Panorama des textes d'octobre 2011

Accords interprofessionnels

Fromages

Politique agricole commune

Agrément

Fruits et légumes

Prestations de service

Agrobiologie

Hygiène alimentaire Prix réglementés

Alimentation animale

Immobilier Production biologique - Produits biologiques

Articles de literie

Indice des prix à la consommation Produits cosmétiques

Articles de divertissement

Instruments de mesure Produits de construction

Codes

Interdiction de mise sur le marché Produits phytopharmaceutiques

Composition des produits

Jouets Publicité

Consommateurs (défense des)

Labels Qualification professionnelle

Crédit

Laboratoires Sécurité des produits et des équipements

Dispositif médical

Matériaux au contact Sécurité sanitaire

Douanes

Méthodes d'analyse

Signes de qualité

Droit - Droits des citoyens

Normes

Suspension de mise sur le marché

Environnement

Oeufs

Tabacs

Etiquetage - Marquage

Pesticides

Vins à AOC
Fertilisants Police sanitaire Volailles

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension de l'avenant du 8 juin 2011 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 27-10-2011)

Arrêté du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâches de la région des Pays de la Loire. (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011. (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 3 octobre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation. (JORF du 15-10-2011)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie. (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant affectation pour la campagne 2011-2012 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle. (JORF du 06-10-2011)

Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. (JORF du 05-10-2011)

Agrément

Arrêté du 14 octobre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 29-10-2011)

Agrobiologie

Règlement d’exécution (UE) no1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 28-10-2011)

Alimentation animale

Règlement d’exécution (UE) no1088/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Aveve NV). (JOUE du 28-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1074/2011 de la Commission du 24 octobre 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R-625 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Integro Gida SAN. ve TIC. A.S., représenté par RM Associates Ltd). (JOUE du 25-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1068/2011 de la Commission du 21 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (JOUE du 22-10-2011)

Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux. (JORF du 15-10-2011)

Articles de literie

Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme (marquage des dimensions de draps de lit). (JORF du 22-10-2011)

Articles de divertissement

Communication de la Commission du 15 octobre 2011 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. (JOUE (C) du 15-10-2011)

Codes

Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna (modifiant notamment le code de la consommation). (JORF du 21-10-2011)

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 20-10-2011)

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 02-10-2011, rectificatif du 04-10-2011)

Composition des produits

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux. (JOUE du 20-10-2011)

Consommateurs (défense des)

Règlement (UE) no954/2011 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant le règlement (CE) no2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs. (JOUE du 04-10-2011)

Crédit

Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna. (JORF du 21-10-2011)

Dispositif médical

Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011. (JORF du 19-10-2011)

Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES. (JORF du 19-10-2011)

Douanes

Règlement (UE) no1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 28-10-2011)

Droit – Droits des citoyens

Directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins. (JOUE du 11-10-2011)

Environnement

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux. (JOUE du 20-10-2011)

Étiquetage - Marquage

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux. (JOUE du 20-10-2011)

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (amendements organique ― Dénominations, spécifications et marquages). (JORF du 29-10-2011)

Règlement (UE) no1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 18-10-2011)

Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme (marquage des dimensions de draps de lit). (JORF du 22-10-2011)

Fertilisants

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (amendements organique ― Dénominations, spécifications et marquages). (JORF du 29-10-2011)

Fromages

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Emmental ». (JORF du 02-10-2011)

Fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) no1095/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 29-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1020/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines. (JOUE du 15-10-2011)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne. (JORF du 20-10-2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou ». (JORF du 02-10-2011)

Hygiène alimentaire

Règlement (UE) no1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille. (JOUE du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. (JORF du 02-10-2011, rectificatif du 04-10-2011)

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. (JORF du 02-10-2011)

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Immobilier

Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna. (JORF du 21-10-2011)

Indice des prix à la consommation

Avis du 14 octobre 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-10-2011)

Instruments de mesure

Communication de la Commission du 5 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 05-10-2011)

Interdiction de mise sur le marché

Décision d’exécution de la Commission du 6 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 07-10-2011)

Jouets

Communication de la Commission du 19 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 19-10-2011)

Labels

Arrêté du 17 octobre 2011 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés. (JORF du 29-10-2011)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué”, ou entière cuite réfrigérée » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Ile Rouge, Nosy Mena, UNIMA distribution, 11 bis, rue Balzac, 75008 Paris). (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Viandes et produits de qualité Manche Atlantique, 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons). (JORF du 28-10-2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 06-11 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville). (JORF du 05-10-2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 04-10 « Pâté de campagne » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des Fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan). (JORF du 04-10-2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge(― LA n° 04-11 « Filets de hareng fumé doux », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer). (JORF du 04-10-2011)

Arrêté du 30 août 2011 portant modification d'un arrêté portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 04/96 « Pomme »). (JORF du 05-10-2011)

Laboratoires

Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (JORF du 28-10-2011)

Matériaux au contact

Rectificatif au règlement (UE) no10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 25-10-2011)

Méthodes d’analyse

Règlement (UE) no1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 18-10-2011)

Normes

Avis du 26 octobre 2011 relatif à l'arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 26-10-2011)

Communication de la Commission du 19 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 19-10-2011)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 26-10-2011)

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (amendements organique ― Dénominations, spécifications et marquages). (JORF du 29-10-2011)

Communication de la Commission du 15 octobre 2011 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. (JOUE (C) du 15-10-2011)

Arrêté du 13 octobre 2011 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises. (JORF du 25-10-2011)

Communication de la Commission du 5 octobre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE (C) du 05-10-2011)

Communication de la Commission du 5 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 05-10-2011)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction aux panneaux de signalisation routière permanente. (JORF du 11-10-2011)

