Accords interprofessionnels
Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)
Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 (J.O. du 25/04/2021)
Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux dispositions de la décision v.1.2020-1 du comité interprofessionnel du vin de champagne modifiant la décision v.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020 (J.O. du 23/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif au marché des palmipèdes gras (J.O. du 17/04/2021)
Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (interbev) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement (J.O. du 15/04/2021)
Agrobiologie
Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (ce) n° 834/2007 modifié du conseil et (ce) n° 889/2008 modifié de la commission (J.O. du 25/04/2021)
Alimentation animale
Règlement (UE) n° 2021/709 du 29 avril 2021 concernant l'autorisation du monochlorhydrate monohydraté de l-histidine produit par escherichia coli kccm 80212 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 30/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/669 du 23 avril 2021 concernant l'autorisation du monochlorhydrate de l-lysine techniquement pur et de la base de l-lysine liquide produits par corynebacterium casei kccm 80190, corynebacterium glutamicum kccm 80216 ou corynebacterium glutamicum kctc 12307bp en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 26/04/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/658 du 21 avril 2021 concernant l'autorisation de l'huile essentielle tirée d'origanum vulgare l subsp. hirtum (link) letsw. var. vulkan (dos 00001) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Alimentation infantile
Règlement (UE) n° 2021/571 du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe du règlement (ue) n° 609/2013 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, ainsi qu'aux denrées alimentaires pour bébés et aux préparations à base de céréales (J.O.U.E. du 08/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/572 du 20 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2016/127 en ce qui concerne la date d'application de certaines de ses dispositions (J.O.U.E. du 08/04/2021)
Appellation d'origine
Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)
Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à genève le 21 mai 2015 (1) (J.O. du 28/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « béarn » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « touraine » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « martinique », « marc d'alsace » suivie de la dénomination « gewurztraminer », « calvados », « calvados domfrontais », « calvados pays d'auge », « cornouaille », « domfront », « pays d'auge », « pommeau du maine » et « pommeau de normandie » (J.O. du 17/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « cantal » ou « fourme de cantal » (J.O. du 17/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/614 du 7 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«bayramiç beyazı» (aop)] (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/615 du 7 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«taşköprü sarımsağı» (aop)] (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/588 du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«stelvio»/«stilfser» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/591 du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (halloumi)/«hellim» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Biocides
Décision (UE) n° 2021/713 du 29 avril 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 (J.O.U.E. du 30/04/2021)
Carburants
Décision (parue au JO) du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications (J.O. du 20/04/2021)
Décision (parue au JO) du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-e10 (sp95-e10) non conforme aux spécifications (J.O. du 20/04/2021)
Chocolats et produits de cacao
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Code de la commande publique
Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique (J.O. du 01/04/2021)
Code de la consommation
Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation (J.O. du 15/04/2021)
Décret n° 2021-413 du 8 avril 2021 désignant l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente en matière d'injonction de mise en conformité et de transaction administrative (J.O. du 10/04/2021)
Code de la santé publique
Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques (J.O. du 07/04/2021)
Code des assurances
Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (J.O. du 09/04/2021)
Code des transports
Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier (J.O. du 22/04/2021)
Code monétaire et financier
Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (J.O. du 16/04/2021)
Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 portant modification des missions et de l'organisation du service à compétence nationale tracfin (J.O. du 02/04/2021)
Code rural et de la pêche maritime
Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (J.O. du 22/04/2021)
Commissions - conseils - comités
Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)
Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à genève le 21 mai 2015 (1) (J.O. du 28/04/2021)
Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux dispositions de la décision v.1.2020-1 du comité interprofessionnel du vin de champagne modifiant la décision v.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020 (J.O. du 23/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (cifog) relatif au marché des palmipèdes gras (J.O. du 17/04/2021)
Concours
Arrêté du 10 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 16/04/2021)
Avis (paru au JO) du 16 avril 2021 relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de 2021 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (J.O. du 16/04/2021)
Coquillages et crustacés
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Corps gras alimentaire
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Covid 19
Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « canard à foie gras du sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, périgord, quercy) » (J.O. du 29/04/2021)
Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 28/04/2021)
Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 24/04/2021)
Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 23/04/2021)
Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 18/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « cantal » ou « fourme de cantal » (J.O. du 17/04/2021)
Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 17/04/2021)
Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 14/04/2021)
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/04/2021)
Déchets
Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement (J.O. du 18/04/2021)
Arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article r. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles l. 541-10-3 et r. 543-214 à r. 543-224 du code de l'environnement (J.O. du 04/04/2021)
Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet (J.O. du 03/04/2021)
Dispositifs médicaux
Décision (UE) n° 2021/609 du 14 avril 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2020/439 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à l'emballage des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et la stérilisation des produits de santé (J.O.U.E. du 15/04/2021)
Douanes
Règlement (UE) n° 2021/632 du 13 avril 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d'exécution (ue) 2019/2007 de la commission et la décision 2007/275/ce de la commission (J.O.U.E. du 19/04/2021)
Électricité
Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie (J.O. du 15/04/2021)
Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts (J.O. du 01/04/2021)
Étiquetage - Marquage
