Accords interprofessionnels
Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022. (J.O. du 31-12-2019)
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais. (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL). (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession. (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). (J.O. du 28-12-2019)
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation. (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC). (J.O. du 22-12-2019)
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie ». (J.O. du 20-12-2019)
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif à la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. (J.O. du 04-12-2019)
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif à l’application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole. (J.O. du 04-12-2019)
Agrobiologie
Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020. (J.O. du 20-12-2019)
Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Alimentation animale
Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées. (J.O.U.E. du 09-12-2019)
Ameublement
Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (J.O. du 14-12-2019)
Appellation d’origine
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC). (J.O. du 22-12-2019)
Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur ». (J.O. du 21-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (J.O. du 08-12-2019)
Articles de puériculture
Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (J.O. du 14-12-2019)
Règlement ONU n°145 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2019/2142]. (J.O.U.E. du 13-12-2019)
Biocides
Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol. (J.O.U.E. du 04-12-2019)
Règlement D’exécution (UE) 2019/2030 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits PAL IPA. (J.O.U.E. du 04-12-2019)
Bois
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Codes
Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 31-12-2019)
Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 29-12-2019)
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (modifie le Code des transports et Code general des impots) . (J.O. du 29-12-2019)
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (modifie le Code de la santé publique, le Code de l'environnement, et le Code du tourisme.) . (J.O. du 28-12-2019)
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 27-12-2019)
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (modifie le Code de l'environnement, le Code de la consommation, le Code rural et de la pêche maritime, le Code de la construction et de l'habitation, le Code des transports, le Code de la route, le Code de l'énergie, et le Code de la voirie routiere.) . (J.O. du 26-12-2019)
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 26-12-2019)
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 22-12-2019)
Décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l'article L. 441-4 du code de commerce (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 21-12-2019)
Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 19-12-2019)
Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 19-12-2019)
Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 19-12-2019)
Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (modifie le Code de la commande publique.) . (J.O. du 13-12-2019)
Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (modifie le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 13-12-2019)
Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 13-12-2019)
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (modifie le Code de la consommation et Code monétaire et financier) . (J.O. du 12-12-2019)
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (NOR:CPAX1907946L) (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 12-12-2019)
Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice (modifie le Code du tourisme.) . (J.O. du 11-12-2019)
Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services (modifie le Code de la santé publique, le Code de commerce, et le Code de la consommation.) . (J.O. du 10-12-2019)
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1) (modifie le Code de la commande publique.) . (J.O. du 10-12-2019)
Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins (modifie le Code de la santé publique.) . (J.O. du 08-12-2019)
Décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 08-12-2019)
Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques (modifie le Code des postes et des communications électroniques.) . (J.O. du 07-12-2019)
Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 03-12-2019)
Commissions – conseils - comités
Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (J.O. du 17-12-2019)
Concurrence
Rectificatif à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen? (JO L 321 du 17.12.2018). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Contrats - Contrats réglementés
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Coquillages et crustacés
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 de la Commission du 1er octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil par des modalités d’application de la fermeture en temps réel concernant les pêcheries de crevette nordique dans le Skagerrak. (J.O.U.E. du 23-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ». (J.O. du 20-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes ». (J.O. du 20-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)
Crédit
Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no?1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no?1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no?1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no?600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal. (J.O. du 26-12-2019)
Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (J.O. du 26-12-2019)
Déchets
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement. (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement . (J.O. du 22-12-2019)
Défense des consommateurs
Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Dispositifs médicaux
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Douanes
Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020. (J.O. du 20-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées. (J.O.U.E. du 09-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Eaux de vie
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. (J.O. du 12-12-2019)
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (NOR:CPAX1907946L). (J.O. du 12-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Électricité
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande. (J.O. du 31-12-2019)
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. (J.O. du 29-12-2019)
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie. (J.O. du 14-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (J.O. du 13-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs. (J.O. du 13-12-2019)
LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019. (J.O. du 03-12-2019)
Emballages
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Environnement
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 29-12-2019)
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 272 du 25 octobre 2019). (J.O.U.E. du 02-12-2019)
Équipement commercial
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Étiquetage - Marquage
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 77 du 20 mars 2019). (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées. (J.O.U.E. du 09-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Évolution des services publics
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques. (J.O. du 31-12-2019)
Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers . (J.O. du 31-12-2019)
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers. (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 28-12-2019)
Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif . (J.O. du 19-12-2019)
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur. (J.O. du 15-12-2019)
Fromages
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie ». (J.O. du 22-12-2019)
Fruits et légumes
Arrêté du 24 décembre 2019 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie ». (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation. (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 10 décembre 2019 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF). (J.O. du 14-12-2019)
Gaz
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. (J.O. du 29-12-2019)
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs. (J.O. du 17-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie. (J.O. du 14-12-2019)
LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019. (J.O. du 03-12-2019)
Hôtels et restaurants
Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. (J.O. du 12-12-2019)
Hygiène alimentaire
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées. (J.O.U.E. du 09-12-2019)
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé). (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé). (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180) . (J.O. du 07-12-2019)
Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223). (J.O. du 07-12-2019)
Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 170). (J.O. du 07-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Immobilier
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 13-12-2019)
Information du consommateur
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. (J.O. du 29-12-2019)
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs. (J.O. du 17-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie. (J.O. du 14-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019. (J.O. du 03-12-2019)
Interdiction de mise sur le marché
Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Jus de fruits et légumes
