Panorama des textes de juillet 2011

Accords interprofessionnels

Évolution des services publics Produits de construction

Alimentation animale

Fruits et légumes Produits de la pêche

Appellation d’origine

Hygiène alimentaire Produits phytopharmaceutiques

Aquaculture

Immobilier Produits vétérinaires

Artifices de divertissement

Indice des prix à la consommation Protection des végétaux
Biocides Interdiction de mise sur le marché Qualification professionnelle

Bruit

Jouets Référence à la santé (cf. santé)

Certification des produits

Laits et produits laitiers Santé

Codes

Matériel électrique Sécurité des produits et des équipements

Contamination radioactive

Médicaments vétérinaires Sécurité sanitaire

Déchets

Méthodes d’analyse Signes de qualité

Dénomination de vente

Normes Substances dangereuses

Électricité

OGM Suspension de mise sur le marché

Environnement

Pesticides Tabacs

Équipement de protection individuelle

Pratiques commerciales Textiles

Étiquetage - Marquage

Prix réglementés Véhicules automobiles - Accessoires

 

  Viticulture – vigne

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ». (JORF du 08-07-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011. (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) portant sur la cotisation interprofessionnelle, l'acompte et les délais de paiement. (JORF du 23-07-2011)

Alimentation animale

Règlement (UE) no 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 30-07-2011)

Rectificatif au règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux. (JOUE du 22-07-2011)

Appellation d’origine

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif). (JORF du 09-07-2011)

Aquaculture

Liste des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dont la reconnaissance a été retirée au cours de l'année 2010 (2011/C 223/05). (JOUE (C) du 29-07-2011)

Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (2011/C 225/05). (JOUE (C) du 30-07-2011)

Artifices de divertissement

Décision de la Commission du 28 juillet 2011 relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques. (JOUE du 29-07-2011)

Biocides

Directive 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I. (JOUE du 02-07-2011)

Directive 2011/67/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à son annexe I. (JOUE du 02-07-2011)

Directive 2011/69/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I. (JOUE du 02-07-2011)

Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 27-07-2011)

Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 02-07-2011)

Bruit

Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement. (JORF du 28-07-2011)

Certification des produits

Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage. (JORF du 07-07-2011)

Codes

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques territorial (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 16-07-2011)

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (modifiant le code de la construction et de l'habitation). (JORF du 07-07-2011)

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 12-07-2011)

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 12-07-2011)

Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 16-07-2011)

Contamination radioactive

Règlement d'exécution (UE) no657/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 08-07-2011)

Déchets

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. (JORF du 12-07-2011)

Dénomination de vente

Directive 2011/73/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. (JOUE du 30-07-2011)

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Électricité

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (JORF du 31-07-2011)

Environnement

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. (JORF du 12-07-2011)

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. (JORF du 12-07-2011)

Équipement de protection individuelle

Communication de la Commission du 9 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 09-07-2011)

Étiquetage - Marquage

Règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs. (JOUE du 06-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 13-07-2011)

Directive 2011/73/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. (JOUE du 30-07-2011)

Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage. (JORF du 07-07-2011)

Évolution des services publics

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économique et financier.(JORF du 20-07-2001)

Fruits et légumes

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif). (JORF du 09-07-2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres.(JORF du 20-07-2001)

 

Hygiène alimentaire

Règlement d’exécution (UE) no 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 portant modification de l’annexe I du règlement (CE) no854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 28-07-2011)

Immobilier

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. (JORF du 07-07-2011)

Indice des prix à la consommation

Avis du 22 juillet 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 22-07-2011)

Interdiction de mise sur le marché

Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 07-07-2011)

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 13-07-2011)

Avis du 26 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 26-07-2011)

Jouets

Communication de la Commission du 21 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 21-07-2011)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide. (JORF du 22-07-2011)

Laits et produits laitiers

Avis du 6 juillet 2011 relatif aux méthodes d'analyse agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 06-07-2011)

Matériel électrique

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 01-07-2011)

Médicaments vétérinaires

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 08-07-2011)

