Imprimer la page

Opération de fin d’année : enquête sur les produits festifs

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte sollicitation commerciale. Le taux d’anomalies s’élève à 22,2 %. Il concerne principalement l’hygiène alimentaire, l’information sur les prix et les mentions abusivement valorisantes.

 

© Create commons

Un contrôle renforcé sur les produits les plus consommés pendant les fêtes

Les enquêteurs ont intensifié leur vigilance sur l’ensemble des produits festifs traditionnellement consommés entre Noël et le jour de l’An. Les actions prioritaires se sont orientées vers les produits alimentaires festifs, les produits non alimentaires festifs et décoratifs, ainsi que vers les prestations de service et les offres promotionnelles. Les ventes en ligne ont également été soumises à la surveillance des agents.

Un ciblage fin des contrôles a été réalisé par les services pour identifier les opérateurs les plus à risque en cette période, en collaboration avec d’autres administrations telles que l’URSSAF, les douanes et les forces de l’ordre.

Les enquêteurs sont d’abord intervenus au stade de la production afin d’encourager la mise en conformité des activités en anomalie en amont de la chaîne, puis juste avant et pendant les fêtes, au stade de la distribution, afin de sécuriser l’acte d’achat.

Ils ont visé les établissements les plus fréquentés : la restauration commerciale, les marchés, les centres commerciaux et les grandes et moyennes surfaces.

S’agissant des produits, les recherches et les prélèvements ont porté sur les pains et pâtisseries, les poissons, coquillages et crustacés, les produits carnés et laitiers, les chocolats, confiseries et desserts, les vins, les jeux et les jouets, les sapins et décorations de Noël.   

En matière de contrôle des offres commerciales, les services se sont intéressés aux opérateurs sur Internet, et aux produits et services tels que l’hébergement, les services à la personne et les loisirs (voyages, activités sportives).

Des manquements allant du défaut d’hygiène au non-respect de la réglementation en matière d’information du consommateur (5 937 avertissements, 998 injonctions et 803 procès-verbaux)

Des conditions de conservation et d’hygiène à améliorer

Parmi les produits les plus consommés pendant les fêtes, les enquêteurs ont observé, dans plusieurs boulangeries-pâtisseries, un défaut récurrent d’hygiène des locaux, des équipements et des denrées alimentaires. Des anomalies ont été relevées dans les produits de la mer dont les conditions d’entreposage, de vente ou de conservation ne sont pas toujours respectées (température trop élevée).

La détention de produits à date limite de consommation (DLC) dépassée a été relevée de nombreuses fois. Plusieurs infractions ont concerné la traçabilité des bûches et l’absence de la mention « produit décongelé » à proximité des bûches mises en vente.

Des mentions valorisantes sur les produits

Des pratiques commerciales trompeuses ont été constatées s’agissant de produits carnés et laitiers en raison de l’utilisation abusive de dénominations valorisantes (IGP) non fondées et d’étiquetages non réglementaires ou trompeurs.

Les enquêteurs ont relevé sur les chocolats, confiseries et desserts le défaut d’indication d’allergènes et l’utilisation de mentions valorisantes indues telles que « fait maison » ou « fabrication artisanale ».

Des contrôles ont mis en évidence une valorisation trompeuse de la carte des vins chez quelques restaurateurs.

Des non-conformités sur l’information relative aux produits

La surveillance des importateurs, fabricants et responsables de la première mise sur le marché de produits alimentaires et non alimentaires a permis de déceler des anomalies liées à la composition, à l’étiquetage, à la dénomination des produits vendus au détail, à l’identification de l’espèce (escargots) ou encore à des contraintes réglementaires (jouets et vêtements artisanaux).

L’indication de l’origine des viandes est fréquemment absente ou défaillante, en particulier chez les restaurateurs.

L’absence d’emploi de la langue française sur les denrées préemballées commercialisées par des vendeurs présents sur les marchés de plein air, est une anomalie relativement fréquente.

Des pratiques trompeuses sur les prestations de services et les offres sur internet

Le contrôle des offres commerciales a permis de vérifier les pratiques des professionnels en matière de loyauté et de rechercher en amont les annonces et offres susceptibles de présenter des anomalies. S’agissant des services, des déficits d’information des consommateurs (publicité des prix, pratique commerciale trompeuse) dans les annonces proposant des gîtes, chambres d’hôtes et hôtels.

Les opérateurs sur Internet méconnaissent, pour la plupart, la réglementation sur la vente à distance. De nombreux défauts de mentions légales ainsi que des anomalies relatives à l’indication des conditions générales de vente ont été constatés sur les sites Internet marchands.

Des jouets mieux contrôlés mais indisponibles à la vente s’ils font l’objet de succès commerciaux

La sécurité des jouets, notamment électriques, a fait l’objet d’une vigilance renforcée. La plupart des jouets commercialisés dans les réseaux spécialisés ou les grandes surfaces sont, la plupart du temps, de bonne qualité et respectueux de la réglementation, même si les enquêteurs ont relevé quelques manquements en matière de sécurité (défaut de qualité). Les enquêteurs ont en revanche relevé l’indisponibilité de certains jouets faisant l’objet de campagnes publicitaires

Concernant les réglementations les plus récentes (allergènes, étiquetage nutritionnel, information précontractuelle ou matériel électrique), parfois perçues comme complexes par les professionnels, les enquêteurs ont, à l’occasion des contrôles, fait œuvre de pédagogie en diffusant et en expliquant les règles applicables.

De nombreux manquements concernent l’application de réglementations censées être assimilées de longue date par les acteurs économiques (affichage des prix, tarage des instruments de pesée, utilisation de l’enseigne boulangerie, véracité des dénominations utilisées) ou présentant une gravité particulière (hygiène). L’enquête a mis en évidence des anomalies récurrentes, soulignant la nécessité de maintenir une vigilance accrue lors des pics de consommation : la DGCCRF renouvellera donc, fin 2016, cette opération de contrôle renforcé.

Cible Résultats

12 200 visites
11 232 professionnels contrôlés

34 823 actions de contrôle
141 prélèvements
22 % d’anomalies

Partager la page