Recommandation (UE) n° 2022/C 229/01 du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2022/C 229/01 (J.O.U.E. du 14/06/2022)
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (J.O. du 27/04/2022)
Décision (UE) n° 2022/325 du 24 février 2022 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2022) 1049] (J.O.U.E. du 28/02/2022)
Décision (UE) n° 2021/1385 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié gt73 (mon-øøø73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5992] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1386 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5993] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1387 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié das-81419-2 × das-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5994] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1388 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × mir162 × mon810 × nk603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, mir162, mon810 et nk603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5995] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1389 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié ghb614 × t304-40 × ghb119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5996] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1390 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mzir098 (syn-øøø98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5997] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1391 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés ms8 × rf3 × gt73, ms8 × gt73 et rf3 × gt73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5998] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1392 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié bt 11 (syn-btø11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 5999] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1393 du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 88017 × mon 810 (mon-88ø17-3 × mon-øø81ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6001] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Décision (UE) n° 2021/1394 du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié mon 87427 × mon 87460 × mon 89034 × 1507 × mon 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples mon 87427, mon 87460, mon 89034, 1507, mon 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (ce) no 1829/2003 du parlement européen et du conseil [notifiée sous le numéro c(2021) 6002] (J.O.U.E. du 24/08/2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 12-03-2020)
Règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 28-11-2019)
Règlement (UE) 2019/1857 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 07-11-2019)
Règlement (UE) 2019/1858 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 07-11-2019)
Règlement (UE) 2019/831 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 23-05-2019)
Règlement (UE) 2019/698 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 07-05-2019)
Règlement (UE) 2019/680 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 02-05-2019)
Règlement (UE) 2019/681 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 02-05-2019)
Règlement (UE) 2018/1847 de la Commission du 26 novembre 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 27-11-2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 19-07-2018)
Règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 12-07-2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 09-12-2017)
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires . (J.O. du 10-05-2017)
Règlement délégué (UE) n° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés». (JOUE du 19-12-2013, rectificatif du 20-12-2014)
Avis du 7 juin 2013 aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche. (JORF du 07-06-2013)
Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement. (JORF du 09-02-2013)
Avis du 1er janvier 2013 aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 01-01-2013)
Avis du 10 janvier 2013 modifiant l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 10-01-2013)
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