Panorama des textes du mois d'avril 2020

Abattage - abattoirs Électricité Prestations de service
Accords interprofessionnels Équipement de protection individuelle Prix réglementés
Agrobiologie Équipement sous pression Produits de la pêche
Aides Étiquetage - Marquage Produits phytopharmaceutiques
Alimentation animale Évolution des services publics Produits phytosanitaires – Pesticides
Alimentation infantile Fertilisants Publicité
Appellation d’origine Fromages Qualification professionnelle
Aquaculture Fruits et légumes Quantité – Métrologie
Auxiliaires technologiques Hôtels et restaurants Santé et référence à la santé
Biocides Indice des prix à la consommation Sécurité des produits et des équipements
Carburants Information du consommateur Semences et plants
Codes Interdiction de mise sur le marché Services bancaires
Concours Labels Signes de qualité
Contrats - Contrats réglementés Laits et produits laitiers Substances dangereuses
Coquillages et crustacés Marchés publics Tourisme
Covid 19 Matériel électrique Traçabilité
Crédit Méthodes d’analyse Viandes
Détergents Normes Vins
Dispositifs médicaux Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Vins à AOC
Douanes Œufs Viticulture – vigne
Écolabel Pratiques commerciales Volaille

 

Abattage - abattoirs

Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 20-04-2020)

Accords interprofessionnels

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne. (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 20 avril 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2019-2020. (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 11 décembre 2019 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs . (J.O. du 02-04-2020)

Agrobiologie

Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 02-04-2020)

Aides

Règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) n° 809/2014, (UE) n° 180/2014, (UE) n° 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) 2017/39, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1240 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune. (J.O.U.E. du 17-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/501 de la Commission du 6 avril 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l’année 2020. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Alimentation animale

Décision n° 1/2018 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 12 juin 2018 concernant la modification de l’appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord [2020/554]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Alimentation infantile

Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-04-2020)

Appellation d’origine

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais » . (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » . (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif). (J.O. du 18-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Porc noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Jambon noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse ». (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon de Roscoff » . (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher . (J.O. du 07-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Aquaculture

Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. (J.O. du 08-04-2020)

Auxiliaires technologiques

Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. (J.O. du 30-04-2020)

Biocides

Règlement d’exécution (UE) 2020/579 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products». (J.O.U.E. du 28-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/580 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN». (J.O.U.E. du 28-04-2020)

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-04-2020)

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Décret n° 2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine . (J.O. du 21-04-2020)

Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 18-04-2020)

Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-04-2020)

Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 14-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 14-04-2020)

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine . (J.O. du 09-04-2020)

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 06-04-2020)

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 06-04-2020)

Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur. (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. (J.O. du 04-04-2020)

Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-04-2020)

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-04-2020)

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 02-04-2020)

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 02-04-2020)

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-04-2020)

Carburants

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)

Codes

Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 29-04-2020)

Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (modifie le Code de l'environnement.) . (J.O. du 23-04-2020)

Concours

Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. (J.O. du 17-04-2020)

Contrats - Contrats réglementés

Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum. (J.O. du 11-04-2020)

Coquillages et crustacés

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bulot de la baie de Granville ». (J.O. du 12-04-2020)

Covid 19

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais » . (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 28-04-2020)

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 26-04-2020)

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. (J.O. du 26-04-2020)

Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 26-04-2020)

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 24-04-2020)

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie ». (J.O. du 24-04-2020)

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020)

Décret n° 2020-452 du 21 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés. (J.O. du 22-04-2020)

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Décret n° 2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Veau du Limousin ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Produits de charcuterie/salaison pur porc » . (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » . (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 19-04-2020)

Décret n° 2020-439 du 17 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 18-04-2020)

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 18-04-2020)

Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT2009344A). (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT2009345A). (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 17-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) n° 809/2014, (UE) n° 180/2014, (UE) n° 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) 2017/39, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1240 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune. (J.O.U.E. du 17-04-2020)

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. (J.O. du 16-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 16-04-2020)

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. (J.O. du 16-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-04-2020)

Décret n° 2020-424 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-04-2020)

Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 14-04-2020)

Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 14-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 14-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Porc noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Jambon noir de Bigorre ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d'aquaculture marine » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bulot de la baie de Granville ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse ». (J.O. du 11-04-2020)

Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d'occupation des emplois de direction de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 10-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon de Roscoff » . (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français est-central ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 08-04-2020)

Communication de la Commission Orientations pour un approvisionnement optimal et rationnel en médicaments afin d’éviter toute pénurie au cours de la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 08-04-2020)

Communication de la Commission Cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations mises en place entre des entreprises pour réagir aux situations d’urgence découlant de la pandémie actuelle de COVID-19. (J.O.U.E. du 08-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher . (J.O. du 07-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/501 de la Commission du 6 avril 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l’année 2020. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Décret n° 2020-399 du 5 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 06-04-2020)

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 06-04-2020)

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 06-04-2020)

Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur. (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)

Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-04-2020)

Décret n° 2020-392 du 2 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 03-04-2020)

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-04-2020)

Décret n° 2020-381 du 1er avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 02-04-2020)

Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. (J.O. du 02-04-2020)

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 02-04-2020)

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 02-04-2020)

Décret n° 2020-375 du 31 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté. (J.O. du 01-04-2020)

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-04-2020)

Communication de la Commission Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19. (J.O.U.E. du 01-04-2020)

Crédit

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020)

Détergents

Décision (UE) 2020/503 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d’étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» [notifiée sous le numéro C(2020) 1979]. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Dispositifs médicaux

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. (J.O. du 26-04-2020)

Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Douanes

Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate. (J.O. du 25-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 20-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) n° 809/2014, (UE) n° 180/2014, (UE) n° 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) 2017/39, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1240 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune. (J.O.U.E. du 17-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/523 de la Commission du 7 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 90211010 (articles et appareils d’orthopédie). (J.O.U.E. du 15-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 02-04-2020)

Écolabel

Décision (UE) 2020/503 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d’étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» [notifiée sous le numéro C(2020) 1979]. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Électricité

Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum. (J.O. du 11-04-2020)

Équipement de protection individuelle

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 06-04-2020)

Équipement sous pression

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 16-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-04-2020)

Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ». (J.O. du 10-04-2020)

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (J.O. du 09-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Évolution des services publics

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes. (J.O. du 29-04-2020)

Fertilisants

Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation. (J.O. du 07-04-2020)

Fromages

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais » . (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier ». (J.O. du 28-04-2020)

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie ». (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » . (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert ». (J.O. du 19-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français est-central ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 08-04-2020)

Fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate. (J.O. du 25-04-2020)

Décision n° 1/2018 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 12 juin 2018 concernant la modification de l’appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord [2020/554]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) n° 809/2014, (UE) n° 180/2014, (UE) n° 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) 2017/39, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1240 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune. (J.O.U.E. du 17-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon de Roscoff » . (J.O. du 08-04-2020)

Hôtels et restaurants

Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme. (J.O. du 08-04-2020)

Indice des prix à la consommation

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-04-2020)

Information du consommateur

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ». (J.O. du 10-04-2020)

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications. (J.O. du 04-04-2020)

Interdiction de mise sur le marché

Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 20-04-2020)

Labels

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Produits de charcuterie/salaison pur porc » . (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT2009344A). (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT2009345A). (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d'aquaculture marine » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ». (J.O. du 08-04-2020)

Laits et produits laitiers

Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (J.O. du 07-04-2020)

Marchés publics

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020)

Communication de la Commission Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19. (J.O.U.E. du 01-04-2020)

Matériel électrique

Décision (UE) 2020/503 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d’étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» [notifiée sous le numéro C(2020) 1979]. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Méthodes d’analyse

Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-04-2020)

Normes

Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/542 de la Commission du 16 avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour la protection contre les pressions excessives, les tubes soudés en acier pour service sous pression, les récipients sous pression non soumis à la flamme et les tuyauteries industrielles métalliques. (J.O.U.E. du 20-04-2020)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Règlement d’exécution (UE) 2020/500 de la Commission du 6 avril 2020 autorisant la mise sur le marché de poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 03-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/478 de la Commission du 1er avril 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments. (J.O.U.E. du 02-04-2020)

Œufs

Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 20-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (J.O. du 07-04-2020)

Pratiques commerciales

Communication de la Commission Cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations mises en place entre des entreprises pour réagir aux situations d’urgence découlant de la pandémie actuelle de COVID-19. (J.O.U.E. du 08-04-2020)

