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Mise sur le marché de produits biocides

La DGCCRF constate que la réglementation n’est toujours pas appliquée pleinement par certains opérateurs, notamment par méconnaissance des textes réglementaires applicables. Son action a permis la correction des écarts constatés : retraits de produits, réétiquetage de produits, suppression d’allégations sur les publicités, mise à jour de déclarations, actualisation de fiches de données de sécurité.

 

Les produits biocides sont des produits chimiques destinés à lutter contre les organismes nuisibles à l’homme ou à ses activités. Ils regroupent les désinfectants, les produits de protection (du bois, des fibres, des matériaux de construction) et les produits de lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes).

La règlementation biocide prévoit que ces produits doivent être autorisés pour pouvoir être commercialisés et utilisés. Des exigences concernant l’étiquetage et la déclaration de ces produits sont également prévues.

Les contrôles effectués par la DGCCRF ont porté en priorité sur les produits biocides destinés aux consommateurs : désinfectants, produits de protection du bois, rodenticides[1], insecticides, répulsifs. Menés chez les responsables de la première mise sur le marché (RPMM) et les distributeurs, ils ont porté sur la recherche de substances actives biocides non autorisées, et la vérification du respect des dispositions d’étiquetage et de publicité, des déclarations, des délais d’écoulement et des dispositions nationales transitoires. 1 581 actions de contrôle ont été menées dans 586 établissements et 2 095 références (désinfectants, insecticides et répulsifs pour plus des trois quarts d’entre elles) vérifiées.

Des anomalies ont été constatées dans 28 % des établissements visités. Les non-conformités les plus courantes sont les suivantes.

Certains produits biocides contenaient des substances actives interdites

La mise en vente de produits biocides contenant des substances actives interdites a été constatée. Les opérateurs concernés ont retiré du marché les produits interdits. Un procès-verbal a été émis à l’encontre d’une société qui mettait sur le marché des produits insecticides contenant du dichlorvos, substance active interdite.

Les preuves avancées de l’efficacité des désinfectants sont jugées insuffisantes

Parmi les produits désinfectants dont l’activité bactéricide a été contrôlée par le Service commun des laboratoires (SCL), certains se sont révélés insuffisamment efficaces. Les rapports d’essais présentés par les professionnels aux enquêteurs pour justifier de l’efficacité de leurs désinfectants ont régulièrement montré le non-respect de certaines conditions d’essais obligatoires prévues par les normes revendiquées.

Les déclarations des produits ne sont que rarement mises à jour

Le défaut de déclaration des produits biocides constaté est en baisse. Mais de manière courante les déclarations ne sont pas mises à jour.

Les règles de publicité des produits biocides ne sont pas toujours respectées

La mention « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit » fait régulièrement défaut sur les publicités. L’absence des mentions relatives à l’utilisation des produits dangereux sur des catalogues publicitaires ou des sites internet a également été relevée.

L’information du consommateur sur ces produits est souvent partielle ou même erronée

  • Les manquements les plus fréquents aux règles d’étiquetage sont relatifs à l’identité et / ou la concentration des substances actives biocides, à la date de péremption et au type de préparation. Des anomalies concernant les instructions d’élimination du produit et de son emballage et le délai nécessaire pour l’apparition de l’effet biocide ont également été recensées.
  • Il a aussi été constaté des cas de sous-estimation des classements de danger des produits, d’absence des indices tactiles de danger ou d’apposition de cet indice alors qu’il n’était pas nécessaire, et des discordances entre l’étiquetage de danger et le classement prévu par la fiche de données de sécurité du produit.
  • Outre les allégations susceptibles d’entraîner une confusion sur la destination du produit (utilisation phytopharmaceutique ou cosmétique), de nombreuses allégations interdites ont été relevées : « naturel », « non toxique », etc.
Cible Résultats
 

586 établissements visités
plus de 2050 références de produits
113
prélèvements

28 % des établissements en anomalie
77 échantillons non conformes
125 avertissements
42 injonctions
10 procès-verbaux

 

[1] Les rodenticides sont des produits de lutte contre les rongeurs.

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