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Du nouveau dans le contrôle des normes de commercialisation des fruits et légumes à l’import et à l’export

Prochainement, une liaison informatique permettra un contrôle de cohérence entre les informations saisies lors de la notification dans TELEFEL et celles renseignées lors du dépôt de la déclaration en Douanes dans DELTA-G.

© Fotolia

A cette occasion, la DGCCRF rappelle aux opérateurs les fondamentaux de la réglementation applicable et de la procédure obligatoire de notification pour certains fruits et légumes.

Vous trouverez plus d’informations sur la page : Téléfel : la téléprocédure

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Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes

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