Prestations de service

Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées du droit. (J.O. du 29-04-2020)

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. (J.O. du 16-04-2020)

Prix réglementés

Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées du droit. (J.O. du 29-04-2020)

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 06-04-2020)

Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur. (J.O. du 05-04-2020)

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. (J.O. du 01-04-2020)

Produits de la pêche

Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h. (J.O. du 25-04-2020)

Règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) n° 508/2014 et (UE) n° 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, de la propagation de la COVID-19. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d'aquaculture marine » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (J.O. du 07-04-2020)

Produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate. (J.O. du 25-04-2020)

Décision n° 1/2018 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 12 juin 2018 concernant la modification de l’appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord [2020/554]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ». (J.O. du 10-04-2020)

Produits phytosanitaires – Pesticides

Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (J.O.U.E. du 29-04-2020)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ». (J.O. du 10-04-2020)

Publicité

Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020)

Qualification professionnelle

Décision déléguée (UE) 2020/548 de la Commission du 23 janvier 2020 modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2020) 229] . (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Quantité – Métrologie

Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Santé et référence à la santé

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . (J.O. du 24-04-2020)

Décret n° 2020-452 du 21 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés. (J.O. du 22-04-2020)

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 22-04-2020)

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 18-04-2020)

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. (J.O. du 16-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 14-04-2020)

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 06-04-2020)

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 03-04-2020)

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 02-04-2020)

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 01-04-2020)

Sécurité des produits et des équipements

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif). (J.O. du 16-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire. (J.O. du 15-04-2020)

Semences et plants

Décision n° 1/2018 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 12 juin 2018 concernant la modification de l’appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord [2020/554]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (J.O. du 09-04-2020)

Services bancaires

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020)

Signes de qualité

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie ». (J.O. du 24-04-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/565 de la Commission du 13 février 2020 portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse ». (J.O. du 23-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Veau du Limousin ». (J.O. du 21-04-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/541 de la Commission du 7 avril 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gyor-Moson-Sopron megyei Csemege sajt» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bulot de la baie de Granville ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère ». (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français est-central ». (J.O. du 08-04-2020)

Substances dangereuses

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 23-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (La présente version est une mise à jour du résumé publié au JO C 99 du 26.3.2020.) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006. (J.O.U.E. du 21-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (CELEX:JOC_2020_130_R_0004). (J.O.U.E. du 21-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (CELEX:JOC_2020_130_R_0005). (J.O.U.E. du 21-04-2020)

Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2018. (J.O.U.E. du 16-04-2020)

Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au second semestre de 2018. (J.O.U.E. du 16-04-2020)

Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2019. (J.O.U.E. du 16-04-2020)

Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 au second semestre de 2018. (J.O.U.E. du 16-04-2020)

Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 au premier semestre de 2019. (J.O.U.E. du 16-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (CELEX:52020XC0415(01)). (J.O.U.E. du 15-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (CELEX:52020XC0415(02)). (J.O.U.E. du 15-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Thym de Provence ». (J.O. du 12-04-2020)

Règlement (UE) 2020/507 de la Commission du 7 avril 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité. (J.O.U.E. du 08-04-2020)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006. (J.O.U.E. du 06-04-2020)

Tourisme

Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme. (J.O. du 08-04-2020)

Décision (UE) 2020/503 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d’étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» [notifiée sous le numéro C(2020) 1979]. (J.O.U.E. du 07-04-2020)

Traçabilité

Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Viandes

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Veau du Limousin ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (J.O. du 07-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Vins

Règlement délégué (UE) 2020/565 de la Commission du 13 février 2020 portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse ». (J.O. du 23-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Vins à AOC

Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet ». (J.O. du 30-04-2020)

Arrêté du 27 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac ». (J.O. du 29-04-2020)

Décision n° 1/2018 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 12 juin 2018 concernant la modification de l’appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord [2020/554]. (J.O.U.E. du 22-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Viticulture – vigne

Règlement délégué (UE) 2020/565 de la Commission du 13 février 2020 portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2019. (J.O. du 11-04-2020)

Volaille

Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 20-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT2009344A). (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT2009345A). (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse ». (J.O. du 11-04-2020)