Panorama des textes du mois d'août 2021

Accords interprofessionnels Électricité OGM
Additifs Environnement Prestations de service
Agrobiologie Étiquetage - Marquage Prix réglementés
Alimentation animale Évolution des services publics Produits de la pêche
Appellation d'origine Fertilisants Produits phytopharmaceutiques
Biocides Fruits et légumes Produits phytosanitaires - Pesticides
Code de commerce Gaz Produits vétérinaires
Code de la consommation Huile d'olive (AOC) Santé et référence à la santé
Code de la construction Hygiène alimentaire Sécurité des produits et des équipements
Code de l'énergie Immobilier Sécurité sanitaire
Code de l'environnement Indice des prix à la consommation Services bancaires
Code du travail Instruments de mesure Signes de qualité
Code monétaire et financier Jus de fruits et légumes Spiritueux
Code rural et de la pêche maritime Labels Substances dangereuses
Commissions - conseils - comités Laboratoires Traçabilité
Concurrence Laits et produits laitiers Transport et stockage
Condiments - Sauces condimentaires Matériaux au contact Ventes
Coquillages et crustacés Matériel électrique Viandes
Corps gras alimentaire Méthodes d'analyse Vins
Covid 19 Nanotechnologies - nanomatériaux Vins à AOC
Déchets Normes Vins de pays (IGP)
Eaux de vie Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Volaille

Accords interprofessionnels

Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 26/08/2021)

Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de terres univia l'interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 25/08/2021)

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle caprine (anicap) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre (J.O. du 20/08/2021)

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'interapi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession (J.O. du 20/08/2021)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (cnipt) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur (J.O. du 07/08/2021)

Additifs

Règlement (UE) n° 2021/1411 du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du clostridium butyricum ferm bp-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (ue) n° 373/2011, (ue) n° 374/2013 et (ue) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: miyarisan pharmaceutical co. ltd, représentée par huvepharma nv belgique) (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Agrobiologie

Règlement (UE) n° 2021/1342 du 27 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (ce) no 834/2007 du conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu'aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision (J.O.U.E. du 16/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne la période d'application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Alimentation animale

Règlement (UE) n° 2021/1409 du 27 août 2021 concernant l'autorisation de la phytoménadione en tant qu'additif dans l'alimentation des chevaux (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1410 du 27 août 2021 concernant l'autorisation d'une préparation de bacillus licheniformis dsm 28710 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d'ornement (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1411 du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du clostridium butyricum ferm bp-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (ue) n° 373/2011, (ue) n° 374/2013 et (ue) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: miyarisan pharmaceutical co. ltd, représentée par huvepharma nv belgique) (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1412 du 27 août 2021 concernant l'autorisation du chélate de citrate de fer (iii) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: akeso biomedical, inc. usa, représentée dans l'union par pen (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1413 du 27 août 2021 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-β-xylanase produite par bacillus subtilis lmg-s 15136 en tant qu'additif pour l'alimentation des truies allaitantes (titulaire de l'autorisation: beldem, division de puratos nv) (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1414 du 27 août 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/422 concernant l'autorisation d'une préparation d'enterococcus faecium dsm 7134 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: lactosan gmbh (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Appellation d'origine

Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « roussette de savoie » (J.O. du 31/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1303 du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«neusiedlersee-hügelland» (aop)] (J.O.U.E. du 06/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1294 du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«südburgenland» (aop)] (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1292 du 28 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«chufa de valencia» (aop)] (J.O.U.E. du 04/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1262 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«iaşi» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1263 du 26 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «muškat momjanski/moscato di momiano» (aop) (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Biocides

Règlement (UE) n° 2021/1322 du 3 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2076 en vue d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits contec ipa» (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1299 du 4 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1283 du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (ue) no 528/2012 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1284 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du phosphure d'aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1285 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1286 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1287 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1288 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1289 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1290 du 2 août 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (J.O.U.E. du 03/08/2021)

Code de commerce

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires (J.O. du 15/08/2021)

