Accueil du portailDGCCRFConsommation › Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable

01/07/2016

Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, qui résulte de l’ordonnance n° 2016-301 et du décret n° 2016-884, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable.

 

© Fotolia

 

 

Le droit de la consommation, depuis les premières mesures inscrites dans la loi en 1905 et la codification en 1993, a été renforcé par étapes successives au niveau français et européen, afin de l’adapter constamment à l’évolution des marchés et des pratiques commerciales.

La remise en cohérence, effective au 1er juillet, vise à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi pour les différents utilisateurs :

  • les consommateurs  bénéficient d’un texte clarifié et ordonné selon les étapes de l’acte d’achat ; 
  • les professionnels ont une meilleure visibilité de leurs obligations. Ils peuvent, désormais, plus facilement identifier les règles applicables et le cadre dans lequel ils sont susceptibles d’être contrôlés, voire sanctionnés en cas de manquement ;
  • l’administration de contrôle (notamment la DGCCRF) dispose de procédures et de pouvoirs d’enquête simplifiés et sécurisés, regroupés dans un livre dédié.

Pour permettre aux utilisateurs de s’approprier rapidement la nouvelle numérotation des articles, une table de concordance électronique téléchargeable est à leur disposition.

Accéder à la table de concordance téléchargeable

version compressée pour WINDOWS - .ZIP, 15,7 Mo

Aide à l'installation

Télécharger le manuel d'installation - PDF, 0,9 Mo

Deux entrées possibles :

  • la version du code à la date de la publication de l’ordonnance de recodification au Journal Officiel du 16 mars 2016 ;
  • la version du code à sa date d’entrée en vigueur le 1er juillet 2016, comportant les textes intervenus entre les deux dates.

Contact

Des questions, des remarques contactez nous :
nouveaucodeconso[@]dgccrf.finances.gouv.fr

Attention :
Pour des mesures de sécurité, le courriel a été modifié : les caractères suivants [ ] ont été insérés avant et apès l'arobase ([@]).Pour utiliser cette adresss, il faut donc copier/coller le courriel dans le champ destinataire et supprimer ces caractères afin d'activer l'adresse courriel.

 

Partagez cet article !