Panorama des textes de mai 2011

 

Agrobiologie Etiquetage - Marquage Produits cosmétiques
Alimentation animale Facturation Produits de la pêche
Appellation d'origine Fromages Produits phytopharmaceutiques
Auxiliaires technologiques Fruits et légumes Publicité
Biocides Indice des prix à la consommation Santé
Codes Labels Sécurité des produits et des équipements
Commissions – conseils - comités Marchés publics Sécurité sanitaire
Compatibilité électromagnétique Matériel électrique Semences et plants
Contamination radioactive Normes Signes de qualité
Défense des consommateurs Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Substances dangereuses
Dispositif médical Pesticides Viandes (AOC)
Électricité Prix réglementés Vins à AOC
Environnement Prix de vente  

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Agrobiologie

Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 03-05-2011)

Alimentation animale

Règlement d’exécution (UE) no 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 05-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 495/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la composition du monensin-sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale. (JOUE du 21-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 496/2011 de la Commission du 20 mai 2011 concernant l’autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Kemira Oyj). (JOUE du 21-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 515/2011 de la Commission du 25 mai 2011 concernant l’autorisation de la vitamine B6 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 26-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 516/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l’usage de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments pour animaux contenant de l’acide formique. (JOUE du 26-05-2011)

Règlement (UE) no 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 et du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission. (JOUE du 26-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 527/2011 de la Commission du 30 mai 2011 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755), d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) et de polygalacturonase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Aveve NV). (JOUE du 31-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 528/2011 de la Commission du 30 mai 2011 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition). (JOUE du 31-05-2011)

Avis du 25 mai 2011 aux opérateurs du secteur de l'alimentation animale ― Publication de la liste des exploitants du secteur de l'alimentation animale enregistrés. (JORF du 25-05-2011)

Appellation d’origine

Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou. (JORF du 19-05-2011)

Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ». (JORF du 27-05-2011)

Auxiliaires technologiques

Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. (JORF du 12-05-2011)

 

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Biocides

Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides. (JORF du 27-05-2011)

Codes

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. (JORF du 10-05-2011)

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (modifiant notamment le code de la consommation, le code de commerce, le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 18-05-2011)

Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 19-05-2011)

Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 21-05-2011)

Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides (modifiant notamment le code de l'environnement). (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 28-05-2011)

Commissions – conseils - comités

Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides. (JORF du 27-05-2011)

Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. (JORF du 28-05-2011)

Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation.(JORF du 28-05-2011)

Compatibilité électromagnétique

Avis du 6 mai 2011 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004). (JORF du 06-05-2011)

Contamination radioactive

Règlement d'exécution (UE) no 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 24-05-2011)

Consommateurs (défense des)

Information du 26 mai 2011 relative à la date d’entrée en vigueur de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 30 octobre 2007. (JOUE du 26-05-2011)

Communication de la Commission du 27 mai 2011 relative à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE, relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l’article 2 de ladite directive. (JOUE (C) du 27-05-2011)

Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation.(JORF du 28-05-2011)

Dispositif médical

Communication (2011/C 143/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (JOUE (C) du 13-05-2011)

Communication (2011/C 143/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. (JOUE (C) du 13-05-2011)

Communication (2011/C 143/03) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 13-05-2011)

Électricité

Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. (JORF du 20-05-2011)

Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012. (JORF du 20-05-2011)

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. (JORF du 21-05-2011)

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif). (JORF du 28-05-2011)

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques. (JORF du 20-05-2011)

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation. (JORF du 20-05-2011)

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information sur le prix de l'électricité. (JORF du 20-05-2011)

Environnement

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. (JORF du 06-05-2011)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. (JORF du 06-05-2011)

Étiquetage - Marquage

Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 03-05-2011)

Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 26-05-2011)

Facturation

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information sur le prix de l'électricité. (JORF du 20-05-2011)

Fromages

Arrêté du 3 mai 2011 relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental » . (JORF du 13-05-2011)

Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 04-79 « Emmental »,au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon). (JORF du 13-05-2011)

Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central ». (JORF du 13-05-2011)

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Fruits et légumes

Règlement (UE) no 460/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes. (JOUE du 13-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 529/2011 de la Commission du 30 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. (JOUE du 31-05-2011)

Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais. (JORF du 21-05-2011)

