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Accords interprofessionnels
Arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2011-2012, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (JORF du 22-06-2011)
Arrêté du 8 juin 2011 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM (2010-2011) et des deux accords et d'un avenant portant sur la période 2012-2013, conclus par le CIRT DOM. (JORF du 22-06-2011)
Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt. (JORF du 17-06-2011)
Arrêté du 3 juin 2011 portant extension d'un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA). (JORF du 15-06-2011)
Arrêté du 18 mai 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2011. (JORF du 10-06-2011)
Agrément
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 22-06-2011)
Alimentation animale
Règlement (UE) no619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré. (JOUE du 25-06-2011)
Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. (JORF du 23-06-2011)
Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 23-06-2011)
Règlement (UE) no574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II. (JOUE du 17-06-2011)
Règlement (UE) no575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux. (JOUE du 17-06-2011)
Règlement d’exécution (UE) no532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004. (JOUE du 01-06-2011)
Appellation d'origine
Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (JORF du 22-06-2011)
Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (JORF du 10-06-2011)
Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ». (JORF du 10-06-2011)
Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 10-06-2011)
Arômes - Aromatisation
Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires et l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes. (JORF du 11-06-2011)
Auxiliaires technologiques
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. (JORF du 21-06-2011)
Carburants
Directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel. (JOUE du 02-06-2011)
Codes
Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance (modifiant le code de la consommation). (JORF du 29-06-2011)
Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur (modifiant notamment le code de l’environnement). (JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 30-06-2011)
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (modifiant le code monétaire et financier).(JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 21-06-2011)
Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire. (JORF du 17-06-2011)
Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 18-06-2011)
Commissions - Conseils - Comités
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. (JORF du 21-06-2011)
Compatibilité électromagnétique
Avis du 2 juin 2011 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques. (JORF du 02-06-2011)
Contamination radioactive
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no506/2011 de la Commission du 23 mai 2011 modifiant le règlement (UE) no297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 25-06-2011)
Coquillages
Règlement (UE) no579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011. (JOUE du 24-06-2011)
Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ». (JORF du 10-06-2011)
Crédit
Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance. (JORF du 29-06-2011)
Dispositif médical
Communication de la Commission du 25 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 25-06-2011)
Douanes
Règlement d’exécution (UE) no620/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CEE) no2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 25-06-2011)
Règlement (UE) no555/2011 du Conseil du 6 juin 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. (JOUE du 09-06-2011)
Eaux de vie
Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (JORF du 18-06-2011)
Ecolabel
Décision de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires. (JOUE du 29-06-2011)
Décision de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants. (JOUE du 29-06-2011)
Décision de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main. (JOUE du 29-06-2011)
Décision de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels. (JOUE du 10-06-2011)
Décision de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique. (JOUE du 08-06-2011), Rectificatif du 21 juin 2011. (JOUE du 21-06-2011)
Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables. (JOUE du 07-06-2011)
Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux sources lumineuses. (JOUE du 07-06-2011)
Electricité
Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (JORF du 30-06-2011)
Environnement
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. (JORF du 21-06-2011)
Equipement sous pression
Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables. (JORF du 30-06-2011)
Esthétique corporelle
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 22-06-2011)
Etiquetage - Marquage
Règlement (UE) no538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 02-06-2011)
Evolution des services publics
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (modifiant le code monétaire et financier).(JORF du 30-06-2011)
Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (JORF du 28-06-2011)
Fromages
Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ». (JORF du 22-06-2011)
Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource ». (JORF du 10-06-2011)
Fruits et légumes
Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches, les nectarines et les tomates. (JORF du 29-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (JOUE du 15-06-2011)
Habilitation des agents
Arrêté du 6 mai 2011 relatif à l'habilitation d'agents de la direction départementale de la protection des populations de Paris en application de l'article L. 450-1 du code de commerce. (JORF du 12-06-2011)
Hygiène alimentaire
Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale. (JORF du 26-06-2011)
Indice des prix à la consommation
Avis du 17 juin 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 17-06-2011)
Jouets
Communication de la Commission du 18 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 18-06-2011)
Labels
Arrêté du 7 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (― LA n° 33-05 « Saucisse et jésus »). (JORF du 22-06-2011)
Arrêté du 7 juin 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 02-86 « Poulet jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;― LA n° 29-88 « Chapon blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 08-84 « Dinde fermière entière, fraîche et surgelée » ;― LA n° 09-87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;― LA n° 15-91 « Poularde fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » ;― LA n° 08-80 « Poulet blanc fermier entier et découpe, frais et surgelé »,au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SYVOFA, 78, rue de Paris, 03200 Vichy). (JORF du 22-06-2011)
Laboratoires
Règlement d’exécution (UE) no576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 17-06-2011)
Matériel électrique
Décision de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels. (JOUE du 10-06-2011)
Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs portables. (JOUE du 07-06-2011)
