Nouveau règlement sur la sécurité générale des produits : webinaire gratuit de la Commission européenne et de l’ICPHSO

Le nouveau règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits a été publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ce règlement sera applicable à compter du 13 décembre 2024.

©AdobeStock

Un webinaire gratuit de présentation est organisé conjointement par la Commission européenne et par l’Organisation internationale pour la santé et de la sécurité des produits de consommation - International Consumer Product Health and Safety Organization (ICPHSO). Cet évènement gratuit, destiné notamment aux professionnels, se tiendra le jeudi 21 septembre 2023, de 14h à 15h.

La procédure pour s’inscrire se trouve sur la page https://icphso.org/page/PowerHour2023_GPSR

Qu’est-ce que le règlement général sur la sécurité des produits ?

Le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) est un nouvel instrument-clé dans le cadre juridique de l’Union Européenne (UE) en matière de sécurité des produits, qui remplacera, à partir du 13 décembre 2024, l’actuelle directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE) et la directive sur les produits ayant l’apparence de denrées alimentaires (87/357/CEE). Il modernise le cadre général de l’UE en matière de sécurité des produits et répond aux nouveaux défis posés par la numérisation (digitalisation ?) de nos économies en matière de sécurité des produits.

Le RSGP maintient l’exigence que tous les produits de consommation sur les marchés de l’UE soient sûrs et établit des obligations spécifiques pour les entreprises afin de garantir cet objectif.Il s’applique aux produits non-alimentaires et à tous les canaux de vente. Le RSGP fournit un « filet de sécurité » pour les produits ou les risques non réglementés spécifiquement par d’autres législations de l’UE.

Objectifs de ce nouveau règlement :

  • Assurer la sécurité de tous les produits, y compris ceux liés aux nouvelles technologies (objets connectés, intelligence artificielle…) ;
  • Relever les défis posés par la croissance des ventes en ligne, en particulier par l’intermédiaire des places de marché en ligne ;
  • Assurer une meilleure application des réglementations et une surveillance plus efficace du marché de nature à garantir une concurrence saine et loyale entre tous les acteurs économiques ;
  • Améliorer l’efficacité des rappels de produits dangereux entre les mains des consommateurs.

Les principales nouveautés :

  • Application plus systématique du principe de précaution par toutes les parties prenantes pour la sécurité des produits ;
  • Obligations spécifiques en matière de sécurité des produits pour tous les opérateurs économiques, y compris les fournisseurs de places de marché en ligne
  • Exigences renforcées en matière de traçabilité des produits
  • Liste des aspects à prendre en compte lors de l’évaluation de la sécurité des produits, y compris pour les nouvelles technologies
  • Déclaration d’accidents par les entreprises auprès des autorités
  • Renforcement des règles de surveillance du marché
  • Précisions sur la mise en œuvre des rappels de sécurité des produits, avec un modèle d’avis de rappel obligatoire, et sur les droits de recours pour les consommateurs.

Lien utile

Règlement (UE) 2023/988