Code de la consommation

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Code de la construction

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Code de l'énergie

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Code de l'environnement

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Code du travail

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (J.O. du 03/08/2021)

Code monétaire et financier

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Code rural et de la pêche maritime

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Commissions - conseils - comités

Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1377 du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l'algue haematococcus pluvialis» en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1353 du 17 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles (J.O.U.E. du 13/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1263 du 26 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «muškat momjanski/moscato di momiano» (aop) (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Concurrence

Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du c du ii de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (J.O. du 20/08/2021)

Condiments - Sauces condimentaires

Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « moutarde de bourgogne » (J.O. du 27/08/2021)

Coquillages et crustacés

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Corps gras alimentaire

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1411 du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du clostridium butyricum ferm bp-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (ue) n° 373/2011, (ue) n° 374/2013 et (ue) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: miyarisan pharmaceutical co. ltd, représentée par huvepharma nv belgique) (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de terres univia l'interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 (J.O. du 25/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1318 du 9 août 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 établissant la liste de l'union des nouveaux aliments, la décision 2008/968/ce autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire et le règlement d'exécution (ue) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-n-tétraose en tant que nouvel aliment (J.O.U.E. du 10/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1258 du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Őrségi tökmagolaj» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Covid 19

Règlement (UE) n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne la période d'application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Déchets

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles r. 541-43 et r. 541-43-1 du code de l'environnement (J.O. du 03/08/2021)

Eaux de vie

Règlement (UE) n° 2021/1343 du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [újfehértói meggypálinka] (J.O.U.E. du 16/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1334 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l'étiquetage d'autres boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1335 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d'une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1291 du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 04/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1265 du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («bayerischer bärwurz») (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Électricité

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Environnement

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 21/08/2021)

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles r. 541-43 et r. 541-43-1 du code de l'environnement (J.O. du 03/08/2021)

Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) n° 2021/1411 du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du clostridium butyricum ferm bp-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (ue) n° 373/2011, (ue) n° 374/2013 et (ue) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: miyarisan pharmaceutical co. ltd, représentée par huvepharma nv belgique) (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (Rectificatif au R 2021/1374) du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale («journal officiel de l'union européenne» l 297 du 20 août 2021) (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1385 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié gt73 (mon-øøø73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5992] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1386 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5993] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1387 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2 × das-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5994] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1388 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × mir162 × mon810 × nk603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, mir162, mon810 et nk603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5995] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1389 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié ghb614 × t304-40 × ghb119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5996] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1390 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mzir098 (syn-øøø98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5997] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1391 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés ms8 × rf3 × gt73, ms8 × gt73 et rf3 × gt73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5998] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1392 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié bt 11 (syn-btø11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5999] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1393 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 88017 × mon 810 (mon-88ø17-3 × mon-øø81ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6001] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1394 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 87460 × mon 89034 × 1507 × mon 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples mon 87427, mon 87460, mon 89034, 1507, mon 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6002] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1375 du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1372 du 17 août 2021 modifiant l'annexe iv du règlement (ce) no 999/2001 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure (J.O.U.E. du 18/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1334 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l'étiquetage d'autres boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1335 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d'une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1318 du 9 août 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 établissant la liste de l'union des nouveaux aliments, la décision 2008/968/ce autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire et le règlement d'exécution (ue) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-n-tétraose en tant que nouvel aliment (J.O.U.E. du 10/08/2021)

Évolution des services publics

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république (J.O. du 25/08/2021)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Fertilisants

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Fruits et légumes

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1373 du 12 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«jászsági nyári szarvasgomba» (igp)] (J.O.U.E. du 19/08/2021)

Avis (paru au JO) du 8 août 2021 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes haccp (J.O. du 08/08/2021)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (cnipt) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur (J.O. du 07/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1259 du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«tuzséri alma» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1260 du 26 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pera mantovana» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Gaz

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Huile d'olive (AOC)

