Panorama des textes de janvier 2013

 

Accords interprofessionnels

Fromages

Produits de la pêche

Additifs

Fruits et légumes

Produits phytopharmaceutiques

Agrément

Indice des prix à la consommation Produits vétérinaires
Alimentation animale Jouets Publicité
Ameublement Jus de fruits et légumes Référence à la santé
(cf. santé)

Animal familier

Labels Sécurité des produits et des équipements

Appellation d'origine

Laboratoires Sécurité sanitaire

Codes

Méthodes d' analyse Substances dangereuses

Commissions - conseils - comités

Nanotechnologies - nanamatériaux Suspension de mise sur le marché
Dispositif médicaux Normes Tabacs
Douanes Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires Véhicules automobiles - Accessoires
Électricité Péages Vins

Environnement

Pesticides Vins à AOC

ESB

Prix réglementés  
Esthétique corporelle Produits de construction  

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Accords interprofessionnels

Arrêté du 3 janvier 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins. (JORF du 13-01-2013)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. (JORF du 18-01-2013)

Additifs

Règlement (UE) n° 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «diacétate de potassium». (JOUE du 17-01-2013)

Agrément

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 26-01-2013)

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 26-01-2013)

Alimentation animale

Règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux. (JOUE du 30-01-2013)

Ameublement

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 15-01-2013)

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 15-01-2013)

Animal familier

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques. (JORF du 08-01-2013)

Appellation d’origine

Décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence ». (JORF du 27-01-2013)

Codes

LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (modifiant le code monétaire et financier et le code de la consommation). (JORF du 29-01-2013)

Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 26-01-2013)

Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique. (JORF du 11-01-2013)

Commissions – conseils - comités

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie. (JORF du 26-01-2013)

Dispositifs médicaux

Communication de la Commission du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)

Communication de la Commission du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)

Communication de la Commiswsion du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)

Douanes

Règlement d’exécution (UE) n° 58/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. (JOUE du 24-01-2013)

Électricité

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (JORF du 31-01-2013)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. (JORF du 31-01-2013)

Environnement

Avis du 26 janvier 2013 aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2014, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d’importer, en 2014, de telles substances destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse. (JOUE (C) du 26-01-2013)

ESB

Règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 24-01-2013)

Esthétique corporelle

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 22-01-2013)

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets. (JORF du 23-01-2013)

Fromages

Arrêté du 18 janvier 2013 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015. (JORF du 30-01-2013)

Fruits et légumes

Décision d’exécution de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires du Brésil. (JOUE du 31-01-2013)

Indice des prix à la consommation

Avis du 12 janvier 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 12-01-2013)

Jouets

Avis du 23 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 23-01-2013)

Jus de fruits et légumes

Rectificatif à la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine. (JOUE du 31-01-2013)

Labels

Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ; ― LA n° 02-84 « Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » ; ― LA n° 02-93 « Poulet blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ; ― LA n° 26-99 « Chapon blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ; ― LA n° 17-00 « Chapon jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ; ― LA n° 23-06 « Poulet noir fermier entier et découpes, frais et surgelé »). (JORF du 15-01-2013)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 19-87 "Dinde entière”). (JORF du 15-01-2013)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association le cochon du druide », Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené). (JORF du 15-01-2013)

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Laboratoires

Règlement d’exécution (UE) n° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) n° 180/2008 et (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne. (JOUE du 26-01-2013)

Avis du 1er janvier 2013 aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 01-01-2013)

Avis du 10 janvier 2013 modifiant l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 10-01-2013)

Méthodes d’analyse

Règlement (UE) n° 51/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux. (JOUE du 23-01-2013)

Nanotechnologies - nanomatériaux

Avis du 1er janvier 2013 aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 01-01-2013)

Avis du 10 janvier 2013 modifiant l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 10-01-2013)

Normes

Communication de la Commission du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)

Communication de la Commission du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)

Communication de la Commiswsion du 24 janvier 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-01-2013)

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 15-01-2013)

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 15-01-2013)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Décision d’exécution de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant la mise sur le marché de la zéaxanthine de synthèse en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 24-01-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 24-01-2013)

Péages

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 18-01-2013)

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 27-01-2013)

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 27-01-2013)

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 31-01-2013)

Pesticides

Règlement d’exécution (UE) n° 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 15-01-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 16-01-2013)

Règlement (UE) n° 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du 2-phénylphénol, de l’amétoctradine, des souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans, du cyproconazole, du difénoconazole, des dithiocarbamates, du folpet, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène et du tébufenpyrade présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 26-01-2013)

Règlement (UE) n° 35/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe, de pyraclostrobine et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 26-01-2013)

Prix réglementés

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 18-01-2013)

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 27-01-2013)

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 27-01-2013)

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 31-01-2013)

Produits de construction

Arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 04-01-2013)

Produits de la pêche

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement (CE) n° 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union. (JOUE du 18-01-2013)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d’exécution (UE) n° 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 15-01-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 16-01-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 18 janvier 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives émamectine et maltodextrine. (JOUE du 22-01-2013)

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Produits vétérinaires

Règlement d’exécution (UE) n° 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monensin. (JOUE du 24-01-2013)

Publicité

Décision du 8 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 01-01-2013)

Décision du 14 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: AFSM1200253S). (JORF du 05-01-2013)

Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées(NOR: AFSM1200248S). (JORF du 05-01-2013)

Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: AFSM1200250S). (JORF du 05-01-2013)

Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: AFSM1200255S). (JORF du 05-01-2013)

Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: AFSM1200254S). (JORF du 05-01-2013)

Décision du 21 novembre 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: AFSM1200251S). (JORF du 05-01-2013)

Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: AFSM1200256S). (JORF du 05-01-2013)

Référence à la santé (cf. santé)

Décision d’exécution de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d’orientations aux fins de l’application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article 10 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 25-01-2013)

Sécurité des produits et des équipements

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 15-01-2013)

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 15-01-2013)

Sécurité sanitaire

Règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 24-01-2013)

Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2013)

Substances dangereuses

Règlement (UE) n° 73/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. (JOUE du 26-01-2013)

Avis du 26 janvier 2013 aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2014, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d’importer, en 2014, de telles substances destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse. (JOUE (C) du 26-01-2013)

Avis du 3 janvier 2013 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. (JORF du 03-01-2013)

Avis du 5 janvier 2013 aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH). (JORF du 05-01-2013)

Avis du 25 janvier 2013 modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. (JORF du 25-01-2013)

Suspension de mise sur le marché

Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2013)

Tabacs

Arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. (JORF du 06-01-2013)

Véhicules automobiles - Accessoires

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 26-01-2013)

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 26-01-2013)

Vins

Règlement d’exécution (UE) n° 52/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant l’annexe XI ter du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié. (JOUE du 23-01-2013)

Vins à AOC

Décret n° 2013-82 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-83 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-84 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-85 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-86 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-87 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-88 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-89 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-90 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-91 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-92 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-93 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-94 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-95 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent ». (JORF du 27-01-2013)

Décret n° 2013-96 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas ». (JORF du 27-01-2013)

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012. (JORF du 22-01-2013)

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