Modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage

La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels.

Modifications temporaires de composition de certains produits alimentaires et cosmétiques et dérogations aux règles d’étiquetage liées à la crise en Ukraine : de quoi s’agit-il ?

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits, en particulier de certaines huiles végétales. La nécessité de passer rapidement à d'autre(s) ingrédient(s), dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des produits sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation d’adresser à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.

Ainsi, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible.

Les substitutions envisagées dans les produits cosmétiques, portent uniquement sur des huiles végétales, qui ne contiennent pas d’allergènes règlementés dans les cosmétiques.

Les consommateurs allergiques sont néanmoins incités à vérifier lors de l’achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la composition de leurs produits alimentaires habituels n’a pas évoluée.

Par allergènes dans les produits alimentaires, il est entendu les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires ainsi que les allergènes  émergents identifiés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans son avis du 3 décembre 2018 relatif à « l’actualisation des données du rapport « allergies alimentaires : état des lieux et propositions d’orientations ».
Les cas d'ajout d'allergène ne concernent à date que le soja (via l'introduction d’huile de soja « glycine soja oil » ou de lécithine de soja « lecithin ») et l'arachide (via l'introduction d'huile d'arachide). Toutefois, l’ajout d’un autre allergène ne peut être exclu à l’avenir.

N.B. : l’huile de soja entièrement raffinée n'est pas considérée comme pouvant provoquer des allergies ou intolérances, conformément à l’annexe II du règlement Informations des consommateurs sur les denrées alimentaires (R. UE 1169/2011).

Font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits alimentaires auxquels un ingrédient issu d’OGM aurait été ajouté ou qui seraient porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de composition : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ». S’agissant des cosmétiques, font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits pour lesquels une allégation ne serait plus juste compte tenu de l’adaptation de formule : « bio », « origine naturelle », « sans huile de palme », mention d’origine, de teneur...

Les autres produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage sont identifiables lors de l’achat aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / PAO (période après ouverture) – pour les cosmétiques – ou date limite de consommation – pour les produits alimentaires –, ou par défaut à la mention « DEROG », apposée à ce même endroit. Ce type de dérogations peut par exemple avoir trait à l’ordre d’indication des huiles dans la liste des ingrédients ou à la  substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme). Eu égard aux contraintes techniques, ces marquages seront progressivement apposés sur les produits au cours des trois prochains mois pour les produits cosmétiques. S’agissant des produits alimentaires, une tolérance a déjà été accordée au lancement du dispositif, l’ensemble des produits concernés doivent donc désormais faire l’objet de marquages immédiats.

Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de composition peuvent en consulter la liste, mise à disposition en données ouvertes (open data).

Liste des produits dont la composition a été modifiée et bénéficiant d’une dérogation temporaire d’étiquetage

Formulaire de demande de dérogation temporaire d’étiquetage (pour les professionnels)

Les opérateurs économiques confrontés à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via la télé-procédure web DGCCRF spécialement mise à leur disposition.

En pratique, les demandes sont à adresser par le fabricant, y compris pour les produits à marque de distributeur. Toutefois, au cas particulier d’un fabricant qui fabriquerait uniquement des produits sous marque de distributeur pour un distributeur particulier, les demandes peuvent être adressées par le distributeur à sa DD(ETS)PP de rattachement.

Pour les produits cosmétiques, les demandes doivent être adressées par les personnes responsables de la mise sur le marché des produits.

Accéder au formulaire de demande de dérogation

Information en magasin

Un affichage générique est mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs, selon le modèle téléchargeable.

Dans la mesure du possible, les distributeurs (et en priorité les plus grandes surfaces de vente) pourront en complément permettre aux consommateurs ne disposant pas de smartphone d’avoir accès à une information sur ces changements de recette, via par exemple la possibilité d’obtenir cette information en caisse centrale ou à tout autre centre d’information.

Il est proposé aux distributeurs différentes versions des affichettes afin d’assurer une cohérence avec les produits qu’ils commercialisent (alimentaire, cosmétique, alimentaire et cosmétique).

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