Règlement (UE) n° 2021/1261 du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«olio di roma» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Hygiène alimentaire

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (Rectificatif au R 2021/1374) du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale («journal officiel de l'union européenne» l 297 du 20 août 2021) (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Immobilier

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Indice des prix à la consommation

Avis (paru au JO) du 14 août 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/08/2021)

Instruments de mesure

Décision (UE) n° 2021/1402 du 25 août 2021 concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d'autres instruments de mesure élaborées à l'appui de la directive 2014/32/ue du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Jus de fruits et légumes

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Labels

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole (J.O. du 27/08/2021)

Laboratoires

Communication (UE) n° Communication du 27 août 2021 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'union dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux (J.O.U.E. du 27/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1353 du 17 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles (J.O.U.E. du 13/08/2021)

Laits et produits laitiers

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle caprine (anicap) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre (J.O. du 20/08/2021)

Matériaux au contact

Règlement (UE) n° 2021/1334 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l'étiquetage d'autres boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1335 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d'une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Matériel électrique

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1339 du 11 août 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2018/2048 en ce qui concerne la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Méthodes d'analyse

Règlement (UE) n° 2021/1325 du 10 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/977 en ce qui concerne la période d'application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Nanotechnologies - nanomatériaux

Décision (UE) n° 2021/1385 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié gt73 (mon-øøø73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5992] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1386 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5993] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1387 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2 × das-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5994] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1388 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × mir162 × mon810 × nk603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, mir162, mon810 et nk603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5995] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1389 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié ghb614 × t304-40 × ghb119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5996] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1390 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mzir098 (syn-øøø98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5997] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1391 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés ms8 × rf3 × gt73, ms8 × gt73 et rf3 × gt73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5998] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1392 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié bt 11 (syn-btø11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5999] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1393 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 88017 × mon 810 (mon-88ø17-3 × mon-øø81ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6001] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1394 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 87460 × mon 89034 × 1507 × mon 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples mon 87427, mon 87460, mon 89034, 1507, mon 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6002] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Normes

Décision (UE) n° 2021/1402 du 25 août 2021 concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d'autres instruments de mesure élaborées à l'appui de la directive 2014/32/ue du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1339 du 11 août 2021 modifiant la décision d'exécution (ue) 2018/2048 en ce qui concerne la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Règlement (UE) n° 2021/1377 du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l'algue haematococcus pluvialis» en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1326 du 10 août 2021 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite de schizochytrium sp. (fcc-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1318 (modifiant le R. 2020/484) du 9 août 2021 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 établissant la liste de l'union des nouveaux aliments, la décision 2008/968/ce autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire et le règlement d'exécution (ue) 2020/484 autorisant la mise sur le marché du lacto-n-tétraose en tant que nouvel aliment (J.O.U.E. du 10/08/2021)

OGM

Décision (UE) n° 2021/1385 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié gt73 (mon-øøø73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5992] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1386 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5993] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1387 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2 × das-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5994] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1388 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × mir162 × mon810 × nk603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, mir162, mon810 et nk603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5995] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1389 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié ghb614 × t304-40 × ghb119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5996] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1390 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mzir098 (syn-øøø98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5997] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1391 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés ms8 × rf3 × gt73, ms8 × gt73 et rf3 × gt73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5998] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1392 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié bt 11 (syn-btø11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5999] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1393 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 88017 × mon 810 (mon-88ø17-3 × mon-øø81ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6001] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Décision (UE) n° 2021/1394 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 87460 × mon 89034 × 1507 × mon 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples mon 87427, mon 87460, mon 89034, 1507, mon 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6002] (J.O.U.E. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1372 du 17 août 2021 modifiant l'annexe iv du règlement (ce) no 999/2001 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure (J.O.U.E. du 18/08/2021)

Prestations de service

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Prix réglementés

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires (J.O. du 15/08/2021)

Produits de la pêche

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «famoxadone» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Produits phytosanitaires - Pesticides

