Accords interprofessionnels
Arrêté du 20 août 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (J.O. du 27-08-2019)
Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 15-08-2019)
Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 15-08-2019)
Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 15-08-2019)
Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais ». (J.O. du 10-08-2019)
Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (J.O. du 10-08-2019)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. (J.O. du 09-08-2019)
Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura . (J.O. du 09-08-2019)
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif à l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne. (J.O. du 02-08-2019)
Alimentation animale
Règlement d'exécution (UE) 2019/1324 de la Commission du 5 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets à l'engrais, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes à l'engrais ou élevées pour la reproduction, des espèces mineures de volailles à l'engrais ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des porcelets sevrés, des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Puratos). (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1313 de la Commission du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50508, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures à l'engrais (titulaire de l'autorisation: Cargill Incorporated, représenté par Provimi Holding BV). (J.O.U.E. du 05-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1315 de la Commission du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu'additif dans l'alimentation (l'eau d'abreuvement) des truies (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co). (J.O.U.E. du 05-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1289 de la Commission du 31 juillet 2019 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 11201P en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 01-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/338 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 01-08-2019)
Appellation d’origine
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet ». (J.O. du 28-08-2019)
Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)
Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1347 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Roquefort» (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1346 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» (AOP)]. (J.O.U.E. du 14-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP). (J.O.U.E. du 09-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP). (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019. (J.O. du 01-08-2019)
Auxiliaires technologiques
Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/338 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 01-08-2019)
Biocides
Décision d'exécution (UE) 2019/1331 de la Commission du 5 août 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5691]. (J.O.U.E. du 07-08-2019)
Cidre
Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP). (J.O.U.E. du 09-08-2019)
Codes
Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 8 août 2019 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 30-08-2019)
Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports (modifie le Code des transports.) . (J.O. du 23-08-2019)
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation (modifie le Code de la construction et de l'habitation.) . (J.O. du 23-08-2019)
Ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 22-08-2019)
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (modifie le Code du sport.) . (J.O. du 02-08-2019)
Compatibilité électromagnétique
Décision d'exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Déchets
Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. (J.O. du 28-08-2019)
Douanes
Décision d'exécution (UE) 2019/1351 de la Commission du 19 août 2019 fixant des conditions particulières pour les importations dans l'Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine provenant de la République de Serbie à la suite de l'apparition de la peste porcine africaine dans ce pays, et modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE. (J.O.U.E. du 20-08-2019)
Électricité
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. (J.O. du 07-08-2019)
Environnement
Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. (J.O. du 28-08-2019)
Étiquetage - Marquage
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit. (J.O.U.E. du 12-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1324 de la Commission du 5 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets à l'engrais, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes à l'engrais ou élevées pour la reproduction, des espèces mineures de volailles à l'engrais ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des porcelets sevrés, des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Puratos). (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1313 de la Commission du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50508, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures à l'engrais (titulaire de l'autorisation: Cargill Incorporated, représenté par Provimi Holding BV). (J.O.U.E. du 05-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1315 de la Commission du 2 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu'additif dans l'alimentation (l'eau d'abreuvement) des truies (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co). (J.O.U.E. du 05-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1289 de la Commission du 31 juillet 2019 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 11201P en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 01-08-2019)
Évolution des services publics
Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises. (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises. (J.O. du 30-08-2019)
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane. (J.O. du 29-08-2019)
Fromages
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)
Fruits et légumes
Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. du 15-08-2019)
Gaz
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 15-08-2019)
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. (J.O. du 07-08-2019)
Hygiène alimentaire
Décision d'exécution (UE) 2019/1351 de la Commission du 19 août 2019 fixant des conditions particulières pour les importations dans l'Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine provenant de la République de Serbie à la suite de l'apparition de la peste porcine africaine dans ce pays, et modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE. (J.O.U.E. du 20-08-2019)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-08-2019)
Information du consommateur
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. (J.O. du 07-08-2019)
Labels
Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 31-08-2019)
Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour ». (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin ». (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air ». (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 30-08-2019)
Arrêté du 26 août 2019 portant retrait d'homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/01 « Terrine de campagne de porc fermier ». (J.O. du 30-08-2019)
Laboratoires
Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 30-08-2019)
Marchés publics
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. (J.O. du 07-08-2019)
Matériaux au contact
Règlement (UE) 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 09-08-2019)
Méthodes d’analyse
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers ». (J.O. du 30-08-2019)
Règlement (UE) 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 09-08-2019)
Normes
Décision d'exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement d'exécution (UE) 2019/1314 de la Commission du 2 août 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment «lacto-N-néotétraose» produit avec la souche d'Escherichia coli K-12 en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1294 de la Commission du 1er août 2019 autorisant la mise sur le marché de la bétaïne en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
OGM
Décision d'exécution (UE) 2019/1300 de la Commission du 26 juillet 2019 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2) [notifiée sous le numéro C(2019) 5496]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1302 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5501]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1301 de la Commission du 26 juillet 2019 modifiant la décision d'exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5499]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1303 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2019) 5493]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1304 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5491]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1305 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 ou les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 ou MIR162 × 1507 dudit maïs, consistant en ces maïs ou sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5502]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1306 de la Commission du 26 juillet 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5503]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1307 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5481]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1308 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5487]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1309 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 5489]. (J.O.U.E. du 02-08-2019)
Prestations de service
Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE. (J.O.U.E. du 22-08-2019)
Prix réglementés
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. (J.O. du 31-08-2019)
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE. (J.O. du 15-08-2019)
Produits de construction
Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit. (J.O.U.E. du 12-08-2019)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 02-08-2019)
Signes de qualité
Règlement d'exécution (UE) 2019/1350 de la Commission du 12 août 2019 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Absinthe de Pontarlier»]. (J.O.U.E. du 19-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1288 de la Commission du 25 juillet 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Rögös túró» (STG)]. (J.O.U.E. du 01-08-2019)
Spiritueux
Règlement d'exécution (UE) 2019/1350 de la Commission du 12 août 2019 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Absinthe de Pontarlier»]. (J.O.U.E. du 19-08-2019)
Substances dangereuses
Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. (J.O. du 28-08-2019)
Véhicules automobiles - Accessoires
Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE. (J.O.U.E. du 22-08-2019)
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 08-08-2019)
Viandes
Décision d'exécution (UE) 2019/1351 de la Commission du 19 août 2019 fixant des conditions particulières pour les importations dans l'Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine provenant de la République de Serbie à la suite de l'apparition de la peste porcine africaine dans ce pays, et modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE. (J.O.U.E. du 20-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/338 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 01-08-2019)
Vins
Arrêté du 20 août 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (J.O. du 27-08-2019)
Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 15-08-2019)
Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 15-08-2019)
Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais ». (J.O. du 10-08-2019)
Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (J.O. du 10-08-2019)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. (J.O. du 09-08-2019)
Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura . (J.O. du 09-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP). (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019. (J.O. du 01-08-2019)
Vins à AOC
Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet ». (J.O. du 28-08-2019)
Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)
Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ». (J.O. du 27-08-2019)
Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » . (J.O. du 10-08-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)
Volaille
Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/338 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 01-08-2019)