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)
Labels
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes ». (J.O. du 20-12-2019)
Arrêté du 10 décembre 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 14-12-2019)
Laits et produits laitiers
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)
Marchés publics
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat. (J.O. du 28-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat. (J.O. du 14-12-2019)
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1). (J.O. du 10-12-2019)
Marque commerciale
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Matériaux au contact
Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020. (J.O. du 20-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Matériel électrique
Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 272 du 25 octobre 2019). (J.O.U.E. du 02-12-2019)
Méthodes d’analyse
Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Moyens d’investigation des agents
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Normes
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (J.O. du 14-12-2019)
Règlement ONU n° 14 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité [2019/2141]. (J.O.U.E. du 13-12-2019)
Règlement ONU n°145 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2019/2142]. (J.O.U.E. du 13-12-2019)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement d’execution (UE) 2019/2165 de la Commission du 17 décembre 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
OGM
Décision d’exécution (UE) 2019/2080 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7477]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Décision d’exécution (UE) 2019/2081 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7480]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Décision d’exécution (UE) 2019/2082 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7481]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Décision d’exécution (UE) 2019/2083 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7482]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Décision d’Exécution (UE) 2019/2084 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7483]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2085 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 8419]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Décision d’exécution (UE) 2019/2086 De La Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 8425]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2087 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 8428]. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Péages
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux péages autoroutiers. (J.O. du 29-12-2019)
Pratiques commerciales
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Prestations de service
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 . (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. (J.O. du 28-12-2019)
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Prix réglementés
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande. (J.O. du 31-12-2019)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux péages autoroutiers. (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 . (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales. (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. (J.O. du 28-12-2019)
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. (J.O. du 27-12-2019)
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs. (J.O. du 17-12-2019)
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. (J.O. du 17-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (J.O. du 13-12-2019)
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs. (J.O. du 13-12-2019)
Produits de construction
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 77 du 20 mars 2019). (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Produits de la pêche
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 de la Commission du 1er octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil par des modalités d’application de la fermeture en temps réel concernant les pêcheries de crevette nordique dans le Skagerrak. (J.O.U.E. du 23-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)
Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 29-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine. (J.O.U.E. du 09-12-2019)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 29-12-2019)
Protection des végétaux
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Publicité
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Publicité des prix
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Santé et référence à la santé
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. (J.O. du 17-12-2019)
Sécurité des produits et des équipements
Rectificatif à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen? (JO L 321 du 17.12.2018). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (J.O. du 14-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Sécurité sanitaire
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées. (J.O.U.E. du 09-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2093 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne l’analyse d’esters d’acides gras de 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de glycidol, de perchlorate et d’acrylamide. (J.O.U.E. du 09-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Semences et plants
Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
Services bancaires
Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (J.O. du 31-12-2019)
Signes de qualité
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie ». (J.O. du 26-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie ». (J.O. du 26-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2202 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Olio di Puglia (IGP). (J.O.U.E. du 23-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2203 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Sneem Black Pudding (IGP). (J.O.U.E. du 23-12-2019)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2204 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [??as?t??? ?? (Krasotiri Ko)/???? t?? ??s?a? (Tiri tis Possias) (IGP)]. (J.O.U.E. du 23-12-2019)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2205 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [???ts? (Kritsa) (IGP)]. (J.O.U.E. du 23-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie ». (J.O. du 22-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (J.O. du 20-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ». (J.O. du 20-12-2019)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2182 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pan Galego/Pan Gallego (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-12-2019)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2183 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cordero Manchego (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-12-2019)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2184 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso del Delta del Po (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-12-2019)
Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » . (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 4 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles ». (J.O. du 06-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Spiritueux
Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008. (J.O.U.E. du 06-12-2019)
Substances dangereuses
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. (J.O. du 24-12-2019)
Traçabilité
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Transport et stockage
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac. (J.O. du 11-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 de la Commission du 9 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Véhicules automobiles - Accessoires
Règlement ONU n° 14 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité [2019/2141]. (J.O.U.E. du 13-12-2019)
Règlement ONU n°145 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size [2019/2142]. (J.O.U.E. du 13-12-2019)
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 07-12-2019)
Viandes
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 26 décembre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « France Vétérinaire International (FVI) ». (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac ». (J.O. du 26-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)
Vins
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais. (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL). (J.O. du 29-12-2019)
Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020. (J.O. du 27-12-2019)
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC). (J.O. du 22-12-2019)
Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur ». (J.O. du 21-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (J.O. du 20-12-2019)
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » . (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 4 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles ». (J.O. du 06-12-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)
Vins à AOC
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne ». (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019. (J.O. du 12-12-2019)
Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence ». (J.O. du 08-12-2019)
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Marsannay», homologué par le décret no 2011-1348 du 24 octobre 2011. (J.O. du 04-12-2019)
Viticulture – vigne
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne ». (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018. (J.O. du 12-12-2019)
Volaille
Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 18-12-2019)