Méthodes d’analyse

Directive 2011/74/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. (JOUE du 30-07-2011)

Avis du 6 juillet 2011 relatif aux méthodes d'analyse agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 06-07-2011)

Normes       

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité qui doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 29-07-2011)

Décision de la Commission du 28 juillet 2011 relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques. (JOUE du 29-07-2011)

Communication de la Commission du 9 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 09-07-2011)

Communication de la Commission du 20 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 20-07-2011)

Communication de la Commission du 21 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 21-07-2011)

Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 29-07-2011)

Avis du 29 juillet 2011 modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction. (JORF du 29-07-2011)

OGM

Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. (JORF du 16-07-2011)

Pesticides

Règlement d’exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 28-07-2011)

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 16-07-2011)

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. (JORF du 28-07-2011)

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Pratiques commerciales

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres.(JORF du 20-07-2001)

Prix réglementés

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Occitans (Ene'O). (JORF du 05-07-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Sorégies. (JORF du 05-07-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Barr. (JORF du 05-07-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gascognes Energies et Services (Aire-sur-l'Adour). (JORF du 05-07-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole. (JORF du 05-07-2011)

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (JORF du 31-07-2011)

Produits de construction

Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 29-07-2011)

Avis du 29 juillet 2011 modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction. (JORF du 29-07-2011)

Produits de la pêche

Rectificatif au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94. (JOUE du 28-07-2011)

Liste des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dont la reconnaissance a été retirée au cours de l'année 2010 (2011/C 223/05). (JOUE (C) du 29-07-2011)

Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (2011/C 225/05). (JOUE (C) du 30-07-2011)

Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. (JORF du 23-07-2011)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d’exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 28-07-2011)

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 16-07-2011)

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. (JORF du 28-07-2011)

Produits vétérinaires

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 08-07-2011)

Protection des végétaux

Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires. (JORF du 23-07-2011)

Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire. (JORF du 23-07-2011)

Qualification professionnelle

Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées. (JORF du 30-07-2011)

Référence à la santé (cf. santé)

Règlement (UE) no665/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie.(JOUE du 12-07-2011)

Règlement (UE) no666/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.(JOUE du 12-07-2011)

Santé

Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect. (JORF du 01-07-2011)

Sécurité des produits et des équipements

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité qui doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 29-07-2011)

Sécurité sanitaire

Règlement d’exécution (UE) no 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 portant modification de l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 28-07-2011)

Règlement (UE) no 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 30-07-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 07-07-2011)

Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire. (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 13-07-2011)

Avis du 26 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 26-07-2011)

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Signes de qualité

Règlement d’exécution (UE) no 717/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Pasty (IGP)]. (JOUE du 23-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 718/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riviera Ligure (AOP)]. (JOUE du 23-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 719/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [saucisson de l’Ardèche (IGP)]. (JOUE du 23-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 731/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto Amatriciano (IGP)]. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 732/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Göttinger Feldkieker (IGP)]. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 733/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kołocz śląski/kołacz śląski (IGP)]. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 734/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αρνάκι Ελασσόνας (Arnaki Elassonas) (AOP)]. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 735/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Göttinger Stracke (IGP)]. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 744/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Karlovarské oplatky» (IGP)]. (JOUE du 29-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 745/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Karlovarské trojhránky (IGP)]. (JOUE du 29-07-2011)

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application de l'article L. 642-4 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 22-07-2011)

Substances dangereuses

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 01-07-2011)

Avis du 23 juillet 2011 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. (JORF du 23-07-2011)

Suspension de mise sur le marché

Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide. (JORF du 22-07-2011)

Tabacs

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. (JORF du 03-07-2011)

Textiles

Directive 2011/73/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. (JOUE du 30-07-2011)

Directive 2011/74/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. (JOUE du 30-07-2011)

Véhicules automobiles - Accessoires

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 06-07-2011)

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 06-07-2011)

Viticulture – vigne

Règlement d’exécution (UE) no670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 13-07-2011

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