Décision de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux sources lumineuses. (JOUE du 07-06-2011)
Méthodes d'analyse
Règlement (UE) no619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré. (JOUE du 25-06-2011)
Directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel. (JOUE du 02-06-2011)
Normes
Communication de la Commission du 18 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 18-06-2011)
Avis du 17 juin 2011 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (JORF du 17-06-2011)
Communication de la Commission du 8 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 08-06-2011)
OGM
Règlement (UE) no619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré. (JOUE du 25-06-2011)
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 18-06-2011)
Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 23-06-2011)
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 23-06-2011)
Pesticides
Règlement d'exécution (UE) no540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no541/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no544/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no545/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 11-06-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 11-06-2011
Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 11-06-2011)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne. (JORF du 08-06-2011)
Polices sanitaires
Règlement d'exécution (UE) no536/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers. (JOUE du 02-06-2011)
Pratiques commerciales
Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches, les nectarines et les tomates. (JORF du 29-06-2011)
Prix réglementés
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 29-06-2011)
Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. (JORF du 30-06-2011)
Production biologique – Produits biologiques
Règlement d’exécution (UE) no590/2011 de la Commission du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 21-06-2011)
Produits de la pêche
Règlement (UE) no579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) no1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011. (JOUE du 24-06-2011)
Produits pétroliers
Directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel. (JOUE du 02-06-2011)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) no541/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no544/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no545/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)
Règlement (UE) no559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 11-06-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 11-06-2011
Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 11-06-2011)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne. (JORF du 08-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées. (JOUE du 11-06-2011)
Publicité
Décision du 22 mars 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 08-06-2011)
Décision du 29 avril 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 18-06-2011)
Qualification professionnelle
Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur. (JORF du 30-06-2011)
Sécurité des produits et des équipements
Communication de la Commission du 8 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 08-06-2011)
Communication de la Commission du 18 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 18-06-2011)
Avis du 17 juin 2011 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (JORF du 17-06-2011)
Semences et plants
Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JORF du 01-06-2011)
Signes de qualité
Règlement d'exécution (UE) no533/2011 de la Commission du 31 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chorizo de Cantimpalos (IGP)]. (JOUE du 01-06-2011)
Règlement d’exécution (UE) no567/2011 de la Commission du 14 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porchetta di Ariccia (IGP)]. (JOUE du 16-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no568/2011 de la Commission du 14 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miód drahimski (IGP)]. (JOUE du 16-06-2011)
Règlement d’exécution (UE) no584/2011 de la Commission du 17 juin 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Grana Padano (AOP)]. (JOUE du 18-06-2011)
Règlement d’exécution (UE) no596/2011 de la Commission du 7 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fichi di Cosenza (AOP)]. (JOUE du 22-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no635/2011 de la Commission du 29 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite Campo de Calatrava (AOP)]. (JOUE du 30-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no636/2011 de la Commission du 29 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel (AOP)]. (JOUE du 30-06-2011)
Règlement d'exécution (UE) no637/2011 de la Commission du 29 juin 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]. (JOUE du 30-06-2011)
Substances dangereuses
Avis du 8 juin 2011 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach). ― Interprétation du seuil de 0,1 % (masse/masse) cité aux articles 7.2 et 33. (JORF du 08-06-2011)
Surendettement
Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance. (JORF du 29-06-2011)
Tourisme
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme. (JORF du 23-06-2011)
Usure
Avis du 20 juin 2011 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 24-06-2011)
Viandes (AOC)
Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ». (JORF du 10-06-2011)
Vins à AOC
Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif). (JORF du 25-06-2011)
Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die ». (JORF du 11-06-2011)
Décret n° 2011-648 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur ». (JORF du 11-06-2011)
Décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny ». (JORF du 11-06-2011)
Décret n° 2011-650 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray ». (JORF du 11-06-2011)
Décret n° 2011-651 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué ». (JORF du 11-06-2011)
Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac ». (JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian ». (JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse ». (JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio ». (JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise ». (JORF du 30-06-2011)
Décret n° 2011-784 du 28 juin 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire ». (JORF du 30-06-2011)
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2010. (JORF du 09-06-2011)
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine protégées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2010. (JORF du 10-06-2011)
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010. (JORF du 10-06-2011)
Arrêté du 6 juin 2011 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (JORF du 16-06-2011)
Vins de qualité supérieure (VDQS)
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2010. (JORF du 10-06-2011)
Viticulture – vigne
Règlement (UE) no538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 02-06-2011)
Volaille
Règlement d’exécution (UE) no576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 17-06-2011)
