Modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage

La guerre en Ukraine et l’épidémie de grippe aviaire affectent l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie pour les produits alimentaires.

Ces dérogations sont temporaires, il incombe aux professionnels de vérifier les conditions de dérogation. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels.

Consommateurs : ce que vous devez savoir

Les difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières, liées à la guerre en Ukraine et à la grippe aviaire, peuvent ou ont pu impliquer la nécessité de passer rapidement à d'autre(s) ingrédient(s), dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages. Face à ces difficultés, des dérogations temporaires d’étiquetage, étudiées au cas par cas par la DGCCRF, peuvent ou ont pu être délivrées aux professionnels pour des denrées alimentaires et des produits cosmétiques.

La DGCCRF vérifie que le décalage entre la composition effective d’un produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur sa qualité. Si tel est le cas, une information doit être donnée au consommateur directement sur l’étiquetage du produit, de façon explicite, visible et lisible. Dans les autres cas, les produits dont la formulation a été modifiée sont identifiables grâce à la mention « DEROG » ou une autre mention plus précise quant au changement de formulation opéré, apposée à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation,
Les consommateurs allergiques sont incités à vérifier lors de l’achat, au marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la composition de leurs produits alimentaires habituels n’a pas évolué.

Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de composition peuvent en consulter la liste ci-dessous.

Les résultats s’affichent au fil des dérogations délivrées.

Liste des produits dont la composition a été modifiée et bénéficiant d’une dérogation temporaire d’étiquetage

Fin des dérogations aux règles d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

Le dispositif de dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine ouvert pour les professionnels du secteur alimentaire depuis le mois d’avril 2022 et pour ceux du secteur cosmétique depuis le mois de juillet 2022 évolue.

Dans le secteur alimentaire, les dérogations ont effectivement porté, dans la plupart des cas, sur la substitution de l’huile de tournesol par des huiles d’autres origines végétales et plus particulièrement de l’huile de colza, ainsi que sur la substitution de la lécithine de tournesol par de la lécithine d’autres origines végétales. Pour les produits cosmétiques, les dérogations accordées ont porté soit sur la substitution d’huiles de tournesol ou de colza bio par des huiles non bio, soit sur la substitution d’huile de tournesol par de l’huile de colza.

Il a été mis fin à ce système dérogatoire le 1er janvier 2023, afin que les consommateurs disposent, pour les produits mis sur le marché à compter de cette date, de toutes les informations sur l’étiquetage du produit.

A noter que les dérogations accordées en 2022, pour un délai de 6 mois, couvrent la fabrication des denrées ou cosmétiques produits et étiquetés pendant ce délai. Ainsi, un produit ayant fait l’objet d’une dérogation peut se trouver dans le circuit de distribution postérieurement à la date de fin de validité de sa dérogation, jusqu’à écoulement du stock.

Assouplissement temporaire concernant l’étiquetage des huiles végétales utilisées dans les denrées alimentaires

Bien qu’il ne soit plus possible d’obtenir des dérogations en lien avec la guerre en Ukraine, les fabricants du secteur alimentaire font toujours face à des difficultés, relatives plus particulièrement à la visibilité sur leurs approvisionnements en huiles.

Afin de résoudre cette difficulté et jusqu’à la fin de l’année 2023, la mention des huiles sur les nouveaux emballages de denrées alimentaires mises en vente sur le territoire français pourra prendre l’une des deux formes suivantes :

  • Mention dans la liste des ingrédients « huiles végétales (X, Y, Z) en proportion variable »

L’utilisation de cette mention, possible pour tout type de produit, est assortie de conditions :
o    Toutes les huiles énumérées doivent être présentes dans la denrée.
o    Elles doivent être énumérées dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre, selon la recette habituelle du produit.
o    Lorsque cet ordre n’est pas respecté du fait d’une difficulté d’approvisionnement conduisant à une modification de recette, la variation des quantités d’huiles ne doit pas entraîner la non-conformité d’une allégation ou la dégradation de la note du Nutri-score.

  • Mention dans la liste des ingrédients « huiles végétales (X, Y, Z) selon approvisionnement » et précision dans le pavé de datage des huiles utilisées dans le produit

Ce moyen d’information du consommateur sera utilisé pour préciser la liste des huiles effectivement intégrées dans le produit au regard des contraintes d’approvisionnement au moment de sa fabrication, parmi les huiles végétales susceptibles d’être présentes listées dans la liste d’ingrédients.
Doivent alors apparaitre cumulativement sur l’étiquetage :
o    Une mention des huiles susceptibles d’être utilisées, associées à un code lettre (voir la table ci-dessous).
Exemple : « huiles végétales (tournesol (T), colza (Z)) selon approvisionnement* » ;
o    La mention suivante en fin de liste des ingrédients, indiquant l’emplacement de l’information relative aux huiles présentes : « *Huiles végétales présentes : voir la/les lettre(s) au niveau de [la date de durabilité minimale ou tout autre emplacement le cas échéant] » ;
o    Une mention des lettres correspondant aux huiles mises en œuvre à l’emplacement indiqué dans la mention type.
Exemple : dans le pavé de datage, indication des lettres « TZ ».