Avis relatif à l'arrêté du 29 septembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction aux panneaux de signalisation routière permanente. (JORF du 11-10-2011)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 07-10-2011)

Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme (marquage des dimensions de draps de lit). (JORF du 22-10-2011)

Œufs

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne. (JORF du 18-10-2011)

Pesticides

Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant et corrigeant l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (JOUE du 15-10-2011)

Règlement (UE) no978/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d’époxiconazole, d’éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d’isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 04-10-2011)

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Police sanitaire

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne. (JORF du 18-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 06-10-2011)

Politique agricole commune

Règlement d'exécution (UE) no996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements (CE) no657/2008, (CE) no1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) no543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles. (JOUE du 08-10-2011)

Prestations de service

Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires. (JORF du 15-10-2011)

Prix réglementés

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. (JORF du 07-10-2011)

Production biologique – Produits biologiques

Règlement d’exécution (UE) no1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 28-10-2011)

Produits cosmétiques

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux. (JOUE du 20-10-2011)

Directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 29-10-2011)

Produits de construction

Avis du 26 octobre 2011 relatif à l'arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 26-10-2011)

Arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 26-10-2011)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d'exécution (UE) no1078/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 26-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 20-10-2011)

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 20-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-10-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate. (JOUE du 12-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 07-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 01-10-2011)

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Décision du 7 juillet 2011 (NOR: ETSM1120176S) interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 02-10-2011)

Décision du 7 juillet 2011 (NOR: ETSM1120177S) interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 02-10-2011)

Décision du 7 juillet 2011 (NOR: ETSM1120178S) interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 02-10-2011)

Décision du 7 juillet 2011 (NOR: ETSM1120179S) interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 02-10-2011)

Décision du 7 juillet 2011 (NOR: ETSM1120180S) interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 02-10-2011)

Décision du 7 juillet 2011 (NOR: ETSM1120181S) interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 02-10-2011)

Décision du 7 juillet 2011 (NOR: ETSM1120182S) interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 02-10-2011)

Qualification professionnelle

Décision no 2/2011du 30 septembre 2011du Comité mixte UE-Suisse institué par l’article 14 de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 30 septembre 2011 en ce qui concerne le remplacement de l’annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles). (JOUE du 22-10-2011)

Sécurité des produits et des équipements

Communication de la Commission du 15 octobre 2011 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. (JOUE (C) du 15-10-2011)

Sécurité sanitaire

Règlement d’exécution (UE) no991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 06-10-2011)

Signes de qualité

Règlement d’exécution (UE) no 1050/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Darjeeling (IGP)]. (JOUE du 21-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1072/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Liquirizia di Calabria (AOP)]. (JOUE du 25-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1073/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]. (JOUE du 25-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1044/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kabanosy (STG)]. (JOUE du 20-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no981/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jabłka grójeckie (IGP)]. (JOUE du 05-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no982/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Κατσικάκι Ελασσόνας (Katsikaki Elassonas) (AOP)]. (JOUE du 05-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no983/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cordero de Extremadura (IGP)]. (JOUE du 05-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no984/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre del Condado de Huelva (AOP)]. (JOUE du 05-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no985/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Jerez (AOP)]. (JOUE du 05-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no986/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Casín (AOP)]. (JOUE du 05-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no987/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nanoški sir (AOP)]. (JOUE du 05-10-2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Emmental ». (JORF du 02-10-2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou ». (JORF du 02-10-2011)

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Suspension de mise sur le marché

Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011. (JORF du 19-10-2011)

Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES. (JORF du 19-10-2011)

Tabacs

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. (JORF du 15-10-2011)

Vins à AOC

Décret n° 2011-1389 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1390 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1391 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1392 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1393 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin-Clos de Bèze ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1395 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazis-Chambertin ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1396 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Romanée ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1397 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Tâche ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1399 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1400 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain ». (JORF du 29-10-2011)

Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1381 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1384 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays ». (JORF du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1346 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Echezeaux ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits Villages ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1352 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont ». (JORF du 26-10-2011)

Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1362 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1363 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1364 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1369 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1331 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos Saint-Denis ». (JORF du 22-10-2011)

Décret n° 2011-1332 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot ». (JORF du 22-10-2011)

Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie ». (JORF du 22-10-2011)

Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire ». (JORF du 22-10-2011)

Décret n° 2011-1335 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion ». (JORF du 22-10-2011)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant sur les décisions 179 et 180 conclues dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » et relative au fonctionnement pendant la période transitoire de la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 27-10-2011)

Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 20-10-2011)

Décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur ». (JORF du 14-10-2011)

Décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ». (JORF du 14-10-2011)

Décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac ». (JORF du 14-10-2011)

Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey ». (JORF du 14-10-2011)

Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois ». (JORF du 14-10-2011)

Décret n° 2011-1297 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazoyères-Chambertin ». (JORF du 14-10-2011)

Décret n° 2011-1298 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet ». (JORF du 14-10-2011)

Décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence ». (JORF du 13-10-2011)

Décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire ». (JORF du 13-10-2011)

Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel ». (JORF du 13-10-2011)

Décret n° 2011-1258 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux ». (JORF du 11-10-2011)

Décret n° 2011-1259 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes ». (JORF du 11-10-2011)

Décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ». (JORF du 11-10-2011)

Décret n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet ». (JORF du 11-10-2011)

Décret n° 2011-1262 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir ». (JORF du 11-10-2011)

Volaille

Règlement (UE) no1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille. (JOUE du 28-10-2011)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne. (JORF du 18-10-2011)

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