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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Du nouveau dans le contrôle des normes de commercialisation des fruits et légumes à l’import et à l’export

23/04/2019

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Prochainement, une liaison informatique permettra un contrôle de cohérence entre les informations saisies lors de la notification dans TELEFEL et celles renseignées lors du dépôt de la déclaration en Douanes dans DELTA-G.

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A cette occasion, la DGCCRF rappelle aux opérateurs les fondamentaux de la réglementation applicable et de la procédure obligatoire de notification pour certains fruits et légumes.

Vous trouverez plus d’informations sur la page : Téléfel : la téléprocédure

Adhérer à Téléfel
Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes

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