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Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. (JORF du 29-12-2011)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. (JORF du 29-12-2011)
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes. (JORF du 31-12-2011)
Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (relatif au financement de l'équarissage dans la filière lapins de chair). (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (prélèvement d'une cotisation au titre de l'année 2012 à l'ensemble de la filière lapin de chair). (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. (JORF du 10-12-2011)
Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (JORF du 18-12-2011)
Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). (JORF du 07-12-2011)
Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008. (JORF du 14-12-2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. (JORF du 10-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1277/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 09-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1263/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus buchneri (DSM 16774), Lactobacillus buchneri (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), Lactobacillus plantarum (DSM 12836), Lactobacillus plantarum (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilactici (DSM 16243) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 06-12-2011)
Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers. (JORF du 07-12-2011)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no1068/2011 de la Commission du 21 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE). (JOUE du 10-12-2011)
Note du 8 décembre 2011 (2011/C 358/07) concernant le code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage pour les aliments pour animaux familiers. (JOUE (C) du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (JORF du 22-12-2011)
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 31-12-2011)
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 31-12-2011)
Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 31-12-2011)
Décret n° 2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 31-12-2011)
Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (modifiant notamment le code de la santé publique, le code rural et de la pêche maritime, le code de l’environnement et le code de la consommation). (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (modifiant notamment le code du tourisme). (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (modifiant le code des marchés publics). (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires (modifiant notamment le code monétaire et financier). (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique. (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 29-12-2011)
Décret n° 2011-2007 du 28 décembre 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 29-12-2011)
Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (modifiant le code du tourisme). (JORF du 29-12-2011)
Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (modifiant le code du tourisme). (JORF du 29-12-2011)
Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne. (JORF du 23-12-2011)
Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques. (JORF du 23-12-2011)
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 24-12-2011)
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (modifiant notamment le code de la consommation, le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code monétaire et financier). (JORF du 22-12-2011)
Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée (modifiant le code de la propriété intellectuelle) . (JORF du 21-12-2011)
Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme(modifiant le code du tourisme). (JORF du 22-12-2011)
Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »(modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 22-12-2011)
Ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna privée (modifiant notamment le code de la consommation). (JORF du 16-12-2011)
Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 17-12-2011)
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (modifiant notamment le code de la consommation). (JORF du 14-12-2011)
Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-8 du code de la consommation. (JORF du 15-12-2011)
Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. (JORF du 14-12-2011)
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. (JORF du 11-12-2011)
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 04-12-2011)
Commissions - Conseils - Comités
Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme. (JORF du 22-12-2011)
Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture. (JORF du 02-12-2011)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2012. (JORF du 18-12-2011)
Règlement (UE) no1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie. (JOUE du 08-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement (UE) no1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée. (JOUE du 30-12-2011)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés. (JORF du 13-12-2011)
Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-8 du code de la consommation. (JORF du 15-12-2011)
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux. (JORF du 24-12-2011)
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011. (JORF du 30-12-2011)
Addendum à la communication de la Commission présentée conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs, concernant les autorités compétentes et les bureaux de liaison uniques. (JOUE (C) du 06-12-2011)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). (JORF du 07-12-2011)
Règlement (UE) no1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires. (JOUE du 03-12-2011)
Directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE du 22-12-2011)
Décision de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE du 22-12-2011)
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 18-12-2011)
Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne. (JORF du 23-12-2011)
Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. (JORF du 24-12-2011)
Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade. (JORF du 14-12-2011)
Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques. (JORF du 23-12-2011)
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux. (JORF du 24-12-2011)
Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 concernant la détermination des quantités et l’attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. (JOUE du 23-12-2011)
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (JORF du 07-12-2011)
Addendum au règlement (UE) no1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 21-12-2011)
Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ». (JORF du 22-12-2011)
Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. (JOUE du 16-12-2011)
Note du 8 décembre 2011 (2011/C 358/07) concernant le code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage pour les aliments pour animaux familiers. (JOUE (C) du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ». (JORF du 22-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1333/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane. (JOUE du 20-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1325/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes. (JOUE du 17-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes ». (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 01-96 « Lentilles vertes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lentilles vertes du Berry). (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry ». (JORF du 18-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs ». (JORF du 18-12-2011)
Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée. (JORF du 21-12-2011)
Avis du 14 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Pommes de terre crues, épluchées ou non, grattées ou non, découpées ou non, râpées ou non, conditionnées, prêtes à l'emploi ». (JORF du 14-12-2011)
Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération dans les tueries, les salles d'abattage agréées et les abattoirs individuels à la ferme agréés ». (JORF du 03-12-2011)
Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipèdes». (JORF du 03-12-2011)
Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «relatif à l'abattage et à la découpe des volailles maigres». (JORF du 03-12-2011)
Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «pour les petites structures d'abattage de volailles (maigres), de lagomorphes et de ragondins». (JORF du 03-12-2011)
Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées». (JORF du 03-12-2011)
Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «relatif à la transformation de palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme». (JORF du 03-12-2011)
Indice des prix à la consommation
Avis du 15 décembre 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-12-2011)
Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi (modifiant le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi). (JORF du 09-12-2011)
Interdiction de mise sur le marché
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 23-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes ». (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 01-96 « Lentilles vertes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Lentilles vertes du Berry). (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs ». (JORF du 18-12-2011)
Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 01-94 « Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ; ― LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville). (JORF du 06-12-2011)
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. (JORF du 29-12-2011)
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. (JORF du 29-12-2011)
Règlement (UE) no1251/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés. (JOUE du 02-12-2011)
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. (JORF du 11-12-2011)
Règlement (UE) no1282/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) no10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 10-12-2011)
Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu. (JORF du 29-12-2011)
Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ». (JORF du 22-12-2011)
Addendum au règlement (UE) no1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 21-12-2011)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 23-12-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver. (JOUE du 23-12-2011)
Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-12-2011)
Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-12-2011)
Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-12-2011)
Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-12-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE. (JOUE du 23-12-2011)
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 28-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 23-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 09-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. (JOUE du 08-12-2011)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. (JORF du 29-12-2011)
Rectificatif au règlement (CE) no1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97. (JOUE du 20-12-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver. (JOUE du 23-12-2011)
Règlement (UE) no1229/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune. (JOUE du 08-12-2011)
Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail. (JORF du 30-12-2011)
Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu. (JORF du 29-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur. (JORF du 28-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s'approvisionnant au tarif STS de GDF Suez. (JORF du 28-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energis. (JORF du 31-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis. (JORF du 31-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies. (JORF du 31-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Regiongaz. (JORF du 31-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Enerest. (JORF du 31-12-2011)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan. (JORF du 31-12-2011)
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. (JORF du 23-12-2011)
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez. (JORF du 24-12-2011)
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 23-12-2011)
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 28-12-2011)
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. (JORF du 14-12-2011)
Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade. (JORF du 14-12-2011)
Production biologique - Produits biologiques
Règlement d’exécution (UE) no1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 07-12-2011)
Avis du 8 décembre 2011 relatif à l'arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 08-12-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 08-12-2011)
Règlement (UE) no1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée. (JOUE du 30-12-2011)
Règlement (UE) no1276/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. (JOUE du 09-12-2011)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés. (JORF du 13-12-2011)
Décret n° 2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. (JORF du 31-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 23-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 09-12-2011)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale ». (JORF du 02-12-2011)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (JORF du 02-12-2011)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (JORF du 02-12-2011)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application ». (JORF du 02-12-2011)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ». (JORF du 02-12-2011)
Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 02-12-2011)
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: ETSM1120241S). (JORF du 16-12-2011)
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: ETSM1120242S). (JORF du 16-12-2011)
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: ETSM1120244S). (JORF du 16-12-2011)
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: ETSM1120245S). (JORF du 16-12-2011)
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (NOR: ETSM1120246S). (JORF du 16-12-2011)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur. (JORF du 29-12-2011)
Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi (modifiant l’article 8 du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi). (JORF du 09-12-2011)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 15-12-2011)
Décision de la Commission du 29 novembre 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 02-12-2011)
Avis du 18 décembre 2011 aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements. (JORF du 18-12-2011)
Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté. (JOUE du 16-12-2011)
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011. (JORF du 30-12-2011)
Règlement (UE) no1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires. (JOUE du 03-12-2011)
Règlement (UE) no1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires. (JOUE du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre. (JORF du 17-12-2011)
Décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 18-12-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2011 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (JOUE du 09-12-2011)
Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 15-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1370/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski sudzhuk) (IGP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1376/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mongeta del Ganxet (AOP)]. (JOUE du 23-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1377/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salva Cremasco (AOP)]. (JOUE du 23-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1378/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rheinisches Apfelkraut (IGP)]. (JOUE du 23-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1361/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Terre Aurunche (AOP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1362/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ptujski lük (IGP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1363/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia dell'Etna (AOP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1364/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Speck Alto Adige / Südtiroler Markenspeck / Südtiroler Speck (IGP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1365/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne De Vacuno Del País Vasco / Euskal Okela (IGP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1366/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pataca de Galicia / Patata de Galicia (IGP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1367/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Figue de Solliès (AOP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Rectificatif au règlement (UE) no1192/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta Romana (AOP)]. (JOUE du 22-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1296/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)]. (JOUE du 14-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1297/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Seggiano (AOP)]. (JOUE du 14-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1298/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pélardon (AOP)]. (JOUE du 14-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1299/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Azeites do Ribatejo (AOP)]. (JOUE du 14-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1300/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Magyar szürkemarha hús (IGP)]. (JOUE du 14-12-2011)
Règlement d'exécution (UE) no1301/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vitellone bianco dell’Appennino centrale (IGP)]. (JOUE du 14-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes ». (JORF du 15-12-2011)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry ». (JORF du 18-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1246/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mantecados de Estepa (IGP)]. (JOUE du 02-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1250/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Πατάτα Νάξου (Patata Naxou) (IGP)]. (JOUE du 02-12-2011)
Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques. (JORF du 23-12-2011)
Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 concernant la détermination des quantités et l’attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement (CE) no1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. (JOUE du 23-12-2011)
Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. (JORF du 24-12-2011)
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme. (JORF du 22-12-2011)
Avis du 18 décembre 2011 aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements. (JORF du 18-12-2011)
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011. (JORF du 30-12-2011)
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire. (JORF du 10-12-2011)
Avis du 20 décembre 2011 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 24-12-2011)
Véhicules automobiles - Accessoires
Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique. (JORF du 30-12-2011)
Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux ». (JORF du 14-12-2011)
Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas ». (JORF du 08-12-2011)
Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses.(JORF du 07-12-2011) »
Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé ». (JORF du 07-12-2011)
Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1751 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaune ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1753 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1754 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1757 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay ». (JORF du 06-12-2011)
Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac ». (JORF du 04-12-2011)
Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau ». (JORF du 04-12-2011)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2012. (JORF du 18-12-2011)
Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet ». (JORF du 02-12-2011)
Décret n° 2011-1703 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges ». (JORF du 02-12-2011)
Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully ». (JORF du 02-12-2011)
Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh ». (JORF du 02-12-2011)
Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1719 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-1724 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bâtard-Montrachet ». (JORF du 03-12-2011)
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes. (JORF du 31-12-2011)
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver. (JOUE du 23-12-2011)
Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté. (JOUE du 16-12-2011)