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 30 avril 2021 au règlement (ue) 2020/740 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (ue) 2017/1369 et abrogeant le règlement (ce) n° 1222/2009 (J.O.U.E. du 30/04/2021)
Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (ce) n° 834/2007 modifié du conseil et (ce) n° 889/2008 modifié de la commission (J.O. du 25/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/642 du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe iii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/643 du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe vi, partie 1, du règlement (ce) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/571 du 20 janvier 2021 modifiant l'annexe du règlement (ue) n° 609/2013 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, ainsi qu'aux denrées alimentaires pour bébés et aux préparations à base de céréales (J.O.U.E. du 08/04/2021)
Fertilisants
Communication (UE) n° 2021/C119/01 du 7 avril 2021 concernant l'aspect visuel de l'étiquette des fertilisants ue visée à l'annexe iii du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 07/04/2021)
Fromages
Règlement (UE) n° 2021/657 du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «caşcaval de săveni» (igp) (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « cantal » ou « fourme de cantal » (J.O. du 17/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/588 du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«stelvio»/«stilfser» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/591 du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Χαλλούμι» (halloumi)/«hellim» (aop)] (J.O.U.E. du 13/04/2021)
Fruits et légumes
Décision (UE) n° 2021/682 du 26 avril 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2016/715 en ce qui concerne les fruits spécifiés originaires d'argentine (J.O.U.E. du 27/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/631 du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«budaörsi őszibarack» (igp)] (J.O.U.E. du 19/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/614 du 7 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«bayramiç beyazı» (aop)] (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/615 du 7 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«taşköprü sarımsağı» (aop)] (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Hôtels et restaurants
Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (J.O. du 24/04/2021)
Indice des prix à la consommation
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 avril 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/04/2021)
Labels
Arrêté du 12 avril 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 04/20 « viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » (J.O. du 17/04/2021)
Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (J.O. du 04/04/2021)
Laboratoires
Règlement (UE) n° 2021/705 du 28 avril 2021 modifiant le règlement (ce) n° 333/2007 en ce qui concerne le nombre d'échantillons élémentaires requis et les critères de performance pour certaines méthodes d'analyse (J.O.U.E. du 29/04/2021)
Laits et produits laitiers
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Mentions valorisantes
Arrêté du 30 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 25/04/2021)
Normes
Décision (UE) n° 2021/609 du 14 avril 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2020/439 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à l'emballage des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et la stérilisation des produits de santé (J.O.U.E. du 15/04/2021)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement (UE) n° 2021/668 du 23 avril 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation des graines de chia (salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 26/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/670 du 23 avril 2021 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite de schizochytrium sp. (wzu477) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 26/04/2021)
Pâtisserie
Règlement (UE) n° 2021/656 du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«slovenska potica» (stg)] (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Police sanitaire
Décision (UE) n° 2021/682 du 26 avril 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2016/715 en ce qui concerne les fruits spécifiés originaires d'argentine (J.O.U.E. du 27/04/2021)
Pratiques commerciales
Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (J.O. du 25/04/2021)
Prestations de service
Règlement (UE) n° 2021/654 du 18 décembre 2020 complétant la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil en fixant, à l'échelle de l'union, un tarif de terminaison d'appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d'appel vocal fixe maximal unique (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Prix réglementés
Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 28/04/2021)
Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 24/04/2021)
Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 23/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/654 du 18 décembre 2020 complétant la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil en fixant, à l'échelle de l'union, un tarif de terminaison d'appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d'appel vocal fixe maximal unique (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 18/04/2021)
Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 17/04/2021)
Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 14/04/2021)
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/04/2021)
Production biologique - Produits biologiques
Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (ce) n° 834/2007 modifié du conseil et (ce) n° 889/2008 modifié de la commission (J.O. du 25/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/642 du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe iii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Produits de la pêche
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 2021/601 du 13 avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (J.O.U.E. du 14/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/590 du 12 avril 2021 modifiant les annexes ii et iv du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d'étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de l-cystéine, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de méfentrifluconazole, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophénolate de sodium, de p-nitrophénolate de sodium et de triclopyr présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 13/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/577 du 29 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l'application de l'article 112, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d'identification unique à vie visé à l'article 8, paragraphe 4, dudit règlement (J.O.U.E. du 09/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/574 du 30 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/375 et (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «prosulfuron» (J.O.U.E. du 08/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/566 du 30 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «bacillus subtilis (cohn 1872) — souche qst 713», «bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches abts-1857 et gc-91», «bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype h-14) — souche am65-52», «bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches abts 351, pb 54, sa 11, sa12 et eg 2348», «beauveria bassiana — souches atcc 74040 et gha», «clodinafop», «clopyralid», «cydia pomonella granulovirus (cpgv)», «cyprodinil», «dichlorprop-p», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche bipesco 5/f52», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «pseudomonas chlororaphis — souche ma342», «pyriméthanile», «pythium oligandrum m1», «rimsulfuron», «spinosad», «streptomyces k61 (anciennement “s. griseoviridis”)», «trichoderma asperellum (anciennement “t. harzianum”) — souches icc012, t25 et tv1», «trichoderma atroviride (anciennement “t. harzianum”) — souche t11», «trichoderma gamsii (anciennement “t. viride”) — souche icc080», «trichoderma harzianum, souches t-22 et item 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (J.O.U.E. du 07/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/567 du 6 avril 2021 portant approbation de l'extrait aqueux des graines germées de lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 07/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/556 du 31 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/1529 et (ue) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance de base «chlorure de sodium» (J.O.U.E. du 06/04/2021)
