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Mobilités : la sécurité des trottinettes en question

Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de la sécurité des trottinettes utilisées comme mode de déplacement, sans assistance électrique et en dehors de toute activité ludique. Emblématiques des nouvelles mobilités urbaines, ces trottinettes connaissent un développement croissant ce qui justifie qu’une attention particulière leur soit portée. Le taux d’anomalie constaté1 lors de ces investigations est de 7 %.

©Canva

Au total, 354 contrôles ont été effectués auprès de 131 professionnels commercialisant ou distribuant ces trottinettes, principalement des hypermarchés et des magasins de sport. Les actions ont essentiellement ciblé les cas où la conception et l’information sur ces produits pouvaient porter atteinte à la sécurité de l’utilisateur. Le ciblage des prélèvements a été, lui aussi, tout particulièrement orienté sur les produits les plus suspects.

Une conception pas toujours à toute épreuve

L’enquête a permis de constater que l’utilisation normale d’une trottinette non électrique peut présenter des risques si la conception du produit est en elle-même inadaptée. C’est le cas par exemple lorsque :

  • des parties sont saillantes ou des arêtes coupantes,
  • la structure manque de solidité,
  • des risques de coincement existent lors du pliage,
  • des risques de chute sont liés à un déverrouillage involontaire du mécanisme de pliage.

Sur les 11 prélèvements réalisés, 8 ont ainsi été déclarés dangereux et 2 non satisfaisants. Les modèles identifiés comme dangereux, à la suite de leur prélèvement et de leur analyse en laboratoire, ont donné lieu à des rappels organisés par les professionnels concernés.

Pour l’un des professionnels, un procès-verbal pénal a été établi en raison du risque de casse d'un modèle, risque connu de lui mais délibérément minimisé.

Certains fabricants de trottinettes se réclament par ailleurs de la norme NF EN 14619. Les produits doivent alors pouvoir résister à l’épreuve du choc prévu par cette norme. Des avertissements ont été adressés lorsque l’enquête a établi que certaines trottinettes, présentées comme conformes à cette norme, n’y résistaient pas.

Une information parfois insuffisante

La sécurité des trottinettes non électriques passe aussi par une information claire et complète des utilisateurs et, sur ce point, l’enquête a mis en évidence des manquements, par exemple :

  • l’absence de certains marquages de sécurité sur le produit,
  • des notices d’instructions parfois incomplètes ou n’étant pas rédigées en langue française,
  • des indications insuffisantes sur l’entretien et la maintenance du produit,
  • l’absence d’information relative à l’utilisation de protections de la main et du poignet.

Pour certains produits identifiés comme dangereux, l’ajout de marquages a été effectué par les professionnels concernés pour prévenir le risque de coincement.

Une injonction a par ailleurs été adressée au professionnel n’ayant pas joint les notices d’emploi en langue française.

En plus de s’attacher à la sécurité des utilisateurs, l’enquête a aussi veillé à vérifier la protection économique du consommateur en contrôlant notamment :

  • le respect des règles de la vente à distance (contrôle de sites Internet),
  • le respect de l’information sur les prix,
  • l’obligation d’information précontractuelle notamment sur les caractères essentiels du produit vendu,
  • la garantie légale (par exemple, le dispositif prévu pour les réclamations),
  • l’absence de pratiques commerciales trompeuses.

A titre d’exemple, un avertissement a été rédigé pour des non-conformités à la réglementation en vigueur en matière de vente à distance et de garanties. L’avertissement a été suivi d’une mise en conformité.

La trottinette connaît un développement constant en tant que mode de locomotion. Pouvant constituer une alternative aux transports en commun ou à la voiture, elle est aujourd’hui, à l’instar du vélo, un moyen de déplacement à la fois écologique et perçu comme plus sain par l’utilisateur. Au vu des résultats de ses enquêtes et de l’intérêt croissant des consommateurs pour ce mode de locomotion, la DGCCRF poursuivra les contrôles dans les années à venir.


1 Rapporté au nombre de contrôles effectués

Cible

354 actions de contrôle
131 établissements contrôlés
11 prélèvements ciblés

Résultats

7 % d’anomalies constatées
14 avertissements
1 injonction
1 procès-verbal pénal
91 % de produits prélevés reconnus dangereux ou non satisfaisants par le laboratoire

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