Indice des prix à la consommation

Avis du 14 mai 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-05-2011)

Labels

Arrêté du 3 mai 2011 relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental » . (JORF du 13-05-2011)

Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 04-79 « Emmental »,au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon). (JORF du 13-05-2011)

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin). (JORF du 25-05-2011)

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 29-05 « Pâté de campagne appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion APPSO-INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq). (JORF du 25-05-2011)

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AIFLG (Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222, 47931 Agen Cedex 9). (JORF du 25-05-2011)

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 06-09 « Saumon Atlantique d'élevage frais », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper). (JORF du 25-05-2011)

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 24-05 « Saumon Atlantique d'élevage fumé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Océan Qualité, 55, avenue de Keradennec, 29000 Quimper). (JORF du 25-05-2011)

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 04-09 « Soupe de poissons », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse, bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer). (JORF du 25-05-2011)

Marchés publics

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. (JORF du 06-05-2011)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. (JORF du 06-05-2011)

Matériel électrique

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques. (JORF du 20-05-2011)

Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation. (JORF du 20-05-2011)

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Normes

Communication (2011/C 143/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (JOUE (C) du 13-05-2011)

Communication (2011/C 143/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. (JOUE (C) du 13-05-2011)

Communication (2011/C 143/03) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 13-05-2011)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Décision de la Commission du 27 mai 2011 autorisant la mise sur le marché du picolinate de chrome en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 31-05-2011)

Pesticides

Règlement (UE) no 460/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes. (JOUE du 13-05-2011)

Règlement (UE) no 508/2011 de la Commission du 24 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 25-05-2011)

Règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 27-05-2011)

Règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 28-05-2011)

Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime. (JOUE du 11-05-2011)

Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 24-05-2011)

Prix réglementés

Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. (JORF du 20-05-2011)

Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012. (JORF du 20-05-2011)

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. (JORF du 21-05-2011)

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif). (JORF du 28-05-2011)

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Prix de vente

LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. (JORF du 28-05-2011)

Produits cosmétiques

Directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 14-05-2011)

Produits de la pêche

Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h. (JORF du 11-05-2011)

Produits phytopharmaceutiques

Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime. (JOUE du 11-05-2011)

Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 24-05-2011)

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Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.(JORF du 29-05-2011)

Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.(JORF du 29-05-2011)

Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.(JORF du 29-05-2011)

Décision du 14 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.(JORF du 29-05-2011)

Décision du 16 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.(JORF du 29-05-2011)

Décision du 22 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.(JORF du 29-05-2011)

Santé

Règlement (UE) no 432/2011 de la Commission du 4 mai 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants. (JOUE du 05-05-2011)

Sécurité des produits et des équipements

Décision de la Commission du 12 mai 2011 relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les câbles d’alimentation, de commande et de communication. (JOUE du 18-05-2011)

Sécurité sanitaire

Règlement d’exécution (UE) no 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 05-05-2011)

Semences et plants

Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales à paille.(JORF du 31-05-2011)

Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses.(JORF du 31-05-2011)

Signes de qualité

Règlement d’exécution (UE) no 448/2011 de la Commission du 6 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Σταφίδα Ηλείας (Stafida Ilias) (IGP)]. (JOUE du 11-05-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 449/2011 de la Commission du 6 mai 2011 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [(Shaanxi ping guo) (AOP), (Longjing Cha) (AOP), (Guanxi Mi You) (AOP), (Lixian Ma Shan Yao) (IGP)]. (JOUE du 11-05-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 483/2011 de la Commission du 18 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fagiolo Cuneo (IGP)]. (JOUE du 20-05-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 484/2011 de la Commission du 18 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gönci kajszibarack (IGP)]. (JOUE du 20-05-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 485/2011 de la Commission du 18 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)]. (JOUE du 20-05-2011)

Arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton ». (JORF du 13-05-2011)

Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central ». (JORF du 13-05-2011)

Substances dangereuses

Règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium). (JOUE du 21-05-2011)

Rectificatif au règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium). (JOUE du 24-05-2011)

Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 26-05-2011)

Avis du 4 mai 2011 aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC »). (JORF du 04-05-2011)

Viandes (AOC)

Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou. (JORF du 19-05-2011)

Vins à AOC

Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes ». (JORF du 03-05-2011)