Produits phytosanitaires - Pesticides
Règlement (UE) n° 2021/663 du 22 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 23/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/621 du 15 avril 2021 modifiant le règlement (ue) n° 37/2010 en vue de la classification de la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Produits vétérinaires
Règlement (UE) n° 2021/577 du 29 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l'application de l'article 112, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d'identification unique à vie visé à l'article 8, paragraphe 4, dudit règlement (J.O.U.E. du 09/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/574 du 30 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/375 et (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «prosulfuron» (J.O.U.E. du 08/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/556 du 31 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/1529 et (ue) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance de base «chlorure de sodium» (J.O.U.E. du 06/04/2021)
Santé et référence à la santé
Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 28/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/686 du 23 avril 2021 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (ue) no 432/2012 (J.O.U.E. du 27/04/2021)
Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 24/04/2021)
Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 23/04/2021)
Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 18/04/2021)
Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 17/04/2021)
Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 14/04/2021)
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 03/04/2021)
Sécurité des produits et des équipements
Directive (UE) n° 2021/647 du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe iii de la directive 2011/65/ue du parlement européen et du conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Sécurité sanitaire
Règlement (UE) n° 2021/630 du 16 février 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/ce de la commission (J.O.U.E. du 19/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/632 du 13 avril 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d'exécution (ue) 2019/2007 de la commission et la décision 2007/275/ce de la commission (J.O.U.E. du 19/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/617 du 14 avril 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235 et (ue) 2020/2236 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'union de certains animaux aquatiques et produits d'origine animale (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/619 du 15 avril 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235, (ue) 2020/2236 et (ue) 2021/403 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à l'utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/606 du 14 avril 2021 modifiant l'annexe i, les annexes iv à xiii et l'annexe xvi du règlement d'exécution (ue) 2021/405 en ce qui concerne les mentions relatives à la biélorussie et au royaume-uni ainsi qu'aux dépendances de la couronne de guernesey, de l'île de man et de jersey dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée (J.O.U.E. du 15/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/608 du 14 avril 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 15/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/568 du 6 avril 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative au royaume-uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 07/04/2021)
Semences et plants
Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers (J.O. du 15/04/2021)
Services bancaires
Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (J.O. du 04/04/2021)
Arrêté du 1er avril 2021 relatif aux fonctions du conseiller juridique du service à compétence nationale tracfin (J.O. du 02/04/2021)
Signes de qualité
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau des pyrénées » (J.O. du 29/04/2021)
Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « canard à foie gras du sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, périgord, quercy) » (J.O. du 29/04/2021)
Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à genève le 21 mai 2015 (1) (J.O. du 28/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « comtés rhodaniens » (J.O. du 24/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/656 du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«slovenska potica» (stg)] (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/657 du 21 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «caşcaval de săveni» (igp) (J.O.U.E. du 22/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/631 du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«budaörsi őszibarack» (igp)] (J.O.U.E. du 19/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/599 du 7 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«rheinisches zuckerrübenkraut»/«rheinischer zuckerrübensirup»/«rheinisches rübenkraut» (igp)] (J.O.U.E. du 14/04/2021)
Spiritueux
Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « martinique », « marc d'alsace » suivie de la dénomination « gewurztraminer », « calvados », « calvados domfrontais », « calvados pays d'auge », « cornouaille », « domfront », « pays d'auge », « pommeau du maine » et « pommeau de normandie » (J.O. du 17/04/2021)
Sucres
Règlement (UE) n° 2021/599 du 7 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«rheinisches zuckerrübenkraut»/«rheinischer zuckerrübensirup»/«rheinisches rübenkraut» (igp)] (J.O.U.E. du 14/04/2021)
Tourisme
Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (J.O. du 24/04/2021)
Véhicules automobiles - Accessoires
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 30 avril 2021 au règlement (ue) 2020/740 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (ue) 2017/1369 et abrogeant le règlement (ce) n° 1222/2009 (J.O.U.E. du 30/04/2021)
Viandes
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau des pyrénées » (J.O. du 29/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Vins
Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « comtés rhodaniens » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « béarn » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « touraine » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Vins à AOC
Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « béarn » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « touraine » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)
Vins de pays (IGP)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « comtés rhodaniens » (J.O. du 24/04/2021)
Viticulture - vigne
Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux dispositions de la décision v.1.2020-1 du comité interprofessionnel du vin de champagne modifiant la décision v.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020 (J.O. du 23/04/2021)
Volaille
Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « canard à foie gras du sud-ouest (chalosse, gascogne, gers, landes, périgord, quercy) » (J.O. du 29/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)