Règlement (UE) n° 2021/1355 du 12 août 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides à établir par les états membres (J.O.U.E. du 13/08/2021)

Produits vétérinaires

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «famoxadone» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Santé et référence à la santé

Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (J.O. du 08/08/2021)

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (J.O. du 06/08/2021)

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (J.O. du 03/08/2021)

Sécurité des produits et des équipements

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1297 du 4 août 2021 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (pfca en c9-c14), leurs sels et les substances apparentées aux pfca en c9-c14 (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Sécurité sanitaire

Communication (UE) n° Communication du 27 août 2021 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'union dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux (J.O.U.E. du 27/08/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (Rectificatif au R 2021/1374) du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale («journal officiel de l'union européenne» l 297 du 20 août 2021) (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1399 du 24 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 25/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1323 du 10 août 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1327 du 10 août 2021 modifiant les annexes ii, ix et xv du règlement d'exécution (ue) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l'aquaculture et d'insectes sont autorisés à entrer dans l'union, et rectifiant l'annexe xi dudit règlement d'exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d'escargots sont autorisés à entrer dans l'union (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1329 du 10 août 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235, (ue) 2020/2236, (ue) 2021/403 et (ue) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l'utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l'entrée dans l'union de certains envois (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1317 du 9 août 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 10/08/2021)

Services bancaires

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement (J.O. du 01/08/2021)

Signes de qualité

Règlement (UE) n° 2021/1405 du 20 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«vanille de l'île de la réunion» (igp)] (J.O.U.E. du 27/08/2021)

Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « moutarde de bourgogne » (J.O. du 27/08/2021)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1375 du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1373 du 12 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«jászsági nyári szarvasgomba» (igp)] (J.O.U.E. du 19/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1343 du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [újfehértói meggypálinka] (J.O.U.E. du 16/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1309 du 2 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«värmländskt skrädmjöl» (igp)] (J.O.U.E. du 09/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1291 du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 04/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1258 du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Őrségi tökmagolaj» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1259 du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«tuzséri alma» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1260 du 26 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pera mantovana» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1261 du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«olio di roma» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1264 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«coteaux du libron» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1265 du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («bayerischer bärwurz») (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Spiritueux

Règlement (UE) n° 2021/1343 du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [újfehértói meggypálinka] (J.O.U.E. du 16/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1291 du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 04/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1265 du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («bayerischer bärwurz») (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Substances dangereuses

Règlement (UE) n° 2021/1297 du 4 août 2021 modifiant l'annexe xvii du règlement (ce) no 1907/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (pfca en c9-c14), leurs sels et les substances apparentées aux pfca en c9-c14 (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Traçabilité

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (Rectificatif au R 2021/1374) du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale («journal officiel de l'union européenne» l 297 du 20 août 2021) (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Transport et stockage

Communication (UE) n° Communication du 27 août 2021 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'union dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux (J.O.U.E. du 27/08/2021)

Ventes

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république (J.O. du 25/08/2021)

Viandes

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Vins

Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « roussette de savoie » (J.O. du 31/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1375 du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1303 du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«neusiedlersee-hügelland» (aop)] (J.O.U.E. du 06/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1294 du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«südburgenland» (aop)] (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1262 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«iaşi» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1264 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«coteaux du libron» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Vins à AOC

Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « roussette de savoie » (J.O. du 31/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1375 du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1303 du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«neusiedlersee-hügelland» (aop)] (J.O.U.E. du 06/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1294 du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«südburgenland» (aop)] (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1262 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«iaşi» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Vins de pays (IGP)

Règlement (UE) n° 2021/1264 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«coteaux du libron» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Volaille

Règlement (UE) n° 2021/1411 du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du clostridium butyricum ferm bp-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (ue) n° 373/2011, (ue) n° 374/2013 et (ue) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: miyarisan pharmaceutical co. ltd, représentée par huvepharma nv belgique) (J.O.U.E. du 30/08/2021)