Tableau huiles végétales (x, y, z)
Type d’huile végétale Code lettre
Tournesol T
Colza Z
Olive O
Coco, coprah C
Palme P
Palmiste I

Beurre de karité

K
Carthame  A
Tournesol oléique  U
Maïs M
Soja S
Coton N
Lin  L

L’utilisation de cette mention est assortie d’autres conditions :

o    Une huile allergène à déclaration obligatoire ne peut pas faire l’objet d’une telle mention ; elle doit être systématiquement indiquée selon les modalités d’étiquetage prévues par la règlementation pour les ingrédients allergènes à déclaration obligatoire.
Exemples d’huiles allergènes : huile d’arachide, huile de noisette, huile de noix. A noter que l’huile de soja entièrement raffinée n’est pas allergène.
o    Cette mention ne peut pas être utilisée pour les produits dont l’huile est un ingrédient primaire.
Exemple : l’huile dans une sauce mayonnaise.
o    Le nombre d’huiles listées est limité à 4 huiles au maximum.
o    Ces huiles doivent correspondre à une réelle intention d’utilisation par l’opérateur.
o    Une huile non utilisée dans le produit ne peut pas être mise en exergue de façon spécifique sur l’emballage, par des mots ou représentation graphique.
o    La variation des huiles mises en œuvre ne doit pas entraîner la non-conformité d’une allégation ou la dégradation de la note du Nutri-score.

Modifications temporaires de recette de produits alimentaires et dérogations aux règles d’étiquetage liées à la grippe aviaire : de quoi s’agit-il ?

L’épidémie de grippe aviaire affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées fabriquées à partir d’œufs/ovoproduits ou d’ingrédients issues de volailles (graisse de canard...).

Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en préservant l’information du consommateur.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de demander à la DGCCRF une dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits ou d’un retour à la normale de ses approvisionnements. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 3 mois maximum à compter de la date d’autorisation de la demande.

Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité de ce produit.

Ainsi, dès lors que la modification apportée à la recette initiale aura pour effet d’impacter de manière substantielle la qualité de la denrée et/ou la loyauté de l’information apportée au consommateur, une information explicite, lisible et visible devra être apportée sur son étiquetage.

En conséquence, devront notamment faire l’objet d’une information explicite sur leurs étiquetages les produits pour lesquels des allégations, qui jouent parfois un rôle essentiel pour le choix des consommateurs (« sans OGM », « issu de l’agriculture biologique », « élevé sans traitements antibiotiques », « élevé en plein air », « origine France », ou les mentions de teneur en tel ou tel ingrédient…), ne seraient plus respectées du fait de la modification de recette (exemple : suppression de la mention par masquage sur les emballages / utilisation de « stickage »).

Les autres produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage sont identifiables lors de l’achat grâce aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou par défaut grâce à la mention DEROG, apposée à ce même endroit. Ce type de dérogations peut par exemple concerner, pour des rillettes de canard, la substitution de la graisse de canard pas des graisses provenant d’autres espèces de volailles, dès lors que cette substitution est réalisée dans des proportions qui ne sauraient impacter de manière substantielle la qualité de la denrée.

En tout état de cause, aucune modification de recette ne peut, dans le cadre du présent dispositif, conduire à l’introduction de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances.  

Formulaire de demande de dérogation temporaire d’étiquetage (pour les professionnels)

Les opérateurs économiques confrontés à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via la télé-procédure web DGCCRF spécialement mise à leur disposition.

En pratique, les demandes sont à adresser par le fabricant, y compris pour les produits à marque de distributeur. Toutefois, au cas particulier d’un fabricant qui fabriquerait uniquement des produits sous marque de distributeur pour un distributeur particulier, les demandes peuvent être adressées par le distributeur à sa DD(ETS)PP de rattachement.

Pour les produits cosmétiques, les demandes doivent être adressées par les personnes responsables de la mise sur le marché des produits.

Accéder au formulaire de demande de dérogation

Information en magasin

Pour la bonne information des consommateurs, un affichage générique (modèle téléchargeable) est mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses.

Dans la mesure du possible, les distributeurs (et en priorité les plus grandes surfaces de vente) peuvent en complément permettre aux consommateurs ne disposant pas de smartphone d’avoir accès à une information sur ces changements de recette ou de formule, via par exemple la possibilité d’obtenir cette information en caisse centrale ou à tout autre centre d’information.

Il est proposé aux distributeurs différentes versions des affichettes afin d’assurer une cohérence avec les produits qu’ils commercialisent (alimentaire, cosmétique, alimentaire et cosmétique).

A télécharger

Affichage à l’accueil et en caisse

Affichage en rayons

Grippe aviaire : face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, l’étiquetage des produits alimentaires dont la composition est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la bonne information des consommateurs

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