du 01-12-2013)

Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois ». (JORF du 01-12-2013)

Viticulture – vigne

Règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2013 dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci. (JOUE du 10-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1251/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole. (JOUE du 04-12-2013)

Volaille

 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes. (JORF du 19-12-2013)

 

 

 

 

 

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