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Mentions relatives à l’indication de la teneur en sucres des confitures, gelées, marmelades de fruits, et autres produits similaires, destinés à la consommation humaine

Le décret du 14 août 1985 modifié, relatif aux produits précités et transposant la directive 2001/113, fixe  la teneur en fruits et en sucres de chacune des catégories précitées.

Il prévoit que la teneur totale en sucres doit être portée sur l’étiquetage par la mention : « teneur totale en sucres : ... grammes pour 100 grammes ».

Le chiffre mentionné indique le degré Brix[1], ou valeur réfractométrique du produit  (déterminée à 20°C avec une tolérance de +/- 3 degrés). Toutefois, lorsqu’une allégation nutritionnelle sur les sucres figure sur l'étiquetage, la mention de la teneur totale en sucres est facultative (cas des produits allégés en sucres) car cette teneur doit figurer dans l’étiquetage nutritionnel rendu obligatoire en présence d’une allégation nutritionnelle.

A compter du 13 décembre 2016, le règlement 1169/2011 (INCO) impose pour les produits préemballés, un étiquetage nutritionnel obligatoire précisant en particulier la teneur en glucides (dont sucres).

Dans la mesure où le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire prévue à l’article 30.1 du règlement 1169/2011 (INCO) permet une indication plus précise de la teneur en sucres et sous réserve du strict respect des dispositions dudit règlement, l’administration n’est pas opposée, dans l’attente de la modification de la directive 2001/113 sur ce point, à ce que ne soit pas mentionnée la valeur du Brix sur l’étiquetage des produits concernés par l’obligation de faire figurer une déclaration nutritionnelle.

 

[1] mesure de la saccharose dans un liquide.

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