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Les offres de crédit renouvelable

 

 

Des offres commerciales attractives conduisent trop souvent le consommateur à contracter un crédit renouvelable pour bénéficier des avantages liés à un programme de fidélité ou de facilités de paiement type "trois fois sans frais".

 

 

 

L’enquête lancée par la DGCCRF avait pour objectif de contrôler dans quelles conditions les consommateurs contractaient un crédit renouvelable lié à un programme de fidélité (offres commerciales, publicités, exécution des contrats et formation des professionnels). Les investigations se sont déroulées sur les lieux de vente et auprès des sièges des établissements de crédit.

Des offres commerciales alléchantes pour inciter le consommateur à contracter un crédit

L’attrait des consommateurs pour les facilités de paiement accordées dans le cadre d’opérations type "N fois sans frais" demeure la raison principale de souscription de ces contrats. L’incitation à souscrire les programmes de fidélité qui leur sont attachés peut aussi passer par des avantages plus intéressants que ceux des offres de fidélisation alternatives (c’est-à-dire qui ne sont pas liées à un crédit renouvelable), notamment en matière d’extension de garanties, de majoration des bons d’achat ou de prêt de véhicule.

Le respect des règles en matière de publicité soulève encore quelques difficultés. Les enquêteurs ont occasionnellement relevé à ce stade un manque de clarté sur la nature des contrats réellement proposés ainsi que des allégations laissant à penser que la souscription de ces produits favoriserait les économies.

Des documents conformes au droit mais des conditions de souscription perfectibles

Lors de la conclusion du contrat, tous les documents nécessaires sont édités et respectent les exigences réglementaires. Cependant, le développement de la dématérialisation des signatures des contrats (tablettes), et donc l’absence d’édition des documents, interrogent sur les conditions dans lesquelles le consommateur prend connaissance de ces informations. De même, l’édition de la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN) intervient en même temps que celle du contrat, ce qui paraît tardif pour qu’elle puisse jouer son rôle d’information précontractuelle et de comparaison des offres. 

Le choix du consommateur peut aussi s’avérer difficile devant la diversité des options de crédit qui lui sont proposées. En effet, certaines enseignes n’hésitent pas à présenter non pas 2 options de paiement (comptant et à crédit) mais 4 options.

A cela s’ajoutent parfois des espaces dédiés à la souscription des contrats trop proches les uns des autres et donc inadaptés à la confidentialité des échanges entre consommateurs et professionnels.

A la suite de cette enquête, 17 avertissements, 5 Procès-Verbaux et 3 Injonctions ont été dressés par les enquêteurs.

La vigilance sera maintenue dans ce secteur pour assurer au consommateur la meilleure information possible en matière de crédit renouvelable.

Cible Résultats

199 établissements contrôlés

11,5 % de taux d’anomalies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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